Interventions sur "britannique"

...éficier de cette mesure grâce à l’effet Rotterdam, ou du Royaume-Uni, par lequel entrent les pays en provenance du Commonwealth. Il s’agissait d’apaiser quelque peu leur angoisse permanente de pays contributeurs nets. Nous l’avions accepté, nous Français, pour préserver la PAC, ce qu’il ne faut pas oublier. Nous étions donc complètement enfermés dans cette logique désastreuse de l’échange chèque britannique-PAC, contributeur net-bénéficiaire net. Cette décision avait le grave défaut de principe de réduire encore, mécaniquement cette fois, le poids des ressources propres qui nourrissaient directement le budget européen par rapport aux cotisations nationales. Or ce poids des ressources propres – notamment des droits de douane à l’importation – fondait déjà naturellement. Nous avions donc tout faux à ...

...tème des ressources propres et des perspectives financières ; il serait d’ailleurs opportun qu’un groupe de travail du Sénat se mette en place dans cette perspective. Quelles conclusions pouvons-nous en tirer ? Cette décision du Conseil qui nous est soumise permet d’avancer, peu certes, mais d’avancer tout de même. Ainsi, nous prenons acte du premier pas, visant à une réduction de la correction britannique. Le fait que, d’après cette décision, le Parlement européen doit être consulté, dynamise et fait évoluer le débat. La réflexion dépasse ainsi les frontières des cercles d’initiés. Je regrette l’état de la réflexion sur un futur système de ressources et j’observe que, dans ce domaine, la prudence est de mise. Le Parlement européen, dans ses derniers rapports –ceux de MM. Lamassoure et Böge – év...

...men des recettes et des dépenses de l’Union européenne doit être mise en œuvre, même s’il s’agit d’une entreprise difficile, et notre pays, madame la secrétaire d'État, aura un rôle important à jouer et des initiatives à prendre dans les prochains mois. La frilosité n’est pas de mise, nous devons choisir le courage et la volonté. Nous approuvons évidemment la sérieuse remise en cause du « chèque britannique », qui n’est plus justifié – tous les orateurs ont souligné – et qui, je le rappelle, est en grande partie financé par la France. L’examen de ce texte a été l’occasion d’interroger le Gouvernement sur les enjeux de la réforme du financement de l’Union européenne et sur la préparation de la présidence française sur ce point. Nous souhaitons que le Gouvernement associe le Parlement le plus en amo...