Interventions sur "l’europe"

Madame la secrétaire d’État, je regrette vraiment que M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, n’ait pu venir lui-même défendre ce texte, qui concerne une décision, absolument stratégique pour l’Europe, touchant les ressources propres du budget de l’Union. J’ai la faiblesse de considérer que tout cela est important pour notre avenir. Apparemment compliquée et technique, la décision que nous allons, je l’espère, approuver est, de plus, en réalité, de nature éminemment politique, comme vous l’avez dit, et je vous en remercie. Si je regrette l’absence de M. Jean-Pierre Jouyet, retenu, comme il a...

...vailler ensemble. C’est par le travail en commun que l’on vise la paix, les libertés et les droits de l’homme. » Je crois fondamentalement à cette vérité. Rapporteur spécial des affaires européennes de votre commission des finances, je considère, mes chers collègues, qu’il est essentiel que je sois en même temps, voire, d’abord, l’un de vos représentants à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de bien signifier et très clairement que l’un n’a pas de sens sans l’autre ou même au service de l’autre. Dans l’Europe en laquelle je crois, les chemins budgétaires mènent, en réalité, aux droits de l’homme. Vous êtes ici pour le confirmer, madame la secrétaire d'État, ce dont je voulais vous remercier. À cet instant de mon propos, permettez-moi de regretter, monsieur le président, que no...

C’est souvent, malheureusement, le cas lorsque nous débattons de l’Europe. Je déplore encore bien plus la récente décision de notre Bureau, qui a refusé de faire flotter les couleurs européennes au Sénat aux côtés de nos couleurs nationales. Ces couleurs européennes sont, grâce à Jean-Pierre Jouyet, désormais mêlées avec les couleurs nationales sur le toit du Quai d’Orsay – temple pourtant du rayonnement national ! J’espère qu’elles le seront rapidement ici aussi. Pou...

... D’ailleurs, on peut regretter la généralisation de l’usage d’une clause de réexamen dans les compromis européens, et cela est particulièrement vrai dans le cas des négociations financières. C’est, certes, une manière toute diplomatique de parvenir à un accord autorisant à se féliciter d’une convergence de vues, mais c’est aussi une façon de reporter sans cesse la réflexion sur ce que doit faire l’Europe ainsi que celle sur la structure et le financement du budget européen. Les enjeux de ces nouvelles négociations sont de taille. S’agira-t-il d’ailleurs d’un réexamen ou d’une véritable refonte ? Pour notre part, nous sommes plutôt partisans de la seconde hypothèse. Il s’agit, tout d’abord, de dépasser la logique du juste retour qui préside aujourd’hui encore à toute négociation budgétaire europ...

...ues, l’action et l’ambition européenne. Sa dimension tant quantitative que qualitative est donc porteuse de sens. Le niveau du budget communautaire, mais surtout la répartition entre les différentes actions communautaires, permettent, hélas ! de pointer le sens de la construction européenne. Or force est de constater au-delà des discours et des effets d’annonce que, pour 2007-2013, le budget de l’Europe s’inscrit simplement dans la continuité des précédents. Les perspectives financières pour 2007-2013, ainsi que cela a été rappelé, prévoient 864, 3 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit 1, 048 % du RNB de l’Union, et 820, 780 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 1 % du RNB. Il s’agit là, il faut le reconnaître, d’un pourcentage peu ambitieux, qui ne représente que 30 % du bu...