Interventions sur "réexamen"

...ujourd’hui d’autoriser la ratification et en évoquant les perspectives de réforme du budget européen. Vous l’avez fait vous-même en anticipant, en venant au-devant de ce que vous saviez être mes attentes, madame la secrétaire d’État, et je vous en remercie. En décembre 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont assorti leurs conclusions d’une clause invitant la Commission à entreprendre un « réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la PAC, ainsi que toutes les ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni et à en faire rapport en 2008-2009 ». Á ce stade, la mise en œuvre de cette clause s’est traduite par le lancement d’une consultation par la Commission qui suscite des réactions, disons, « tranquilles » des États mem...

...on de plusieurs d’entre nous : malgré ces nouvelles négociations, le système des ressources propres, système opaque, tissé d’exemptions et de compensations, financé de manière complexe et peu lisible, montre clairement aujourd’hui ses limites, tout comme, de manière générale, le cadre budgétaire européen. Les États membres ne s’y sont pas trompés et ne l’ont pas ignoré en prévoyant une clause de réexamen. M. Badré a clairement analysé le contenu de la décision, mais j’estime que l’examen du présent projet de loi est surtout l’occasion de débattre de l’application concrète de cette clause de réexamen, qui imposera, à peine la décision négociée, aux États membres de se mettre à nouveau autour de la table pour réfléchir au financement communautaire de l’après 2013. Cette décision du Conseil tradui...

...es actions communautaires d’une façon qui réponde aux besoins accrus de cohésion et accorde la priorité à la lutte contre l’accroissement des déséquilibres, des inégalités, du chômage et de la pauvreté au sein de l’Union européenne. Or, il faut le reconnaître, tel n’est pas le cas aujourd'hui : l’Europe n’est toujours pas sociale ; elle reste, pour l’essentiel, un marché économique. La clause de réexamen, prévue pour 2008-2009 par la décision du 7 juin 2007, devrait être l’occasion d’aborder cette question cruciale des recettes de l’Union européenne. En effet, madame la secrétaire d'État, ce réexamen interviendra alors que l’Union européenne sera présidée par la France, qui devrait donc poser clairement la question du budget durant cette période. C’est bien Nicolas Sarkozy qui faisait la déclara...

...aspects techniques, marque – j’ai cru comprendre que nous l’espérions tous ici – le point de départ de la réforme budgétaire européenne. Tout le monde en convient, une prise de conscience de l’inadaptation croissante et de l’essoufflement du cadre budgétaire communautaire était nécessaire. Les négociations du cadre financier 2007-2013 et le compromis de décembre 2005 en témoignent. La clause de réexamen des recettes et des dépenses de l’Union européenne doit être mise en œuvre, même s’il s’agit d’une entreprise difficile, et notre pays, madame la secrétaire d'État, aura un rôle important à jouer et des initiatives à prendre dans les prochains mois. La frilosité n’est pas de mise, nous devons choisir le courage et la volonté. Nous approuvons évidemment la sérieuse remise en cause du « chèque bri...