Interventions sur "mayenne"

...que c’est une association qui loue le local et, pour autant que je sache, cela n’est pas interdit par la loi. Madame Pasquet, vos propos me semblent quelque peu contradictoires. Vous semblez rêver à l’exercice libéral du métier d’assistant maternel. Or, les assistants maternels sont des salariés employés par des parents. Le problème ne se pose donc pas. Quant à la SCI, j’ai encore un exemple en Mayenne. Trois des quatre membres d’une association ont créé une SCI. Ils ont construit un local sur un terrain que la commune leur avait cédé pour un euro symbolique. Sauf erreur de ma part, la convention de cession prévoit que si l’activité devait changer ou cesser, la commune retrouverait ses droits sur le terrain concerné.

...ernelles, aux services de la PMI et aux présidents de conseils généraux, qui assumeront, sur le terrain, leurs responsabilités. À mes yeux, c’est la voie d’avenir. Je veux dire à mes collègues qui ne partagent pas cette option que j’ai la conviction, en votant ce texte, d’assumer pleinement mes responsabilités de législateur et de ne pas mettre en difficulté le président du conseil général de la Mayenne !

Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues Jean Arthuis et Joseph Kergueris d’avoir élaboré cette proposition de loi et d’avoir mis toute leur énergie pour la faire inscrire à l’ordre du jour de nos travaux. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour demander à Jean Arthuis de transmettre mes remerciements et ceux des personnes qui m’ont accompagné aux services du conseil général de la Mayenne, notamment à la vice-présidente Mme Doineau, qui nous a accueillis, et surtout aux assistantes maternelles que nous avons rencontrées à Laval, à Soulge-sur-Ouette et à Évron, lesquelles nous ont expliqué le fonctionnement de ces maisons d’assistants maternels. Je tiens également à remercier Jean-Marc Juilhard de son précieux travail, ainsi que Mmes Campion et Pasquet qui nous ont accompagnés dan...

a répondu que toutes les maisons d'assistantes maternelles de la Mayenne, département pionnier de l'expérimentation, ont choisi de recourir volontairement à ce modèle associatif, ce qui prouve qu'il n'est pas excessivement contraignant. L'objectif est d'inciter les assistantes maternelles à désigner parmi elles une référente, ce que permet l'élection régulière d'une présidente de l'association.

a fait valoir que les assistantes maternelles de Mayenne exerçant en regroupement se sont volontairement limitées à douze enfants.

a répondu que cette remarque s'applique à une seule des trois maisons visitées lors du déplacement de la commission en Mayenne.

a rappelé qu'en Mayenne, la plupart des regroupements ont été mis en place par des assistantes maternelles chevronnées.

...llant dans le même regroupement. L'intérêt de la formule est évident : permettre d'élargir l'horaire d'accueil. De l'avis unanime des assistantes maternelles rencontrées, cette délégation d'accueil est indispensable pour faire fonctionner les regroupements, notamment pour les cas d'urgence ou pour les personnes travaillant en horaires décalés. La visite des regroupements qui fonctionnent déjà en Mayenne en témoigne : si l'on ne veut pas noyer les regroupements sous un très grand nombre de procédures administratives, ni les priver de la souplesse qui fait leur intérêt pour les parents, il faut autoriser la délégation d'accueil. Ceci étant, il ne faut pas le faire à n'importe quel prix, et c'est tout l'objet de la proposition de loi. Le texte encadre de manière particulièrement précise le dispos...

a constaté que la visite de trois maisons d'assistants maternels en Mayenne, à laquelle elle a participé, a permis de lever un certain nombre d'interrogations. La formule convient particulièrement bien aux problématiques spécifiques rencontrées dans les départements ruraux. Il est néanmoins nécessaire de mieux les encadrer ; à cet égard, le texte adopté en loi de financement pour 2009 était certainement trop imprécis. Il est important de souligner qu'il s'agit bien d'un ...

a indiqué que la visite de trois regroupements, sur les dix-neuf qui existent actuellement en Mayenne, a montré que la formule fonctionne et répond à des attentes. La même satisfaction est d'ailleurs constatée en Loire-Atlantique, alors que d'autres expériences menées dans les Alpes-Maritimes paraissent moins convaincantes. La raison en est sans doute que dans les deux premiers départements, l'initiative est venue des assistantes maternelles elles-mêmes, alors que dans les Alpes-Maritimes, le con...