Interventions sur "regroupement"

...aru de nos discussions. Ainsi, la majorité sénatoriale a rejeté l’ensemble de nos amendements visant à réintroduire un minimum de réglementation et, surtout, de garanties indispensables à ce nouveau mode d’accueil collectif qui ne dit pas son nom. Elle a rejeté la nécessité de fixer une ancienneté professionnelle de cinq ans minimum pour au moins l’un des professionnels qui participeraient à un regroupement. La convention nationale est devenue optionnelle, sans exigence, en contrepartie, d’un règlement intérieur ou de la mise en place d’un projet éducatif. La formation préalable à l’accueil des enfants passe de soixante heures à trente heures, ce qui risque de dévaloriser l’image d’une profession en mal de reconnaissance, que nous voulons soutenir et développer. L’absence d’un référent nous pose ...

...sition de loi s’inscrit dans un vaste mouvement d’économie budgétaire, de rigueur, au niveau tant de l’État que des collectivités territoriales, à l’image des départements. La création de ces maisons d’assistants maternels relève de l’initiative des assistants maternels eux-mêmes ; elle repose sur leurs capacités de financement, s’ils souhaitent acheter un terrain et un local pour installer leur regroupement, ou sur la participation financière des communes. Par ailleurs, contrairement aux affirmations du Gouvernement et de la majorité, cette formule nous semble très instable d’un point de vue juridique, notamment au regard de la délégation qui nous semble être en contradiction avec le code du travail – bien que dépendant du code de l’action sociale et des familles, les assistants maternels dépendent...

...s d’assistants maternels sont, tout simplement, un instrument d’aménagement du territoire et de lutte contre la désertification rurale. Les élus locaux disposeront, avec ce texte, d’un outil essentiel de nature à revaloriser leur commune et leur territoire. La possibilité de faire garder un enfant est, en effet, devenue pour les jeunes couples l’un des premiers critères d’installation. Grâce aux regroupements d’assistants maternels, nous allons enfin, nous élus ruraux, avoir le moyen de les retenir ou même, espérons-le, de les attirer sur nos territoires. Afin de promouvoir les services offerts aux habitants pour défendre l’équilibre et la nécessaire vitalité du monde rural, comme les emplois induits, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que je vote avec grande convi...

Co-auteur, monsieur le président, puisque celle-ci a été signée par seize sénateurs et sénatrices dont la plupart sont présents ce soir. Je me réjouis du vote dans quelques instants de notre proposition de loi, qui donnera un cadre et un nom aux regroupements d’assistants maternels. Il s’agit en quelque sorte de l’aboutissement d’un processus de reconnaissance. Le débat que nous avons eu a été riche, et je tiens à remercier le Gouvernement de son attention bienveillante et de son soutien à l’égard de nos propositions. Dans ce débat, deux lignes de pensée se sont exprimées, même si l’objectif est le même, à savoir accueillir de jeunes enfants dans l...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, il faudra sans doute imaginer aménager, dans certains quartiers, des appartements dans des immeubles collectifs, afin de faciliter le regroupement d’assistantes maternelles et, donc, l’installation de maisons d’assistants maternels. Certes, avec ce texte, nous répondons à l’attente des parents, des assistantes maternelles et des collectivités locales, mais nous voulons d’abord, et avant tout, assurer le bien-être des enfants. Permettez-moi de remercier l’ensemble des membres de la commission, et tout particulièrement vous-mêmes, madame la...

a fait valoir que les assistantes maternelles de Mayenne exerçant en regroupement se sont volontairement limitées à douze enfants.

a estimé que la garde en regroupement est assimilable à un accueil collectif, ce qui justifie une diminution du nombre d'enfants accueillis par assistante maternelle.

a souligné que certains regroupements accueillent depuis plusieurs années seize enfants, ce qui prouve que ce plafond est raisonnable. Par ailleurs, la présence simultanée de seize enfants se produit rarement, ceux-ci n'étant pas tous gardés selon les mêmes horaires.

a jugé utile d'objectiver un critère de choix de l'assistante maternelle responsable du regroupement, qui peut être par exemple une expérience professionnelle minimum.

a rappelé qu'en Mayenne, la plupart des regroupements ont été mis en place par des assistantes maternelles chevronnées.

a d'abord indiqué que la proposition de loi vise à donner un cadre sécurisé et opérationnel aux regroupements d'assistants maternels, appelés aussi maisons d'assistants maternels. Ce projet a déjà été abordé lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de la commission des affaires sociales, répondant au même objectif, ayant été adopté par le Sénat mais supprimé par la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est l'occasion d'approfondi...

...tements ruraux. Il est néanmoins nécessaire de mieux les encadrer ; à cet égard, le texte adopté en loi de financement pour 2009 était certainement trop imprécis. Il est important de souligner qu'il s'agit bien d'un nouveau mode de garde et non d'un moyen de créer de nouvelles places de garde d'enfants. Il conviendra de veiller à ce que certaines municipalités ne se servent pas de ce mécanisme du regroupement pour éviter de mettre en place un accueil collectif des enfants. La base de la réussite de ces regroupements semble toutefois tenir davantage à l'existence d'un projet professionnel commun à plusieurs assistants maternels qu'à la volonté des élus.

a estimé que la proposition de loi représente un vrai progrès. Il est en effet nécessaire de fournir un cadre juridique solide à la mise en place des regroupements d'assistants maternels qui apportent effectivement une flexibilité et une souplesse bienvenues. Deux interrogations subsistent : si l'on prend en compte les besoins des parents, ce qui n'est pas illégitime, a-t-on également la certitude que les besoins de l'enfant resteront bien au centre des priorités ? Le développement de synergies ou de complémentarité avec d'autres modes de garde, comme les ...

s'est déclaré très partisan du dispositif de regroupement des assistants maternels. La délégation d'accueil est une solution juridique incontestable à laquelle le Gouvernement semble désormais plus ouvert.

a indiqué que la visite de trois regroupements, sur les dix-neuf qui existent actuellement en Mayenne, a montré que la formule fonctionne et répond à des attentes. La même satisfaction est d'ailleurs constatée en Loire-Atlantique, alors que d'autres expériences menées dans les Alpes-Maritimes paraissent moins convaincantes. La raison en est sans doute que dans les deux premiers départements, l'initiative est venue des assistantes maternelles...