Interventions sur "débit"

...ation en termes économiques et de compétitivité internationale. À cet égard, je rappelle l’étude récente réalisée par le cabinet McKinsey, en mars 2011, qui fait état de la création de 700 000 emplois dans ce secteur depuis 2000 et qui prévoit 450 000 créations nettes d’emplois directes ou indirectes à l’horizon de 2015. Ce n’est donc pas un hasard si la Corée du Sud vise aujourd’hui l’ultra haut débit avec des connexions non pas à 100 mégas, comme nous l’envisageons, mais à 1 giga à l’horizon de 2012. Cela étant, la commission est inquiète. Nous avons le sentiment que, comme trop souvent dans notre pays, on se voile la face, on se berce d’illusions et on veut croire à une réalité qui n’existe pas. En matière de haut débit, on nous indique que 98, 3 % des foyers bénéficient d’un accès à l’ADS...

Nous avons déjà eu ce débat ici. À cette occasion, vous aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, que l’instrument de mesure n’était pas satisfaisant. C’est pourquoi la Haute Assemblée a adopté à deux reprises un amendement visant à considérer qu’une commune n’est pas intégralement couverte dès lors qu’un seul point de son territoire est desservi. En ce qui concerne le très haut débit mobile, le Parlement estime que l’aménagement du territoire doit être l’objectif prioritaire dans l’attribution des fréquences. Vous l’avez vous-même confirmé, monsieur le ministre, mais vous avez ajouté qu’il fallait être très attentif à la valorisation de ces fréquences. Pour notre part, nous serons très attentifs à l’équilibre que vous instaurerez entre ces différentes priorités. Elles doivent...

Le Président de la République a fixé en 2010 des objectifs ambitieux, ce dont nous nous réjouissons. Il a souhaité que 70 % de la population bénéficie du très haut débit en 2020 et 100 % en 2025. Malheureusement, il y a fort à parier que ces objectifs ne seront pas tenus.

...ux publics, qui sont habituées à des retours sur investissement à plus long terme et à des taux plus faibles que les opérateurs de télécommunications. Le modèle qui a été choisi vise à favoriser l’initiative privée. Or les opérateurs privés – on ne peut pas les en blâmer – privilégieront la rentabilité. Il existe donc un risque évident d’écrémage. Dans le cadre du programme national « très haut débit », le PNTHD, 750 millions d’euros ont été affectés au concours de l’État aux collectivités pour le déploiement de la fibre en zone rurale. Cette enveloppe a été portée à 900 millions d’euros au mois d’avril dernier. C’est mieux, certes, mais on est encore loin des besoins en la matière. Le rapport que j’ai remis voilà un an au Premier ministre montre que le Fonds d’aménagement numérique des terri...

...l doit être un acteur engagé sur ce sujet très important aussi bien à l’échelon national qu’à l’échelon local, où cette question ne fait pas partie des principales préoccupations de nos préfets. Deuxième point important, il faut élargir le champ de compétences des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN. Dans la loi, ils sont facultatifs et uniquement pour le très haut débit. Nous demandons qu’ils soient obligatoires, opposables et qu’ils couvrent l’ensemble de la problématique numérique, car le haut débit, le très haut débit et la téléphonie mobile forment un tout. Troisième point, sur la base de ces schémas, nous voulons une véritable contractualisation entre les opérateurs et les collectivités locales. Il faut que les engagements des opérateurs soient non plus, c...

...ires aient enfin une couverture satisfaisante. J’en viens à la téléphonie mobile. Comme vous l’aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, nous devons de toute urgence nous mettre autour de la table et créer un groupe de travail ad hoc, afin de définir des critères satisfaisants et correspondant à la réalité de la couverture de nos territoires en téléphonie mobile. Concernant le haut débit, il faut mettre en place pour tous un véritable accès sur la base de 2 mégabits par seconde dès 2012, puis de 8 mégabits par seconde à l’horizon de 2015. Il est impossible de parler de très haut débit lorsque des territoires ne disposent même pas aujourd’hui d’un débit de 512 kilobits par seconde. C’est tout simplement intolérable ! À la commission de l’économie, du développement durable et de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du déploiement du haut débit et du très haut débit est au cœur des préoccupations des acteurs locaux, principalement les départements ruraux ; M. Maurey vient de le rappeler. L’enjeu me semble comparable à celui qui, au XIXe, siècle a justifié la volonté de doter tous les foyers en eau courante et en électricité. L’accès à l’information et à la communication est plus que jamais un facteur structurant comparable à celui de la...

...ux, comme le transport ou l’électricité. Aujourd’hui, comme cela a été souligné lors des auditions, l’aménagement numérique du territoire pose de façon urgente la question d’un service public des télécommunications, la reconnaissance sur laquelle il faudra bien se pencher d’un « service universel » – pour reprendre la terminologie européenne – d’accès à la téléphonie mobile, au haut et très haut débit. À cet égard, il est précisé dans le rapport que « la concurrence n’est pas un objectif en tant que tel, mais un moyen de satisfaire l’intérêt général. En ce domaine, la concurrence ne semble pas le meilleur moyen d’atteindre cet objectif. ». Je partage ces propos. En matière financière, alors qu’un dispositif de péréquation nationale existe dans tous les secteurs de services publics ouverts à ...

..., ou les consommateurs, via une taxe sur les produits électroniques grand public. De surcroît, la proposition qui consisterait à céder des participations de l’État dans certaines entreprises publiques pour les affecter au Fonds d’aménagement numérique des territoires est pour nous inacceptable. Nous estimons en effet qu’il est absolument urgent de plébisciter un service universel du haut débit, appuyé sur un pôle public des télécommunications capable de faire les investissements nécessaires, afin de permettre le fibrage de l’ensemble du territoire. La mise en place de réseaux publics est préférable à l’octroi de subventions à des opérateurs privés porteurs de leur seul intérêt individuel. Le phénomène de libéralisation des télécommunications a été enclenché en 1993. L’expérience montr...

...ue le rapport de M. Hervé Maurey a été voté à l’unanimité, personne ne le contestant ni ne s’interrogeant sur d’éventuelles visées politiques dont il est, chacun le reconnaît, totalement dépourvu. Dans nos territoires, nous sommes aujourd’hui confrontés aux situations que l’on nous avait prédites. Dès à présent, certaines entreprises délocalisent leurs activités faute de pouvoir disposer du haut débit. Des problématiques s’annoncent d’ores et déjà irrécupérables. Je pense bien évidemment aux problèmes des services publics, notamment à la télémédecine, dont il a été fait état. Dans certains territoires, la désertification médicale, c’est parfois, pour nos habitants, une question de vie ou de mort ! Dans la ruralité la plus profonde, comment le médecin de permanence le week-end, dont le secteur...

...mes chers collègues, la révolution numérique est une fantastique opportunité. C’est une certitude que nous partageons tous ! Elle rebat tous les jours les cartes, dans l’ensemble des domaines : économique, culturel, international. On a même dit que les révolutions arabes avaient été des « e-révolutions ». Le mouvement s’accélère toujours plus. Il faut, pour les grands réseaux, de plus en plus de débit, de capacité et de vitesse. Le haut débit est à peine installé dans la profondeur de nos territoires que, désormais, on parle du très haut débit. Cette révolution suscite non seulement beaucoup d’espérance, mais aussi, vous l’avez compris, monsieur le ministre, de crainte, celle du déclassement d’un certain nombre de nos territoires. Je m’efforcerai d’apporter à ce débat un peu de réalisme et d...

Je sais que M. le président de la commission ne me démentira pas sur ce sujet. Deuxièmement, les zones blanches doivent être supprimées le plus vite possible. La quatrième génération est un enjeu fantastique, un virage qu’il ne faut pas louper : ce sera non seulement l’infrastructure du très haut débit mobile, mais aussi, pour un certain nombre d’années et de nombreux territoires, un ersatz à la fibre. Rappelons que les fréquences basses utilisées ont un pouvoir de couverture des territoires trois fois supérieur aux fréquences habituelles. Je me félicite de ce que le travail mené par la commission du dividende numérique, que j’ai l’honneur de présider, par le Gouvernement et par l’ARCEP ait pe...

...g-centre est desservi. Il est donc nécessaire de s’accorder sur des critères pertinents pour déterminer les taux de couverture. Il est tout aussi essentiel d’achever la réalisation des programmes de résorption des zones blanches et de traiter les zones grises. La mutualisation entre opérateurs est à privilégier pour compléter les réseaux existants comme pour réaliser le futur réseau à très haut débit mobile. L’attribution des licences de la 4 G et le déploiement de ce réseau doivent intervenir dans une logique d’aménagement du territoire, pas seulement avec l’objectif d’augmenter les ressources financières de l’État. Or pour les licences 4 G de la bande de fréquences 2, 6 gigahertz, qui viennent d’être attribuées, les taux de couverture sont certes ambitieux, mais ils doivent être atteints ...

Il risque d’en aller de même pour les licences de la bande de fréquences 800 mégahertz : celles du « dividende numérique », pour l’attribution desquelles la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre prochain. J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur cette question essentielle. J’en arrive au haut débit, dont le seuil minimal, selon le Gouvernement, doit être fixé à 2 mégabits par seconde et non plus à 512 kilobits par seconde. Avec ce seuil, seulement 77 % des foyers disposent d’une connexion à haut débit. En outre, la moitié de la population française ne peut pas accéder à l’offre triple play, qui nécessite un débit de 8 mégabits par seconde. La solution satellitaire permet certes d’ap...

...enses et moyennement denses, les opérateurs privés doivent participer à l’équipement des zones peu denses en contribuant aux deux fonds précités selon des modalités qui devront faire l’objet de mesures législatives et réglementaires. Voilà quelles sont nos propositions. Nous aurons l’occasion de débattre en particulier sur la reconnaissance du service universel pour la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit, et ce, mes chers collègues, à un moment où l’Union européenne, jusqu’à présent réticente, pourrait faire évoluer sa position. En tout cas, c’est le souhait que je forme cet après-midi.

...résident, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de la République prévoit la couverture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de 20 % des Français n’ont pas accès à un débit de 2 mégabits par seconde, seuil minimal d’un service haut débit. Pis, des zones grises et même des zones blanches subsistent dans certains territoires, non seulement pour le haut débit, mais aussi pour la téléphonie mobile. Les zones rurales, cela a été dit,...

En effet, quelle entreprise acceptera demain de s’installer dans un territoire rural si les zones d’activités ne sont pas couvertes par le très haut débit et ne permettent pas le télétravail ? Le développement des territoires ruraux passe donc inévitablement par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore faut-il se donner les moyens de le faire et, surtout, de trouver des financements. Nombre de collectivités n’ont pas attendu pour agir. Conscientes de ces enjeux, elles ont commencé à s’équiper. Dans mon dépar...

...à prendre part au grand bal des opérateurs. De fait, le modèle économique que nous avons créé en 2004 n’est pas seulement fondé sur les initiatives privées ; il l’est aussi sur les initiatives publiques à travers les réseaux d’initiative publique. Depuis cette date, les collectivités locales ont investi au bas mot 3 milliards d’euros. Ce n’est pas rien ! Grâce à leur action, la situation du haut débit dans notre pays, si elle n’est pas brillante, n’en est pas pour autant catastrophique. Il est bon de rappeler quelques postulats. Grâce à l’expérience que nous avons acquise, nous sommes tous d’accord pour considérer que tous les territoires, quels qu’ils soient, doivent bénéficier du très haut débit, en privilégiant la technologie de la fibre optique, comme on a privilégié celle du cuivre dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey et remercier la commission de l’économie d’avoir organisé ce débat. En raison d’un temps de parole très bref, je me limiterai à pointer les principales problématiques posées de mon point de vue par la mise en œuvre du programme national « très haut débit » et je me permettrai à cette fin de faire référence à l’expérience que je vis dans le département de la Haute-Savoie. L’extrême diversité des activités de ce territoire a conduit différents bassins de vie et massifs à mener, depuis déjà longtemps, des études très poussées pour déployer la fibre optique, garantie indispensable de la pérennité de nos entreprises et emplois. Ces initiatives locali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’accès au très haut débit dans les territoires ruraux, en particulier les plus handicapés d’entre eux : les territoires de montagne. La semaine dernière s’est tenu à Bonneville le congrès annuel de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, qui a débattu de la couverture numérique du territoire. Avant de revenir sur la motion qui y a été adoptée et ses suites, je souhaite présenter un exemple concret des diff...