Interventions sur "logement"

...élicité de la qualité des réponses au questionnaire adressé par la commission. Evoquant les évolutions de la maquette budgétaire de la mission, il a mis en évidence la contradiction entre le souci de cohérence, qui avait conduit, à compter de 2009, à rattacher le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » à la mission, et l'éclatement récent du ministère du logement et de la ville, qu'il a regretté. Prenant l'exemple des crédits destinés à l'indemnisation des délégués de l'Etat dans les quartiers, il a souligné également les difficultés du contrôle parlementaire qui résultent des transferts pour gestion des crédits de personnel vers le ministère de l'écologie. Soulignant que pour la troisième année consécutive, la mission « ville et logement » présente des r...

a souligné la sous-budgétisation récurrente de la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement, passant par la subvention d'équilibre versée au fonds national d'aide au logement (FNAL). Il a demandé confirmation de l'information selon laquelle 200 millions d'euros de prestations à la charge de l'Etat, au titre de 2008, sont reportés sur 2009, malgré une dotation supplémentaire de 100 millions d'euros attribuée en loi de finances rectificative.

a souligné que la consommation des crédits en AE sur le programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement » n'a atteint que 79 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale alors que ce taux était de 92 % en 2007. Il a observé toutefois que l'on a plutôt constaté, sur le terrain, une absence de projets que de financements.

s'est inquiété du décalage, de 29 %, constaté entre les crédits initialement prévus et les besoins exprimés pour le financement des commissions de médiation dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo). Il a rappelé l'observation négative formulée lors de l'examen de la loi de finances 2009, devant la simple reconduction des montants inscrits à cet effet en 2008.

a regretté la gestion chaotique du programme 177. Il s'est interrogé sur les suites qui seront données aux conclusions d'une mission sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) confiée à l'inspection générale des affaires sociales et au préfet, délégué général auprès du Premier ministre pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées.

a souhaité obtenir des précisions sur le niveau des mises en chantier de logements neufs, la consommation des « éco prêts à taux zéro », la situation des ménages ayant recours à des prêts relais et les moyens mis en place pour améliorer la situation des foyers de migrants.