Interventions sur "versée"

a souligné la sous-budgétisation récurrente de la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement, passant par la subvention d'équilibre versée au fonds national d'aide au logement (FNAL). Il a demandé confirmation de l'information selon laquelle 200 millions d'euros de prestations à la charge de l'Etat, au titre de 2008, sont reportés sur 2009, malgré une dotation supplémentaire de 100 millions d'euros attribuée en loi de finances rectificative.

a observé que les dépenses d'hébergement d'urgence ont fait l'objet d'une sous-budgétisation en loi de finances pour 2008, ce qui a nécessité l'ouverture de crédits par décret d'avance, à hauteur de 145 millions d'euros. Il a constaté qu'une partie de ces crédits a été utilisée pour financer les allocations et prestations d'aide sociale versées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ainsi, la procédure de décret d'avance a été en partie contournée : d'une part, le décret a servi à financer des insuffisances connues dès le départ s'agissant de l'hébergement d'urgence et, d'autre part, les crédits ouverts ont été mal calibrés. Il a noté également une sous-budgétisation des crédits destinés au financement des allocations et pr...