Interventions sur "DCNS"

...bat par mes collègues du groupe socialiste, si nous comprenons la nécessité de certaines évolutions, nous ne partageons pas le sens de celle que vous mettez en place, qui consiste principalement à externaliser les activités industrielles et de soutien, avec 54 000 suppressions d’emplois civils et militaires à la clé. Vous engagez en fait un véritablement démantèlement de notre outil de défense ! DCNS n’échappe pas à cette funeste règle comme le prouve l’article 10 du projet de loi, qui fait entrer l’entreprise dans le droit commun des privatisations. En 2001, j’avais voté contre le changement de statut et en 2004, au nom du groupe socialiste, j’avais déjà exprimé mes craintes sur le risque d’éclatement de DCN et sa filialisation tous azimuts. On m’avait répondu, en substance, en 2004, qu’il ...

Je souhaite répondre à M. Jean-Pierre Godefroy, ce qui me permettra d’expliquer pourquoi je suis défavorable à tous les amendements qui seront présentés sur cet article. Monsieur Godefroy, j’ai comme vous l’avantage d’avoir dans mon département un établissement de DCNS. Je connais donc un peu le problème. En 2001, quand vous vous êtes opposé vous, monsieur Godefroy, au changement de statut proposé par le ministre de la défense de l’époque, M. Richard, la situation de la DCN était véritablement catastrophique. C’était un service de l’État qui fonctionnait très mal. La DCN avait un plan de charge si peu fourni qu’il a fallu recourir aux collectivités locales, n...

...nellement, je crois aux histoires qui réussissent. Or c’est ce changement de statut qui a permis à DCN de se lancer sur un marché où la concurrence est extrêmement forte, de montrer la qualité et l’excellence de ses ingénieurs comme de ses ouvriers. Grâce à cela, elle a pu se présenter dans les meilleures conditions et mettre sur le marché les produits demandés. Aujourd'hui, le plan de charge de DCNS est non seulement assuré, mais ce que DCN ne pouvait pas faire convenablement, DCNS le fait aujourd'hui fort bien grâce à son statut. Elle est devenue un exportateur dont les produits se vendent très bien : même le Brésil s’est récemment porté acquéreur ! Un des avantages du changement de statut est qu’il apporte beaucoup plus de souplesse et beaucoup plus de recettes, ce qui n’est tout de même ...

… ce qui la rend aujourd'hui extrêmement compétitive dans le domaine maritime. Elle offre des gammes de produits diversifiées. Évidemment, des précautions ont été prises. Même si Thales est entré dans le capital de DCN, l’État domine : tout est contrôlé. Cependant, aujourd'hui, quand DCNS doit fonder des filiales communes avec d’autres entreprises, ce qui est indispensable, elle ne peut pas le faire dans les conditions qui sont celles des entreprises publiques. Il faut lui donner beaucoup plus de souplesse. Si nous voulons demain mettre sur pied une Europe de la défense, dont vous regrettez suffisamment l’inexistence, il va falloir que nous puissions créer des partenariats industr...

Je rejoins tout à fait M. Godefroy. N’ayant pas l’avantage d’avoir un établissement de DCNS dans mon département

En réalité, il s’agit de permettre à DCNS de créer des filiales minoritaires, …

… à partir du moment où le Parlement aurait donné à DCNS l’autorisation de créer des filiales minoritaires. Rappelez-vous M. Tchuruk parlant d’« entreprises sans usines » : c’était le grand spécialiste de l’externalisation ! Il a si bien géré ce magnifique fleuron de notre industrie qu’était Alcatel-Alsthom que l’entreprise s’est passée de ses services, car on a estimé que ça suffisait comme ça !

M. Josselin de Rohan, rapporteur. M. Chevènement m’ayant posé une question précise, je souhaite lui apporter une réponse précise. Le démantèlement de DCNS n’est pas en jeu lorsque cette entreprise crée une filiale minoritaire avec Veolia, par exemple, pour éliminer les ordures ménagères des bases françaises.

...e, M. Alain Richard, tout en changeant le statut de la DCN – même si j’y étais hostile, à titre personnel, pour des raisons que chacun connaît –, avaient pris la précaution très judicieuse et essentielle de faire de l’État l’actionnaire unique de l’entreprise. La logique qui prévalait à l’époque, et qui aurait continué à prévaloir si la majorité n’avait pas changé, consistait à faire en sorte que DCNS demeure une entreprise entièrement contrôlée par l’État. Vous considérez, monsieur le rapporteur, que ce changement a permis à DCNS d’accéder à de nouveaux marchés. C’est possible, mais je n’en suis pas totalement convaincu. À mes yeux, ce sont surtout la compétence des ouvriers et des ingénieurs ainsi que la qualité du travail fourni qui permettent de gagner des marchés. D’ailleurs, les contrat...

Pour revenir à vos projets actuels concernant DCNS, je ne suis pas du tout persuadé qu’ils la rendront plus attractive sur le marché international. En revanche, il existe un danger de voir disparaître la capacité industrielle qui fait la renommée de cette entreprise. Car c’est son cœur de métier qui est en cause !

On parle bien de cœur de métier à propos du Sénat ou des hôpitaux ! Dans une entreprise comme DCNS, le cœur de métier est incarné par ceux qui fabriquent, et non pas uniquement par ceux qui vendent.

Je disais donc que l’idée germe chez certains d’assembler des sous-marins par tronçons qui proviendraient d’ici ou d’ailleurs. On perçoit là la volonté de faire en sorte que DCNS ne soit plus l’entreprise industrielle de fabrication qui nous est indispensable ! Merci de m’avoir accordé quinze secondes de plus pour dire ce que j’avais à dire, mes chers collègues. Je ne pense pas abuser de mon temps de parole dans cet hémicycle : il me semble donc mesquin de me reprocher un dépassement de quelques secondes. À moins que ce que je dis ne vous dérange vraiment… §

Certains débats méritent qu’on leur consacre du temps et il faut bien appeler un chat un chat ! L’article 10 de ce projet de loi, sous prétexte de donner à notre société nationale de construction navale, DCNS, la possibilité de mieux se développer à l’international et dans de nouveaux secteurs d’activité, prévoit tout à fait autre chose. En effet, vous voulez faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations en assouplissant les conditions de création de filiales ou de prise de participations dans des entreprises où la société ne détiendrait plus qu’une part minoritaire. Parallèlement, vous m...

Je pense donc que ces nouvelles dispositions, prétendument nécessaires à de nouvelles alliances industrielles qui ne sont pas clairement définies, sont en fait révélatrices d’une politique industrielle de défense menée au coup par coup au niveau européen. Monsieur le ministre, je ne vois pas comment la possibilité de céder des branches d’activité à des sociétés extérieures au groupe DCNS permettrait la préservation et le développement de nos bases industrielles et technologiques de défense, dont vous vous plaisez tant à vous faire le promoteur. J’y vois plutôt un danger certain de perte de notre maîtrise nationale sur le secteur stratégique de la construction navale militaire. Pour cet ensemble de raisons, je vous invite, moi aussi, mes chers collègues, à voter la suppression de...

...ais faire observer à M. le ministre que, si DCN a un plan de charge sur quatre ans, il l’a obtenu sans filiales minoritaires. Cela prouve que l’on doit bien pouvoir fonctionner autrement. S’agissant de cet amendement, nous nous interrogeons : comment préserver nos bases industrielles et technologiques de défense ? Le projet de loi n’apporte pas de réponse, bien au contraire puisqu’il s’attaque à DCNS et SNPE. Nous nous interrogeons sur la politique industrielle et de recherche et aussi la politique sociale du secteur de la défense. Votre politique, monsieur le ministre, consiste à agir au coup par coup, avec un dessein très clair, mais sans programmation. Aussi proposons-nous, par cet amendement, afin d’éclairer le Parlement, que le Gouvernement présente un rapport sur les orientations de l...

Le rapport, prévu par la loi, sur le plan de charge et l’avenir de DCNS ne nous a jamais été présenté !

... plan de suppression d’emplois et sur des recettes exceptionnelles provenant de cessions immobilières et de ventes de fréquences très incertaines. Enfin, cette loi de programmation souffre d’un manque de perspectives cohérentes en matière de politique industrielle de défense. Nous refusons tout particulièrement le processus de privatisation des deux industries stratégiques de ce secteur que sont DCNS et SNPE. Telles sont les principales raisons pour lesquelles le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi de programmation militaire.