Interventions sur "armées"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce lendemain de fête nationale, qui – chacun s’est plu à le souligner – marque l’intérêt de la nation pour nos forces de défense et de sécurité, nous examinons un projet de loi d’une haute importance, puisqu’il dessinera les armées du futur. En juin dernier, le Président de la République présentait le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, dont nous allons débattre, en est le fruit et la transposition concrète pour nos armées. C’est dans cet esprit que nous devons l’aborder. L’une des caractéristiques de ce projet de loi de programmation ...

...ministère de la défense pour cette force d’adaptation permanente, tant sur le terrain, à des milliers de kilomètres, qu’au sein même de leur département ministériel. Quel corps a su ainsi opérer avec succès sa propre réforme ? Il a réussi à le faire tout d’abord au cours de l’exercice 1997-2002 : l’objectif de la loi de programmation militaire, à l’époque, tenait dans la professionnalisation des armées. Cette réorganisation a modifié le profil et l’essence même de nos armées. Enfin, dans le cadre de la révision générale des politiques publics, le ministère de la défense a su se réformer jusque dans sa géographie territoriale. Cette rationalisation s’est accompagnée d’une nouvelle gestion. Le ministère de la défense est parvenu à dégager des économies, à les sanctuariser, et souhaite les réinv...

..., afin que l’Union européenne devienne un acteur majeur dans la gestion des crises internationales. Le dispositif mis en place avec les Espagnols dans le golfe d’Aden pour lutter contre la piraterie constitue un très bon exemple. En conclusion, la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 témoigne de la volonté du Président de la République de tenir ces engagements auprès de nos armées. Directement et logiquement inspirée du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, ladite loi s’inscrit dans un cadre équilibré entre RGPP, besoins de nos armées et protection de nos concitoyens. Il s’agit de faire preuve de cohérence et d’honnêteté : cette loi de programmation militaire est l’aboutissement de restructurations parfois difficiles, mais génératrices de ressources excepti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je trouve hautement symbolique que le Sénat se prononce sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 au lendemain du 14 juillet, qui a permis à la nation de témoigner sa reconnaissance à ses armées.

...aussi sur l’élargissement des zones critiques pouvant nous concerner directement. Cette instabilité accrue nous oblige à faire appel à des capacités d’anticipation et de connaissance élargies, ainsi qu’à une approche plus globale, tant intérieure qu’extérieure, s’appuyant sur l’ensemble des acteurs civils, militaires, diplomatiques et économiques, tout en développant la polyvalence de nos forces armées. Mais le Livre blanc met aussi en cohérence la planification des équipements et des effectifs en fonction des besoins réels et des perspectives financières. Cette loi de programmation militaire est également novatrice parce qu’elle n’est pas la simple continuation des deux lois de programmation militaires précédentes. Elle ne définit plus « un modèle d’armée », dont le cadre est, par nature, fi...

... de nos collègues de l’Assemblée nationale – rapport d’information n° 1790 de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des OPEX –, ainsi que des magistrats de la deuxième chambre de la Cour des comptes, qui ont procédé à un contrôle sur ce thème. Je ne saurais oublier les travaux menés depuis l’année dernière par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, qui ont abouti à la publication d’un rapport intitulé Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement. Cette curiosité et cet intérêt pour les OPEX paraissent particulièrement opportuns dans le cadre de la discussion de la loi de programmation militaire. Le sujet est sensible, car, pendant des années, jusqu’en 2001, le financement des OPEX figurait trop souvent au sein...

...crétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire a été précédé d’un travail extrêmement approfondi dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, afin de réévaluer tous les paramètres de notre politique de défense et de sécurité au regard du contexte international, des enjeux pour la sécurité de la France, des besoins de nos armées et de leurs implications financières. Le vote de ce projet de loi doit, en quelque sorte, « mettre sur les rails » la politique définie après le Livre blanc, en garantissant la cohérence dans le temps des différentes mesures qui seront prises en termes d’effectifs, de budget ou d’équipements pour atteindre les objectifs fixés. Ces objectifs répondent bien, à mes yeux, aux nécessités de notre déf...

Et comment s’appelait le Président de la République, chef des armées ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quoi bon cette séance ? Il nous est demandé d’examiner ce soir un texte important, qui marque, comme toute loi de programmation, nous a dit tout à l’heure le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, une étape majeure. Chacun le sait, le Gouvernement veut aller vite : l’objectif est d’obtenir un vote conforme des deux assemblées dans les meilleurs délais, au motif d’un retard, certes considérable, pris dans l’examen de ce texte et de l’urgence qu’il y aurait à l’examiner, alors qu’il a été adopté par le conseil des ministres le 29 octobre 2008 et qu’il concerne, entre autres, les dépenses m...

...gique radicalement différent du nôtre. On se souvient de la démission des parlementaires Patricia Adam, députée, et Didier Boulaud, sénateur, le 8 avril 2008, préoccupés à l’idée que les décisions importantes se prenaient à l’Élysée, sans égard pour le travail conduit par la commission. Dès la parution du Livre blanc, présenté à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons demandé au Gouvernement de préciser ses intentions : un projet de loi pour traduire les orientations du Livre blanc ? Un débat, répondit le ministre à Didier Boulaud le 30 mai 2008 ! Un débat sans vote eut donc lieu le jeudi 26 juin 2008, à quelques jours du début d’une présidence française de l’Union dont il était dit qu’en matière de défense elle ferait date. Le débat fut agréable ;...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au lendemain de notre fête nationale, je souhaite débuter mon intervention en rendant hommage aux hommes et aux femmes engagés dans la défense de notre pays. Cette année encore, nos armées et la gendarmerie ont été beaucoup sollicitées sur le territoire national et sur les théâtres extérieurs. N’oublions pas ceux qui sont tombés au service de notre pays ; ils ont notre reconnaissance et cela nous engage à leurs côtés. Notre responsabilité est de voter les moyens nécessaires pour qu’ils puissent remplir, dans les meilleures conditions possibles, les missions qui leur sont assignées....

...es crédits, des effectifs et des mesures d’accompagnement qui lui sont liées a été amplement exposée. Il en est de même des mesures sur l’organisation des pouvoirs publics et sur le secret de la défense nationale. Elles sont la traduction directe des propositions du Livre blanc, mais aussi la sanction d’une réforme constitutionnelle qui réaffirme que le Président de la République est le chef des armées, celui qui définit les grandes orientations de la politique de la défense. À ce titre, il est parfaitement normal qu’il préside le nouveau Conseil de défense et de sécurité. Cela entre dans la plénitude de ses attributions de chef de l’État. Au demeurant, il ne s’agit que de mettre le droit en accord avec les faits. Qui peut soutenir ici que, dans toutes les grandes crises auxquelles nous avons ...

Qui était le chef des armées ?

...t utilisé, sera-t-il réalisé ? Les militaires et nous-mêmes craignons de le savoir : la base de Djibouti ne sera-t-elle pas touchée, alors que les qualités stratégiques de cette grosse installation française ont été confirmées par l’augmentation de la piraterie et que le point 2.3.3 du rapport annexé prévoit spécifiquement la lutte contre les trafics ? Ou bien sera-ce la participation des forces armées à l’aménagement du territoire ou à la sécurité civile intérieure, notamment lors de catastrophes naturelles ou technologiques, qui sera sacrifiée ? La politique affichée va bien au-delà des moyens accordés : 25 % d’effectifs en moins, hors baisse d’effectifs « soutien », dans le cadre de la RGPP ; une base en plus. Faites le compte… Enfin, cette installation militaire dans le Golfe persique ill...

...nnées à venir peuvent-elles être reléguées dans l’annexe d’un tel projet de loi ? En mesurez-vous les conséquences, monsieur le ministre ? Il est proposé, dans le rapport annexé à l’article 2, une nouvelle stratégie de défense pour la France qui modifie en profondeur les fondements de notre position. J’ai envie de dire : « mine de rien » ! Il est question de l’OTAN, de la réduction du format des armées, du redéploiement des bases extérieures, etc. Vous pensiez peut-être, monsieur le ministre, que l’opposition ne serait pas choquée par cette méthode. Quel est l’objectif du Gouvernement ? Transformer la défense en un sous-ensemble de la sécurité nationale. Cette vision totalement sécuritaire de l’ensemble de l’organisation de l’État et la réponse apportée à cette question de la sécurité engendre...

Le deuxième alinéa du rapport annexé à l’article 2 précise que la loi de programmation militaire « amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l’évolution de l’environnement international et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ». L’expression « contrats opérationnels » me semble inappropriée. En effet, un contrat est un accord qui lie plusieurs parties par des obligations réciproques. Or, ici, il s’agit de désigner des objectifs à atteindre en matière tant de ressources humaines que d’équ...

La commission est défavorable à l’amendement, parce que la notion de contrat opérationnel, qui est en usage dans les armées depuis très longtemps, revêt une signification très claire et très concrète.