Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, si l’intégrité d’un territoire, la liberté et l’indépendance d’une nation sont des biens d’une valeur fondamentale, alors les lois de programmation militaire et les budgets consacrés à la défense nationale sont des textes essentiels. Si, conformément à son histoire et comme le souhaitent la majorité d’entre nous, la France doit conserver son rang dans le concert des grandes nations, avec des capacités réelles à contribuer au maintien d’une paix mondiale plus que jamais menacée, alors notre programmation militaire doit comporter tous les moyens nécess...

Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 constitue un dispositif doté de plusieurs qualités essentielles. Sa première caractéristique est d’être issu de plusieurs textes et réformes majeurs en matière de défense : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; révision des programmes de défense ; révision générale des politiques publiques ; réorganisation générale des armées, tout à fait remarquable, lancée par le minis...

Elle est le résultat d’un excellent travail commun entre les deux ministères. Le projet de loi de programmation militaire est sincère dans l’exposition qui y est faite des ressources humaines et financières. Cela étant, il faut être réaliste : cette programmation représente globalement un défi véritablement très difficile à relever, car il faudra en respecter les engagements financiers de même que la déflation des effectifs qui y est prévue – et non pas celle que pourront le cas échéant dicter les difficultés budgé...

… ce qui implique d’imposer effectivement aux industriels le respect d’une bonne exécution des contrats. Mais il faudra également, comme vous l’avez vous-même souligné à la fin de votre propos, monsieur le ministre, gager les surcoûts de financement indispensables à la modernisation des équipements militaires, notion difficile à appréhender dès le départ. Je dirai un mot du plan de relance, car il le mérite. La moitié des crédits prévus par l’État dans ce plan concerne le secteur de la défense. C’était, monsieur le ministre, un sacré pari. C’est aussi une remarquable performance et un puissant stimulant, un fort encouragement, une manifestation très substantielle de la volonté du Président de la Ré...

Cela ne vous convient pas, mais vous aurez l’occasion de faire des anti-compliments tout à l’heure ! La réorganisation de nos armées, la réalisation des bases de défense, la consolidation de nos capacités opérationnelles et tant d’autres choses doivent réussir. Tous nos vœux vous accompagnent. La commission des finances, à une abstention près, a approuvé le projet de loi de programmation militaire et souhaite que le Sénat en fasse autant.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie pour avis des articles 12, 13 et 14 figurant au chapitre VI du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Ces articles, qui modifient les dispositions relatives aux perquisitions judiciaires et au secret de la défense nationale contenues dans le code de procédure pénale, le code pénal et le code de la défense, visent à répondre aux incertitudes de notre droit relevées par le Conseil d’État dans son avis du 5 avril 20...

...ibles de porter atteinte à la vie de la nation. C’est une bonne chose, mais des réticences se sont exprimées, car associer sécurité intérieure et sécurité extérieure évoque de mauvais souvenirs. En fait, c’est toute la pensée démocrate-chrétienne et libérale qui va à l’encontre de cette association. Nous ne savons que trop à quelles terribles dérives a mené, durant des décennies, l’ingérence des militaires dans la société, notamment en Amérique latine, et je ne parle pas de l’Algérie ou de la Chine à l’heure actuelle. Sans porter de jugement hâtif sur une situation complexe, les récents événements qui se sont produits au Honduras témoignent du fait que cette menace existe toujours. Il aurait donc été souhaitable qu’un débat moins contraint par le manque de temps permette de rassurer et de lever ce...

J’en termine, madame la présidente. En revanche, monsieur le ministre, je m’interroge sur la façon dont sont accompagnés les communes, les territoires, qui sont affectés par ce mouvement de réforme, notamment celle de la carte militaire. J’espère que vous pourrez nous rassurer sur ce sujet. J’espère aussi que vous pourrez nous apporter des éléments d’information sur les modalités précises qui régiront la cession d’emprises militaires avant leur dépollution. Vous l’avez fait en commission. À l’heure du Grenelle de l’environnement, de la prise de conscience écologique, faire reposer sur le secteur privé ce travail de dépollution,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce lendemain de 14 juillet, notre grande fête nationale républicaine qui commémore la cohésion de la nation et de ses armées, nous abordons enfin l’examen de la future loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Celle-ci a pour objet de fixer les principes de notre politique de défense et de donner à nos armées les moyens nécessaires à l’exercice des missions que leur confie la nation. Il est toutefois paradoxal d’examiner ce texte aujourd’hui, avec huit mois de retard, alors que la première annuité est déjà largement entamée et que le ministère de l’économie et des finance...

... nous opposons très vivement aux nouveaux concepts qui sous-tendent certaines analyses stratégiques et prospectives du Livre Blanc. En effet, celles-ci traduisent une conception d’un ordre mondial fondé sur la domination et impliquent, de fait, des modifications stratégiques et institutionnelles que nous récusons. J’évoquerai tout d’abord la pleine réintégration de la France dans le commandement militaire de l’OTAN et le concept de sécurité nationale qui modifient considérablement l’approche de la défense nationale, laquelle faisait jusqu’alors consensus dans le pays. La décision du Président de la République de réintégrer totalement le commandement militaire de l’OTAN est une réorientation stratégique profondément révélatrice de la vision atlantiste de l’ordre mondial qui s’exprime à travers cer...

...pts de l’OTAN. Les risques et les menaces ne sont pas hiérarchisés puisqu’ils englobent tout à la fois la prolifération nucléaire, les attentats terroristes, les attaques informatiques, les tensions nées de l’accès aux ressources naturelles, ou bien encore les pandémies ou autres catastrophes naturelles. Les solutions proposées pour les prévenir et y répondre sont essentiellement sécuritaires et militaires, et ne s’attaquent pas aux causes profondes des tensions et des crises. Mais surtout, avec cette vision des choses, les menaces contre le pays et la population deviennent multiformes et diffuses. Elles peuvent être partout, à l’extérieur, mais aussi à l’intérieur, dans certains quartiers ou en provenance de certaines catégories de la population. C’est ce risque de dérive, en germe dans votre te...

... capitalistiques. Nous pensons au contraire que le Gouvernement devrait se donner les moyens de garder la maîtrise de la puissance publique dans ce domaine. Nous devrions engager, avec nos partenaires européens, des projets communs fondés sur des coopérations et des partenariats permettant à chacun de conserver ses atouts nationaux. Pour conclure, monsieur le ministre, cette loi de programmation militaire, qui prétend adapter nos armées aux réalités d’aujourd’hui, le fait en fonction de conceptions stratégiques que nous ne partageons pas, et en utilisant des moyens auxquels nous sommes opposés. En conséquence, le groupe CRC-SPG votera contre votre projet de loi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008, il est regrettable que sa discussion devant le Sénat intervienne aussi tard et dans la précipitation. Entre-temps, la crise économique a d’ailleurs bouleversé les perspectives économiques et financières. On ne peut qu’être inquiet de la nécessité inscrite dans le texte de la programmation de la subordination de son exécution ...

...a quelques avantages. Tout d’abord, pour autant que les crédits prévus soient effectivement inscrits dans les lois de finances, il donne à nos armées la visibilité nécessaire et leur permet de combler une partie de leurs nombreux retards en matière d’équipement. J’observe cependant qu’il faut se projeter à l’horizon 2020, et même au-delà, c’est-à-dire bien après qu’une autre loi de programmation militaire sera intervenue, pour pouvoir disposer, en nombre, de tous les matériels nécessaires. Aujourd’hui, nos soldats, au professionnalisme desquels je veux rendre hommage, accomplissent leurs missions avec des matériels souvent à bout de souffle. J’ajoute à cette préoccupation une seconde ayant trait au renouvellement des effectifs. Une déflation annuelle de 7 800 postes est censée gager l’investisse...

Et surtout, comment éviter le vieillissement de la pyramide des âges de nos militaires ? Le projet de loi met l’accent, à juste titre selon moi, sur la fonction « connaissance et anticipation », ce qui renforcera notre autonomie de décision. Enfin, la programmation pérennise la dissuasion. C’est, à mes yeux, son principal mérite. Certes, à Prague, le président Obama a ouvert des perspectives nouvelles à la réduction des armements nucléaires. Dois-je rappeler cependant que si l...

...léaires, aurions-nous une approche commune ? J’entends les différents propos tenus, y compris dans les assemblées de certains pays voisins et amis. La plupart de nos partenaires soit s’en remettent sur ce sujet aux armes nucléaires tactiques de l’OTAN, soit militent pour une Europe nucléairement désarmée. Vous savez bien, mes chers collègues, que telle est la vérité. En rejoignant l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, vous avez prétendu ne vous mettre en harmonie avec nos partenaires européens que pour construire avec eux une défense européenne autonome. Vous aboutirez, je le crains, au résultat inverse. La désignation d’une menace prioritaire par le Livre blanc, page 39, « une attaque terroriste majeure sur le territoire européen, […] couplée à une situation de guerre dans l’une des zones...

...s. D’autres seront plus sensibles à la désinvolture avec laquelle le Gouvernement traite le Sénat, et plus encore à la réorientation de notre politique extérieure et, par conséquent, de notre politique de défense. Ils s’abstiendront ou voteront contre. Comment sera-t-il possible, en effet, de maintenir durablement une défense indépendante après que nous avons réintégré le giron de l’organisation militaire de l’OTAN, quarante-trois-ans après que le général de Gaulle nous l’avait fait quitter ? Il faudra nous en convaincre, monsieur le ministre. Nous jugerons votre politique sur les actes.

.... Il vient volontiers « voir et complimenter l’armée française », et lui témoigner ainsi son attachement. Il est vrai que notre nation fait un effort significatif en faveur de la défense nationale. Dans le concert des nations qui comptent en cette matière, par la part du PIB qu’elle y consacre, la France doit tenir son rang de membre permanent du Conseil de sécurité. L’exercice de programmation militaire sur plusieurs années est déjà ancien et doit être utile. Il permet de renouveler et d’afficher cette volonté, aux yeux de la communauté internationale, de tracer l’avenir de nos armées et d’éclairer les industries. Il permet aussi, à l’heure ou nos armées sont entièrement professionnalisées, de rappeler et de renforcer le lien entre l’armée et la nation, si facile à distendre dès lors que la con...

...p et ne pas tenir ses engagements ! Ce serait préférable pour le moral de tous. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions ? Si l’on excepte la dissuasion nucléaire, à laquelle nous adhérons et dont les moyens paraissent sanctuarisés, même s’il faudrait peut-être y regarder de plus près, les insuffisances capacitaires relevées au début de l’application de la dernière loi de programmation militaire sont, hélas ! toujours présentes, et elles risquent de le rester, qu’il s’agisse des hélicoptères ou des moyens de transport stratégiques ou tactiques, pour ne citer que quelques équipements ; le rapporteur du programme 146 que je suis ne peut que le constater. Pour en donner un exemple, les programmes d’hélicoptères de combat Tigre et de transport NH-90, dont on parle depuis plus de vingt ans, ...

... capable, affirmez-vous, monsieur le ministre, de déployer 30 000 hommes en moins de six mois, mais sans moyens de projection, car ceux-là sont censés venir après ! Ces budgets et ces équipements n’ont évidemment de sens et de valeur que par les hommes qui les servent, dont nous saluons tous ici régulièrement le professionnalisme, le dévouement et le courage. Or, depuis la suppression du service militaire, ceux-ci ont dû faire preuve, il faut bien le dire, d’une certaine flexibilité ! La définition de l’armée « modèle 2015 » est abandonnée ; il est vrai qu’on en était loin. En outre, la RGPP, cet objet politique mal identifié par les parlementaires, ainsi que le nouveau modèle d’armée exigent une réduction drastique de près de 54 000 emplois militaires en six ans, une nouvelle organisation du so...