Interventions sur "algérie"

... Il s'agissait simplement d'indemniser des enfants ayant vécu dans des camps et ayant été scolarisés dans des conditions lamentables. C'est simplement pour ces derniers que nous vous demandions de prévoir une telle indemnisation ! Par ailleurs, au travers de cet amendement, il s'agissait non pas d'exprimer un quelconque communautarisme, mais simplement de rendre justice à ceux qui sont arrivés d'Algérie enfants ou adolescents et qui ont connu des conditions de vie véritablement difficiles. Bien sûr, monsieur le rapporteur, nous savons que cette mesure a un coût. Mais notre devoir n'est-il pas, malgré ce coût, de reconnaître que certains enfants de harkis - encore une fois, il ne s'agit pas de tous les enfants de harkis - ont eu, tout comme leurs parents, des conditions de vie difficiles ? Mons...

Nous, nous avons reconnu la réalité de la guerre d'Algérie !

Monsieur Domeizel, monsieur Fischer, bien qu'ayant vécu comme vous cette période de notre histoire, je ne partage pas tout à fait votre lecture de cet article 1er bis, même s'il est vrai que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, à laquelle j'appartiens, commémore le 19 mars les accords d'Evian et la fin officielle des hostilités. En tout état de cause, des événements ont eu lieu après le 19 mars 1962, et cela ne peut être passé sous silence. Comment voulez-vous associer à cette date la commémoration de ces milliers, voire de ces centaines de milliers de victimes des massacres qui ont eu lieu après le 19 mars 1962 ? Car...

Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit, en France, de commémorer la fin des hostilités le 19 mars, de consacrer spécifiquement une journée aux harkis le 25 septembre et de déclarer une journée de deuil national pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie le 5 décembre. Je ne vois pas, mes chers collègues, où est le problème ! Pour autant, monsieur Domeizel, c'est non pas pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de votre amendement, mais parce que sa rédaction est déficiente : il y est question des « victimes d'exactions » et non des « victimes de massacres ». C'est pourtant cette dernière expression qui a été proposée par l'Assemblée na...

...'histoire peut être interprétée ou réécrite, on sait de toute évidence à qui attribuer ces massacres ! Nous savons qu'il y a véritablement eu des morts après la fin officielle des combats. Cela vaut d'ailleurs pour toutes les guerres, même si le nombre des victimes, qui est toujours très important, varie. De plus, nous savons également qu'il y a eu encore plus de morts après l'indépendance de l'Algérie. Je pense notamment au funeste sort connu par de nombreux harkis, auxquels un hommage particulier a été rendu le 25 septembre. Quoi qu'il en soit, ceux qui présentent cette objection se gardent bien d'évoquer les exactions commises par l'OAS à l'encontre des militaires français et de la population civile ! La politique de la terre brûlée a eu pour conséquence une montée en force de la violence e...

Afin de panser les plaies ouvertes par les événements d'Algérie, un travail de mémoire historique s'impose. Souvent mal connue, l'action de la France dans ce pays doit faire l'objet d'une étude scientifique sous l'égide de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Il est également nécessaire de tout mettre en oeuvre afin de garantir la véracité des faits, de rendre cette étude indiscutable et exempte de toute critique. A cette fin, il est impéra...

Cet amendement vise à indiquer que la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie aura naturellement pour vocation d'approfondir la recherche historique sur cette période. Cette précision est utile. Pour autant, la commission s'inquiète des conséquences qu'aurait une ouverture immédiate de toutes les archives, notamment du point de vue du respect de la vie privée des personnes, et elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

...malvenu de ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette fondation soit opérationnelle de manière très concrète. Personne n'est disposé à se contenter de simples études universitaires, aussi intéressantes soient-elles, sur le sujet. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement use de ses compétences diplomatiques pour soutenir l'action de cette fondation auprès des autorités algériennes. Des études doivent être menées afin d'élucider nombre d'événements survenus durant cette guerre et demeurés mal connus ou mal interprétés. Mais il est aussi indispensable que les disparitions fassent l'objet de véritables recherches, qui ne pourront se réaliser sans l'autorisation, voire le concours des autorités algériennes. Dans des colloques consacrés aux études historiques, des communi...

Cet amendement vise à préciser les missions de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Ces précisions nous paraissent intéressantes, mais l'on pourra peut-être objecter qu'elles relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. La commission des affaires sociales souhaite connaître à ce sujet l'avis du Gouvernement.

... a pour objet d'inciter la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à lutter avec une détermination particulière contre les discriminations dont sont victimes les harkis. Ceux-ci sont en effet victimes d'une double discrimination. Ils sont à la fois considérés comme des immigrés aux yeux de certains Français de souche et comme des « traîtres » à leur pays par certains Algériens résidant en France. Cette double discrimination requiert donc une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.

Il est logique que la reconnaissance, à l'article 1er du projet de loi, des personnes assassinées ou disparues pendant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 soit assortie pour leurs enfants, orphelins ou pupilles de la nation, du bénéfice d'une indemnisation en capital de 25 000 euros. Il me semble que cette mesure ne concernera qu'un nombre restreint de personnes puisqu'on estime à moins de 3 000 le nombre des disparus. Il s'agit de faire un geste qui serait d'autant plus apprécié par les intéressés que les orphelins de di...

Il est douloureux d'être coupé de ses racines, mais il est encore plus douloureux de ne pas pouvoir se recueillir sur la tombe de ses parents. L'Etat devrait favoriser le retour sur le sol de France des corps des parents de rapatriés pour ceux qui le souhaitent. L'Etat doit également s'assurer de la protection des cimetières et des tombes des Français d'Algérie en signant à cette fin un accord avec l'Algérie.

La question des tombes abandonnées en Algérie préoccupe légitimement les familles des rapatriés et la commission est sensible à leur demande, que cet amendement du groupe centriste tend à relayer. Cependant, nous n'ignorons pas que les mesures proposées auraient un coût important pour les finances publiques et qu'elles pourraient également provoquer des difficultés diplomatiques. En conséquence, la commission aimerait connaître l'avis du G...

...mécontentement et l'incompréhension des anciens supplétifs. Cet amendement tend donc à accorder aux orphelins une allocation en capital d'un montant de 20 000 euros, sans leur étendre le bénéfice de l'allocation de reconnaissance. Il vise également à accorder le bénéfice de cette allocation aux pupilles de la nation qui ont perdu un parent lors des évènements ayant conduit à l'indépendance de l'Algérie et qui n'ont pas bénéficié des lois d'indemnisation de 1987 et 1994. On estime que 2 500 cellules familiales pourraient bénéficier de cette mesure, dont le coût est évalué à 52 millions d'euros.

L'amendement n° 40, tendant à supprimer les conditions fixées pour bénéficier des dispositions de l'article 4, risque de conduire à une multiplication des demandes abusives en provenance, notamment, de personnes qui ont choisi de rester en Algérie, après l'indépendance de ce pays. La commission est donc défavorable à cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 25 rectifié, il ne nous paraît pas d'une grande utilité dans la mesure où, à notre connaissance, les harkis qui le souhaitaient ont pu gagner la France avant le 10 janvier 1973. Mais peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous le confirmer. En attendant, la commission a émis un avi...

...rmettre à des descendants de Français morts au combat, dans des opérations de guerre, et qui ont été pupilles de la nation, d'obtenir la nationalité française, même tardivement, puisqu'ils ont depuis longtemps dépassé l'âge de la majorité. Je rencontre souvent, lors de mes voyages de par le monde, des descendants de harkis, mineurs en 1962, qui ont été pupilles de la nation et n'ont pu quitter l'Algérie et venir en France immédiatement. Ils vivent aujourd'hui en Algérie ou ailleurs et, de ce fait, bien qu'ayant été adoptés par la nation française, ils n'ont pu bénéficier de la nationalité française. Il y a là vraiment, tant pour ce qui les concerne que d'une façon générale, quelque chose d'incohérent dans notre droit. En effet, n'importe quel individu français adopte un enfant par adoption plén...

...ler lors de la discussion générale, de nombreux rapatriés nous ont fait part de leurs préoccupations s'agissant de la restitution des sommes prélevées - on pourrait dire aujourd'hui indûment - au titre du remboursement de certains prêts, sur les indemnisations versées en dédommagement des biens dont ils ont été dépossédés. J'ajoute que les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux rapatriés d'Algérie et aux rapatriés de Tunisie. Comme me le disait un rapatrié, dont les préoccupations étaient d'ailleurs plus affectives et psychologiques que strictement financières, de nombreux rapatriés sont déjà âgés. Une nouvelle loi va être votée, c'est très bien, mais ne les renvoyons pas une nouvelle fois de décret en décret. Nous souhaitons donc que les décrets soient pris dans les six mois qui suivron...

Cet amendement vise à préciser la portée de l'article 6. En effet, cet article important met fin à la différence de traitement qui existaient entre les personnes condamnées en raison de leurs activités politiques pendant la guerre d'Algérie, puis amnistiées : les fonctionnaires étaient rétablis dans leurs droits à la retraite par la loi nº82-1021 du 3 décembre 1982, ce qui n'était pas le cas des salariés du secteur privé qui n'avaient pas pu cotiser durant leur exil. L'article 6 précise que les condamnations ou les sanctions doivent avoir un rapport direct avec les événements d'Algérie, en les circonscrivant à la période qui sépare...

...tendent des gestes et des actes forts et concrets. La République française leur devait une plus grande reconnaissance. Conformément à l'engagement du chef de l'Etat, notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire envers les Français rapatriés. Monsieur le ministre, ce projet de loi marque une véritable avancée. Je souhaite qu'il participe à la réconciliation de la France et de l'Algérie, indispensable à l'apaisement des populations. Toutefois, le travail ne sera véritablement achevé que lorsque les Français rapatriés, leurs enfants, leurs petits-enfants, pourront enfin se rendre librement et en toute sécurité sur le territoire algérien, notamment pour entretenir les cimetières où reposent leurs familles, cimetières trop souvent livrés à l'abandon, quand ils ne sont pas profanés...

Le groupe socialiste regrette que ses amendements aient été systématiquement rejetés. Ils allaient pourtant dans le sens d'une meilleure reconnaissance de la nation envers les rapatriés et les harkis. Quarante-deux ans après la fin de la guerre d'Algérie, de nombreuses plaies restent ouvertes : justice n'a pas été entièrement rendue. Nous voterons donc contre ce projet de loi. Mais je voudrais souligner que le grand gagnant de ces débats aura été l'article 40 de la Constitution !