Interventions sur "guerre d'algérie"

Monsieur Faure, je comprends tout à fait vos propos, mais je suis plus réservé sur votre amendement. L'amendement n° 50 tend en effet à décrire de manière très détaillée les conditions terribles de la fin de la guerre d'Algérie. La commission des affaires sociales ne doute pas de leur réalité, mais elle s'interroge sur la nécessité de procéder dans la loi à une telle énumération des faits historiques. La commission s'interroge surtout sur l'interprétation que pourraient faire les tribunaux de la dernière phrase de cet amendement, qui prévoit un « droit à une juste réparation ». C'est la raison pour laquelle elle a émi...

La guerre d'Algérie s'est officiellement arrêtée avec les accords d'Evian, mais chacun sait qu'après ces accords nombre de crimes ont encore été commis. Le terme « événements », beaucoup plus générique, me semble donc meilleur.

...d peu ou prou les termes de celui de la commission. Nous proposons d'associer les rapatriés, les personnes disparues et les victimes civiles des conflits d'Afrique du Nord aux hommages rendus à tous les combattants morts pour la France, que ce soit avant ou après le 19 mars 1962. Il n'est en effet pas toujours possible, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se sont déroulés la guerre d'Algérie et les événements survenus après le « cessez-le-feu », de discerner aujourd'hui avec précision le détail des situations. Mais l'article 1er bis, tel qu'il a été rédigé par l'Assemblée nationale et tel qu'il résulterait de la nouvelle rédaction proposée par la commission, fait référence à la date du 5 décembre pour rendre hommage aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Je vous rappelle...

Nous proposons d'associer les victimes de disparition et d'enlèvement perpétrés durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian à l'hommage national instauré le 5 décembre, en reconnaissant que ces Français sont bien morts pour la France. La formulation adoptée par l'Assemblée nationale fait intervenir les notions de « pied-noir » et de « harki ». La rédaction que je propose gomme ces différences et met l'accent sur les souffrances des populations, quelles qu'elles soient.

J'interviens pour la deuxième et, peut-être, pour la dernière fois dans ce débat, mais je considère qu'il y a là un problème de fond, dans la mesure où, par cet article 1er bis, le Gouvernement tend à légaliser la date du 5 décembre pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Or cette date suscite un désaccord qui a donné lieu à bien des débats - rassurez-vous, monsieur le président, je n'ai pas l'intention de les rappeler aujourd'hui - et, en entérinant la date du 5 décembre par le biais de cet article, on s'oppose à la commémoration du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962 ; on conteste, en fait, la volonté du peuple français telle qu'elle s'est manifestée lors du...

Nous, nous avons reconnu la réalité de la guerre d'Algérie !

Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit, en France, de commémorer la fin des hostilités le 19 mars, de consacrer spécifiquement une journée aux harkis le 25 septembre et de déclarer une journée de deuil national pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie le 5 décembre. Je ne vois pas, mes chers collègues, où est le problème ! Pour autant, monsieur Domeizel, c'est non pas pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de votre amendement, mais parce que sa rédaction est déficiente : il y est question des « victimes d'exactions » et non des « victimes de massacres ». C'est pourtant cette dernière expression qui a été proposée par l'Assemblée na...

Afin de panser les plaies ouvertes par les événements d'Algérie, un travail de mémoire historique s'impose. Souvent mal connue, l'action de la France dans ce pays doit faire l'objet d'une étude scientifique sous l'égide de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Il est également nécessaire de tout mettre en oeuvre afin de garantir la véracité des faits, de rendre cette étude indiscutable et exempte de toute critique. A cette fin, il est impératif que toutes les archives soient accessibles.

Cet amendement vise à indiquer que la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie aura naturellement pour vocation d'approfondir la recherche historique sur cette période. Cette précision est utile. Pour autant, la commission s'inquiète des conséquences qu'aurait une ouverture immédiate de toutes les archives, notamment du point de vue du respect de la vie privée des personnes, et elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à préciser les missions de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Ces précisions nous paraissent intéressantes, mais l'on pourra peut-être objecter qu'elles relèvent davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. La commission des affaires sociales souhaite connaître à ce sujet l'avis du Gouvernement.

Il est logique que la reconnaissance, à l'article 1er du projet de loi, des personnes assassinées ou disparues pendant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 soit assortie pour leurs enfants, orphelins ou pupilles de la nation, du bénéfice d'une indemnisation en capital de 25 000 euros. Il me semble que cette mesure ne concernera qu'un nombre restreint de personnes puisqu'on estime à moins de 3 000 le nombre des disparus. Il s'agit de faire un geste qui serait d'autant plus apprécié par les intéressés que les orphelins de di...

Cet amendement vise à préciser la portée de l'article 6. En effet, cet article important met fin à la différence de traitement qui existaient entre les personnes condamnées en raison de leurs activités politiques pendant la guerre d'Algérie, puis amnistiées : les fonctionnaires étaient rétablis dans leurs droits à la retraite par la loi nº82-1021 du 3 décembre 1982, ce qui n'était pas le cas des salariés du secteur privé qui n'avaient pas pu cotiser durant leur exil. L'article 6 précise que les condamnations ou les sanctions doivent avoir un rapport direct avec les événements d'Algérie, en les circonscrivant à la période qui sépare...

Le groupe socialiste regrette que ses amendements aient été systématiquement rejetés. Ils allaient pourtant dans le sens d'une meilleure reconnaissance de la nation envers les rapatriés et les harkis. Quarante-deux ans après la fin de la guerre d'Algérie, de nombreuses plaies restent ouvertes : justice n'a pas été entièrement rendue. Nous voterons donc contre ce projet de loi. Mais je voudrais souligner que le grand gagnant de ces débats aura été l'article 40 de la Constitution !