Interventions sur "harki"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai annoncé ce matin les raisons pour lesquelles notre groupe, tout en soutenant toutes les propositions d'indemnisation, voterait contre ce texte s'il n'était pas modifié. Nous souhaitons que la loi que nous nous apprêtons à voter soit l'ultime réponse apportée aux rapatriés et aux harkis et satisfasse tout le monde. Au-delà des interprétations de l'histoire - j'y reviendrai dans un instant lors de l'examen de l'article suivant -, j'approuve totalement l'amendement n° 34. L'article 1er ter reprend clairement le terme de « guerre », qui fut, après bien des douleurs, voté à l'unanimité le 18 octobre 1999. Or, dès le premier article de ce projet de loi portant reconnaissan...

...le-feu, des événements tragiques mettant en cause des partisans des deux camps en présence ont eu lieu, et ont frappé dans leur chair des citoyens français. Les pouvoirs publics et les forces armées n'ont pas été en mesure de décider et d'organiser convenablement à la fois le retour à l'ordre et l'évacuation dans des conditions décentes des rapatriés d'origine européenne. En ce qui concerne les harkis, la situation a été plus grave, puisque des ordres ont été donnés par le pouvoir en place de laisser sans protection ces dizaines de milliers d'hommes et leurs familles, qui ont été enlevés, torturés, massacrés, souvent à la suite d'épouvantables souffrances. Non seulement ces événements ont eu lieu, mais la mémoire du choix et du sacrifice des harkis a été insultée, et ce de nombreuses fois ma...

Cet amendement rejoint d'une certaine manière notre amendement à l'article 2, qui vise l'indemnisation des anciens supplétifs eux-mêmes. La deuxième génération, les enfants de harkis, ont vécu un traumatisme considérable du fait de ce déplacement de populations, aussi bien ceux qui ont été déplacés avec leurs parents dans de terribles conditions que ceux qui sont nés dans les camps et hameaux de forestage. Tous ont vu leurs conditions d'études et de formation entravées par rapport à ce qu'elles auraient dû être pour leur permettre une insertion sociale et professionnelle no...

Il s'agit ici encore de réparer, en quelque sorte, ce qui s'est passé lors du rapatriement, en particulier pour les enfants des harkis nés en Algérie, qui ont été rapatriés dans les mêmes conditions que leurs familles et qui ont séjourné dans des camps de transit ou de forestage. L'objet de cet amendement est de les faire bénéficier d'une indemnité de réparation de 20 000 euros. Ces jeunes, victimes de l'installation trop précaire de leurs parents, ont beaucoup souffert. Leur scolarité, leur formation se sont déroulées dans de...

L'Etat a beaucoup oeuvré pour favoriser l'accès des enfants de harkis à la formation et à l'emploi. Nous ne pensons pas, cependant, qu'il soit judicieux d'octroyer une indemnisation aux enfants de harkis ès qualité. Permettez-moi à cet égard de reprendre une phrase tout à fait remarquable - et remarquée par nous tous - prononcée ce matin par M. le ministre : « Il ne faut plus rester dans ce communautarisme. C'est une intégration totale de ces enfants que no...

Mon amendement, monsieur le ministre, concerne uniquement les enfants de harkis nés en Algérie puis ayant vécu dans des camps dans un pays dont ils ne parlaient parfois même pas la langue. C'est seulement à la troisième génération que les enfants ont pu être scolarisés dans des conditions similaires à celles des Français ! Je comprends toutefois la difficulté qu'une telle mesure susciterait. M. Gournac, que j'ai interrogé tout à l'heure, ainsi que vos services, monsieur le...

Nous proposons d'associer les victimes de disparition et d'enlèvement perpétrés durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian à l'hommage national instauré le 5 décembre, en reconnaissant que ces Français sont bien morts pour la France. La formulation adoptée par l'Assemblée nationale fait intervenir les notions de « pied-noir » et de « harki ». La rédaction que je propose gomme ces différences et met l'accent sur les souffrances des populations, quelles qu'elles soient.

Certes, nous le savons, il y a eu des morts après la fin officielle des combats, mais, qu'il s'agisse de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de tous les autres grands conflits, nous avons été confrontés à cette réalité. Il convient aussi de ne pas oublier le sort funeste de nombreux harkis, auxquels il a été rendu un hommage particulier le 25 septembre dernier. Je rappellerai pour conclure, monsieur le président, les propos que j'ai tenus dans l'une de mes très nombreuses interventions au sujet de la date de la commémoration : la date du 19 mars transcende tous les clivages, j'en veux pour preuve l'excellente argumentation de Georges Colombier, député UMP qui fut rapporteur du bu...

Cela étant, monsieur le ministre, j'aurais souhaité expliquer mon vote sur l'amendement n° 53, mais je n'ai pas pu le faire puisque cet amendement relatif à l'indemnisation des enfants de harkis qui ont vécu pendant trois ans au moins dans des camps a été retiré. Dans la mesure où j'ai maintenant la parole, j'en profite pour aborder ce sujet. M. le rapporteur nous a dit qu'il ne voulait pas indemniser tous les enfants de harkis. Mais ce n'est pas du tout ce qui était proposé ! Il s'agissait simplement d'indemniser des enfants ayant vécu dans des camps et ayant été scolarisés dans des ...

... de victimes des massacres qui ont eu lieu après le 19 mars 1962 ? Car ce sont finalement des victimes au même titre que celles qui furent victimes des massacres perpétrés avant le 19 mars 1962 ! Quand pourrons-nous honorer ces braves gens ? Quand aurons-nous une journée de deuil pour ceux qui sont morts après le 19 mars ? Il fallait bien trancher ! Il existe une journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre. Pour autant, des civils français qui n'étaient pas des harkis, ont été massacrés : une journée de deuil pour l'ensemble des victimes, d'avant ou d'après le 19 mars 1962, s'impose donc. Le Président de la République a proposé la date du 5 décembre. Cela a été adopté, et nous ne légalisons pas cette date après coup : le 5 décembre est une date légale !

Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit, en France, de commémorer la fin des hostilités le 19 mars, de consacrer spécifiquement une journée aux harkis le 25 septembre et de déclarer une journée de deuil national pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie le 5 décembre. Je ne vois pas, mes chers collègues, où est le problème ! Pour autant, monsieur Domeizel, c'est non pas pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de votre amendement, mais parce que sa rédaction est déficiente : il y est question des « victimes d'exactions » et non...

...ence à qui attribuer ces massacres ! Nous savons qu'il y a véritablement eu des morts après la fin officielle des combats. Cela vaut d'ailleurs pour toutes les guerres, même si le nombre des victimes, qui est toujours très important, varie. De plus, nous savons également qu'il y a eu encore plus de morts après l'indépendance de l'Algérie. Je pense notamment au funeste sort connu par de nombreux harkis, auxquels un hommage particulier a été rendu le 25 septembre. Quoi qu'il en soit, ceux qui présentent cette objection se gardent bien d'évoquer les exactions commises par l'OAS à l'encontre des militaires français et de la population civile ! La politique de la terre brûlée a eu pour conséquence une montée en force de la violence et l'exode de nos compatriotes pieds-noirs !

Et le massacre des harkis !

La nouvelle rédaction proposée pour l'article 1er quinquies est plus large que celle qu'adoptée la commission. En interdisant l'apologie des crimes commis contre les harkis, elle rend inutile le maintien de l'article 7, qui a suscité de fortes et légitimes réticences au sein de notre commission. En conséquence, la commission est favorable à l'amendement n° 55.

Cet amendement a pour objet d'inciter la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à lutter avec une détermination particulière contre les discriminations dont sont victimes les harkis. Ceux-ci sont en effet victimes d'une double discrimination. Ils sont à la fois considérés comme des immigrés aux yeux de certains Français de souche et comme des « traîtres » à leur pays par certains Algériens résidant en France. Cette double discrimination requiert donc une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.

...t vise à revenir sur le système optionnel proposé par le Gouvernement que l'Assemblée nationale a finalement adopté. En effet, ce système n'est pas de nature à améliorer la situation des anciens supplétifs et de leur famille. Nous proposons de maintenir la rente viagère, désormais baptisée « allocation de reconnaissance », et de l'augmenter, même modestement. Il est indispensable que les anciens harkis continuent de bénéficier de cette rente jusqu'à leurs derniers jours. Leurs souffrances ont été telles qu'il ne serait pas convenable qu'ils risquent de se retrouver démunis après avoir choisi, par exemple, l'option en capital pour assumer un plan de désendettement ou aider leurs enfants. Cette hypothèse est forte, et nul ne l'ignore. Il nous semble que l'Etat réaliserait d'une bien étrange mani...

Alors que les deux allocations forfaitaires de 1987 et 1994 ont été attribuées et réparties à parts égales entre les enfants de harkis en cas de décès de leurs parents, les enfants qui se trouvent aujourd'hui dans cette situation - orphelins de père et de mère - sont exclus du dispositif prévu à cet article, ce qui provoque le mécontentement et l'incompréhension des anciens supplétifs. Cet amendement tend donc à accorder aux orphelins une allocation en capital d'un montant de 20 000 euros, sans leur étendre le bénéfice de l'al...

Il s'agit, par cet amendement, d'étendre les mesures de réparation vis-à-vis des harkis et des rapatriés, lorsque ces derniers sont décédés, à leurs ayants droit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les enfants relégués dans des camps de transit avec leurs parents et scolarisés à l'écart de la société ont en effet subi une perte de chances intolérable. Aujourd'hui encore, les séquelles de ces handicaps sont toujours visibles. C'est pourquoi je vous remercie par avance d'adopter cet ...

...iner la poursuite du bénéfice de l'allocation de reconnaissance avec le versement d'un capital. Cette mesure, dont le coût serait élevé, ne semble pas compatible avec l'état de nos finances publiques. Par conséquent, la commission y est défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 52, je souligne que la commission a présenté un amendement visant à prendre en compte la situation des enfants de harkis décédés. L'amendement défendu par notre collègue Jean Faure est plus généreux que celui de la commission. Cependant, son coût le rendrait lui aussi difficilement compatible avec la situation des finances publiques. C'est la raison pour laquelle j'en sollicite le retrait. S'agissant de l'amendement n° 23 rectifié, je précise que l'allocation de reconnaissance est versée à des personnes qui ont c...

Cet amendement vise à compléter l'amendement de M. Faure puisque le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, fait de nouveau l'impasse sur les femmes de harkis divorcées. Comme leur ex-mari, ces femmes ont quitté leur pays dans des conditions douloureuses. Pour la plupart, elles ont connu la vie humiliante des camps et ont élevé leurs enfants dans des conditions matérielles indignes de notre pays. Alors que ce projet de loi tente de corriger des situations inéquitables, comment refuser d'appliquer cette disposition à ces femmes qui sont déracinées, an...