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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, l'indépendance de l'Algérie ramenait vers le territoire métropolitain, dans des conditions souvent précaires et toujours dramatiques, près d'un million de rapatriés, dont plusieurs dizaines de milliers de harkis. Quarante-deux ans plus tard, le souvenir de ces événements est resté très présent dans les mémoires et les plaies ouvertes à l'époque ne sont pas encore refermées. Depuis 2002, le Président de la République et le Gouvernement ont beaucoup oeuvré en faveur d'une meilleure reconnaissance du drame vécu par nos compatriotes venus d'Afrique du Nord. Je rappelle, notamment, la décision du Chef de l'Etat de faire du 5 décembre la journée annuelle d'hommage aux combattants morts pour la France penda...
...up de sang aurait coulé et que l'épilogue se jouerait dans la douleur et le renoncement Des générations de femmes et d'hommes avaient choisi de construire leur avenir outre-mer, pensant ainsi contribuer au développement de ces territoires et au rayonnement de la France. Quarante-deux ans après l'arrachement de ces communautés à leurs terres natales, les attentes, notamment dans le domaine de la mémoire et du rétablissement de la vérité historique, sont toujours d'actualité. Les communautés rapatriées attendent, plus que jamais, un geste fort, un geste symbolique du Parlement et de l'Etat, qui ne peut trouver sa traduction que dans la réalité de la reconnaissance du drame vécu par l'ensemble des rapatriés, pieds-noirs et harkis, en particulier, de l'oeuvre que ceux-ci ont accomplie et des respo...
...e régnait alors au sein de nos assemblées. Nous étions unanimes, non sur le fait qu'il s'agissait d'une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a mis beaucoup de temps à reconnaître les préjudices qu'ils ont subis. Pour ma part, je soutenais que toutes ces victimes avaient besoin de reconnaissance, de réparation et d'une mémoire réhabilitée. J'appelais - et j'appelle toujours - de mes voeux une indemnisation matérielle et morale légitime qui soit de nature à estomper les traumatismes. C'est pourquoi nous voterons les articles améliorant les conditions d'indemnisation et d'intégration. Il faut en effet mettre fin à toutes les stigmatisations, notamment celles des harkis. Ainsi, mon groupe et moi-même souhaitons que la Fr...
... les aides au logement puissent être versées aux enfants des harkis qui hébergent leurs parents. Enfin, le Gouvernement, qui entend aussi poursuivre l'effort en matière de formation et d'emploi, souhaite faire inscrire dans la loi l'existence des bourses complémentaires. Mais la reconnaissance envers les harkis ne relève pas simplement de mesures financières : elle passe aussi par un travail de mémoire. Un mémorial de la France d'outre-mer est en cours de réalisation à Marseille : ce sera un haut lieu du souvenir, mais aussi un centre national de recherche, d'échange, de diffusion et de promotion, en liaison avec l'université. La proposition de créer une fondation publique dont l'objet sera de retracer les événements d'Afrique du Nord et de transmettre l'héritage dont sont porteurs les rapatrié...
Nous sommes aujourd'hui en 2004, quarante-deux ans après la fin de la guerre d'Algérie. Notre devoir est double. Il est, d'abord, celui de la mémoire à l'égard de tous ceux qui ont dû supporter cette addition de souffrances, comme le soulignait l'un de nos interlocuteurs, et de tous ceux qui sont morts.
Mais il nous faut aussi retrouver, pour nous-mêmes et pour les générations suivantes, la sérénité. Nous voulons y croire, nous l'espérons, et nous entendons contribuer à ce qu'il en soit ainsi. Pour cela, il ne faut pas, comme les dispositions de ce projet de loi nous le font craindre, décider d'un solde de tout compte. Il convient d'abord de réaliser le travail de mémoire, qui, dans certains domaines, n'est même pas encore entrepris. Le projet de loi contient certaines dispositions qui méritent approbation, comme celles qui portent sur les allégations injurieuses, aux articles 1er quinquies et 7, ou sur les programmes scolaires et de recherche, à l'article 1er quater. D'autres, pour être positives, n'en demandent pas moins, à notre sens, d'être amé...
...es et diplomatiques peuvent être aisément compris de tous. Mais il est en notre pouvoir de demander au gouvernement français de prendre contact avec les autorités algériennes pour faciliter les travaux de cette fondation. Celle-ci doit être à même de réunir des chercheurs, des experts, des responsables des deux nations pour éclairer le passé, ce qui implique des actions concrètes pour libérer la mémoire et permettre que le deuil soit accompli. Il en va, dans ce domaine, de la crédibilité de la volonté gouvernementale.
...dans le cadre de ses compétences, devra faire en sorte que cette fondation prenne toutes dispositions pour travailler de concert avec les autorités algériennes. Il devra aussi s'efforcer d'obtenir une réponse positive en ce qui concerne l'ouverture des archives et la restauration des cimetières, sujets auxquels nos compatriotes sont particulièrement sensibles. Pour être fructueux, le travail de mémoire doit se réaliser ensemble, sans omettre les aspects les plus douloureux, comme la recherche des disparus qui taraude encore nombre de familles. La France comme l'Algérie doivent assumer leur histoire dans toutes ses composantes, y compris les heures les plus sombres, pour faire vivre pleinement la démocratie. Mais assumer son histoire, c'est aussi en assumer les conséquences matérielles. On ne ...
... M. le rapporteur, 1 milliard d'euros. En second lieu, vous visez, monsieur le ministre, un objectif moral, puisque l'article 1er institue pour la première fois la reconnaissance de la nation envers les hommes et les femmes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France outre-mer, la reconnaissance aussi des souffrances éprouvées. Et comme pour retenir mais aussi réconcilier les parois des mémoires et des coeurs encore à vif, vous nous proposez une fondation. Monsieur le ministre, avec cette fondation, la question de la représentation de la guerre se fait essentielle. Vous le savez, la désignation même du conflit entre Paris et Alger souligne les asymétries de la mémoire, ce que chacun porte par ses représentations mêmes. Ainsi l'événement que la France tente de classer dans son histoire ...
Aujourd'hui, monsieur le ministre, en soumettant ce texte au vote de notre assemblée, par delà les deux objectifs assignés, vous voulez nous dire que le gouvernement auquel vous appartenez a bien compris la nécessité d'ouvrir une autre page pour que ce point fixe, ancré dans les mémoires de tous, se transforme en un nouveau regard vers l'avenir. Tel est le devoir de nos responsables politiques des deux côtés des rives de la Méditerranée : créer les conditions d'un nouveau départ. La visite de Jacques Chirac en Algérie est on ne peut plus éloquente à cet égard. C'est aussi la mission de chacun d'entre nous, ce que j'ai compris, pour ma part, très récemment. Partie seule, pour f...
..., avec beaucoup d'émotion : « On ne demande que justice et équité en réclamant une revalorisation. Cela fait quarante ans, j'ai pris de l'âge : il ne faudrait pas que les décrets soient encore un motif pour reculer l'échéance de plusieurs mois ou plusieurs années. » Les rapatriés et les harkis qui attendent que soient soldés leurs droits à réparation sont sensibles à toutes les manifestations de mémoire qui les relient à leur département algérien d'origine, à leurs traditions et à leurs croyances. II faut donc saluer l'action menée par le président du conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur, M. Michel Vauzelle, et consistant à intervenir dans des cimetières chrétiens ou juifs situés en Algérie. Quant aux harkis, ils apprécient l'écoute des municipalités qui aménagent les cimetières pour ...
La mémoire républicaine, que nous devons à nos compatriotes rapatriés, et aussi bien aux harquis qu'aux pieds-noirs, ne peut se fonder que sur la vérité, douloureuse certes, mais sur la vérité qui bouscule certainement votre bonne conscience, mes chers collègues.
M. Jean-Pierre Michel. C'est le moins qu'on leur doit ! Cette reconnaissance et cette mémoire républicaine ne peuvent se fonder sur la falsification de l'histoire à laquelle vous nous conviez, monsieur le ministre, à des fins véritablement politiciennes et électoralistes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame des populations civiles françaises, des soldats et des supplétifs disparus lors de la guerre d'Algérie a été longtemps occulté. Les gouvernements successifs se sont mal comportés avec les harkis, avec les rapatriés, avec la mémoire des disparus, et cela dès le début de l'application des accords d'Evian. Le drame de ces populations est revenu sur le devant de la scène à l'occasion du quarantième anniversaire de l'indépendance, grâce à l'action de différents chercheurs et de quelques associations. Je tiens, à ce sujet, à saluer le travail d'historien du général Maurice Faivre et de M. Jean Monneret. Les familles de disparus...