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Le groupe socialiste regrette que ses amendements aient été systématiquement rejetés. Ils allaient pourtant dans le sens d'une meilleure reconnaissance de la nation envers les rapatriés et les harkis. Quarante-deux ans après la fin de la guerre d'Algérie, de nombreuses plaies restent ouvertes : justice n'a pas été entièrement rendue. Nous voterons donc contre ce projet de loi. Mais je voudrais souligner que le grand gagnant de ces débats aura été l'article 40 de la Constitution !
...histoire vient d'être travestie. Nous regrettons vivement que, dans l'article 1er, il soit de nouveau fait référence aux « événements », et ce malgré la loi de 1999. Nous sommes en total désaccord sur ce point. La date de la commémoration, cela ne surprendra personne, est aussi un problème à nos yeux. Nous avons, certes, voté tous les amendements qui permettaient d'améliorer l'indemnisation des rapatriés et des harkis. Sur le fond, nous souhaitons vivement que ce soit la France la plus généreuse, la République la plus bienveillante, qui guide les travaux de la fondation et du comité. Nous n'avons pas tiré des débats le sentiment qu'il en sera bien ainsi, et nous le regrettons vivement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de préparer l'examen de ce projet de loi par le Sénat, notre excellent collègue rapporteur, Alain Gournac, a reçu et écouté, avec les membres de la commission des affaires sociales, les associations de rapatriés et de harkis qui ont souhaité être entendues. Chacun a ainsi pu s'exprimer. Le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter va permettre des progrès majeurs et impatiemment attendus en faveur des rapatriés et des harkis. Je me félicite que les débats d'aujourd'hui sur ce sujet si douloureux se soient déroulés dans la dignité. Au cours de ces débats, monsieur le ministre, vous avez su écout...