Interventions sur "reconnaissance"

...ions souvent précaires et toujours dramatiques, près d'un million de rapatriés, dont plusieurs dizaines de milliers de harkis. Quarante-deux ans plus tard, le souvenir de ces événements est resté très présent dans les mémoires et les plaies ouvertes à l'époque ne sont pas encore refermées. Depuis 2002, le Président de la République et le Gouvernement ont beaucoup oeuvré en faveur d'une meilleure reconnaissance du drame vécu par nos compatriotes venus d'Afrique du Nord. Je rappelle, notamment, la décision du Chef de l'Etat de faire du 5 décembre la journée annuelle d'hommage aux combattants morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie. Je pense également à la décision du Gouvernement de s'associer au projet, lancé par notre collègue Jean-Claude Gaudin, de créer...

...u 3 avril 1955, à « toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de fait de guerre ». Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui sera donc moins une réponse technique, financière ou matérielle - si nécessaire soit-elle, même si elle ne correspond jamais à la réparation des biens spoliés, et quels que soient les efforts que nous puissions faire - que la reconnaissance officielle des souffrances et préjudices subis par nos concitoyens, de toutes origines, européennes ou nord-africaines et de toutes confessions vivant sur la terre d'Algérie qui était la leur, en laquelle ils croyaient et au développement de laquelle ils oeuvraient au nom de la France !

 « La nation rend solennellement hommage aux combattants morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Après le temps de la douleur, viennent celui de la réparation et de la reconnaissance, puis celui de l'apaisement et de la réconciliation. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces phrases fortes témoignent d'un engagement profond et sincère dans la résolution des conséquences liées au rapatriement en France de communautés des territoires d'outre-mer. Mais elles font bien plus que la lier à la personne qui les a prononcées : elles engagent la France....

Je demande donc qu'une commission d'enquête soit créée, pour apporter des réponses aux questions que se posent les familles, toujours en deuil. Ce nouveau projet de loi, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a le mérite de nous être proposé. Vous annoncez, monsieur le ministre, que cette loi parachèvera l'édifice législatif bâti depuis quarante ans. Le groupe de l'UC-UDF, qui a toujours été attentif aux problèmes de nos compatriotes rapatriés, est convaincu que nous serons amenés à compléter les dispositions adoptées aujourd'h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. Une certaine concorde régnait alors au sein de nos assemblées. Nous étions unanimes, non sur le fait qu'il s'agissait d'une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a mis beauc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer un projet de loi qui, pour la première fois, s'adresse aussi bien aux rapatriés d'origine européenne qu'aux harkis. Il vise, par la correction des lois antérieures, à leur manifester notre reconnaissance et à amplifier l'effort de solidarité vis-à-vis des harkis. La communauté nationale n'a pas reconnu à leur juste valeur tous les sacrifices endurés par les harkis, notamment après la signature des accords d'Evian. Les massacres, les actes de torture qui furent alors commis à l'encontre de ces hommes qui avaient servi la France et de leurs familles furent d'une ampleur et d'une cruauté inimaginab...

...La France comme l'Algérie doivent assumer leur histoire dans toutes ses composantes, y compris les heures les plus sombres, pour faire vivre pleinement la démocratie. Mais assumer son histoire, c'est aussi en assumer les conséquences matérielles. On ne peut pas parler, dans le cas présent, d'une loi d'indemnisation ; le Gouvernement ne s'y risque d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'une loi de reconnaissance et de contribution nationale.

...'option, ne satisfait personne. Elle a d'ailleurs été réécrite « en direct », si l'on peut dire, lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de bonne procédure et cette méthode témoigne d'une absence de mise au point. Mais, surtout, le dispositif proposé n'améliore pas vraiment la situation des anciens supplétifs et de leurs familles. L'augmentation de l'allocation de reconnaissance est minime et le système d'option semble destiné à prendre en compte, il faut bien le dire, l'âge des anciens harkis et la situation de leurs familles. Tout cela n'est pas net, monsieur le ministre. Il n'y a aucune raison pour que des anciens supplétifs soient conduits à renoncer à la rente qui leur est servie régulièrement et à opter pour le versement d'un capital. A moins que le Gouvernement, ...

...uoi leurs parents sanglotaient ; ils croyaient qu'ils partaient en vacances, comme chaque année, vers la métropole. Du bateau, l'Algérie commençait à disparaître, à s'en aller comme dans les rêves. Elle se séparait d'eux. Elle n'était plus qu'un point, mais un point fixe, un point obsessionnellement fixe. Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous proposez à notre Haute Assemblée un texte qui porte reconnaissance de la nation. Ce texte vise deux objectifs. En premier lieu, il tend à offrir définitivement une compensation matérielle pour corriger les situations inéquitables nées de la succession des différentes lois d'indemnisation en faveur des rapatriés et pour prolonger l'effort de solidarité envers les soldats de la France que sont les harkis. S'agissant d'abord des harkis, le texte prévoit la revalo...

... qui, n'étant pas technique, n'est pas de même ordre que celles qui sont habituellement prononcées dans cette assemblée à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir et aux travaux de laquelle j'ai la joie de participer. Après l'avoir écrite, j'ai longtemps hésité ; finalement, je vous l'ai livrée, persuadée que ma génération, partie à l'âge des bonheurs insouciants, est aussi celle qui doit exprimer sa reconnaissance aux siens, à son pays, et construire les ponts d'un nouvel avenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le projet de loi lui-même, mon propos sur la reconnaissance sera surtout axé sur les suites de la guerre d'Algérie, mais il concernera aussi les rapatriés de Tunisie, du Maroc et des territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Je ne vais pas revenir sur les causes et le déroulement du drame algérien. Ces points ont été développés par les nombreux orateurs qui m'ont précédé, particulièrement par vous, monsieur le ministre. A cet ins...

II ne faut pas mélanger les sujets : il s'agit là du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et pas d'autre chose. En outre, le groupe socialiste a, en maintes occasions, fait connaître son opposition à ce choix du 5 décembre, date qui n'a aucun lien avec l'histoire puisqu'elle a été choisie en fonction de l'agenda du Président de la République !

Le 19 mars 1962 fut la date d'entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie. Cette date a pris encore plus de valeur commémorative depuis le 19 octobre 1999, jour de la publication dans le Journal officiel de la reconnaissance de la guerre d'Algérie, votée à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour terminer, laissez-moi vous faire part de mon plus ardent souhait : que l'adoption de ce projet de loi contribue à apaiser définitivement les esprits pour notre cohésion nationale, et qu'elle participe à un rapprochement durable entre nos deux pays, la France et l'Algérie. Au nom de notre très anci...

Ce projet de loi, monsieur le ministre, en exprimant la reconnaissance de la nation à ceux qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France en Algérie et en reconnaissant les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, a su marquer la volonté de notre pays de regarder l'histoire en face et de contribuer à la si nécessaire réconciliation nationale. Mais ce chemin de la réconciliation ne pourra être pleinement emprunté sans que ne soient au...

...quences tant pour les réparations que dans un certain nombre d'autres domaines. L'emploi du terme « événements » - on ne sait pas si ces événements sont heureux ou malheureux - constitue donc une erreur dramatique et ne peut être approuvé. Ensuite, l'article 1er bis vise, comme l'ont dit avant moi mes collègues socialistes, à légaliser un peu subrepticement le 5 décembre comme journée de reconnaissance des combats durant la guerre d'Algérie. Or, cette date ne saurait être acceptée, car elle ne correspond à aucune date historique, contrairement aux autres commémorations dans notre pays. Loin de moi l'idée de vouloir comparer le 19 mars 1962 au 11 novembre 1918 ou au 8 mai 1945. Mais pourquoi choisir le 5 décembre ? Parce qu'il est compatible avec l'agenda du Président de la République ! Cela aur...

M. Jean-Pierre Michel. C'est le moins qu'on leur doit ! Cette reconnaissance et cette mémoire républicaine ne peuvent se fonder sur la falsification de l'histoire à laquelle vous nous conviez, monsieur le ministre, à des fins véritablement politiciennes et électoralistes !

...e monseigneur Rodhain. Leurs émissaires, envoyés en Algérie, en revinrent avec la conviction qu'il n'y avait pas de survivants. Une autre association se créa alors en 1967, regroupant des personnes persuadées du contraire. Néanmoins, aucune preuve sérieuse de survie ne fut jamais apportée. Cette question est devenue très actuelle avec l'examen, devant la Haute Assemblée, du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Je souhaiterais revenir un instant sur le contexte historique de ces enlèvements et de ces disparitions. L'attaque par le FLN d'une vingtaine de villages du Constantinois, le 20 août 1955, a changé la nature du conflit, qui a pris l'ampleur et la brutalité d'une véritable guerre. Dans le Nouvel Observateur du 10 ma...

...acrés. Ce dernier épisode est aujourd'hui mieux connu de l'opinion publique française. La question des disparus de la guerre d'Algérie est suivie par de multiples associations, agissant le plus souvent en ordre dispersé. Nombre de familles, qui sont toujours dans une incertitude intolérable, estiment avoir le droit de connaître le sort de leurs proches. Elles demandent principalement à l'Etat la reconnaissance de leurs souffrances et réclament l'accès aux archives et le rétablissement de la vérité historique. Les autorités de notre pays ont fait quelques pas encore timides dans ces directions. Le Premier ministre a ainsi demandé que soit facilitée l'ouverture des archives. Ainsi ont été récemment publiés le rapport de la Croix-Rouge d'octobre 1963 et des listes de disparus. Une dizaine de familles ont...