Interventions sur "pénibilité"

J’en viens à me demander s’il ne s’agit pas d’un ballon d’essai ! Avant d’aller plus loin, je souhaite évoquer la réforme des retraites et rappeler, puisqu’il est question de pénibilité dans l’article 30, l’engagement n° 9 du Gouvernement sur les retraites, à savoir « tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile ». Il y est proposé de « reconnaître la pénibilité des actifs qui, à la suite de l’exercice durable d’une activité exposant à une pénibilité physique reconnue, sont confrontés à des situations d’usure physique professionnelle ». Dans le texte d...

Ne reconnaître que la pénibilité et l’usure physiques, c’est oublier totalement celles qui sont psychologiques. Or les infirmiers sont précisément confrontés, dans leur vie professionnelle, à des situations qui sont pénibles non pas physiquement, mais psychologiquement.

Même s’il arrive que l’usure soit à la fois physique et morale, elle est surtout psychologique. J’en viens à la pénibilité elle-même. Pour justifier cet article 30, madame la ministre, vous évoquez l’espérance de vie des infirmières, qui, selon vous, serait identique à celle de nos autres concitoyens. Vous soulignez aussi que le nombre des pensions d’invalidité accordées aux infirmières a chuté ces dernières années ; toutefois, comme je vous l’ai indiqué quand nous nous sommes entretenus de cette question en aparté, ...

Permettez-moi de vous indiquer que les situations d’invalidité ne sont pas obligatoirement et uniquement liées à la pénibilité. Celle-ci peut jouer un rôle, bien sûr, mais il arrive que l’invalidité soit due à la dangerosité d’un métier, ce qui est totalement différent. Il ne faut pas confondre pénibilité et dangerosité ! Certains métiers sont dangereux et pénibles ; d’autres ne présentent qu’un seul de ces inconvénients. Quand on évoque la pénibilité, il faut aussi songer à ses autres aspects, en particulier les condi...

...dification législative, qui fait passer de cinquante-cinq ans à soixante ans l’âge de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux, en échange du versement de ces derniers dans la catégorie A de la fonction publique. Cette disposition est injuste et hors sujet. Elle constitue le cavalier législatif idéal pour amorcer la réforme des retraites. De surcroît, elle remet en cause la pénibilité du travail des infirmiers et des infirmières. D’une certaine manière, elle est un cheval de Troie législatif. Comme exemple de dialogue social, on aurait pu trouver mieux, j’ose le dire ! Mes chers collègues, nous nageons en plein paradoxe. En effet, introduire un article qui, à lui seul, modifie très profondément le statut des infirmiers sans qu’un véritable débat ait été mené avec les organisa...

Toutefois, le plus choquant, c’est l’absence de prise en compte de la pénibilité du travail des infirmiers. Pour ces derniers, le Gouvernement propose la création d’un nouveau corps, classé en catégorie A, avec une grille indiciaire spécifique. Jusque-là, c’est légitime, même si les revalorisations seront moins flamboyantes que celles qui ont été annoncées. Cependant, madame la ministre, vous ouvrez un droit d’option. Ceux qui choisiront de rester dans leur ancien corps devr...

De fait, madame la ministre, vous semblez considérer que le seul passage en catégorie A effacera la pénibilité de très longues années de travail, à un rythme effréné, de jour et de nuit. Faut-il rappeler que 35 % des infirmiers du secteur public travaillent régulièrement de nuit, ce qui n’est pas neutre pour la santé, comme l’a montré l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et que 60 % d’entre eux affirment éprouver des difficultés à accomplir leurs tâches dans les délais impartis ? Nombreux sont ceu...

M. Roland Courteau. Nous nous opposons donc à l’article 30, parce qu’un tel dispositif est un acte de mépris pour les partenaires sociaux et parce que toute prise en compte de la pénibilité de cette profession se trouve supprimée.

...ation et, d’autre part, de la gratification, et ce sans le chantage scandaleux que vous leur faites. Le rôle et le nombre des infirmiers sont essentiels dans la vie des services des hôpitaux publics. Or, aujourd'hui, vous entendez y porter atteinte. L’article 30, s’il était adopté, reviendrait, au final, à faire travailler plus les infirmières et infirmiers de notre pays, dans des conditions de pénibilité accrue et avec une perspective de retraite raccourcie dans un corps affaibli. En effet, il s’agit non pas de la pénibilité au sens physique du terme, mais de celle qui est liée au stress, …

...hésistes, déjà en catégorie A, elle sera deux fois moins importante que pour les infirmières diplômées d’État. Pourquoi régler de façon aussi brutale le sort des infirmières, en relevant de cinquante-cinq ans à soixante ans l’âge de départ à la retraite, sans concertation, sans consensus, et de façon aussi dérogatoire ? Nous avons écouté vos explications, madame la ministre, sur la notion de la pénibilité, qui disparaît malheureusement du jour au lendemain. Il y a quelques années, durant la grève des infirmières, chacun s’accordait à reconnaître la pénibilité de leurs tâches. À la suite d’un soudain élan de compassion, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites entendait même en tenir compte. Pour toutes ces raisons, et notamment parce que la prise en compte de la pénibilité est passée ...

Je souhaite, moi aussi, vous faire part de notre totale opposition à l’article 30, que nous proposons donc de supprimer. Nous pensons en effet que la question de la retraite des infirmières et des infirmiers doit être posée dans le cadre du débat général sur l’avenir des retraites et la prise en compte de la pénibilité du travail. Mme la ministre a présenté cet article comme une réforme portant sur les diplômes dans la fonction publique hospitalière, ce qui n’est pas tout à fait exact. Il s’agit d’une réforme statutaire, qui concerne aussi bien le niveau de qualification que la retraite, l’âge de départ à la retraite étant lié à ce niveau de qualification. Est-ce un ballon d’essai ? Est-ce un essai qui doit ê...

En premier lieu, madame la ministre, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus au sujet de la pénibilité. Vous avez en effet affirmé que les infirmiers et les infirmières n’avaient plus à soulever de lourdes charges.

...des infirmiers inclut l’apprentissage des différentes postures permettant de soulever des charges importantes. Si vous dites vrai, il va falloir supprimer ces modules du programme de formation ! En second lieu, je le rappelle, le législateur a reconnu, dans la loi du 21 août 2003, que les infirmières effectuent un emploi pénible. Aujourd’hui, soit sept ans plus tard, vous effacez cette notion de pénibilité. On finit par ne plus rien y comprendre ! Bien que l’objectif avancé soit le maintien en poste, il n’est pas sûr que les dispositions de l’article 30 soient efficaces à cet égard. D’ailleurs, M. Vial le dit lui-même, à la page 97 de son rapport : « Il apparaît donc difficile d’évaluer les effets de la réforme sur le maintien en poste des personnels concernés, l’exercice du droit d’option relevan...

...a ministre ! Vous êtes venue récemment à Lyon. Or, à l’hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron, hôpital ultramoderne, des services entiers ne peuvent fonctionner, car vous ne leur attribuez pas suffisamment de moyens. D’ailleurs, cet hôpital devait être agrandi à la suite de la fermeture de plusieurs autres hôpitaux. Aujourd’hui, nous devons faire face à une pénurie d’infirmiers. Ce n’est pas tant la pénibilité physique de ce métier qui est en cause, en dépit du travail de nuit, que le stress consécutif à la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui a des conséquences très importantes sur les conditions de travail.

...irement à ce qui a été dit, cette disposition n’a pas recueilli l’assentiment des infirmières et des infirmiers, qui subiront désormais une double peine. Sans doute ne rencontrons-nous pas dans nos permanences les mêmes personnes que vous ! Très franchement, il faut être sourd et aveugle, ne jamais avoir mis les pieds dans un hôpital, et, singulièrement, dans des services d’urgence, pour nier la pénibilité du métier d’infirmier. Celle-ci est non seulement physique, mais elle est encore amplifiée par un travail nocturne et répétitif, par les astreintes ou les gardes. Aussi, je ne comprends pas cette obstination – ou plutôt je ne la comprends que trop bien – à vouloir occulter cet aspect de la question, pourtant déterminant. Si nous devions adopter cet article, de manière quelque peu artificielle d...

...t très courte, car ils font très rapidement le choix de se recycler. Pis, pour le Gouvernement, cette petite revalorisation salariale et ce changement de catégorie seraient suffisants pour que les personnels en poste soient capables de travailler cinq années de plus. C’est ignorer totalement les réalités de leur travail. Une augmentation ne peut pas tout ; elle ne permet pas de faire oublier la pénibilité, le travail de nuit, l’urgence et toutes ces sujétions et contraintes qui demeurent. Nous voulons souligner un autre point : la pénibilité et les contraintes de travail pesant sur ces personnels sont aussi largement dues aux sous-effectifs, très importants dans le secteur public hospitalier. Revaloriser en catégorie A les postes d’infirmier et les autres personnels paramédicaux est une bonne ch...

Ce dernier atteint, en effet, 19, 8 %, ce qui représente 5 902 femmes, contre 11, 1 % dans la fonction publique territoriale et 7, 9 % dans la fonction publique d’État. Cela tend à prouver la pénibilité du travail venant s’ajouter bien entendu aux charges familiales de ces femmes. (M. le secrétaire d’État fait un signe de dénégation.) Monsieur le secrétaire d’État, je ne fais que raisonner à partir des chiffres qui émanent de la direction de la sécurité sociale et du ministère du budget, que vous ne pouvez donc pas contester !

...crutés devront travailler jusqu’à 60 ans, mais les personnels qui, âgés de 54 ans et titulaires de quinze années en catégorie B active, pensaient pouvoir partir à la retraite l’année prochaine devront trouver la force de continuer à travailler encore cinq années. Pourtant, chacun le sait, les dernières années sont les plus dures dans tous les métiers, en particulier dans les emplois d’une grande pénibilité. Nous dénonçons cette perte du bénéfice de droits acquis à la retraite ; elle est inacceptable. Notre amendement, qui vise à réserver la perte des droits à la retraite anticipée aux nouveaux emplois pourvus après l’adoption de ce texte, rendrait cette réforme un peu moins injuste, si toutefois c’est possible. C’est un amendement de repli, qui pose bien le problème et augure de ce que seront les...

...opter pour la catégorie A, tout en gardant le bénéfice de leur service actif. Une telle réforme a été conduite au sein d’autres corps de fonctionnaires, notamment les instituteurs – je l’ai rappelé hier dans la discussion générale –, qui sont devenus professeurs des écoles avec la loi de 1991. En tout état de cause, je m’étonne, madame la ministre, de vous entendre quelque peu mettre en doute la pénibilité globale de la profession.

... sont partis ! Certains quittent définitivement la profession, ce qui est dramatique ; d’autres sont reclassés dans des services hospitaliers moins pénibles ou dans des services extérieurs. En commission des affaires sociales, Nicolas About soulignait que tous les infirmiers ne travaillaient pas dans ce type de services. Certes, mais il n’en demeure pas moins que, de manière générale, le taux de pénibilité pour la masse des infirmiers, au cours de leur carrière, est peu comparable avec celui de nombre d’autres professions. C’est pourquoi il me semble que vous pourriez répondre favorablement à cet amendement de repli qui, s’il était adopté, permettrait aux personnes âgées de plus de quarante ans, qui tiennent encore, de partir à la retraite avant les autres !