Interventions sur "paritarisme"

Le projet de loi met fin au caractère paritaire des trois conseils supérieurs et des comités techniques paritaires. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs amendements visant à préserver le paritarisme, et celui-ci est le premier de cette série. Je voudrais revenir quelques instants sur ce qui fonde notre attachement au paritarisme. Le paritarisme étant le corollaire nécessaire du dialogue social, il est tout simplement inconcevable qu’un projet de loi portant rénovation du dialogue social le supprime. Il y a ici une contradiction grave entre le contenu du projet de loi et son intitulé. J’au...

Puisque notre collègue a profité de la présentation de son amendement pour exprimer sa conception générale du paritarisme, je ferai moi aussi une réponse globale pour m’éviter d’y revenir par la suite. La question du paritarisme est en effet l’un des aspects essentiels de ce projet de loi ; nous l’avons longuement évoquée, notamment au sujet de la fonction publique territoriale, lorsque nous avons débattu du choix qui s’offrira désormais aux collectivités territoriales. M. le ministre y reviendra sans doute. Nous ...

...re, la fonction publique territoriale comporte près de 60 000 employeurs. C’est ce chiffre qui conduit à dire que l’expertise du président du CSFPT doit se traduire par un vote au sein du Conseil commun de la fonction publique. Par ailleurs, comme tout employeur, le président du CSFPT doit avoir voix délibérative au sein de la nouvelle instance consultative ; cela participe de la préservation du paritarisme.

Dans le prolongement de ce qui a été dit tout à l’heure, cet amendement vise à assurer le paritarisme au sein du Conseil commun de la fonction publique. Le dialogue social est orienté vers la recherche du consensus. À cet égard, je voudrais rappeler certains propos du ministre du travail lorsqu’il a présenté le texte à l’Assemblée nationale. M. Éric Woerth a affirmé : « le Gouvernement a voulu rechercher les racines profondes de [la] propension à privilégier les conflits, souvent stériles, au d...

L’article 6 vise à supprimer le paritarisme au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Ce faisant, il impose tout de même que nous posions la question de la pertinence de cette suppression. Certes, comme en témoignent les accords de Bercy, les organisations syndicales ont appelé de leurs vœux une évolution de la représentation de l’administration au sein des organes consultatifs, afin de la rendre la plus efficace et...

M. Mahéas avait fait tout à l’heure une intervention globale et il me semblait que nous avions définitivement réglé la question du paritarisme. L’intervention de M. Domeizel reprend pourtant les mêmes explications.

La commission ne peut donc que faire remarquer que ces amendements tendent à réintroduire l’obligation du paritarisme. En conséquence, l’avis est défavorable sur les amendements n° 28 et 60.

Il est défendu. Je ne reviendrai pas sur le paritarisme, faisant ainsi plaisir à M. Hyest, bien que je ne partage pas tout à fait son appréciation.

Je peux en témoigner, monsieur Hyest. Le projet de loi supprime le paritarisme numérique, mais il laisse aux collectivités territoriales la possibilité de le maintenir. Eh bien, je suis prêt à parier qu’un très grand nombre de communes choisiront cette option. Monsieur le secrétaire d’État, au lieu de maintenir le paritarisme et de donner aux collectivités territoriales la possibilité d’y déroger, vous avez fait l’inverse. Il eût mieux valu faire du paritarisme la règle et...

Le présent amendement a pour objet de rétablir le paritarisme que le projet de loi tend à supprimer dans les instances de concertation de la fonction publique locale. Cette suppression, qui n’était pas actée par les accords de Bercy, est un nouveau signe de défiance adressé aux collectivités territoriales, dans le contexte déjà très difficile de la réforme des collectivités locales, contre laquelle une majorité d’entre elles s’est dressée. L’ensemble de ce...

Je ne reviendrai pas sur la question du paritarisme, que nous avons déjà largement abordée. Un dialogue social équilibré suppose selon nous que les sièges soient répartis de manière paritaire entre les deux collèges employeurs et fonctionnaires. Surtout, l’instauration d’un avis collectif de tous les représentants nous paraît nécessaire pour que les négociations soient constructives. Voter d’une seule voix impose qu’on recherche le consensus, alo...

Je ne vais pas vous surprendre, mes chers collègues, en émettant un avis défavorable sur ces trois amendements, qui tendent à rouvrir le débat que nous venons d’avoir sur le paritarisme.

...l’avenir ? Y aura-t-il vingt membres, deux fois vingt membres ? Y aura-t-il des élections ? Va-t-on constituer des listes d’une quarantaine de personnes ou d’une dizaine de personnes ? Avant de voter, j’aimerais que vous répondiez à ces questions, monsieur le secrétaire d’État, afin que je sache comment tout cela va s’articuler. Pour le reste, je comprends que l’on puisse décider de renoncer au paritarisme, mais, en l’occurrence, si le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’est plus paritaire, qui va déterminer le nombre et les modalités de désignation de ses membres ?

...t amendement de repli vise à aller un peu plus loin que le texte actuel. Après suppression des mots : « si une délibération le prévoit », le texte se lirait ainsi : « L’avis du comité technique est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement ». Certes, nous souhaitons que le paritarisme soit intégralement maintenu, c’est-à-dire que les voix des différents collèges puissent s’additionner. Cependant, dans le cas où nos précédents amendements ne seraient pas retenus, nous voulons prévoir que l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement soit systématiquement recueilli. Je pense que cette demande ne posera pas de difficulté.

Permettez-moi de demander quelques précisions. En effet, le paritarisme n’est pas absent de la fonction publique hospitalière. Ainsi, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est aujourd’hui paritaire. L'article 37 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit le paritarisme au sein des comités d’hygiène et de sécurité. Nous...

M. Jacques Mahéas. Il s’agit une nouvelle fois du paritarisme dans la fonction publique territoriale. Notre position à ce sujet est connue. Elle n’a pas changé ! Nous serons certainement suivis dans les communes significatives, peut-être pas dans celles qui emploient deux ou trois personnes. Mais, dans les communes employant une centaine d’employés, je suis sûre que notre conviction sera partagée par les maires, en tout cas par les maires raisonnables.

Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à empêcher l'entrée en vigueur de dispositions supprimant le paritarisme.

Il faudra bien qu’un jour le Gouvernement ait une ligne directrice : tantôt il supprime le paritarisme, tantôt il prétend le favoriser ! Nous, nous avons une cohérence !