Interventions sur "sportif"

Je veux faire part de mon étonnement : alors que l’encre de la loi encadrant la profession d’agent sportif est à peine sèche, cet article 1er bis crée un régime complètement dérogatoire au droit commun pour les seuls avocats. Ainsi, ceux-ci ne devraient plus passer l’examen prévu par la loi et ne relèveraient pas non plus du pouvoir disciplinaire des fédérations. L’amendement du Gouvernement qui tend à soumettre les avocats aux mêmes sanctions pénales que les agents sportifs ne fait d’ailleurs...

Ce n’est pas parce qu’il s’agit du sport que l’on peut se passer de réglementation. Les avocats pourront toujours représenter les sportifs dans de très nombreux secteurs de leur activité. Les avocats pourront aussi être agents et mandataires financiers dans les transferts : il leur suffira d’avoir une licence. Je ne doute pas un instant qu’ils en aient la compétence. Au-delà de cet article, nous assistons une fois encore à la suppression progressive de tous les efforts que Jean-François Lamour a accomplis lorsqu’il était ministre ...

Monsieur Humbert, la commission n’a pas la même interprétation que vous. La loi du 9 juin 2010 a été votée parce que la profession d’agent sportif était effectivement pratiquée par des gens parfois sans foi ni loi, qui n’avaient aucune déontologie et qui n’étaient soumis à aucune instance de discipline professionnelle. Il a donc été nécessaire d’intervenir pour réglementer et encadrer cette profession. Convenez que la profession d’avocat a une déontologie particulièrement développée et ancienne. Elle dispose d’instances disciplinaires, sou...

Ce ne serait ni convenable ni conforme aux règles de la profession, pour laquelle une autorité disciplinaire existe déjà. Par ailleurs, l’article 1er bis apporte des garanties importantes, qui sont calquées sur les obligations que vous avez mises à la charge du mandataire sportif. Ainsi, l’avocat ne pourra être rémunéré que par son client, et dans la limite de 10 % du montant du contrat. L’avocat sera tenu – et cette disposition est dérogatoire par rapport à sa déontologie – de communiquer à la fédération sportive l’ensemble des contrats conclus dans le cadre de son activité de mandataire sportif, la fédération pouvant saisir le bâtonnier de tout manquement à ses obligati...

Nous ne sommes pas défavorables à ce que les avocats puissent être agents sportifs. Nous pensons, comme M. le garde des sceaux, que cela moralisera cette dernière profession. En revanche, nous considérons, nous, que les avocats doivent obtenir une licence des fédérations. Le fait qu’ils n’obtiennent pas de licence est d’ailleurs en contradiction avec la loi du 9 juin 2010 que notre collègue M. Humbert a évoquée tout à l’heure. Ils pourront exercer la profession d’agent sport...