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Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 08/12/2010 — 21:45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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