Interventions sur "RTE"

Cet amendement semble logique car Réseau de transport d'électricité (RTE) est bien placé pour organiser ces échanges d'information en respectant la confidentialité nécessaire. Le groupe socialiste ne votera pas contre mais s'abstiendra. Puis la commission donne un avis favorable, sous réserve d'une rectification, au sous-amendement n° 274 présenté par M. Xavier Pintat à l'amendement n° 270 présenté par M. Ladislas Poniatowski, tendant à préciser que les nouvelles règ...

Je suggère une rectification rédactionnelle de l'amendement n° 270 présenté par le rapporteur au nom de notre commission, afin qu'il soit bien clair que la mise en souterrain des lignes à haute tension s'effectue à la demande des collectivités territoriales. Enfin, la commission adopte un amendement présenté par le rapporteur tendant à prolonger le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) au-delà du 31 décembre 2010, jusqu'à la mise en place effective du dispositif ...

L'Assemblée nationale a supprimé le plafond de 20 térawatts-heure pour les pertes de réseaux. Avec ce levier, vous pourrez demain couvrir ainsi vos pertes à 100 %. Quel serait le gain pour RTE ? Comment assurez-vous le contrôle des capacités de production et d'effacement ? Quelles sont les conditions du bon fonctionnement du futur marché d'échange des garanties de capacités ? Y a-t-il des limites techniques au développement de l'effacement ? Le rapporteur de l'Assemblée...

...ifs demandent à bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération des coûts de transport quand le point de consommation est à proximité ou sur le lieu même de production, comme le prévoit la législation allemande. Je me réjouis des discours volontaristes des producteurs, mais la mise en oeuvre de l'effacement suppose un véritable marché capacitaire, avec un cadre réglementaire et un opérateur. RTE propose d'être ce « gendarme ». Qu'attendez-vous des pouvoirs publics, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ? Je connais un industriel capable d'effacer 300 mégawatts-heure, ce qui représenterait pour lui un gain de 15 à 20 millions euros et lui permettrait de rester en France. Il est prêt à faire cet effort et à prendre ce risque, mais il lui faut être sûr de pouvoir vendr...

En tant qu'élu des Alpes-Maritimes, je suis particulièrement sensible à ces questions. La loi NOME suppose une coordination parfaite entre les différents intervenants - ministres de l'énergie et des finances, CRE, RTE, etc. - car les interactions sont nombreuses. Quelles garanties de cohérence la loi apporte-t-elle en matière de régulation ?

Je n'évoquerai pas le problème du statut de RTE, entreprise 100 % publique dont l'unique actionnaire est partiellement privatisé... Qui paye le raccordement des énergies renouvelables ? Quelle est son impact sur le prix du transport d'électricité ? Par ailleurs, quel est l'effet collatéral sur RTE du mécanisme d'ARENH ?

...atts d'électricité issue d'éoliennes terrestres d'ici 2020, il faudra dépenser 1 milliard d'euros en frais de raccordement, et 3 à 5 milliards d'euros pour produire 6 gigawatts d'électricité issue de l'éolien off shore - car il faut alors créer le réseau de toutes pièces. L'ARENH n'aura pas de conséquence directe pour nous, si l'on fait abstraction de la répercussion du coût de couverture des pertes.

...tieux actuel est la conséquence du piège de la libéralisation imposée par Nicole Fontaine en novembre 2002, malgré les engagements du président Chirac en mars de la même année. Pourquoi avoir exclu l'électricité hydraulique de l'ARENH ? Il faut contraindre les producteurs alternatifs à investir, sinon nous ne parviendrons pas à l'autosuffisance énergétique. La dégressivité proposée par le rapporteur pourrait y contribuer. Quelle absurdité de confier dans trois ans à la CRE le soin de fixer le tarif de l'électricité ! Vous connaissez mon opinion sur les autorités indépendantes... La détermination du prix de l'énergie est une mesure éminemment politique, qui influe sur le niveau de vie de nos concitoyens et sur l'aménagement du territoire. Je ne crois pas souhaitable que des parlementaires...

Les commissaires socialistes considèrent que ce projet de loi n'apporte aucune réponse satisfaisante aux effets néfastes de la libéralisation du marché de l'énergie. Je parie que l'on nous soumettra bientôt une loi NOME 2, voire une loi NOME 3... Nous en sommes réduits au rapiéçage. Il faut s'attendre à une hausse du prix de l'électricité, car plus le tarif consenti par EDF aux fournisseurs alternatifs sera bas, plus le tarif imposé aux clients sera élevé. Le nouveau...

... deux questions dont je ne doute pas qu'elles vous intéresseront, Monsieur le ministre, parce qu'elles sont très politiques et au coeur du développement durable. L'effacement fait l'unanimité dans les discours, parce qu'il y a en France un gisement quand on compare notre situation à celles des États-Unis, par exemple. Mais le président d'EDF considère que ce n'est pas son job et le président de RTE ne m'a guère paru mobilisé. On ne pourra avancer sur l'effacement sans intégrateurs, lesquels nécessitent des opérateurs et un cadre juridique : RTE pourrait agir comme opérateur, mais le cadre réglementaire dépend de vos services, en particulier de la direction générale de l'énergie et du climat : qu'envisagez-vous en la matière ? Ensuite, il me semble qu'on ne doit pas dissocier la loi NOME d...