Interventions sur "concurrent"

4 interventions trouvées.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

...tile à toute menace de démantèlement. Il faut faire très attention à ce mécanisme qui pourrait se révéler très perturbant. Tous les parlementaires français se préoccupent également de l'indépendance énergétique de notre pays. J'ai noté votre souci que les autres fournisseurs investissent. La loi n'est pas suffisamment précise pour les y inciter. Si le nouveau système donne des parts de marché aux concurrents sans contrepartie en investissements, nous aurons tout raté. Le prix ARENH sera défini en tenant compte de la rémunération du capital, du coût d'exploitation, de l'investissement de maintenance et de la charge du nucléaire, gestion des déchets et démantèlement. A-t-on tout intégré ? Le compte y est-il ? Les 42 euros seront-ils suffisants ? Vos concurrents, pour obtenir l'accès régulé, devron...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

... rapport à nous, son appartenance à la majorité ! M. Henri Proglio a parlé en tant que président d'EDF. Nous, nous parlons au nom de nos concitoyens. Il s'agit non d'une expropriation mais d'une spoliation d'un patrimoine national car ce sont bien les Français qui ont payé cette entreprise. De quel droit peut-on obérer ainsi une partie du patrimoine de la Nation en le mettant à la disposition de concurrents alternatifs ? La Commission européenne, mais aussi notre pays, sont touchés par le dogme de la concurrence. Mais il s'agit d'un véritable TOC : un trouble obsessionnel de la concurrence ! Dans tous les pays où l'on a organisé la concurrence dans le secteur énergétique, et notamment pour l'électricité, les problèmes ont été innombrables, dont la multiplication des effets d'aubaine pour les concu...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

En obligeant EDF à rétrocéder à ses concurrents jusqu'à un quart de sa production à prix coûtant, l'effet d'aubaine sera indéniable. Pour la première fois, une loi ne va-t-elle pas autoriser l'enrichissement sans cause qui est, je vous le rappelle, pénalement sanctionnable ? Vos conseils juridiques ont-ils examiné cet aspect de la question ?

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Il est rare que la mise en place d'une concurrence aboutisse à faire monter les tarifs. Un monopole de fait est en général à l'origine de prix élevés. Là, c'est l'inverse : on avait une entreprise publique en situation de monopole qui vendait son électricité 30 % moins cher que tous nos voisins. Et voilà que le projet de loi NOME propose de reverser une partie de cette énergie peu coûteuse à des concurrents d'EDF qui, eux, la revendraient à l'étranger au prix du marché ! Cela risque de compromettre les capacités d'investissement d'EDF, sachant que notre politique énergétique a une force - faible coût et peu de gaz à effet de serre - et une faiblesse - les contraintes de sécurisation de la technique nucléaire. Vous avez fait une déclaration sur les futurs prix de l'électricité alors même que les i...