Interventions sur "d’énergie"

... faire de parallèle avec les débats qui ont eu lieu cette nuit, au cours desquels nous avons longuement discuté des règles concernant la production d’électricité pour les petites unités hydroélectriques au fil de l’eau, il s’agit pour moi, par cet amendement, moins de faire œuvre législative que d’obtenir une réponse sur le point de savoir si une prorogation de contrat est possible pour le rachat d’énergie de cogénération par les distributeurs. Je ne vise ici que la cogénération à partir du gaz qui produit à la fois de la vapeur et de l’électricité, car elle offre un bien meilleur rendement que celle qui ne produit que de la vapeur ou que de l’électricité. Cette technologie concerne deux grands domaines de notre économie. Elle intéresse aujourd'hui les industriels grands consommateurs de vapeur –...

... technologies. Je souhaite que soient prises en compte les technologies permettant le stockage de l’électricité qui émergent aujourd'hui. Je suis particulièrement les travaux d’une équipe du CNRS : elle a créé une petite société, SEVILL, qui a mis au point une technologie de stockage de l’électricité maintenant rentable, c'est-à-dire efficace sur le plan énergétique, en ce qu’elle consomme moins d’énergie qu’elle n’en stocke. Madame la secrétaire d'État, en défendant cet amendement, je n’ai d’autre but que de vous entendre prendre l’engagement que ce projet de loi intégrera ces technologies afin que, demain, elles ne restent pas à l’écart.

En présentant cet amendement que nous avions proposé lors de la discussion du texte relatif au secteur de l’énergie, en 2006, nous souhaitons alerter une nouvelle fois le Gouvernement sur le problème des coupures d’énergie infligées aux familles les plus démunies. Les dispositifs actuellement prévus par l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles ne garantissent pas pleinement ces personnes contre les coupures d’énergie. En effet, cet article ouvre à toute personne éprouvant des difficultés particulières le droit à une aide de la collectivité pour bénéficier de la fourniture d’eau, d’énergie et...

...gibles au TPN ne sont pas reconnus, selon le porte-parole du groupe EDF. Sur cinq ans, ce sont près de 30 000 foyers qui, au total, auraient été ainsi exclus du dispositif. De plus, le médiateur national de l’énergie estime à environ 3, 4 millions le nombre de ménages en situation de grande précarité énergétique, c'est-à-dire qui dépensent plus de 10 % de leurs revenus pour régler leurs factures d’énergie. Votre projet de loi organise une augmentation continue des prix de l’électricité, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. C’est pourquoi il est impératif d’alléger les démarches administratives et de mettre en place un système de reconnaissance des bénéficiaires potentiels du TPN plus complet et plus performant. En une période de crise économique durable, nous ne pouvons prendre le risque d’u...

Cet amendement est destiné à améliorer le dispositif existant relatif aux impayés d’énergie. Les aides aux impayés d’énergie, ainsi que le tarif de première nécessité, représentent, en effet, au niveau national, une dépense annuelle supérieure à 200 millions d'euros, supportée à hauteur de 75 millions d'euros par la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, laquelle, crise oblige, tend à croître régulièrement. Plus précisément, le montant des aides aux familles versées...

J’ai l’impression, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que vous m’avez mal compris. Ce dispositif doit nous permettre, au contraire, de mettre à contribution directement les fournisseurs d’énergie et d’éviter le recours à la CSPE. Le financement des aides aux familles ne reposera donc ni sur la CSPE ni sur les collectivités territoriales. Je maintiens donc, évidemment, cet amendement. Je suis d’autant plus surpris par vos réponses que vous avez rejeté, hier, l’un de mes amendements au motif qu’il tendait à augmenter les dépenses de la CSPE. Aujourd’hui, vous rejetez un dispositif qui per...

...souhaitent et le conseil général s’applique en matière d’impayés. Ceux-ci sont donc assumés, en partie, par celles des communes qui ont consenti cet effort. Parallèlement, nous devons insister sur la responsabilité des collectivités. Pendant des années, certaines d’entre elles ont encouragé la construction à bas coût de logements, notamment sociaux, et ont favorisé, avec l’appui des fournisseurs d’énergie, l’installation dans ces logements du chauffage électrique. Cette politique est à l’origine des problèmes que nous connaissons aujourd’hui. Certes, les loyers de ces logements ne sont pas élevés, et donc accessibles à des personnes en difficulté, mais les coûts de chauffage sont tels que ces locataires ne peuvent pas s’en sortir. Le même problème se pose chez des particuliers qui font, à peu de ...

...s années. Quant à l’état du réseau, il laisse présager des pannes et des incidents. Quels investissements a-t-on prévu pour pallier cette situation ? En ce qui concerne les capacités d’effacement, là encore, les mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’article 2 dispose que ces capacités peuvent être indirectes et échangeables, ce qui les relativise grandement. Cette gestion des économies d’énergie ne peut pas reposer sur les moyens et le bon vouloir de chacun ! Je pense également au manque de moyens financiers mis au jour par les Grenelle I et II. Les politiques d’économie d’énergie « à la carte » ne feront sentir leurs effets que sur le long terme. Elles restent aujourd’hui insuffisantes et sont socialement injustes. Mes chers collègues, l’article 2 affiche une perspective ambitieuse qu...

...volue au service public. Si les fournisseurs doivent dorénavant participer à la réalisation de cette mission, il faut exiger qu’ils apportent des garanties s’agissant de la conformité de leur activité à certaines orientations. Ils doivent ainsi s’engager à réaliser des investissements en production sur le territoire, garantir qu’une part de l’électricité qu’ils vendent est issue de la production d’énergies renouvelables, ou encore contribuer à la réalisation par leurs clients d’économies d’énergie. Nous proposerons, tout au long de l’examen de ce texte, des amendements ayant pour objet de renforcer les obligations des fournisseurs alternatifs. Le second point sur lequel je souhaite intervenir concerne la création d’un marché de capacités, rendue possible par le caractère échangeable attribué, à ...

Le présent projet de loi impose aux fournisseurs de disposer de moyens de production suffisants pour couvrir la pointe de consommation de leurs clients. Cet amendement tend à obliger les fournisseurs à développer leurs capacités de stockage d’énergie, et plus particulièrement d’électricité ou de chaleur. Cette mesure garantirait la sécurité d’approvisionnement, l’optimisation de la courbe de charge et l’équilibrage entre l’offre et la demande d’électricité, ainsi qu’une rémunération des énergies renouvelables plus conforme à la réalité des marchés. Certaines technologies de stockage d’électricité sont d’ailleurs déjà mises en œuvre, notammen...

Ce sujet a été évoqué tout à l’heure par M. Adnot. Deux techniques existent actuellement : les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, et les centrales de stockage d’électricité par air comprimé, les compressed air energy storages. Le stockage d’électricité est une solution d’avenir, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État en répondant à M. Adnot, mais il n’en est encore qu’à ses débuts. La question ne peut être traitée maintenant.

Ce sujet devrait être prioritaire par rapport aux économies d’énergie, s’agissant en particulier de la production intermittente d’électricité. Tant pour le photovoltaïque que pour l’éolien, un véritable problème se pose : il ne suffit pas de produire de l’électricité à certaines heures, même si un stockage sous forme de chaleur est éventuellement possible. Comment stocker l’électricité directement, en tant que telle ? Contrairement à ce qu’a dit M. Adnot tout à l’...

Je remercie Mme Laborde d’avoir soulevé cette question très importante. Cependant, il ne faudrait pas laisser croire à nos concitoyens que, parce que le soleil et le vent sont des sources d’énergie inépuisables, le stockage de l’énergie permettra de régler tous les problèmes dans un avenir proche. Nous n’en sommes pour l’heure qu’au stade expérimental. Quoi qu’il en soit, je souhaite l’adoption de cet amendement, au bénéfice peut-être de quelques modifications rédactionnelles. Ce serait un signe fort de notre engagement sur ce sujet. Qu’en pense Mme la secrétaire d’État ?

Cet amendement a pour objet de faire évoluer le rôle du FACÉ, le Fonds d'amortissement des charges d’électrification, en vue de favoriser le financement d’actions de maîtrise de la demande d'énergie. Malgré de bons retours d’expériences de terrain et la volonté des autorités concédantes, le développement des opérations de maîtrise de la demande d’énergie sur les réseaux est actuellement quasiment bloqué : les coûts d’ingénierie entraînés par la nécessité de démontrer au cas par cas leur pertinence économique, par rapport à la solution traditionnelle du renforcement des réseaux, sont très élevés et, par conséquent, rédhibitoires. En cohérence avec les nouvelles obligations imposées aux collectivités par le Grenelle II, il est nécessaire de faire ...

...au cas par cas la pertinence économique de leur démarche, ce qui suppose des coûts d’ingénierie rédhibitoires. Les communes qui veulent s’engager dans cette voie se trouvent dans l’obligation de faire appel à des bureaux d’études, or elles n’en ont pas forcément les moyens. Mon amendement va dans le sens du texte actuel, mais vise à permettre d’effectuer un meilleur travail en termes d’économies d’énergie.

...par les tarifs d’utilisation des réseaux publics peut faire l’objet d’une contribution. « Celle-ci est versée au maître d’ouvrage de ces travaux qu’il s’agisse d’un gestionnaire de réseau – il s’agit d’ERDF –, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. » Dans ce dernier cas, on peut prendre l’exemple du syndicat départemental d’énergie du Tarn, le SDET. La rédaction proposée, à laquelle, je le répète, M. Pastor est très attaché, n’a pas pour ambition de remettre en cause les dispositions générales des lois SRU et UH. Il s’agit plutôt de les compléter, en permettant à la CCU de décider qui, d’elle-même ou du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, doit supporter la part résiduelle des coûts, c’est-à-dire 60 % du coût réel.

...tre part deux observations. En premier lieu, nous considérons que cette formulation n’est ni plus ni moins qu’un blanc-seing pour augmenter les tarifs de l’électricité. Cela ne fait que renforcer notre sentiment que ce projet de loi favorisera un alignement vers le haut des tarifs de l’électricité. En second lieu, nous ne pouvons que déplorer que la responsabilité de la maîtrise de consommation d’énergie, notamment en période de pointe, soit renvoyée aux seuls consommateurs. Comment nier, par exemple, que la responsabilité de la consommation d’énergie est aussi liée aux efforts d’investissement en locaux et en bâtiments à haute qualité énergétique ? De quelles garanties réelles disposent ces mêmes consommateurs pour juger si les distributeurs ont suffisamment investi afin de développer leurs capa...