Interventions sur "mégawatt"

...ent respectivement aux deuxième et troisième rangs des producteurs d’électricité en France. Les autres fournisseurs sont très loin derrière ; si cet amendement est adopté, ils n’auront quasiment rien, à l’exception peut-être de ceux qui commencent à investir. Voilà environ huit mois, je me suis rendu à l’inauguration de la première centrale de Pont-sur-Sambre, une petite centrale, de près de 400 mégawatts, qui commence à investir. Direct Énergie vient d’inaugurer sa première centrale, de près de 350 mégawatts, en Moselle et une autre est en début de construction. Mais il faut encore du temps pour que ces nouveaux entrants puissent disposer d’une véritable capacité de production. Dès lors, si nous adoptions cet amendement, il leur faudrait aussi du temps pour disposer d’un accès au nucléaire. Ain...

...i n’ont d’autre souci que d’attendre et de prendre des parts de marché au moment où seront relancés les appels d’offres pour l’énergie hydraulique, mais de ceux qui investiront. La centrale du groupe POWEO, dans le Nord, est un exemple particulièrement intéressant : un contrat a déjà été passé avec EDF de manière que POWEO dispose de la même quantité d’électricité de base nucléaire, à savoir 380 mégawatts. La production de cette centrale n’est utilisée par EDF qu’en période de pointe. Cela prouve, monsieur le secrétaire d’État, que votre souhait que ce marché soit dynamique et performant est déjà en passe d’être réalisé. De telles évolutions sont rassurantes. Mais il est nécessaire d’attendre et d’observer le développement de ces tendances, plutôt que de fixer prématurément la date de la réducti...

Vous avez eu raison, ma chère collègue, de revenir sur l’origine des enchères AOF. Une décision de l’Autorité de la concurrence de 2007 a fait obligation à EDF de céder une fraction de sa production par le biais d’appel d’offres aux fournisseurs alternatifs. Les enchères dites « AOF » ou «Direct Énergie », portent sur des contrats de quinze ans, pour une puissance totale de 1 500 mégawatts, à un prix calé sur le coût de production du nouvel EPR. Le présent amendement prévoit que les volumes d’électricité attribués dans le cadre de ces enchères s’ajoutent aux droits à l’ARENH pour la définition de la clause de prix complémentaire. Mais les enchères précitées n’ont pas le même objet et ne sont pas substituables au mécanisme de l’ARENH. Si cet amendement était adopté, les fournisse...

...révue dès l’origine et de l’éventuelle prolongation d’activité de chaque réacteur qui peut être décidée par l’Autorité de sûreté nucléaire. Dois-je rappeler, mes chers collègues, que cet avis de l’Autorité de la concurrence vise à atteindre l’efficacité de la concurrence entre les fournisseurs ? À ce titre, il est précisé : « Le prix de l’ARENH ne doit être ni supérieur au coût de production du mégawattheure concerné, ce qui reviendrait à maintenir l’avantage actuel d’EDF que les autres producteurs ne sont pas en mesure d’égaler, ni être inférieur à ce coût, auquel cas EDF subventionnerait de fait les autres charges de ses concurrents ». Or si le texte que nous examinons est censé apporter une réponse à la première hypothèse, tel n’est pas du tout le cas pour la seconde ! L’amendement n° 125 v...

Cet amendement visait initialement à abaisser de 5 mégawatts à 500 kilowatts la puissance installée ouvrant droit à l’application des tarifs de rachat obligatoire. Comme vous le savez, la production d’énergie à partir de la biomasse est l’une des réponses envisagées pour répondre à l’exigence du Grenelle de l’environnement, selon laquelle 20 % de l’énergie produite en France devra provenir de sources renouvelables en 2020. Utiliser le bois comme source d...

...rnement y est, quant à lui, défavorable. Les objectifs du Grenelle de l’environnement ont totalement « explosé » en matière photovoltaïque. Ainsi, nous avons atteint en décembre 2009 les objectifs de 2020. C’est la raison pour laquelle les tarifs ont diminué le 1er septembre dernier. Pour l’éolien, nous sommes dans les clous : en effet, nous ne sommes pas loin de l’objectif avec les 800 à 1 000 mégawatts installés par an. Concernant la biomasse, il faut distinguer entre celle qui est utilisée pour la production de chaleur, pour laquelle nous sommes tout à fait dans les objectifs fixés, et celle qui sert à la production d’électricité, et là nous sommes loin du compte. Aussi, le Gouvernement a doublé le tarif de rachat pour toutes les petites centrales comprises entre 5 et 12 mégawatts. Dans sa ...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais apaiser certaines de vos craintes quant aux installations classées. Je connais des installations d’une puissance inférieure à 5 mégawatts qui ont dû faire la preuve de la qualité de leur production, qui répondent à toutes les normes en vigueur, qui ont fait l’objet d’une enquête publique et qui sont considérées comme des installations classées parce qu’elles produisent à la fois de la vapeur dans des réseaux de chaleur et de l’électricité. La notion d’installation classée pourrait donc figurer dans l’amendement si c’est la condit...

...ement les yeux. Il se trouve que je viens d’une région à habitat dispersé – c’est le cas de la plupart des régions françaises, d'ailleurs. Si vous implantez une éolienne, y compris en respectant une distance de six cents mètres avec les habitations, que vous le vouliez ou non, vous dévalorisez celles-ci. Je ne souscris pas aux autres arguments avancés par les anti-éoliens. Les éoliennes de 2, 5 mégawatts, celles que vous avez évoquées, monsieur le secrétaire d’État, – les nouvelles générations d’éoliennes ont une puissance de 3 ou 3, 5 mégawatts, et les suivantes atteindront pour certaines 5 mégawatts, comme au Danemark – ne font pas de bruit, contrairement à ce que prétendent les anti-éoliens. Quant à ces grandes éoliennes qui tueraient les oiseaux, c’est également mensonger. Seules les toutes ...

...t de cet amendement dépend l’avenir des petites centrales hydroélectriques ! Les contrats d’achat de leur production viennent à échéance en 2012 : que se passera-t-il alors pour les quelque 1 200 installations qui n’auront pu procéder à leur rénovation en raison du coût – il faut compter environ 500 000 euros d’investissement ? Je vous rappelle que ces centrales ont une puissance inférieure à 12 mégawatts. Elles n’auront pas de débouchés pour leur production et nous perdrons un volume annuel très important d’électricité, compromettant ainsi notre capacité à remplir l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables. Je vous rappelle également que l’électricité fournie par les petites centrales participe à la lutte contre l’effet de serre ; elle est produite et consommée localement ; elle évite des pert...

Il s’agit d’une demande des petits producteurs d’électricité qui risquent de se retrouver dans de grandes difficultés avec cette nouvelle étape de la libéralisation. La quasi-totalité des petites centrales hydroélectriques d'une puissance inférieure à 12 mégawatts bénéficie à l'heure actuelle de contrats d'achat d'une durée de quinze ans, qui arriveront à échéance à partir de 2012. Ce parc de production de près de 900 mégawatts fournit un volume annuel d'environ 3 térawatts d'électricité renouvelable. La loi du 9 août 2004 a supprimé pour les installations de production d'électricité renouvelable la possibilité de bénéficier d'un second contrat d'achat....

Les petites centrales hydrauliques de puissance inférieure à 12 mégawatts bénéficiaient du fameux contrat d’obligation d’achat pour une durée de quinze ans. La plupart de ces contrats datent de 1997 et s’achèveront donc en 2012. Les centrales ayant signé un contrat récemment – il y a deux ou trois ans pour certaines d’entre elles – bénéficieront elles aussi de ce tarif pendant quinze ans. Ces contrats ne sont pas remis en cause. Le renouvellement des contrats arrivan...