Interventions sur "émission"

L’article 2 traite du changement climatique. La priorité d’action, s’agissant du climat, c’est l’économie et l’efficience. Les deux grands chantiers visés sont le bâti et le transport. Effectivement, leurs émissions de gaz à effet de serre ont encore augmenté depuis 1990, respectivement de 13, 5 % et 20 %. Mais il est fait mention d’un chantier supplémentaire : la plantation d’arbres et de végétaux pérennes. Or une telle mention dans ce paragraphe nous paraît assez contreproductive. En effet, si les arbres sont pérennes, ils ne répondent pas spécialement aux demandes de la filière forestière, qui, elle, é...

L’amendement n° 5 vise, tout d’abord, par la suppression de la référence à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes, à écarter le risque de mobilisation de ressources pour un usage non prioritaire par rapport à d’autres mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Il tend, ensuite, à mettre en cohérence les politiques de l’air et du climat. Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas, en effet, conduire à une augmentation des pollutions locales. Inversement, la réduction des polluants locaux ne doit pas aggraver les émissions de gaz à effet de serre. Les deux sujets ayant été traités séparément dans le présent projet de loi, il convient de les lier de façon cohérente. Par ailleurs, cela répond, j’en suis sûr, aux demandes exprimées pa...

...amendement à l’amendement n° 5, mais il a été, comme nous le redoutions, victime du couperet de l’article 40 ! Notre proposition aurait pourtant mérité d’être prise en compte. Ce sous-amendement avait en effet pour objet de créer un fonds dédié à l’efficacité énergétique et à la lutte contre la pauvreté énergétique, fonds qui aurait été financé par le produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Jusqu’à présent, selon le système communautaire en vigueur, les recettes de ces enchères étaient directement reversées dans chacun des budgets nationaux. Sous la pression du Parlement européen, la présidence française et les États membres ont pris un engagement moral dans le cadre du compromis arrêté, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, sur le paquet « é...

... les tensions économiques se font de plus en plus fortes. Dès lors, il nous faut sans doute prendre en compte ce que font les autres pays et nous demander quelles incidences les dispositions que nous prenons peuvent avoir sur notre compétitivité. C’est dans cet esprit que, avec un certain nombre de collègues, je propose de préciser que, dans l’évolution du système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, il faut tenir compte, non seulement des mesures prises par les autres États membres, mais aussi « de l’impact de cette mesure sur la concurrence internationale ». Le mieux est souvent l’ennemi du bien !

Je répondrai à Charles Revet que la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre fait partie intégrante du paquet « énergie-climat » adopté, en décembre dernier, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Je ferai également mention du rapport diligenté par notre collègue Marcel Deneux sur ce sujet. Il est évident que les opérateurs français et européens ne doivent pas subir de distorsion de concurrence vis-à-vis des opérateurs étra...

Cet amendement vise à préciser que la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre concerne bien le troisième plan national d’affectation de quotas d’émission de CO2, le PNAQ III, débutant en 2013, et non le PNAQ II, qui couvre la période allant de 2008 à 2012. Pour ce dernier, comme chacun sait, les quotas ont été attribués gratuitement aux entreprises. Cet amendement est conforme aux nouvelles modalités d’attribution des quotas d’émission de gaz à ef...

...is suivant un calendrier relativement précis, qu’elle a bien voulu nous décrire. Je souhaite donc que vous puissiez nous donner des précisions sur l’état d’avancement de ce dossier, car cela nous permettra d’avancer dans la discussion. Il s’agit, en effet, de faire preuve de volontarisme au moment même où le Gouvernement propose de mettre en place un mécanisme de marché, sous la forme de permis d’émissions de carbone, qui sera régulé selon les principes de tout marché financier. Or, chacun le sait depuis le début de la crise financière actuelle et point n’est besoin de le démontrer désormais, le marché ne règle pas tout. En revanche, l’introduction d’une dose de volontarisme serait fortement souhaitable. Comme tous mes collègues du groupe socialiste, je suis tout à fait favorable à la mise en pla...

La création d’une contribution dite « climat-énergie » devrait permettre d’intégrer dans les mécanismes de formation des prix les effets des émissions de gaz à effet de serre par la taxation des consommations d’énergies fossiles. Elle est donc supposée orienter la demande vers les produits ayant un impact plus faible sur l'environnement. Nous proposons que, au cas où cette taxe serait instituée, elle soit en partie affectée au financement des transports collectifs. Les besoins dans ce domaine sont énormes : ainsi, dans certaines zones urbaine...

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit, en son article 2, une réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre en France et l’élaboration par l’État d’un plan climat. Cet article prévoit notamment de « développer un bouquet énergétique faiblement émetteur de carbone ». L’inscription, dans la partie du code de l’environnement relative aux installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique, de la subordination des autorisations d’installation au re...

Si je partage tout à fait le souci de notre collègue de faire respecter les normes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, je considère que cette disposition est en totale contradiction avec l’efficacité économique et environnementale. En fixant à chaque installation un objectif propre, on ne permet pas à la flexibilité entre les opérateurs de jouer, ce qui n’est pas satisfaisant. Il est plus opportun de raisonner de façon globale, au niveau national. Je demande donc à M. Doublet de bien v...

...orte certes des dispositions pour les encadrer, mais celles-ci gagneraient à être renforcées. C’est tout l’objet de l’amendement que nous proposons avec Xavier Pintat : ilvise à faire inscrire parmi les servitudes d’utilité publique applicables aux installations SEVESO 2 AS, c’est-à-dire les installations potentiellement les plus dangereuses, l’obligation de respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chacun sait que, directement ou indirectement, l’industrie est à l’origine d’une forte part de ces émissions. C’est pourquoi il reviendrait au demandeur de l’autorisation d’établir si, oui ou non, son projet concourt au développement d’un bouquet énergétique faiblement émetteur de carbone. Plus qu’un signal, cette inscription serait un puissant outil pour encourager, da...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, deux stratégies sont envisageables : soit faire des économies d’énergie ; soit développer les énergies nouvelles. Bien entendu, ces stratégies, nullement exclusives, peuvent être menées de pair. Nous avons cependant le devoir de nous interroger sur le coût économique et la rentabilité de chacune d’entre elles. Je pense, pour ma part, que la stratégie consistant à promou...

Il est rappelé dans cet article que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. Mais le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve ne saurait suffire, à lui seul, à réaliser ces économies. C’est uniquement dans le cadre d’une démarche globale d’éco-construction qu’on obtiendra des résultats significatifs. L’éco-construction consist...

Cet amendement concerne la question sensible de la modulation, introduite à l’Assemblée nationale. Les parties prenantes du Grenelle de l’environnement étaient arrivées à un compromis ambitieux, visant à fixer une émission maximale de 50 kilowattheures par mètre carré pour les bâtiments ici visés, norme validée techniquement par les professionnels. Il s’agit d’un enjeu tout à fait stratégique puisque les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment représentent 30 % de la consommation des énergies fossiles et 20 % du CO2 émis, soit 60 millions de tonnes par an. À l’instar de ce que nous avons vécu ici lors ...

L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie concernée. Se trouvent ainsi repris deux des trois objectifs du « paquet énergie-climat », l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 : manque le troisième pilier que constituent les énergies renouvelables. Cet amendement vise à l’ajouter. La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la ...

...n du bilan carbone des énergies utilisées. Or cette modulation est indispensable dans une perspective de traitement équitable des différentes filières énergétiques. Il appartiendra à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de faire le point sur l’ampleur de cette modulation pour parvenir à un traitement équitable de ces filières et favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est l’un de nos objectifs principaux. D’ailleurs, la commission présentera dans un instant un amendement visant à associer le Parlement, par l’intermédiaire de cet office, à la définition des modulations du seuil des 50 kilowattheures nécessaires à l’application de la nouvelle réglementation thermique afin de s’assurer que toutes les sources d’énergie seront traitées...

Monsieur le ministre d’État, j’approuve totalement cet objectif majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent débat porte sur les normes appliquées dans les bâtiments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous discutons de la qualité des bâtiments qui seront construits. Pourquoi une énergie serait-elle exonérée de l’effort qui est requis ?

...miner une disposition instituant pour les bâtiments neufs une norme qui est en fait une norme d’isolation. Mais on l’a assortie d’une modulation au bénéfice des sources de chauffage non productrices de gaz à effet de serre, le nucléaire étant considéré comme une telle source. Donc, on a assoupli la norme pour le nucléaire. Or, ainsi que je l’ai expliqué, le bilan global du nucléaire au regard des émissions de gaz à effet de serre est loin d’être aussi avantageux qu’on le dit. C’est bien la preuve que, dans le texte tel qu’il nous est soumis, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment n’est pas vraiment l’objectif prioritaire !

...es de 76 mètres carrés ? J’ajoute que, compte tenu de la conjoncture, plus de 10 millions de Français qui pouvaient accéder à la propriété voilà encore dix-huit mois ne le peuvent plus aujourd’hui. Si vous prenez des mesures préjudiciables aux populations les plus modestes, ce nombre risque fort d’augmenter, et dans des proportions importantes ! Nous sommes, en Europe, les meilleurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Voulez-vous laver plus blanc que blanc ? Et cela sur le dos de nos concitoyens les plus modestes ? Pour ma part, je ne soutiendrai pas ce type de mesures.

...es, car elle relève du pouvoir réglementaire, nous avons estimé que l’OPECST constituait l’enceinte parlementaire la plus appropriée pour mener un tel travail, lequel pourrait ensuite éclairer le pouvoir réglementaire dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle réglementation thermique. Au demeurant, cette étude pourra également faire le point, de la manière la plus objective possible, sur les émissions réelles de CO2 liées à chaque filière énergétique, évaluation qui est susceptible de donner lieu à divergences d’interprétation en fonction de la méthode de calcul utilisée.