Interventions sur "barrage"

Dans mon secteur, les lacs artificiels ont été interdits car ils restreignent le débit des rivières à des moments cruciaux et compromettent leur équilibre écologique en créant des barrages. Vous êtes tous en mesure de comprendre cette réalité très simple, mes chers collègues ! Cela étant dit, je comprends aussi l’intérêt économique de ces barrages collinaires et je n’y suis pas a priori opposé. La puissance publique doit toutefois être en capacité de résister à la pression extrêmement forte des agriculteurs, lesquels demandent toujours plus d’eau pour l’irrigation alors qu...

...Grenelle. Une remise en place se révélerait pourtant nécessaire afin de mettre en cohérence les objectifs affichés pour le développement de l’hydroélectricité, antagonistes parfois avec les objectifs de résultats obligatoires de la directive cadre sur l’eau – atteindre le bon état des eaux en 2015 – et avec ceux de la trame bleue. Je pense ici, notamment, à une mise à l’étude de l’effacement des barrages de Poutès-Monistrol sur le sous-bassin de l’Allier, de Vézins et de la Roche-qui-boit sur le bassin de la Sélune, dont les situations respectives et l’impact sur l’environnement font débat. Il conviendrait, en outre, que l’État étudie les modalités de compensation des pertes de ressources engendrées par l’arasement des ouvrages pour les collectivités territoriales concernées. L’article 26 port...

Nous souhaitons que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et son article 26 ne se situent pas en deçà des objectifs tirés des conclusions des tables rondes. Bien entendu, nous ne voulons pas une suppression systématique des barrages. Toutefois, certains ouvrages sont véritablement problématiques. Il faut à tout prix les faire sauter, sans quoi les milieux concernés risquent de se dégrader encore plus.

Il ne suffit pas que les obstacles dont il est question soient mis à l’étude, nous voulons que certains soient supprimés. Je rappellerai d’abord que le rapport de la Commission mondiale des barrages – il date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, révèle, d’une part, des impacts sur les rivières et les zones aquifères beaucoup plus négatifs que positifs, d’autre part, des pertes irréversibles d’espèces et d’écosystèmes. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions menées par le groupe de trav...

…le barrage de Poutès-Monistrol : 16 mètres de hauteur ; 2, 2 millions de mètres cubes d’eau ; une dérivation du cours normal de l’Allier sur dix kilomètres ; un turbinage ; une chute de 61 mètres ; un édifice datant de 1941 et construit malgré l’avis des pêcheurs et de l’administration des Eaux et Forêts de l’époque. Depuis cinquante ans, dans le vieil Allier, c’est-à-dire la vraie rivière, il ne coule que...

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue, qui vise à assurer la continuité écologique des cours d’eau en prévoyant notamment que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Nous considérons que cette disposition vise, en réalité, les grands barrages hydroélectriques et que les difficultés évoquées ne concernent en rien les petites installations hydroélectriques, qui fonctionnent au fil de l’eau, sur des seuils existant parfois depuis plusieurs siècles et en conformité avec la réglementation en vigueur. En l’état, le caractère problématique d’un ouvrage ne repose sur aucun critère scientifique : il demeure totalement subjectif et peut d’ail...

...ronnement et son article 26 ne se situent pas en deçà des objectifs tirés des conclusions des tables rondes. C’est pourquoi cet amendement prévoit l’effacement des obstacles les plus problématiques. Je le concède, mes chers collègues, le terme « problématiques » n’est peut-être pas très juridique. Pour autant, je récuse complètement le mot « subjectifs ». Je n’ai pas rêvé : les problèmes sur les barrages existent bel et bien ! Certes, il convient peut-être de trouver des compromis entre divers avantages et divers inconvénients, comme nous avons appris à le faire tout au long du processus du Grenelle de l’environnement, mais en évoquant un critère subjectif, vous allez un peu loin, mes chers collègues ! Je disais donc que cet amendement prévoit l’effacement des obstacles les plus problématiques ...

...pprécier nos demandes. Un aménagement de tels ouvrages ne ferait que contourner le problème. Il convient donc d’envisager la suppression totale des ouvrages les plus pénalisants qui sont situés sur le territoire français, en s’attachant à prendre en compte les répercussions socioéconomiques et environnementales d’une telle décision. Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer d’un coup tous les barrages existants ! Néanmoins, il faut tout de même convenir – d’après moi, c’est à la portée de tous – que l’eau n’est pas seulement un véhicule qui transporterait des poissons et qui, à la rigueur, mouillerait des berges. L’eau est un milieu vivant ! À l’heure où l’on parle beaucoup de biodiversité et d’écosystème, il est grand temps de prendre conscience que c’est bien ce qui caractérise nos rivières...

...onnaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes, et qu’ils peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques. Il s’agit, finalement, d’un amendement de bon sens. Les données scientifiques élaborées dans un bureau, c’est bien, mais la connaissance du terrain, c’est mieux ! On ne doit pas imposer l’élimination des barrages ou des stations hydroélectriques, construits parfois récemment– il y a quinze ans – aux frais soit de personnes privées soit des collectivités locales, sans l’aval des acteurs locaux privés, mais aussi des élus locaux, qui sont présents dans des syndicats de rivières et qui ont réalisé des investissements importants. Je ne me vois pas aujourd’hui supprimer d’un coup de baguette magique, sans co...

... Est-il vraiment opportun et urgent, dans ces conditions, alors que la France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de production d’énergies renouvelables, de prendre une décision de principe sur l’effacement des ouvrages et de l’inscrire dans ce projet de loi de programme ? D’après les informations qui nous ont été communiquées, cet effacement concernerait non seulement quelques grands barrages jugés problématiques, mais aussi, d’après le recensement effectué par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, de nombreux petits ouvrages. Or, s’il est assez facile de traiter le problème des grands ouvrages, il n’est pas toujours pertinent de supprimer les petits ouvrages. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, nous vous donnons acte des travaux engagé...

...is de sagesse. Elle estime toutefois que ce n’est pas une raison suffisante pour rejeter les présents amendements et qu’on ne peut demander purement et simplement au Parlement de ratifier les accords du Grenelle, faute de quoi on pourrait s’interroger sur l’utilité même de l’examen du texte. J’ajouterai que les questions d’hydroélectricité ne sont pas les seules à se poser. S’il n’y avait pas le barrage de Suresnes, en été, on traverserait la Seine à pied sec au niveau de Notre-Dame ! Des dizaines de milliers de petites retenues en France, qui font parfois un mètre de haut, ont une utilité certaine, ne serait-ce que sanitaire. Le sujet est donc extrêmement compliqué. Par conséquent, je le répète, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements identiques, mais elle atte...

Je partage tout à fait le sentiment de M. le ministre d’État : le problème n’est pas l’hydroélectricité, dont le cas a été réglé de façon satisfaisante dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Aujourd’hui, seuls quelques barrages ne sont pas aménagés. Le problème, ce sont les 50 000 obstacles, ou prétendus obstacles, à la migration des poissons. Or, monsieur le ministre d’État, l’expérience que j’ai vécue dans mon canton m’incite à vous mettre en garde : il se trouvera toujours des personnes, disons très zélées, pour, localement, déclencher la révolution en montant, par exemple, les pêcheurs contre les « écolos », alors...

...la rédaction de l’article 26. Cette attitude me paraît être effectivement la plus intéressante. Si nous nous en tenons au texte actuel de la loi, le cas échéant amendé par le Gouvernement, seront donc mis à l’étude l’aménagement et l’effacement éventuel des obstacles les plus problématiques. Cela m’amène à repréciser certains points. Premièrement, les obstacles concernés sont de vieux et grands barrages. Je vous invite à vous reporter au rapport du député Christian Kert, établi au nom de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques. La lecture en est particulièrement instructive ! Deuxièmement, nombreux sont ceux qui chantent les louanges des passes à poissons ; or 60 % d’entre elles ne la...

Je voudrais apporter mon témoignage en tant que pilote du COMOP « Trame verte et bleue ». Nous sommes en train de débattre de questions pour lesquelles certaines régions sont déjà passées à la pratique. J’ai entendu des exposés sur les régions Alsace, Nord–Pas-de-Calais et Picardie : les études sur l’éventuel effacement des barrages y ont déjà été réalisées et, dans les deux dernières régions, les conclusions sont déjà mises en œuvre ! C’est en concertation avec les conseils régionaux, avec les départements, avec les communes, que les études ont été menées, à partir de cartographies très précises de l’ensemble des barrages existants, par exemple sur la Cauche, sur l’Authie, ou encore sur les affluents de la Sambre, en part...

… j’ai succédé à quelqu’un d’important, Jean Royer. Les constructions et les effacements de barrages, on connaît ! Les choses ont beaucoup évolué depuis, me semble-t-il. Les esprits se sont apaisés, on a su effacer des barrages, notamment celui de Maison Rouge, après une étude qui avait été réalisée avec Alain Juppé, Premier ministre à l’époque. L’association des collectivités locales, départementales ou régionales a permis de créer des établissements publics importants sur la Garonne, sur la...

...s. Sans esprit systématique, sans caricaturer et sans appartenir au lobby de l’électricité, j’aurais cependant plus de confiance dans les études si, parfois, ceux qui les réclament ne me semblaient pas animés par certains préjugés ; je le dis très clairement et je vais essayer d’en apporter quelques preuves. Permettez-moi de faire référence à un cas particulier. On évoque, pour un certain barrage de mon département, la remontée des saumons. Je rappellerai d’abord que c’est dans ce département qu’a été construit un équipement que tout le monde apprécie : la salmoniculture de Chanteuge ; c’est un établissement unique ! Le département et l’Établissement public de la Loire ont largement contribué à son financement ; les collectivités de base sont intervenues à la mesure de leurs moyens. Par...

Seules quelques dizaines de saumons arrivent au pied du barrage, qui a été équipé d’un ascenseur et d’une goulotte pour la dévalaison. La concession de Poutès aurait dû être renouvelée et, ce qui nous inquiète, c’est qu’elle ne l’a pas été. On attend et on est actuellement dans une situation de non-droit, monsieur le ministre d’État, vous le savez bien. Renouvelez la concession, mais ne le faites pas aveuglément : prévoyez une clause de revoyure qui permette...

...s nos richesses ». Chaque partie de notre territoire a ses vocations. Les gorges de l’Allier, par exemple, n’ont aucune vocation agricole, ni industrielle, ni artisanale ; l’accès est très difficile. En revanche, depuis des décennies, si on n’y cultive ni le blé, ni la betterave, ni le maraîchage, il est une ressource qui est considérée comme importante compte tenu de la pauvreté du secteur : le barrage de Poutès. Cet ouvrage fait partie d’attentions particulières de la part d’EDF et des collectivités locales, et des investissements ont été réalisés pour celui que l’on appelle le roi de l’Allier, c'est-à-dire le saumon. Monsieur le ministre d’État, les paysans disent souvent : « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ». Le barrage concerné n’a pas la rage, car il est suivi régulièrement, ...

...cées professionnels pour leur demander de nous aider à remettre en activité des anciens moulins à eau en les équipant d’alternateur en vue de produire de l’électricité, voire de l’énergie mécanique. Indépendamment de l’intérêt que présente l’énergie renouvelable, nous avons engagé une démarche pédagogique envers ces jeunes lycéens. Monsieur le ministre d’État, comment cela se passe-t-il avec les barrages qui servent à alimenter les scieries dans les zones de montagne ? Ce ne sont pas des établissements au sens de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, mais ils produisent pourtant de l’énergie renouvelable. Je comprends que vous visiez les grands barrages hydroélectriques, mais je ne suis pas pleinement satisfait par la rédaction de l’amendement du Gouvernement. Je vous ferai même une co...

Je suis né à côté d’une petite rivière et j’ai la chance d’habiter à proximité d’une autre. Ce soir, on parle beaucoup de l’effacement des barrages. Moi aussi, j’ai envie de vous apporter brièvement un témoignage. Voilà une vingtaine d’années, à quelques dizaines de kilomètres de chez moi, on a réaménagé une rivière, redressant les virages, enlevant les arbres et supprimant les barrages existants. Aujourd'hui, il n’y a plus d’eau pour personne ! Comme vient de le dire mon collègue François Fortassin, cette rivière est devenue un oued afric...