Interventions sur "biologique"

La discussion que nous venons d’avoir me conduit, moi aussi, à retirer mon amendement. La clarification a été faite. Je voulais souligner ici que le principe du « bio » n’est pas forcément intéressant en soi. S’il s’agit d’importer des produits biologiques qui ont traversé toute l’Europe parce que le coût de la main-d’œuvre est moindre dans les ex-pays de l’Est, on n’y gagnera rien en termes de gaz à effet de serre.

Comme Mme la secrétaire d'État vient de l’évoquer, il est précisé à l’article 28 que « la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012 et 20 % en 2020 ». Cette formulation peut dénoter un manque d’ambition du texte. Il faut absolument mettre l’accent sur les mesures incitatives à la conversion de l’agriculture conventionnelle en agriculture biologique. C'est la raison pour laquelle je propose que l’objectif énoncé dans ce projet de loi de programme au conditionnel soit un objectif ferme, en remplaç...

Les auteurs de l’amendement souhaitent à juste raison que les objectifs de développement de l’agriculture biologique soient fixés de façon plus prescriptive dans le texte. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous venons d’évoquer la question du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique, que nous sommes nombreux à connaître en tant qu’élus locaux. La participation financière de l’État étant de plus en plus juste, les communes ne pourront pas continuer à servir ces repas, qui coûtent le double d’un repas dit « ordinaire ». Je voudrais suggérer au Gouvernement de créer un « ONIBIO », sur le modèle de l’ONILAIT, l’Office national interprof...

Le démembrement, aujourd'hui interdit dans le cadre des transmissions, devrait être autorisé de façon à accorder des terres aux cultures biologiques. Cet objectif suppose aussi de respecter un temps indispensable de conversion des terres. Il nécessite la mise en place immédiate, à tous les niveaux de l’enseignement agricole, initial et continu, de modules de formation à l’agriculture biologique. Il appelle enfin des aides importantes pour assurer l’installation, la conversion, la transformation des produits, l’organisation de multiples ci...

Cet amendement tend à favoriser un maillage dense d’exploitations en agriculture biologique sur l’ensemble du territoire en étudiant les modalités de soutiens spécifiques à l’installation et à la conversion. Or, il existe déjà de nombreuses dispositions visant à favoriser un développement des territoires agricoles les plus fragiles ou les plus reculés – s’il reste encore des territoires isolés, avec tous les TGV que l’on veut construire…

Les terres manqueront, y compris pour des jeunes qui ont la volonté de s’installer en agriculture biologique. Voilà ce qui va se passer ! Nous pouvons d’ores et déjà nous donner rendez-vous dans cinq ans !

Le texte fixe des objectifs, et j’y suis absolument favorable. Cela dit, les agriculteurs âgés de plus de quarante ans qui ne sont pas formés vont avoir les plus grandes difficultés à se convertir brutalement à l’agriculture biologique. §Ils font déjà beaucoup d’efforts pour adopter des méthodes culturales moins brutales. Il importe par conséquent de former dès le départ les jeunes agriculteurs à l’agriculture biologique dans les écoles. Or nous manquons de formateurs et d’enseignants en la matière. Il va donc falloir fournir un effort financier significatif pour que les jeunes agriculteurs reçoivent la formation nécessaire da...

...ion m’amènent à dire que le développement d’une agriculture périurbaine dans des filières non traditionnelles est un enjeu réel. J’ai ainsi reçu plusieurs demandes, dans mon village, émanant de jeunes qui ne sont pas issus de familles agricoles. Ce sont donc des néo-ruraux, qui n’ont pas d’exploitation à reprendre et ne disposent pas de capital, mais seraient prêts à se lancer dans l’agriculture biologique en raison de l’existence de débouchés proches et d’une filière courte à forte valeur ajoutée. Il est donc dommage de ne pas donner une véritable impulsion. Je rappelle que, pour commencer une activité agricole, il faut du capital. Faciliter l’installation des jeunes en périphérie répondrait à une réelle demande.

Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants. Tout d’abord, il est très difficile de passer ne serait-ce que de l’agriculture intégrée à l’agriculture biologique. Le saut technique d’une démarche dans laquelle on ...

… mais cet état de fait n’est pas compréhensible aujourd’hui. Je vous propose donc de redéployer une partie – le pourcentage serait à définir ensuite par décret – des crédits du premier pilier pour développer l’agriculture biologique, faute de quoi ce développement ne se fera pas.

...anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produit de la modulation et de l’article 68. Il s’agit, au surplus, d’une « mécanique » juridique et financière ne relevant pas d’un texte d’orientation comme le Grenelle. L’essentiel est en effet que les crédits consacrés à l’agriculture biologique soient en augmentation, ce qui est le cas au vu des prévisions de la dernière loi de finances et du présent texte. La commission demande donc à M. Muller de retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à satisfaire les souhaits exprimés par M. le rapporteur au cours d’une précédente intervention. Pourquoi ne souhaitais-je pas, tout à l’heure, que les produits saisonniers à faible impact environnemental figurent dans l’alinéa a) ? Je pensais qu’il convenait d’éviter d’adresser un tel signal et qu’il fallait encourager l’agriculture biologique. L’amendement n° 473 vise à développer la filière et à inciter les entreprises à suivre cette direction. Comme nous le savons très bien – Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé –, nous sommes aujourd’hui incapables d’approvisionner la restauration collective en produits biologiques. Par ailleurs, nous avons besoin d’une éducation au « manger mieux », au « manger sain » et à u...

Comme je le rappelais tout à l’heure, diluer le premier pilier de la PAC dans le deuxième réduirait le revenu déjà très faible des agriculteurs. Encore faut-il être soi-même agriculteur pour le savoir, Monsieur Muller ! Ce n’est effectivement pas dans cet hémicycle que vous l’apprendrez. Il faut trouver d’autres ressources pour développer l’agriculture biologique. Cependant, le dispositif proposé par M. Guillaume diluerait le bénéfice du crédit d’impôts alloué à l’agriculture biologique au profit de la production à faible impact environnemental, qui était contestée par ailleurs voilà quelques instants. Or celle-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucune définition permettant d’en déterminer le périmètre. En outre, à enveloppe constante, cela reviendrait ...

...Mme la secrétaire d’État, compte tenu notamment du fait que j’ai retiré tout à l’heure un amendement pour que la formule « produits saisonniers à faible impact environnemental » puisse être conservée. En outre, nous constatons tous que la restauration collective – dans les établissements d’enseignement ou dans le secteur public en général – connaît des difficultés d’approvisionnement en produits biologiques, que la filière n’est pas assez organisée et que les entreprises ne sont pas performantes. Il serait donc intéressant d’instaurer une mesure incitative. Contrairement à ce qu’objectent certains, cela ne réduirait pas le crédit d’impôt, qui va effectivement être doublé en 2009. Certes, il devra être réparti entre des bénéficiaires plus nombreux, mais cela ne se traduira pas par une diminution. ...

Le 2 juillet 2008, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne a adopté le principal règlement d'application du règlement européen du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Ce règlement conduit à un nivellement par le bas des critères nécessaires au respect du cahier des charges de l'agriculture biologique sous signe officiel européen et la possibilité de dérogations nouvelles pour les différents États. Cela conduira à une concurrence accrue entre les producteurs des différents pays, induisant des effets d'aubaine et de ...

L’objet de cet amendement est parfaitement recevable. En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve. Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs ...

Tout le monde s’accorde sur la nécessité de structurer une véritable filière d’agriculture biologique. Cela implique d’agir non seulement sur l’offre, mais également sur la demande, comme le prévoyaient déjà les engagements n° 120 et 121 du Grenelle. Le développement de l’offre pour répondre aux attentes et pour favoriser d’autres méthodes de culture est en bonne voie. L’objectif de réserver 20 % de la surface agricole utile cultivée à l’agriculture biologique est d’autant plus nécessaire que l...

Il est déjà possible aux collectivités, notamment territoriales, d’intégrer les productions en agriculture biologique comme critères d’attribution des appels d’offre pour la restauration collective. De plus, la promotion de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique fait l’objet du cinquième alinéa de l’article 28. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... égard, tout le monde sera d'accord, je pense, sur l’idée qu’il faut pouvoir évaluer les pratiques agricoles d’un point de vue environnemental. Or la certification qui nous est proposée présente le risque, d’ailleurs soulevé par les consommateurs, de créer de la confusion par rapport aux dispositifs existants. Une certification à connotation commerciale viendrait s’ajouter au label « agriculture biologique », au label rouge et à la dénomination « agriculture raisonnée ». Cela ferait donc une distinction de plus pour les consommateurs, qui risqueraient de ne plus pouvoir s’y retrouver. Il me paraît donc important de pouvoir proposer une évaluation qui soit déconnectée de l’identification par les consommateurs. Il s’agirait tout simplement d’un outil. Dans cette perspective, je souhaite réintroduir...