Interventions sur "d’énergie"

...e combustibles pour le chauffage dans le budget des ménages peut varier de 1 à 16 selon le décile du revenu et le lieu de résidence du ménage considéré. Le Gouvernement estime-t-il que l’amendement qu’il a déposé lors de la première lecture à l’Assemblée nationale sur la pauvreté énergétique répond à cette situation ? Dans le texte qui nous est proposé, il est dit que « la maîtrise de la demande d’énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l’énergie pour les consommateurs, et notamment pour les ménages les plus démunis ». Nous savons tous que les charges pesant sur les ménages risquent fort de s’accroître avec les engagements que nous prenons ici, ne serait-ce que, par exemple, du fait de la mise en place de la contribution climat-énergie ou de tous les travaux d’is...

Nous soutiendrons bien entendu cet amendement. J’entends parler d’intention louable, de sensibilité du Gouvernement aux questions d’énergie. L’objet du présent projet de loi est de renforcer la maîtrise des dépenses d’énergie. Cependant, avant que le parc social privé, en particulier, soit équipé de façon que cet objectif soit atteint, il se passera du temps et, en attendant, le nombre de personnes en difficulté à cause du niveau trop élevé de leur facture énergétique ne cesse d’augmenter. Tous ceux d’entre nous qui sont maires le c...

...e d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. En vertu de ce texte, il est effectivement mis un terme à l’allocation gratuite des quotas d’ici à 2020, par un recours progressif à des mises aux enchères entre 2013 et 2020. Il est également prévu, afin de traiter le problème des fuites de carbone, que la Commission européenne répertorie les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie qui seront incapables de répercuter le coût des quotas dans leurs prix de vente sans subir une perte importante de parts de marché. Cette perte se ferait évidemment au profit d’installations établies hors de l’Union européenne et n’étant pas soumises à des mesures comparables en matière de réduction des émissions. Les secteurs concernés pourront ainsi bénéficier de quotas gratuits.

La création d’une contribution dite « climat-énergie » devrait permettre d’intégrer dans les mécanismes de formation des prix les effets des émissions de gaz à effet de serre par la taxation des consommations d’énergies fossiles. Elle est donc supposée orienter la demande vers les produits ayant un impact plus faible sur l'environnement. Nous proposons que, au cas où cette taxe serait instituée, elle soit en partie affectée au financement des transports collectifs. Les besoins dans ce domaine sont énormes : ainsi, dans certaines zones urbaines, les réseaux doivent être rénovés d’urgence, et de lourds investiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, deux stratégies sont envisageables : soit faire des économies d’énergie ; soit développer les énergies nouvelles. Bien entendu, ces stratégies, nullement exclusives, peuvent être menées de pair. Nous avons cependant le devoir de nous interroger sur le coût économique et la rentabilité de chacune d’entre elles. Je pense, pour ma part, que la stratégie consistant à promouvoir les économies d’énergie, notamment dans le secteur de l’habitat, et plus encore dans celui de...

Il serait bien plus intéressant de faire basculer une partie des crédits d’État actuellement consacrés au développement des éoliennes – solution à laquelle je crois peu – vers une politique visant à favoriser les économies d’énergie, notamment dans l’habitat et, au premier chef, dans l’habitat existant. Ces économies d’énergie permettraient en particulier d’éviter les forts pics de consommation en hiver. C’est au cours des périodes les plus froides, où la consommation d’électricité est la plus intense, que l’impact de ces mesures serait le plus efficace. Nous devons montrer une farouche détermination en matière d’économies...

Cet amendement a pour objet d’introduire la référence à des techniques utilisant des végétaux, telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux, parmi les nouvelles technologies à développer dans la construction et la rénovation de bâtiments. En effet, ces techniques améliorent l’isolation thermique et permettent ainsi de réaliser des gains d’énergie dans les bâtiments. Alors qu’elle reste méconnue en France, la toiture végétalisée est une technique très largement utilisée en Allemagne et dans beaucoup d’autres pays d’Europe. En Allemagne, où le marché est estimé à 13 millions de mètres carrés par an, plus de 40 % des villes proposent d’ores et déjà des incitations financières pour le développement des toitures végétalisées. En Suisse, plusi...

Il est rappelé dans cet article que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. Mais le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve ne saurait suffire, à lui seul, à réaliser ces économies. C’est uniquement dans le cadre d’une démarche globale d’éco-construction qu’on obtiendra des résultats significatifs. L’éco-construction consiste à construire en respectant notre environnement et celui des générations futures, tout en off...

...d’accord sur le fond. Pour autant, on peut se demander si cette proposition n’est pas déjà satisfaite par la rédaction de l’article 6 du projet de loi, qui précise que l’État encouragera des actions de formation professionnelle dans le domaine de l’efficacité énergétique et que les programmes publics de recherche seront orientés vers les nouvelles générations de bâtiments faiblement consommateurs d’énergie, l’utilisation des énergies renouvelables et les techniques de rénovation performantes. Qu’y voir d’autre que l’adoption d’une démarche d’éco-construction ? Pour préserver la cohérence du texte, je propose à M. Repentin de retirer son amendement, faute de quoi la commission y sera défavorable.

...ement neuf qu’il me semble le plus facile de réaliser des avancées. Il est en effet plus facile d’y appliquer des contraintes réglementaires et des incitations financières. Je souhaite que ces dernières instaurent des taux de TVA très discriminants en fonction de la qualité écologique des bâtiments construits. Il conviendrait, à terme, d’imposer des installations adaptées soit aux récupérations d’énergie soit à la prévention contre la perte d’énergie. Laissons éventuellement aux constructeurs le choix entre le photovoltaïque, les pompes à chaleur ou le chauffage solaire, mais il est, selon moi, impératif d’obliger, par une réglementation contraignante, chaque constructeur de bâtiments à retenir au moins une ligne d’action témoignant d’une rupture avec les pratiques du passé.

...ssion du projet de loi sur les OGM, il semblerait qu’un certain nombre de lobbies reviennent à la charge pour tirer vers le bas le projet du Gouvernement. J’en veux pour preuve l’introduction – à l’Assemblée nationale, cette fois-ci – de cette modulation, qui limite au bout du compte les normes à atteindre dans la construction en termes d’émissions de gaz à effet de serre en fonction de la source d’énergie primaire. Cela m’inspire deux remarques. Premièrement, modulées de cette manière, les normes techniques de la construction donnent une prime au chauffage électrique d’origine nucléaire. Or la filière nucléaire mérite d’être appréhendée sous l’angle des émissions globales de CO2. Si nous raisonnons en termes de consommation d’énergie à la source, le bilan global de la filière cogénération à gaz...

...la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est l’un de nos objectifs principaux. D’ailleurs, la commission présentera dans un instant un amendement visant à associer le Parlement, par l’intermédiaire de cet office, à la définition des modulations du seuil des 50 kilowattheures nécessaires à l’application de la nouvelle réglementation thermique afin de s’assurer que toutes les sources d’énergie seront traitées équitablement. Vous avez raison de le souligner, monsieur Muller, extraire le minerai d’uranium, le transporter entraîne des dépenses d’énergie. Toutefois, il en est de même pour le gaz ou le pétrole ! Sur la question du nucléaire, nous avons un désaccord de fond. Sans vous faire de procès d’intention, il me semble que vous cherchez, par cet amendement, à disqualifier le chauffa...

Il est évident que le nombre de mètres carrés par occupant influe sur la consommation globale d’énergie. Cet argument aurait d’ailleurs pu être pris en compte lors de l’instauration du bonus-malus automobile : après tout, une famille nombreuse peut être amenée à acquérir un véhicule plus grand, n’ouvrant pas droit au bonus, voire justifiant l’application d’un malus, à moins qu’elle ne se résolve à acheter deux petites voitures ! On pourra toujours se poser la question de savoir ce qui émet le plus ...

... les organismes constructeurs devront utiliser des technologies et des matériaux plus onéreux que ceux qui servent aux constructions traditionnelles. Il ne faudrait pas que les ménages voient finalement ce surcoût se répercuter sur le montant de leur loyer et que la majoration de loyer qui leur sera demandée atténue les économies qu’ils réaliseront grâce à la diminution de 50 % de la consommation d’énergie. Monsieur le ministre d’État, si louables que puissent être vos objectifs, vous comprendrez que nous souhaitions avoir une vision claire de toutes les conséquences du dispositif : ses conséquences économiques positives, certes, mais également les contreparties qui pourraient en résulter pour les futurs occupants. En d’autres termes, les économies qui seront rendues possibles par l’usage des tech...

Nous nous sommes tous laissés aller, au cours de cette discussion, à une dérive qui me paraît tout à fait regrettable. Je vous rappelle que ce projet de loi porte, comme la loi de 2005, sur la consommation d’énergie et non sur son prix.

...ègues ainsi que de M. Deneux et de ces collègues, je crois que nous pourrions trouver une solution propre à satisfaire la plupart d’entre nous. Il conviendrait, pour cela, que les auteurs des sous-amendements n° 773, 778 et 784 rectifié veuillent bien les rectifier pour aboutir à la formulation commune suivante : « cette étude examinera également les questions liées aux coefficients de conversion d’énergie finale en énergie primaire. »

...ue c’est le premier d’entre nous, le Président de la République, qui nous le demande ! Mais je reviens à l’objet précis de ce débat. M. le ministre d’État a dit qu’il n’était pas question de privilégier une énergie par rapport aux autres. Effectivement, on en privilégie deux et on en pénalise une ! En effet, lorsque vous consommez chez vous 1 kilowattheure, cela compte pour 2, 58 kilowattheures d’énergie primaire s’il s’agit d’électricité, mais seulement pour 1 kilowattheure dans le cas du gaz ou du fioul. De plus, monsieur Muller, le dispositif qui nous est actuellement soumis peut avoir des conséquences très importantes et graves dans les domaines économique, sociétal et environnemental. Je trouve tout simplement excellente la rédaction résultant de l’amendement présenté par M. Ollier à l’Ass...

...le 1er et selon laquelle notre empreinte sur l’environnement ne se limite pas aux gaz à effet de serre, il existe aussi d’autres facteurs. C’est pourquoi je milite en faveur d’une mesure de l’empreinte énergétique globale, qui tiendrait compte des gaz à effet de serre, sans pour autant s’y limiter. En ce qui concerne l’amendement n° 637, un certain nombre d’objectifs de baisse de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants ont été fixés. C’est une très bonne idée, puisque c’est là que réside la totalité des gisements économies d’énergie qui doivent être mobilisés. Cependant, comme le montre la simple observation de la réalité, si nous n’utilisons que des mécanismes incitatifs, nous aurons probablement du mal à atteindre ces objectifs. Il est donc important de pouvoir instaurer une sor...

Je m’attends à ce que l’amendement précédent, qui tend à poser l’obligation de travaux afin d’atteindre un seuil maximal de consommation moyenne d’énergie, ne recueille pas un avis favorable. Aussi, avec l’amendement n° 638, qui est un amendement de repli, je renonce à l’obligation de travaux tout en conservant, mais sous la forme d’un simple objectif technique, le principe d’un seuil maximal de consommation moyenne.

...favorable sur cet amendement. Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable à l’amendement n° 638. La formulation proposée par l’amendement n° 639 m’apparaît, là encore, très ambitieuse, pour ne pas dire irréaliste. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Enfin, la commission a jugé qu’il était pour le moins malaisé de calculer les gains d’énergie et le stockage de carbone liés à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes. En conséquence, elle a adopté un amendement de suppression de cette disposition. Dès lors, elle ne saurait être favorable à l’amendement n° 640, qui est incompatible avec sa position.