Interventions sur "d’eau"

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue, qui vise à assurer la continuité écologique des cours d’eau en prévoyant notamment que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Nous considérons que cette disposition vise, en réalité, les grands barrages hydroélectriques et que les difficultés évoquées ne concernent en rien les petites installations hydroélectriques, qui fonctionnent au fil de l’eau, sur des seuils existant parfois depuis ...

...s amendements, car nous voulons défendre la petite hydroélectricité. Je crois d’abord devoir préciser que, à la suite de la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, l’encadrement de la création et de l’activité des centrales hydroélectriques a été particulièrement renforcé. De plus, les discussions actuelles sur les SDAGE tendent à s’orienter vers un élargissement du classement des cours d’eau, ce qui limitera le développement de la filière hydroélectrique. De nombreuses précautions ont donc déjà été prises. De surcroît, la disposition qui vise à l’effacement des obstacles les plus problématiques aurait sans aucun doute des conséquences sur les installations existantes et sur les projets en cours concernant toute la filière de la petite hydroélectricité. Par ailleurs, les termes « ob...

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau. À cet effet, il prévoit que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Je vais reprendre très succinctement les argumentaires qui ont été développés, puisque cet amendement est identique aux précédents. Je veux souligner que le caractère problématique d’un ouvrage demeure essentiellement subjectif et introduit un élément d’incertit...

Cet amendement vise l’étude qui a été évoquée tout à l’heure et qui concernerait l’aménagement ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration de poissons. Nous souhaitons que cette étude soit menée en concertation avec les acteurs locaux concernés. Il est vrai que les riverains des cours d’eau, qui sont des acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes, et qu’ils peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques. Il s’agit, finalement, d’un amendement de bon sens. Les données scientifiques élaborées dans un bureau, c’est bien, mais la connaissance du terrain, ...

...nnes, qui ont mis la « pagaille » dans tout le réseau français, c’est grâce à l’apport massif de l’hydroélectricité. Sinon, le réseau se serait complètement effondré. En tant que rapporteur du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, je ne peux que rappeler les nombreuses dispositions que nous avons adoptées voilà tout juste deux ans, afin de garantir la continuité écologique des cours d’eau, notamment en réglementant les débits réservés. Il faut faire respecter la loi ! On nous dit que l’Allier – j’ai bien noté qu’il s’agit de l’ancien Allier – est un cloaque à certains endroits. Or, sauf exception, il ne s’agit pas de ce département ! Il ne devrait donc pas y avoir de problème, puisque c’était l’avis du ministère de l’environnement de l’époque. Dans le cadre de l’examen du projet ...

Aujourd'hui, nous n’en sommes plus là… Dans le Gers et les Hautes-Pyrénées, nous sommes fiers que nos ancêtres aient créé, il y a un peu plus d’un siècle, le canal de la Neste, car les rivières du Gers seraient à sec en été, et même en hiver, tels des oueds africains, si elles n’étaient pas réalimentées. À l’époque, on a fait passer dans ce canal treize mètres cubes d’eau pour n’en laisser que trois dans la Basse Neste. Cela n’a jamais provoqué de drame exceptionnel, ni altéré la vie de la rivière. Avec le principe des débits réservés, imaginez le tollé général que cela susciterait aujourd'hui si nous faisions la même chose ! Monsieur le ministre d’État, j’ai envie de vous souffler une idée, qui ne revêt pas forcément un caractère provocateur : ne serait-il pas t...

...e rivière et j’ai la chance d’habiter à proximité d’une autre. Ce soir, on parle beaucoup de l’effacement des barrages. Moi aussi, j’ai envie de vous apporter brièvement un témoignage. Voilà une vingtaine d’années, à quelques dizaines de kilomètres de chez moi, on a réaménagé une rivière, redressant les virages, enlevant les arbres et supprimant les barrages existants. Aujourd'hui, il n’y a plus d’eau pour personne ! Comme vient de le dire mon collègue François Fortassin, cette rivière est devenue un oued africain. En revanche, tout a été différent pour la rivière près de laquelle j’habite, car les responsables de l’époque se sont opposés à une telle décision. Non seulement les barrages ont été sauvegardés, mais ils ont été restaurés par ma génération. Les moulins ont été conservés, à la gran...

Je comprends bien l’intention du Gouvernement avec cet article 26. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d’État, que la France comptait 50 000 barrages de toute nature et qu’il fallait, en quelque sorte, rétablir la fluidité des cours d’eau. On peut adhérer à cet objectif, mais la rédaction actuelle du premier paragraphe de l’article 26 pose un certain nombre de problèmes. L’amendement que vous avez déposé résout peut-être le problème de l’hydroélectricité – je ne connais pas bien le sujet, mais vous avez indiqué que n’était concerné qu’un faible pourcentage des barrages –, mais il ne règle pas les autres problèmes. Dans le départ...