Interventions sur "infrastructure"

...’objectif d’augmentation de la part du marché du fret non routier de 14 % à 25 % d’ici à 2022. Il convient donc de formuler sans équivoque son instauration, en inscrivant qu’elle « sera » mise en place et que ce n’est pas une simple possibilité, conformément à l’esprit de l’engagement n° 45 du Grenelle. Le produit de l’éco-taxe devra aussi être affecté exclusivement au financement des projets d’infrastructures de transport, ce qui implique de supprimer le mot « notamment ». Cette ressource devra enfin faire l’objet d’un fléchage en direction des alternatives à la route, conformément aux objectifs du Grenelle. Je précise à ce stade de mon intervention, pour qu’il n’y ait pas de malentendu, que, pour la part du réseau routier départemental, le produit ira bien à la collectivité départementale concerné...

Cet amendement vise à prévoir dans la loi la destination du produit de l’éco-taxe : il précise que cette taxe a pour objet de financer les projets d’infrastructures de transports alternatives à la route. Cet amendement de précision résulte des engagements n° 45 et 47 du Grenelle de l’environnement concernant les mécanismes incitatifs. Ces deux engagements mentionnaient clairement une affectation du produit de l’éco-redevance à l’AFITF pour le financement des projets de transports peu émissifs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il convient donc de p...

En ce qui concerne l’amendement n° 279, la commission a constaté que son I contenait une erreur rédactionnelle. Quant au III, il n’est pas acceptable en l’état, car le produit de la taxe poids lourds peut dans certains cas être affecté à la réalisation d’infrastructures routières, si ces dernières répondent justement aux critères de congestion, de sécurité ou à des besoins d’intérêt local exposés précédemment – et abondamment – à l’article 9 du projet de loi. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France donne la priorité aux modes alternatifs à la route qui représentent les deux tiers de son budget, mais elle n’a pas vocation à délaisser c...

J’avais bien pris la précaution d’indiquer que l’AFITF pourrait continuer à financer des investissements routiers en recourant à d’autres sources de financement que l’éco-taxe. Par ailleurs, des contrats de projets ainsi que le programme de développement et de modernisation des infrastructures, le PDMI, sont susceptibles d’apporter des crédits aux aménagements routiers qui restent à réaliser. Je ne crois donc pas que notre amendement pose de vrai problème, mais je prends note des avis défavorables de M. le rapporteur et du représentant du Gouvernement.

...e surtout, c’est qu’un texte – qui aurait pu être celui que nous examinons –, dont l’idée a été lancée depuis un certain nombre de mois, sous l’autorité du président de la commission des affaires économiques, devait justement nous permettre d’aborder tous les problèmes de transports qui se posaient à travers les besoins des uns et des autres, notamment dans le cadre de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF ; or cela n’a pas été le cas. Évidemment, à la suite de notre démarche, le présent texte est apparu, j’en conviens. Il faut bien, monsieur le secrétaire d'État, que l’on glisse dans ce projet les opérations qui n’avancent pas suffisamment vite à notre gré dans un autre cadre. Cet amendement avait donc aussi pour objet de nous permettre d’en reparler. C’est ce que...

...teur. C'est la raison pour laquelle je m’étonne que le mot « impact » soit au singulier. Le pluriel s’impose, car, rien que dans le domaine environnemental, qui est celui que vous visez par cet amendement, il y aura, me semble-t-il, différents impacts. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez écarté un peu rapidement la question des conséquences de la circulation de camions de 44 tonnes sur les infrastructures, notamment sur les ouvrages d’art. En tant qu’élu de montagne, j’estime qu’il faudrait également mesurer l’incidence de la circulation de tels poids lourds sur la mise en place des barrières de dégel régulières.

À ce jour, selon la directive du 17 juin 1999 du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, seuls les véhicules destinés au transport de marchandises par route et ayant un poids total en charge autorisé d’au moins 12 tonnes sont assujettis à l’eurovignette. Celle-ci concernera aussi les véhicules de 3, 5 tonnes à 12 tonnes à partir de 2012. Il importe, bien sûr, que la France garantisse la mise en œuvre de l’eurovignette et son application sur tout le réseau, ainsi que l’affectation d...