Interventions sur "l’agriculture biologique"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le présent texte est rappelée la vocation première de l’agriculture : répondre aux besoins alimentaires de la population. J’évoquerai plus spécifiquement l’agriculture biologique, et, parodiant un célèbre poète bigourdan, François Fortassin, …

Dans le domaine de l’agriculture biologique, c’est en participant au développement d’expérimentations que l’État, les collectivités locales et les acteurs publics peuvent faciliter l’émergence d’une filière de qualité. Dans les départements fortement engagés en faveur de l’agriculture biologique, des signes extrêmement encourageants peuvent, d’ailleurs, être d’ores et déjà notés : un taux de conversion significatif de l’agriculture conven...

...jet de loi, alors qu’il s’inscrit dans la même logique que la certification environnementale des exploitations portée par ce texte. Il convient de remédier à cette lacune du texte. Il est nécessaire de sortir de l’image un peu caricaturale de l’activité agricole donnée par ce projet de loi, laquelle se réduirait à une opposition entre une agriculture intensive qui détruit notre environnement et l’agriculture biologique. Cela ne reflète pas la réalité agricole. C’est pourquoi je souhaite que le concept d’agriculture raisonnée soit inscrit dans le projet de loi.

Il s’agit aujourd’hui non pas de poursuivre le développement de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique, mais de favoriser le développement de l’agriculture intégrée et de l’agriculture biologique. Cela mérite une explication. « Agriculture intégrée » et « agriculture raisonnée » ne signifient pas du tout la même chose. L’agriculture raisonnée utilise la bonne dose d’engrais et de produits phytosanitaires – c’est-à-dire pas trop –, dans le souci de respecter l’environnement. L’agriculture intégrée...

Je n’ai sans doute pas été clair. Je désire en fait revenir au texte initial du Gouvernement, avant son examen à l’Assemblée nationale. En effet, je ne pense pas qu’il faille mettre sur le même plan les produits issus de l’agriculture biologique et les produits saisonniers. Beaucoup de produits saisonniers, notamment l’été, sont « bio », mais pas tous. Dans un projet de loi de programme, faire figurer dans une même phrase les produits de l’agriculture « bio » et les produits saisonniers destinés à la restauration collective aboutirait à donner un peu trop rapidement l’impression que l’on peut passer de l’un à l’autre. Je suis donc prêt ...

Les auteurs de l’amendement souhaitent à juste raison que les objectifs de développement de l’agriculture biologique soient fixés de façon plus prescriptive dans le texte. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...unes à fournir une alimentation biologique à nos enfants dans les cantines. Ce serait à mon avis une mesure de bon sens. J’en viens à l’amendement proprement dit, dont l’objet est d’évoquer la nécessité d’assurer un maillage dense d’exploitations sur l’ensemble des territoires. Cet amendement vise à montrer tout l’intérêt pour le tissu rural de l’objectif fixé par le Gouvernement de consacrer à l’agriculture biologique 6 % de la surface agricole utile, la SAU, en 2012 – au lieu de 2, 2 % aujourd’hui – et 20 % en 2020. L’objectif est ambitieux et difficilement réalisable. C’est sans doute pourquoi le verbe était au conditionnel dans le texte qui nous a été transmis. Son succès exige la convergence de multiples facteurs qui ne sont pas vraiment au rendez-vous. Premièrement, il faut une volonté réelle au sein de...

Le démembrement, aujourd'hui interdit dans le cadre des transmissions, devrait être autorisé de façon à accorder des terres aux cultures biologiques. Cet objectif suppose aussi de respecter un temps indispensable de conversion des terres. Il nécessite la mise en place immédiate, à tous les niveaux de l’enseignement agricole, initial et continu, de modules de formation à l’agriculture biologique. Il appelle enfin des aides importantes pour assurer l’installation, la conversion, la transformation des produits, l’organisation de multiples circuits courts. Il faudrait également que ceux qui s’engagent dans cette voie aient l’assurance de pouvoir gagner décemment leur vie. Cet objectif ambitieux est-il un pur affichage destiné à pouvoir dire ensuite qu’il y avait la volonté mais que la con...

Le texte fixe des objectifs, et j’y suis absolument favorable. Cela dit, les agriculteurs âgés de plus de quarante ans qui ne sont pas formés vont avoir les plus grandes difficultés à se convertir brutalement à l’agriculture biologique. §Ils font déjà beaucoup d’efforts pour adopter des méthodes culturales moins brutales. Il importe par conséquent de former dès le départ les jeunes agriculteurs à l’agriculture biologique dans les écoles. Or nous manquons de formateurs et d’enseignants en la matière. Il va donc falloir fournir un effort financier significatif pour que les jeunes agriculteurs reçoivent la formation nécessaire da...

... à l’installation m’amènent à dire que le développement d’une agriculture périurbaine dans des filières non traditionnelles est un enjeu réel. J’ai ainsi reçu plusieurs demandes, dans mon village, émanant de jeunes qui ne sont pas issus de familles agricoles. Ce sont donc des néo-ruraux, qui n’ont pas d’exploitation à reprendre et ne disposent pas de capital, mais seraient prêts à se lancer dans l’agriculture biologique en raison de l’existence de débouchés proches et d’une filière courte à forte valeur ajoutée. Il est donc dommage de ne pas donner une véritable impulsion. Je rappelle que, pour commencer une activité agricole, il faut du capital. Faciliter l’installation des jeunes en périphérie répondrait à une réelle demande.

Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants. Tout d’abord, il est très difficile de passer ne serait-ce que de l’agriculture intégrée à l’agriculture biologique. Le saut technique d’une démarche dans laquelle on ...

… mais cet état de fait n’est pas compréhensible aujourd’hui. Je vous propose donc de redéployer une partie – le pourcentage serait à définir ensuite par décret – des crédits du premier pilier pour développer l’agriculture biologique, faute de quoi ce développement ne se fera pas.

...dement n° 747 anticipe sur les discussions actuellement en cours au niveau national pour décider de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, et notamment du recours au produit de la modulation et de l’article 68. Il s’agit, au surplus, d’une « mécanique » juridique et financière ne relevant pas d’un texte d’orientation comme le Grenelle. L’essentiel est en effet que les crédits consacrés à l’agriculture biologique soient en augmentation, ce qui est le cas au vu des prévisions de la dernière loi de finances et du présent texte. La commission demande donc à M. Muller de retirer l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à satisfaire les souhaits exprimés par M. le rapporteur au cours d’une précédente intervention. Pourquoi ne souhaitais-je pas, tout à l’heure, que les produits saisonniers à faible impact environnemental figurent dans l’alinéa a) ? Je pensais qu’il convenait d’éviter d’adresser un tel signal et qu’il fallait encourager l’agriculture biologique. L’amendement n° 473 vise à développer la filière et à inciter les entreprises à suivre cette direction. Comme nous le savons très bien – Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé –, nous sommes aujourd’hui incapables d’approvisionner la restauration collective en produits biologiques. Par ailleurs, nous avons besoin d’une éducation au « manger mieux », au « manger sain » et à u...

Comme je le rappelais tout à l’heure, diluer le premier pilier de la PAC dans le deuxième réduirait le revenu déjà très faible des agriculteurs. Encore faut-il être soi-même agriculteur pour le savoir, Monsieur Muller ! Ce n’est effectivement pas dans cet hémicycle que vous l’apprendrez. Il faut trouver d’autres ressources pour développer l’agriculture biologique. Cependant, le dispositif proposé par M. Guillaume diluerait le bénéfice du crédit d’impôts alloué à l’agriculture biologique au profit de la production à faible impact environnemental, qui était contestée par ailleurs voilà quelques instants. Or celle-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucune définition permettant d’en déterminer le périmètre. En outre, à enveloppe constante, cela reviendrait ...

L’objet de cet amendement est parfaitement recevable. En effet, il n’est pas normal que les produits sous signe d’agriculture biologique ne répondent pas aux mêmes contraintes selon le pays de l’Union européenne dans lequel on se trouve. Cependant, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique prévoit justement une harmonisation des pratiques et de l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. De plus, et afin de démarquer et de valoriser les producteurs français s’engageant dans un degré encore plus élevé de contraintes en agriculture biologique, la Fédération nationale d’agriculture biologique, ou FNAB, étudie la possibil...

...e structurer une véritable filière d’agriculture biologique. Cela implique d’agir non seulement sur l’offre, mais également sur la demande, comme le prévoyaient déjà les engagements n° 120 et 121 du Grenelle. Le développement de l’offre pour répondre aux attentes et pour favoriser d’autres méthodes de culture est en bonne voie. L’objectif de réserver 20 % de la surface agricole utile cultivée à l’agriculture biologique est d’autant plus nécessaire que la France accuse un grand retard vis-à-vis de ses voisins européens en la matière. Le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » est également un outil utile. Il donne la priorité d’accès au Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires et renforce l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, ou Agen...

Il est déjà possible aux collectivités, notamment territoriales, d’intégrer les productions en agriculture biologique comme critères d’attribution des appels d’offre pour la restauration collective. De plus, la promotion de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique fait l’objet du cinquième alinéa de l’article 28. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...au stade où nous en sommes, nous devons nous poser tous ensemble la question de l’équilibre entre l’agriculture et l’environnement. Il a fallu du temps pour qu’une évolution se produise. Ainsi, à l’époque où j’étais vice-président du conseil général, chargé de l’agriculture, nous avons été beaucoup critiqués par les chambres d’agriculture la première fois que nous avons accordé des subventions à l’agriculture biologique ! Aujourd'hui, nous collaborons avec toutes les chambres d’agriculture, qui ont pris en compte la nécessité de développer ce secteur, notamment en ayant des formateurs à l’agriculture biologique. En outre, un certain nombre de responsables de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, font désormais aussi de l’agriculture biologique. Il y a lieu de se réjouir de cet...

Cet amendement, dans le même esprit, tend à introduire une nuance qui, au demeurant, n’a pas une importance extrême. Toutefois, il faut se garder de pratiquer l’amalgame entre l’agriculture biologique et l’agriculture de saison. Mes collègues ont raison de dire qu’il faut défendre cette dernière, plutôt que d’acheter des fraises de l’hémisphère Sud. Mais il faut se poser la question de savoir comment les produits de saison sont cultivés, sachant qu’ils contiennent aussi parfois beaucoup de pesticides. Il s’agit de maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncés par le Go...