Interventions sur "l’eau"

...in : la biodiversité marine doit, bien sûr, être également prise en compte. Les dispositions du sous-amendement n° 803 ne précisent pas à quels « mécanismes internationaux » il est fait référence, et elles sont donc extrêmement floues, malgré les explications de Mme Blandin, qui ont été fournies et intéressantes, comme toujours. J'ajoute, d’après mon expérience d’ancien rapporteur de la loi sur l’eau, à travers laquelle nous avons créé l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, que les effectifs de cet organisme sont suffisants, me semble-t-il, pour que ses membres puissent siéger dans les instances internationales. Par conséquent, le Gouvernement doit les inciter, si tant est qu’il en ait les moyens financiers, à participer aux réunions internationales, pour faire profit...

...dégage. J’espère d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, que ce projet de loi sera finalement adopté à l’unanimité, et pour ma part je le voterai. Je le répète, tout ce qui concourt à améliorer la protection de l’environnement, dans quelque domaine que ce soit, est tout à fait positif. Il y a quelques mois – il l’a lui-même rappelé tout à l'heure –, Bruno Sido était le rapporteur de la loi sur l’eau, un texte excellent sur lequel, comme pour ce projet de loi, il a très bien travaillé. Cependant, à chaque fois, nous ajoutons des prescriptions, nous fixons des dates butoirs, nous prévoyons, à travers des décrets d’application, des règlementations de plus en plus contraignantes, toujours avec le souci d’améliorer la protection de l’environnement. Madame la secrétaire d'État, lorsque nous avons...

...rrait être révisé à la hausse en fonction des investigations en cours et atteindre un total de 2 500 captages. De plus, la mise en place de plans d’action d’ici à 2012 pour la protection des captages est une mesure qui nous paraît insuffisante. Il s’agit d’une procédure complexe, qui n’est pas efficace partout ni contre toutes les sortes de pollutions. Pour pallier cette insuffisance, la loi sur l’eau prévoit l’introduction de bandes enherbées d’au moins cinq mètres le long des cours et des masses d’eau. Or l’engagement n°113, qui traite du sujet, prévoyait non pas une mise en place progressive, comme c’est le cas ici, mais une mise en place généralisée. En effet, cet objectif n’étant pas très ambitieux, cette mesure aurait pu être d’application immédiate. Nous en parlons depuis la loi sur l’e...

Je tiens tout d’abord à préciser que Mme Évelyne Didier connaît particulièrement bien cet article 24, puisqu’elle a largement participé à l’élaboration de la loi sur l’eau, ce dont je la remercie de nouveau. Cet amendement vise, pour des raisons de clarté juridique, à faire référence aux définitions du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des masses d'eau qui figurent dans la directive-cadre sur l'eau de 2000. Il est donc préférable de renvoyer au texte de cette directive.

Je précise d’emblée que la loi sur l’eau et la loi portant transposition de la directive-cadre étaient déjà des textes ambitieux ! Ce projet de loi Grenelle I va au-delà. Étant donné les objectifs ambitieux fixés par l'article pour la qualité des eaux, il faut préciser que les plans d'action pour protéger les 500 captages les plus menacés devront être mis en œuvre d'ici à 2012, et non simplement définis.

...s, voire, parfois, les 100 milligrammes. Certes, avoir une réflexion sur les 500 captages en question constitue un progrès, mais le problème est beaucoup plus large. Par conséquent, nous devrons, demain, porter une attention bien plus forte à la situation de l’ensemble des captages de notre pays. J’ai parfois le sentiment que les gens s’imaginent un peu trop facilement qu’ils auront toujours de l’eau au robinet parce qu’il pleut. Mais c’est beaucoup plus compliqué que cela ! Il existe des processus de filtration de l’eau à travers le sol et le sous-sol. C’est pourquoi il faut une plus grande attention pour ce qui se passe au niveau du sol.

Cet amendement a pour vertu de mettre en avant le rôle des agences de l’eau, qui sont, je le rappelle, le bras armé de la politique de l’eau dans notre pays. Il est bon de rappeler qu’elles mettront en œuvre la trame bleue et elles seront donc responsables de la mise en application de ces plans d’action. Elles en seront les chefs de file, aux côtés, bien évidemment, des collectivités territoriales. Leur rôle avait d’ailleurs été conforté à la suite de l’adoption de la l...

Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Si je comprends que l’on puisse s’émouvoir au sujet des ressources financières des agences de l’eau, je souhaiterais que nous nous inquiétions également des concours financiers attribués par ces agences aux collectivités locales et aux agriculteurs qui auront à intervenir pour préserver la ressource en eau. C’est la raison pour laquelle il m’apparaît utile d’apporter la précision prévue par cet amendement. Je ne sais pas si cette précision agrée au Gouvernement et à la commission, mais j’aimer...

...lle ne peut être une réponse aux problèmes de gestion quantitative des ressources en eau. En effet, une telle solution peut même paraître en contradiction avec la préservation des ressources en eau. La multiplication des micro-retenues pose de nombreux problèmes, notamment dans les régions dont la température est élevée : perte de la ressource en eau par évaporation, dégradation de la qualité de l’eau par dystrophisation, aggravation de la diminution des débits d’étiage jusqu’à des seuils critiques, voire assèchement des cours d’eau et, enfin, atteinte des nappes phréatiques. Pour ces quatre raisons, si nous ne sommes pas contre la construction de stockages, nous pensons néanmoins qu’une telle mesure ne doit pas être généralisée. Elle doit au contraire faire l’objet d’une étude préalable au c...

Je m’étonne que Mme Didier, par le biais de l’amendement n° 212, revienne à la charge, si je puis dire, après l’importante discussion de fond que nous avions eue lors de l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, au cours de laquelle nous avions évoqué, en particulier, les retenues collinaires et autres stockages. Il n’apparaît pas opportun de supprimer la possibilité de construire des stockages pour faire face aux besoins en eau. M. Soulage l’a dit, pas de retenues collinaires, plus d’agriculture dans le Lot-et-Garonne !

...mmation d’eau. Je vous demande donc, madame Didier, de bien vouloir retirer l’amendement n° 212, dont je comprends bien, au demeurant, l’objet. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. Soulage vous l’a dit : lorsque des retenues collinaires sont effectuées, des études préalables et globales ont été menées. Par conséquent, si certains aménagements sont mal réalisés, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !

M. Paul Raoult. Avec l’eau du lac !

M. François Fortassin. Je voudrais intervenir en tant que militant de l’eau, même si je confesse que l’eau n’était pas mon breuvage de jeunesse favori !

Je suis un véritable militant de l’eau pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je m’appuie sur ce que j’appelle la pédagogie du bon sens : lorsque l’eau coule en abondance, il faut la stocker afin de pouvoir la restituer en période de sécheresse. Ensuite, dans certaines régions, aucune agriculture n’est possible sans irrigation. Enfin, il faut mettre à mal un certain nombre de vieilles lunes. Il faut savoir, par exemple, qu’un grain de ...

Au-delà de la boutade, constituer des réserves d’eau s’avère très rentable sur le plan économique. Les premières réserves d’eau ayant été construites voilà plus de cent ans, l’on sait maintenant qu’une réserve bien faite permet, sans qu’il soit nécessaire de réaliser de multiples travaux d’entretien, d’avoir de l’eau pendant au moins un siècle, à un prix très raisonnable, le mètre cube d’eau stocké coûtant deux euros. C’est donc adopter une attitude prudentielle que de se lancer dans le stockage de l’eau. Même si, à un moment donné, ces réserves ne servent pas pour l’agriculture irriguée, elles permettront d’alimenter les nappes phréatiques par les rivières et de lutter contre les débits d’étiage. Car ne vous...

J’apprécie que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État aient émis un avis favorable sur cet amendement très important, présenté par M. Soulage. À plusieurs reprises, dans cet hémicycle ainsi qu’à l'Assemblée nationale, des amendements de ce type ont été présentés et adoptés. Mais, aujourd’hui, comme le disait l’orateur précédent, c’est une véritable politique de l’eau qu’il faut mettre en place, non seulement pour le foie gras, cher collègue Fortassin, mais aussi pour les cultures maraîchères, indispensables. Après la tempête qui vient de sévir en particulier dans le Sud-Ouest, où les pins ont, hélas ! été décimés, il faudra réfléchir aux cultures vivrières et notamment maraîchères qui pourront être développées. Dans le grand Sud-Ouest en général, les réserve...

...tous en mesure de comprendre cette réalité très simple, mes chers collègues ! Cela étant dit, je comprends aussi l’intérêt économique de ces barrages collinaires et je n’y suis pas a priori opposé. La puissance publique doit toutefois être en capacité de résister à la pression extrêmement forte des agriculteurs, lesquels demandent toujours plus d’eau pour l’irrigation alors que la loi sur l’eau donne la priorité à la distribution d’eau potable. Les êtres humains doivent passer avant l’irrigation ! Or, vous ne pouvez le contester, dans certaines régions, l’équilibre entre l’alimentation en eau potable et l’irrigation est compromis. Il nous faut donc mettre en place des structures de concertation qui, dans les moments cruciaux, appelleront les agriculteurs à la modération et réaffirmeron...

En effet, dans cette affaire, tout le monde a raison. Mme Didier a raison de s’interroger. M. Raoult a raison, l’alimentation humaine est bien sûr prioritaire quand elle entre en concurrence avec l’irrigation. Mais, en l’occurrence, il n’est pas question de concurrence. Il s’agit simplement de stocker l’eau quand elle est trop abondante, sinon elle terminera sa course dans l’océan Atlantique ! C’est pourquoi tout le monde va voter en faveur de l’amendement présenté par M. Soulage. Ces questions simples ne méritent pas que l’on s’emballe comme vient de le faire l’un de nos collègues. Quand il y a trop d’eau, on la stocke et quand il n’y en a plus, on ne va pas puiser dans la nappe phréatique, on la ...

... d’étiage, ces écrevisses disparaîtraient. Ces retenues collinaires permettent, en second lieu, à nos productions agricoles extensives mais à forte valeur ajoutée de survivre. Ainsi, dans la région où les lacs collinaires sont les plus nombreux, nous produisons des melons. Si vous savez comment y parvenir sans eau, je vous écoute ! Il faut certes une irrigation raisonnée, mais il faut stocker de l’eau. Nous n’avons pas d’autres solutions ! Partout où nous pouvons réaliser des retenues qui nous permettent d’irriguer pour maintenir l’activité agricole sur nos territoires et d’alimenter les rivières en période d’étiage, nous devons le faire. Nous maintenons ainsi l’équilibre du milieu naturel, que nous avons tous, les uns et les autres, intérêt à préserver.

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : l’article L. 211-3 du code de l’environnement dispose que « des décrets déterminent les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ». En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.