Interventions sur "obstacle"

Il ne suffit pas que les obstacles dont il est question soient mis à l’étude, nous voulons que certains soient supprimés. Je rappellerai d’abord que le rapport de la Commission mondiale des barrages – il date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, révèle, d’une part, des impacts sur les rivières et les zones aquifères beaucoup pl...

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue, qui vise à assurer la continuité écologique des cours d’eau en prévoyant notamment que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Nous considérons que cette disposition vise, en réalité, les grands barrages hydroélectriques et que les difficultés évoquées ne concernent en rien les petites installations hydroélectriques, qui fonctionnent au fil de l’eau, sur des seuils existant parfois depuis plusieurs siècles et en conformité avec la réglementati...

...drement de la création et de l’activité des centrales hydroélectriques a été particulièrement renforcé. De plus, les discussions actuelles sur les SDAGE tendent à s’orienter vers un élargissement du classement des cours d’eau, ce qui limitera le développement de la filière hydroélectrique. De nombreuses précautions ont donc déjà été prises. De surcroît, la disposition qui vise à l’effacement des obstacles les plus problématiques aurait sans aucun doute des conséquences sur les installations existantes et sur les projets en cours concernant toute la filière de la petite hydroélectricité. Par ailleurs, les termes « obstacles les plus problématiques », tels que mentionnés dans l’article 26, sont d’une imprécision juridique flagrante et ne reposent sur aucun fondement scientifique. Ces considération...

L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau. À cet effet, il prévoit que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Je vais reprendre très succinctement les argumentaires qui ont été développés, puisque cet amendement est identique aux précédents. Je veux souligner que le caractère problématique d’un ouvrage demeure essentiellement subjectif et introduit un élément d’incertitude juridique évident. En effet, en référence à quel crit...

Comme nous l’avons déjà indiqué, nous souhaitons que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et son article 26 ne se situent pas en deçà des objectifs tirés des conclusions des tables rondes. C’est pourquoi cet amendement prévoit l’effacement des obstacles les plus problématiques. Je le concède, mes chers collègues, le terme « problématiques » n’est peut-être pas très juridique. Pour autant, je récuse complètement le mot « subjectifs ». Je n’ai pas rêvé : les problèmes sur les barrages existent bel et bien ! Certes, il convient peut-être de trouver des compromis entre divers avantages et divers inconvénients, comme nous avons appris à le faire to...

Les obstacles les plus problématiques pour la migration sont généralement des ouvrages de taille importante et ne comprenant pas de systèmes à même de garantir un franchissement suffisant. Ces précisions vous auront peut-être permis de mieux apprécier nos demandes. Un aménagement de tels ouvrages ne ferait que contourner le problème. Il convient donc d’envisager la suppression totale des ouvrages les plus pé...

Cet amendement vise l’étude qui a été évoquée tout à l’heure et qui concernerait l’aménagement ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration de poissons. Nous souhaitons que cette étude soit menée en concertation avec les acteurs locaux concernés. Il est vrai que les riverains des cours d’eau, qui sont des acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes, et qu’ils peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administra...

Nous abordons un point important, et je m’efforcerai de donner l’avis de la commission sur les différents amendements le plus clairement possible. Les amendements identiques n° 218 et 655 vont à l’encontre de ceux sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse. La commission n’estime pas opportun de supprimer la possibilité d’aménager les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons. Je demande donc aux auteurs de ces amendements de les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Les trois amendements identiques n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié tendent à supprimer l’objectif d’effacement des obstacles les plus problématiques à la migration des poissons. La commission a émis un...

Je partage tout à fait le sentiment de M. le ministre d’État : le problème n’est pas l’hydroélectricité, dont le cas a été réglé de façon satisfaisante dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Aujourd’hui, seuls quelques barrages ne sont pas aménagés. Le problème, ce sont les 50 000 obstacles, ou prétendus obstacles, à la migration des poissons. Or, monsieur le ministre d’État, l’expérience que j’ai vécue dans mon canton m’incite à vous mettre en garde : il se trouvera toujours des personnes, disons très zélées, pour, localement, déclencher la révolution en montant, par exemple, les pêcheurs contre les « écolos », alors qu’en réalité tout le monde est d’accord. Vous êtes sur le point...

L’amendement n° 655 tendait à inscrire dans la loi la nécessité de supprimer les obstacles les plus problématiques. Les positions sur cette question sont plus que contrastées puisque trois amendements ont un objet inverse et que, finalement, la sagesse nous invite à en rester à la rédaction de l’article 26. Cette attitude me paraît être effectivement la plus intéressante. Si nous nous en tenons au texte actuel de la loi, le cas échéant amendé par le Gouvernement, seront donc mis à l’...

.../i>de l’hydroélectricité ! Je l’ai vu à l’œuvre lors de la discussion de la loi sur l’eau : il est très organisé ! Est-ce un hasard si l’on retrouve les mêmes mots dans divers amendements ? Par souci d’apaisement, je retire mon amendement ; pour autant, notre position sur l’hydroélectricité ne doit pas être systématiquement caricaturée. Je voudrais, pour terminer, revenir sur la suppression des obstacles. Soyons précis ! Certaines petites retenues, pour lesquelles le mot « obstacle » est peut-être même excessif, permettent qu’en été, au moment des étiages, il reste de l’eau dans les rivières. Ces obstacles-là, il ne faut pas les effacer !

..., par exemple sur la Cauche, sur l’Authie, ou encore sur les affluents de la Sambre, en particulier les deux Helpe. Ces barrages, généralement d’anciens moulins à eau, remontent parfois au XIXe, au XVIIIe, au XVIIe, voire au XVIe siècle. Aujourd’hui, ils ne sont plus utilisés, mais, parce que souvent leur entretien laisse à désirer, ils constituent des freins à la fluidité de la biodiversité, des obstacles à l’écoulement de l’eau, et, de plus, ils bloquent tous les types de pollution, solides ou autres, en certains endroits précis. Les élus des communes concernées doivent donc intervenir. Or ces ouvrages appartiennent souvent à des propriétaires privés, si bien que, alors même que l’écoulement des eaux relève de l’intérêt général, il est difficile pour la puissance publique d’intervenir. Cessons...

...pour toutes dans la tête que ce n’est pas ce barrage qui empêche la remontée des saumons. Je dispose de quelques chiffres et j’aimerais profiter de cette occasion pour vous les communiquer. Au XIXe siècle, c’étaient des milliers de saumons qui remontaient dans la Loire et qui s’engouffraient dans l’estuaire. Ils sont beaucoup moins nombreux aujourd'hui et ils doivent franchir un certain nombre d’obstacles, dont le premier, tout le monde le sait, est le bouchon vaseux de l’estuaire. J’ai lu, voilà quelque temps, quelques pages du SAGE de l’estuaire qui mettent effectivement l’accent sur la nocivité et la turbidité de ce bouchon vaseux ; il constitue un obstacle considérable à la remontée des saumons. Savez-vous combien, parmi ces saumons qui tentent de remonter la Loire, puis l’Allier, parviennent...

... partie d’attentions particulières de la part d’EDF et des collectivités locales, et des investissements ont été réalisés pour celui que l’on appelle le roi de l’Allier, c'est-à-dire le saumon. Monsieur le ministre d’État, les paysans disent souvent : « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ». Le barrage concerné n’a pas la rage, car il est suivi régulièrement, dans tous les domaines. Les obstacles sont situés entre Saint-Nazaire et Nantes, dans l’estuaire de la Loire, à 980 kilomètres de Poutès. Soyons sérieux, soyons concrets ! En 2008, 39 saumons se sont présentés sur l’échelle à poissons du barrage de Poutès, alors que 421 ont été comptabilisés à Vichy pour la même période. Mes chers collègues, effacer le barrage de Poutès coûterait au minimum 12 millions d'euros, sans apporter aucun...

Mais si, parce qu’un barrage empêche le passage, et c’est ce qui pose problème ! Si j’ai bien compris, l’article 26 vise à supprimer l’obstacle que constitue le barrage. Monsieur le ministre d’État, vous prévoyez de réaliser une étude ; on peut être d’accord. Vous envisagez aussi un aménagement des barrages ; on peut encore être d’accord. Mais inscrire dans la loi le terme « effacement » revient à préjuger le résultat de l’étude. C’est aller un peu vite en besogne, d’autant que l’essentiel manque, c'est-à-dire les moyens financiers. Da...

Mais il n’y a pas que l’hydroélectricité. Dans l’article 26, ce sont les termes « effacement », « obstacles » et « problématique » qui posent problème. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre d’État, que le terme « effacement » ne signifiait pas « destruction ». §Dans ce cas, précisez-le ! Car, dans le langage commun, effacer signifie…

Tout à fait ! Voilà deux ans, la communauté d’agglomération que je préside a financé la restauration de nombreux seuils de rivière, pour plusieurs centaines de milliers d’euros, avec la participation financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les seuils de rivière sont des obstacles que l’on nous encourage toujours à restaurer. Il faut donc lever toute ambiguïté en la matière.

...Nous avons tous envie d’aller nous coucher. J’ai une solution qui devrait ravir tout le monde : je propose de rectifier les amendements identiques n° 187 rectifié bis, 465 rectifié bis et 516 rectifié en ajoutant les mots « ou le maintien ». Cette phrase du premier alinéa de l’article 26 serait donc ainsi rédigée : « en particulier, l’aménagement, ou le maintien, ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». M. Gouteyron disait qu’il n’aimait pas les études, car elles préconisent des solutions pré-réfléchies. Avec cette rédaction, chacun y trouve son compte ! §

...ous allons y passer la nuit, voire davantage. Certes, il s’agit de sujets importants, mais nous discutons d’un projet de loi de programme, qui doit simplement indiquer la direction à prendre et prévoir des solutions générales, qui seront ensuite déclinées. Si nous commençons à chercher des applications concrètes pour chaque cas, nous n’avons pas fini ! Les barrages sur le Rhin ont constitué des obstacles très importants pour la migration des saumons et des lamproies marines, entre autres. La solution trouvée, à savoir la construction d’escaliers permettant de passer à côté des barrages, a été positive, car elle a évité leur destruction. Il s’agit non pas de supprimer les barrages, mais de trouver, pour chaque situation, la solution adéquate. La terminologie retenue permet, me semble-t-il, une ap...