Interventions sur "rénovation"

J’avoue ma perplexité face à cet amendement. En effet, les locataires ont tout à gagner à une mobilisation de leur propriétaire en faveur de la rénovation thermique des logements. Ils seront au final les grands gagnants de cette opération. Il appartiendra donc à l’État de veiller à l’élaboration de mécanismes qui permettront aux locataires de participer aux dépenses d’investissement – nous en parlions tout à l’heure avec M. Repentin –, ce qui est aujourd’hui impossible, afin d’inciter les propriétaires à engager une démarche de rénovation. Si tel...

...que le propriétaire fait effectuer des travaux dans un logement qu’il loue, il ne peut imputer au locataire qu’une partie des frais qu’il a engagés, et ce à condition que le montant des travaux soit suffisamment conséquent. Une telle disposition permettrait de limiter les risques qui, bientôt, pèseront sur les locataires de logements dont les propriétaires décideront d’entreprendre des travaux de rénovation importants. La hausse ne pourrait excéder 15 % du coût réel des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes quand ces travaux sont d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, toutes taxes comprises. En outre, cette proposition ne prend pas en considération la possibilité pour les propriétaires de récupérer une partie de leur investissement par l’intermédiai...

... vise à dynamiser l’article 6. Aux termes de l'article 3, « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement ». Le développement de l'éco-construction et des nouvelles technologies dans la construction neuve et la rénovation du parc nécessitent une professionnalisation dans le cadre d'actions collectives. Il s'agit de mettre en réseau les acteurs privés et publics qui souhaitent contribuer au développement des filières de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables Nous constatons tous les jours que les retards pris par rapport à d’autres pays, notamment l’Allemagne, dans le domaine de l’innovation et dan...