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...nes commerciales bétonnées et goudronnées l’équivalent de la surface d’un département ! Par ailleurs, la pression foncière s’est accrue depuis une décennie, spécialement en zone périurbaine. Cela s’effectue évidemment au détriment des terres agricoles, et souvent des meilleures. Cette expansion spatiale des aires urbaines conduit à une artificialisation des terres, via la construction de routes, des parkings, des espaces bâtis, sans parler parfois de friches, notamment cette fois-ci dans le milieu rural, de zones artisanales ou de futures zones industrielles. Les terres sont mobilisées pendant dix ou quinze ans et, à la fin, il n’y a toujours rien de construit ! Tout cela se traduit par une augmentation importante des prix des terres, donc par des spéculations foncières. Je profite d...
...aine. Le problème des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, continue à se poser. Le produit de l’écotaxe, qui devrait lui être affecté, n’y apportera qu’une réponse partielle, car il ne devrait s’élever qu’à 880 millions d’euros par an, et ce à compter de 2011 seulement. Certes, il a été décidé de restreindre fortement la création de nouvelles routes dans notre pays. Cette décision ne doit cependant pas servir de prétexte à l’État pour se désengager de l’ensemble du secteur routier, de nombreuses régions étant loin d’être complètement désenclavées. Il reste que la priorité affichée en faveur des modes de transport de marchandises non routiers n’est pas vraiment visible dans le budget pour 2009 et que l’engagement de l’État pour l’entretien ...
...est colossale : le transport routier est responsable à lui seul de 93 % de ces émissions. Ces chiffres font prendre la mesure de l’ambition de la politique nationale des transports proposée au travers de ce projet de loi. Un consensus s’est dégagé lors du Grenelle de l’environnement : il faut revenir sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières. Dès lors, l’avion et la route deviennent des solutions dites « de dernier recours ». Ce projet de loi affiche des principes que nous approuvons. Cependant, il ne précise pas les moyens à mettre en œuvre. Le volet relatif aux transports n’échappe pas à ce constat. Cela étant, nous osons l’espérer, notre assemblée introduira dans ce texte, par le biais d’amendements, les engagements essentiels définis lors du Grenelle de l’en...
...ut faire passer la part de marché du transport non routier de 14 % à 25 % à l’horizon 2022, il convient de développer les trafics massifiés de fret fluvial et, surtout, de fret ferroviaire. L’augmentation prévue du ferroutage inquiète les riverains des lignes concernées. Il en est notamment ainsi dans la vallée de la Maurienne, avec le trafic de la future ligne Lyon-Turin, à Poitiers, avec l’autoroute ferroviaire à l’étude devant relier Paris à l’Espagne, ou encore, sur la rive droite du Rhône, avec le projet de contournement de Lyon pour les convois de fret. La gêne sonore provoquée par des trains plus lourds, plus longs et plus nombreux devrait être importante. Or, si les matériels de transport de voyageurs sont aujourd’hui moins bruyants, tel n’est pas le cas des matériels de transport de ...
...n dédié aux transports, mais aussi des différents dispositifs permettant de financer les projets d'infrastructures de transport. Plusieurs pistes méritent d'être explorées. Premièrement, on pourrait envisager de lancer des emprunts populaires à l’échelon national pour financer des projets emblématiques, au cas par cas. Deuxièmement, il serait possible de transformer la Caisse nationale des autoroutes en caisse nationale des infrastructures chargée d'émettre des obligations. Troisièmement, un livret ad hoc pourrait être créé. Le logement social bénéficie des ressources du livret A, tandis que la collecte du livret de développement durable est affectée au développement des PME et à la réalisation de travaux dans les bâtiments anciens en vue d’obtenir des économies d’énergie. L'épargne ...
...loi prévoit la réalisation d’une étude portant sur la création d’un fonds de capitalisation destiné au financement de l’AFITF. Serait-ce là une des pistes envisagées pour tirer cette agence de ses difficultés ? Je le rappelle, la création de l’AFITF, le 1er janvier 2005, reposait sur le choix d’affecter des ressources pérennes provenant du secteur du transport – les dividendes des sociétés d’autoroutes – au financement des infrastructures multimodales de transport. À ma connaissance, trente-cinq projets avaient été retenus à ce titre lors du comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003 – la plupart n’ont d’ailleurs toujours pas été réalisés à ce jour –, qui représentaient un besoin de financement de 40 milliards d’euros. Avec la privatisatio...
M. Pierre Bernard-Reymond. Aujourd'hui, dès que l’on prononce le mot « autoroute », on passe pour un vieux bonhomme qui n’a rien compris au film !
Madame, monsieur les secrétaires d’État, je voudrais attirer votre attention sur un problème d’aménagement du territoire. La combinaison du Grenelle de l’environnement, qui cloue au pilori routes et autoroutes, et du plan de relance va créer deux France : la France de la modernité, desservie par les TGV et par les autoroutes existantes, et la France des enclavés. Vous ne pouvez pas dire aux uns que leur région sera modernisée et desservie par des trains qui rouleront demain à 360 kilomètres par heure, et aux autres qu’ils ont bien de la chance de vivre dans une région enclavée, dans une...
C’est la même chose si l’on choisit de passer par Grenoble, et la situation ne peut guère être améliorée, en raison du relief. Dans ces conditions, nous nous tournons vers la route Gap-Grenoble, que l’on appelle la route Napoléon et qui est pratiquement dans l’état où l’Empereur l’a laissée !
On y circule à une vitesse moyenne de 50 kilomètres par heure. Monsieur le secrétaire d'État, il y a donc encore, dans notre pays, des zones rurales où, pendant plus de cent kilomètres, on ne peut dépasser la vitesse maximale autorisée en milieu urbain. Parlons maintenant de sécurité : cette route comprend la côte de Vizille, rendue tristement célèbre par l’accident d’un car polonais, survenu après celui d’un car belge, quelques années auparavant. À la suite de ces accidents, vous avez fait réaliser des études sur cette route très peu sûre, qui ont fait apparaître, sur cent kilomètres, six points très dangereux. La construction d’une autoroute avait été prévue pour doubler la vallée du Rh...
Après avoir été stoppée en 1997 par M. Gayssot, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique devait être relancée en 2009, soit douze ans après ! Mais de quoi ou de qui avez-vous peur ? Quand cette autoroute sera terminée, on roulera à l’hydrogène ou à l’électricité ! Et comment comprendre que l’on aide le secteur automobile tout en prévoyant, dans le même temps, de ne plus construire de routes ou d’autoroutes ? Monsieur le secrétaire d'État, ne faites pas du Grenelle de l’environnement le Grenelle de l’enclavement pour un quart de la France !
Tout ce qu’il a dit sur les routes de son département et de la région de Gap, ville dont il a longtemps été le maire, vaut pour les routes de la Haute-Loire. Même si nos deux massifs ne se ressemblent pas, l’un étant plus ancien que l’autre, ils présentent néanmoins un certain nombre de caractéristiques communes, la première d’entre elles étant qu’ils ont été largement oubliés ! Il suffit de voyager un peu dans notre beau pays po...
Monsieur le secrétaire d'État, mon propos sera empreint de beaucoup moins d’humour que celui de mon collègue, mais il sera marqué par une grande conviction. La situation de la route nationale 102 est inadmissible, honteuse ! Un tronçon à deux fois deux voies a été réalisé sur le barreau entre l’A 75 et Brioude, mais il reste encore beaucoup à faire, et l’on n’aboutit pas. On dénombre chaque jour environ 13 000 véhicules sur cette portion d’itinéraire. C’est une route difficile, qui comporte un passage à niveau dangereux – il y en a d’ailleurs d’autres jusqu’au Puy-en-Velay ...
M. Yves Daudigny. J’approuve entièrement l’amendement n° 156 rectifié quater. J’évoquerai pour ma part la route nationale 2, qui dessert notamment le département de l’Aisne, le reliant à la région parisienne. On a parlé tout à l'heure de la route Napoléon, il s’agit là de la route Charlemagne…
Concernant l’A 51, par exemple, le président de la région Rhône-Alpes et celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur étaient en désaccord, même lorsqu’ils appartenaient à la même formation politique. Reconnaissons donc que les choses sont difficiles ! Sur le fond, affirmons clairement qu’il faut avancer dans la construction de l’autoroute A 51. Sur ce sujet, nous n’avons pas la même position, monsieur Bernard-Reymond : vous étiez favorable au tracé passant à l’est de Gap alors que, pour ma part, je préférais le tracé ouest. M. Perben, alors ministre chargé des transports, avait lancé un débat public sur les transports dans la vallée du Rhône et dans l’arc languedocien. Beaucoup de bonnes mesures ont été arrêtées. En particulier,...
En particulier, dans un territoire rural comme le nôtre, il est important d’investir dans les routes, en employant dans la mesure du possible des matériaux durables et en favorisant la multimodalité. Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que le plan de relance soit efficace et que la proposition de notre collègue Bernard-Reymond, dont l’amendement sera vraisemblablement adopté à la quasi-unanimité, trouve une traduction concrète, il suffira que le Gouvernement s’engage clairement, lors...
Je souhaite expliquer mon vote non sur l’amendement n° 156 rectifié quater, qui fait manifestement l’objet d’un large consensus, mais sur le sous-amendement n° 767 rectifié de M. Gouteyron. M. le secrétaire d'État me permettra de ne pas être tout à fait d’accord avec ses explications, pour la première fois sans doute ! Au motif qu’il existe des projets de routes à deux fois deux voies dans presque dans tous les départements, ce qui est vrai, vous estimez, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’est pas possible de prendre en considération tous les itinéraires à caractéristiques autoroutières visés par M. Gouteyron au travers de son sous-amendement. Cependant, permettez-moi de vous rappeler, respectueusement et très amicalement, qu’il existe une catégori...
...rhodanien, l’arc languedocien et l’arc Limoges-Bordeaux-Toulouse sont saturés, tandis que le cœur du pays et des zones de montagne sont complètement délaissés. Si cela perdure, nous nous apercevrons, à l’horizon de quelques décennies, que nous aurons mal construit notre pays ! Par conséquent, nous demandons un aménagement réellement équilibré du territoire, s’appuyant tant sur le rail que sur la route. Nous sommes nombreux à militer depuis longtemps en faveur de la RCEA, car le cœur de la France, c’est-à-dire le Massif central, doit être desservi, non seulement par la route, mais aussi par des lignes ferroviaires à grande vitesse : je voyage moi aussi à une vitesse de 80 kilomètres par heure lorsque je me rends en train à Paris ! Si nous nous désintéressons de cette question, c’est l’ensemble...
...e de Strasbourg, ne disposant pas de moyens de transport collectif, sont obligés de prendre leur voiture, ce qui contribue à engorger l’axe existant. Promouvoir un développement durable devrait nous amener, plutôt que de consacrer de l’argent à la construction d’un contournement routier, à développer le réseau tram-train en région strasbourgeoise pour les liaisons pendulaires, afin de libérer la route aujourd'hui occupée par ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture. Dans l’optique du Grenelle de l’environnement, les moyens financiers tant de l’État que de nos collectivités territoriales étant limités, nous devons clairement nous orienter aujourd’hui vers un autre type de développement, caractérisé notamment par une réduction des émissions de CO2. Or inscrire dans un projet...