Interventions sur "trame"

.... À partir de combien de boulons allons-nous nous écraser ? Le CNRS et L’INRA nous alertent sur les disparitions en cascades et les espèces co-menacées tout simplement parce que leur nourriture était principalement constituée d’une plante qui a disparu ou parce que leur reproduction dépendait de la visite d’un papillon qui a déménagé pour des raisons climatiques. Là aussi, nous aurons besoin des trames vertes. La nouvelle rédaction de la commission, en décomposant l’article en une succession d’alinéas a clarifié, sur la forme, les objectifs de l’État. Mais cette substitution intégrale au texte sur lequel nous avions travaillé n’a pas facilité notre tâche, car il est devenu difficile de s’y retrouver dans la numérotation. Enfin, mes chers collègues, j’attire votre attention sur un membre de p...

...onnement dépend de la diversité biologique. La commission adhère globalement aux objectifs fixés à l’article 20 et suivants. Elle insiste toutefois sur la nécessité de ne pas rééditer les erreurs du passé – je pense à Natura 2000 – et d’associer en conséquence, très en amont, l’ensemble des acteurs, notamment les élus locaux, à la mise en œuvre des mesures, en particulier pour ce qui concerne la trame verte et bleue. La commission propose donc, dans l’amendement n° 61 rectifié bis, outre des modifications rédactionnelles, d’insister sur le rôle des collectivités territoriales, d’une part, pour l’élaboration du volet local de la stratégie pour la biodiversité et, d’autre part, pour la définition des mesures de compensation dans la trame verte et bleue. Cet amendement tend également à p...

Malgré sa relative simplicité, ce sous-amendement est important. Il vise deux objectifs particuliers. D’une part, il tend à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution des trames verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l’ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de montagne. D’autre part, il a pour objet de spécifier que l’activité agricole peut jouer un rôle de premier plan en matière de biodiversité, et ce en montagne comme ailleurs. Ainsi, nous constatons que le maintien de terres agricoles au niveau des espaces péri-u...

La création d’une trame verte et bleue et sa reconnaissance législative doivent s’insérer autant que possible dans les dispositifs existants. À ce titre, les documents de planification ainsi que les projets sont d’ores et déjà soumis au régime de l’évaluation environnementale tel que défini par le code de l’environnement. Ce régime prévoit des mesures d’évitement, de réduction et, en dernier lieu, de compensation sur l...

Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations relatives aux ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence et qu’il veille ainsi à réduire les atteintes portées aux continuités écologiques. Tel est l’objet du présent sous-amendement. ...

En second lieu, cet amendement vise à préciser que la compensation ne doit pas être limitée aux seuls cas d'atteintes à la trame verte, c’est-à-dire aux espaces naturels protégés, et à la trame bleue, c’est-à-dire aux masses d’eau et à leurs berges. Une telle limitation porterait en effet atteinte au principe général introduit dans la loi relative à la protection de la nature de 1976, dont il n'est nullement justifié de restreindre le champ d'application à la trame.

...’objectif prioritaire était d’accroître les rendements. Aujourd’hui, les enjeux sont autres : nous devons préserver l’emploi dans l’agriculture et reconsidérer le rapport entre l’agriculture et l’environnement. Je souhaite donc, à travers cet amendement, montrer que l’espace agricole, qui occupe l’essentiel de l’espace français, ne doit pas être considéré comme un espace à part, traversé par une trame verte, mais qu’il constitue lui-même un espace de biodiversité, et que l’agriculture a aussi pour fonction de valoriser cette biodiversité. Peut-être est-ce du fait de mon passé d’ingénieur agronome que j’insiste : nous devons inscrire dans la loi cette nécessité de prendre le tournant de l’agro-écologie, laquelle ne se confond pas avec l’agriculture biologique ; l’agro-écologie consiste seuleme...

...mettre en œuvre des mécanismes économiques et financiers en sa faveur, portant sur la fiscalité et les critères de redistribution, les mécanismes de marchés et les règles comptables. Le groupe propose, par exemple, que soient privilégiés dans les projets publics, les organismes qui ont entrepris des démarches d’engagements environnementaux. Le rapport précise également que la mise en œuvre de la trame verte nationale nécessitera de mener une réflexion en termes de valorisation des territoires qui en font partie, notamment par un système de labellisation, mais aussi par des mesures fiscales, l’idée étant de faire en sorte que l’appartenance à cette trame soit vécue comme une opportunité et non pas comme une contrainte. La commission émet un avis tout à fait favorable sur le sous-amendement n° ...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 186 rectifié bis et 528, je rappelle que l’amendement n° 61 rectifié bis précise explicitement que les dispositifs de compensation et d’évaluation déjà existants ne sont nullement remis en cause par la rédaction adoptée s’agissant des trames verte et bleue. Autrement dit, le régime de l’évaluation des incidences des projets dans les sites Natura 2000, en particulier, n’est pas remis en cause. Il est bien prévu qu’il faut prendre des mesures d’abord pour éviter, puis pour réduire l’impact des projets. S’agissant de l’application de la compensation, il nous paraît préférable d’adopter une rédaction simple, à travers la notion de comp...

Aux termes de cet amendement de clarification et de simplification, il est précisé que les modalités d'élaboration de la trame verte et de la trame bleue seront contractuelles, mais que leur principe ne le sera pas. Autre précision importante : seule l'élaboration de la trame bleue concernera les commissions locales de l'eau.

Nous proposons de ne pas réduire la trame verte aux seuls espaces protégés et de l’étendre aux zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés. En effet, la rédaction actuelle, trop restrictive, ne prend pas en compte les découvertes de la science ou les consensus qui se font jour sur le terrain entre les acteurs. Ceux-ci peuvent en effet considérer que telle zone qui n’est pas une ZNIEFF – zone naturelle d’intérêt ...

Nous défendons là une idée extrêmement importante. Il existe des sites de nature exceptionnelle et qui sont souvent classés. L’objet de la trame bleue et de la trame verte est de les relier entre eux, c’est-à-dire de créer une connexion. Mais peut-être la notion de « mobilité des espèces » permet-elle de mieux traduire l’idée selon laquelle les espèces doivent pouvoir se déplacer d’un cœur de nature à un autre.

La trame bleue et la trame verte doivent-elles devenir des éléments de planification et de gestion de l’espace ? Le sujet a fait l’objet de vastes discussions, tant au sein du COMOP que lors du Grenelle. Le texte dispose que les trames seront « prises en compte » : c’est vraiment le degré le plus faible de protection qui puisse exister en matière d’urbanisme ! Ce que nous souhaitons, nous, c’est rendre o...

L’élaboration des trames bleue et verte ne doit pas être subordonnée aux travaux conduits par les commissions locales de l’eau. Elle doit être effectuée au regard des enjeux environnementaux et des réalités territoriales, seules sources de sa légitimité. Une obligation de mise en cohérence de la trame avec les travaux de la commission établit, de plus, une sorte de hiérarchie qui n’est nullement fondée. En revanche, un...

...as se voir imposer des traits au feutre sur une carte, et encore moins retrouver des écologistes dans leurs pâtures à faire mine de compter les champignons sans même avoir demandé à la grand-mère ou au conjoint l’autorisation de rentrer sur les propriétés ! Bref, il y a eu un refus catégorique du mot « réseaux ». Au terme d’un long débat entre ONG, syndicalistes, employeurs, etc., c’est le mot « trame » qui a été retenu parce qu’il apparaissait comme le plus neutre aux uns et aux autres. La rédaction proposée ajoute la trame bleue pour inclure les rivières. Elle prévoit une mise en œuvre dans chaque région, parce que c’est l’espace pertinent : il faudra connecter les régions entre elles, et prévoir aussi des trames transfrontalières. Par exemple, dans ma région, il faudra évidemment établir ...

Cet amendement vise à respecter l’engagement n° 73 du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de prendre en compte la conclusion de l’audit général et de faire en sorte que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable. En effet, la nature contractuelle de cette trame devrait plaider en faveur de son caractère opposable, l’État ne s’engageant pour sa part qu’à garantir la cohérence du cadre dans lequel elle sera mise en œuvre. Si l’audit prévu pour affiner les conditions de son intégration dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructure participe de cette cohérence...

...’appuyer sur les nombreuses dispositions de protection qui existent déjà. La commission n’a pas davantage pu examiner le sous-amendement n° 806 : toujours à titre personnel, j’y suis également défavorable, car la notion de connexion me paraît plus facile à définir. En ce qui concerne le sous-amendement n° 807, il me semble extrêmement prématuré de faire référence à l’opposabilité éventuelle des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme, d’une part, parce que le comité opérationnel n’a pas rendu ses travaux, d’autre part, parce que cette question aux implications très lourdes pour les élus locaux sera examinée dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. J’émets donc un avis défavorable. Sur le sous-amendement n° 542 rectifié, la commission a émis un ...

Mme la secrétaire d'État vient en quelque sorte de nous faire une proposition : elle est défavorable au remplacement des mots « leur connexion » par les mots « la mobilité des espèces », mais, si je l’ai bien comprise, elle ne serait pas opposée à ce que la trame verte soit constituée des espaces protégés et des territoires « assurant leur connexion, la mobilité des espèces et le fonctionnement global de la biodiversité ». Je rectifie par conséquent notre sous-amendement n° 806 en ce sens, monsieur le président.

De quoi M. le rapporteur a-t-il peur ? La mobilité des espèces, c’est une donnée : tout le monde sait que les cigognes sont mobiles, et il en va de même pour les autres espèces ! Si l’on veut préserver l’habitat de chacune d’entre elles, on ne peut pas ne pas tenir compte de leur mobilité. Ou alors ce n’est plus la peine de parler de trame bleue et de trame verte ! Je voudrais être sûr que chacun a bien compris que la trame bleue et la trame verte doivent justement avoir pour objet la gestion de la mobilité des espèces. Sinon, il y aurait contradiction dans les termes et, à cet égard, je m’inquiète un peu du réflexe de M. le rapporteur…

...re intégrale d’un amendement de la commission rédigeant un article entier du projet de loi sur lequel nous travaillons depuis trois semaines nous a obligés à tout refaire, et je puis vous dire, mes chers collègues, que « raccrocher » nos propositions sous forme de sous-amendements à cet amendement rectifié a été un exercice complexe ! C’est ainsi qu’en voulant argumenter sur l’opposabilité de la trame nous avons laissé passer le sous-amendement correspondant et je profite du vote sur la « re-rédaction » du rapporteur pour dire que ce que nous demandions, nous, c’est que l’audit général aboutisse à définir « les modalités de prise en compte et d’opposabilité ». Mes chers collègues, vous n’avez pas voté sur l’opposabilité ou non de la trame, et il était donc inutile de se défendre en disant : t...