Interventions sur "militaire"

...ires. Ceux-ci font l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Sans remettre en cause l'esprit du texte, ils apportent au dispositif la souplesse qui lui faisait défaut sur certains points. Vous les avez évoqués, madame le ministre ; j'y reviendrai très brièvement. Tout d'abord, le projet de loi aménage la structure de la réserve en unifiant la composante de rattachement des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité. Ensuite, il améliore la réactivité de la réserve en modifiant le délai du préavis à l'égard des employeurs. Enfin, il augmente la durée de service des réservistes, afin de répondre aux besoins de postes spécifiques, notamment au sein d'états-majors internationaux. L'Assemblée nationale a adopté des amendements qui confortent ce dispositif, en particulie...

...ités de réserve ne soient pas prises en compte de façon négative par les indicateurs de performance de la loi organique relative aux lois de finances, ni considérées comme de l'absentéisme, ce qui semble être parfois le cas si j'en juge par un certain nombre de courriers adressés à la commission. Une implication plus forte des employeurs publics dans les travaux du Conseil supérieur de la réserve militaire est indispensable pour aborder ces questions. La perception des armées elles-mêmes me paraît pouvoir évoluer. Si les armées ont bien intégré le concept de réserve opérationnelle, celui-ci doit encore se déployer dans tous ses aspects. La réserve ne se limite pas à un renfort de « spécialistes » qui apporteraient des compétences « civiles » ; elle constitue bien un apport de militaires qui doiven...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vient préciser, du point de vue du droit et de certaines modalités pratiques, la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Ce texte vise à aménager l'organisation de la réserve, à améliorer les conditions d'emploi de sa composante opérationnelle, ainsi qu'à renforcer le partenariat de la défense avec la collectivité nationale et, singulièrement, avec les entreprises et les employeurs. En un mot, il a pour ambition de faire en sorte que, comme les forces d'active, la réserve soit adaptée aux...

...ise à adapter les conditions d'emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement. Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes en les mettant plus vite et, le cas échéant, plus longtemps à la disposition des armées. Il tend, enfin, à convaincre les employeurs de jouer le jeu de la réserve en leur accordant divers avantages plus ou moins symboliques. Le rapporteur nous a présenté un tableau réaliste et complet de la situation de la réserve militaire. Il a analysé les...

Cette exigence doit être encore et encore affirmée et mise en oeuvre, d'où l'importance de la réserve citoyenne, qui doit être développée. Le législateur avait voulu, en adoptant la loi de 1999, que la réserve militaire réponde au souhait et au besoin de liens forts entre l'armée et la nation. Par ailleurs, le gouvernement de Lionel Jospin avait accompagné le processus de professionnalisation par des mesures concrètes destinées à préserver et à consolider l'esprit de défense. On peut notamment signaler l'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne intégré aux cours d'hi...

...ction du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures », ou l'article 19 bis, qui vise à attribuer la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie. Les députés ont également fait oeuvre utile en adoptant un dispositif intéressant sur le crédit formation. La possibilité pour les réservistes de participer résolument aux actions civilo-militaires est une bonne chose. Toutefois, dans un domaine où le militaire et le civil, le public et le privé sont étroitement mêlés, je pense qu'un maximum de vigilance est de mise. Il faudra observer de très près le déroulement de ces actions pour corriger rapidement d'éventuels dérapages. La commission s'est utilement penchée sur le dossier de la protection sociale du réserviste. Je partage les conclus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen d'un projet de loi qui traite d'une question, la réserve militaire, aujourd'hui trop méconnue des Françaises et des Français et qui semble bien éloignée de leurs préoccupations immédiates, alors même que nos soldats sont engagés, parfois dangereusement, à l'étranger, loin de leurs familles. M. le rapporteur a bien rendu compte des positions de la commission, dont les membres étaient d'ailleurs d'accord sur de nombreux points. Cela étant, le dispositif de la ré...

En revanche, le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduira à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Cela risque, à terme, de la dévaloriser. En effet, elle n'aura aucune activité militaire et sera cantonnée à un rôle de relations publiques des armées, assuré par des civils sans uniforme et sans grade. Il est à craindre que le manque d'intérêt de ses missions n'entraîne un nouvel a...

L'ancien parlementaire en mission que j'ai été, nommé en 1993 par le Premier ministre d'alors, Édouard Balladur, pour procéder à une évaluation générale de la situation des réserves et de leurs conditions d'emploi, ne peut que saluer l'initiative que vous avez prise, madame le ministre, en déposant ce projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Ce texte était nécessaire, d'une part pour adapter la réserve aux nouveaux besoins des armées, d'autre part pour conforter la réserve citoyenne dans sa mission première, l'entretien de l'esprit de défense, enfin pour aménager sa dimension opérationnelle. Je n'énumèrerai pas toutes les dispositions contenues dans le texte amendé par l'Assemblée nationale et dans les ame...

...me transporter, si je pouvais compter sur des armes et des munitions ; je ne connaissais pas l'identité de mon chef et savais à peine quelle était l'unité support. Lever un escadron dérivé était une gageure : 40 % des rappelés ne se présentaient pas le jour de la convocation ; notre équipement, tout à fait inadapté, voire désuet, datait de la guerre d'Algérie et semblait provenir de ces surplus militaires que l'on trouve parfois le long des routes ; tout était à l'avenant, qu'il s'agisse des véhicules, de l'armement ou de la tenue.

... ont changé du tout au tout du fait du reformatage de l'armée de terre, de la fin de la conscription, de la nécessité d'avoir plus de souplesse, plus de pouvoir - c'était une exigence de longue date - et d'utiliser des spécialistes dont ne disposaient pas nécessairement les armées. Aujourd'hui, la réserve est considérée comme un apport essentiel. Les membres de la réserve opérationnelle sont des militaires professionnels à temps partiel ; les politiques l'ont compris. Au sein des armées, les réservistes, aujourd'hui jugés indispensables, ont trouvé leur juste place Leur statut permet d'utiliser au mieux toutes les compétences et tous les savoirs techniques que les armées n'ont pas toujours à leur disposition C'est notamment vrai pour les opérations extérieures, les OPEX. Aujourd'hui, le réservist...

Il y aurait lieu, me semble-t-il, de plus et de mieux communiquer à tous les échelons de la hiérarchie militaire. Les réservistes certes le méritent, mais, surtout, cette valorisation de l'engagement faciliterait le recrutement Pour ce faire, les occasions ne manquent pas au sein même du ministère de la défense, au travers des revues spécialisées ou autres, sans compter que l'on peut intéresser les journalistes de télévision, de radio ou de la presse écrite à ces volontaires professionnels à temps partiel....

Je pense à l'infrastructure ferroviaire et au génie militaire, à la surveillance générale de la SNCF et à la gendarmerie, aux transports de matières dangereuses et aux convois exceptionnels... Madame le ministre, accepteriez-vous de profiter de la prochaine journée nationale du réserviste pour communiquer dans la presse économique ? Le thème pourrait en être, par exemple : « Monsieur le directeur, demain, vous ne regarderez pas votre collaborateur comme hi...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense permet de disposer d'une réserve d'emplois fondée sur le volontariat et pleinement intégrée aux forces actives. Grâce à ce texte, la place tenue par la réserve militaire dans l'emploi opérationnel des forces pourra s'accroître de manière régulière dans les années à venir. C'est pourquoi le groupe UMP votera ce texte avec enthousiasme.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la réforme militaire commencée en 1996, avec la décision du Président de la République, M. Jacques Chirac, de professionnaliser les armées. La loi du 28 octobre 1997 a instauré la professionnalisation des armées et la suspension, c'est-à-dire l'arrêt, de la conscription. Les effets de cet abandon se sont rapidement manifestés : l'armée de métier ne se suffisait plus à elle-même, elle avait besoin d'un apport supplém...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la suspension du service national, la réserve militaire est devenue une réelle réserve d'emplois dont les armées ont l'utilité et l'usage dans leurs activités. Cette réforme a complètement changé la donne, non seulement dans le recrutement, mais surtout dans la situation juridique, économique et sociale des nouveaux réservistes. Ainsi, les modifications qui sont introduites par ce projet de loi, si elles ne procèdent pas d'une révision fondamentale ...

Je ne reviendrai pas sur les avancées tout à fait intéressantes et méritant, bien sûr, d'être approuvées, qui figurent dans ce texte et qui concernent les anciens légionnaires non français, la limite d'âge des militaires du rang, l'assouplissement de la durée des engagements, car plusieurs collègues avant moi les ont fort bien évoquées. Cependant d'autres dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, qui, si elles ne relèvent pas strictement du cadre législatif, méritent d'être abordées. Ainsi la modification de la structure de la réserve militaire - réserve opérationnelle et réserve citoyenne -pr...

Cet amendement a pour objet de lever une ambiguïté sur l'appartenance à la réserve opérationnelle des militaires soumis à l'obligation de disponibilité. Ces derniers appartiennent à la réserve opérationnelle de façon permanente, même lorsque l'obligation de disponibilité n'est pas invoquée.

La réserve militaire connaît aujourd'hui une transformation très profonde. La nouvelle réserve est en cours de construction, et doit s'accompagner d'une forte évolution de ses moyens et de la culture des acteurs. Pour faciliter le passage à la réserve professionnalisée et accompagner l'évolution nécessaire des mentalités, le projet de loi peut être amélioré sur quelques points. En effet, si les trois premiers pili...

...valeur. Si nous voulons vraiment faciliter la disponibilité des réservistes opérationnels, il faut prendre en compte la réalité de leur taux moyen annuel d'activité. Ainsi, en 2004, 72 % d'entre eux ont eu une activité annuelle comprise entre six et dix jours. De plus, avec le tarissement progressif de la ressource, qui verra augmenter le nombre de volontaires sous ESR n'ayant aucune expérience militaire, le besoin de formation et d'instruction va croître. Or il n'est pas sérieux de penser que l'on puisse les former en moins de trente jours, surtout si cette formation s'effectue de manière discontinue. C'est la raison pour laquelle, à la fois pour prendre en compte la réalité de l'activité annuelle des réservistes opérationnels et le besoin de formation des volontaires sous ESR n'ayant aucune ex...