Interventions sur "football"

Cet article allège la pression fiscale sur les joueurs professionnels de sport d'équipe en les autorisant à ne pas déclarer une part de la rémunération perçue au titre du droit à l'image collective, part qui ne pourra excéder 30% de cette rémunération spécifique. Cette disposition qui permettra d'améliorer la situation fiscale principalement des joueurs professionnels de football et de rugby les dissuadera sans doute de partir vers d'autres pays où la pression fiscale est moins forte. Néanmoins, cette disposition nous paraît profondément injuste, pour deux raisons. La première a été longuement exposée par mon collègue et ami Jean-Luc Mélenchon, lors de la défense de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité : nous sommes ici face à une rupture de l'égalit...

...e réforme draconienne, le Gouvernement signe un chèque de plusieurs dizaines de millions d'euros, tiré sur les contribuables, au bénéfice des dirigeants de clubs sportifs à objet commercial. Je m'empresse de dire que cet article d'initiative parlementaire me semble passible de l'article 40 de notre Constitution puisqu'il crée une charge publique. Votre présentation est un leurre. Le panorama du football est caractérisé par une forte segmentation des pays et des clubs au regard des moyens financiers disponibles. Pour les pays, l'Angleterre est en tête avec 1, 7 milliard d'euros de chiffre d'affaires, la France fermant la marche avec environ 650 millions d'euros. S'agissant des clubs, les vingt premiers clubs professionnels européens, sur un total de 250 clubs pour les cinq grands pays de football...

...rticle est limité aux sportifs liés aux clubs constitués en société. Nous, les membres du groupe de l'Union centriste, souhaitons une adaptation de la législation sur l'organisation du sport professionnel pour que toutes ses composantes puissent bénéficier de ces dispositions. Cette limitation aux sociétés nous semble, en effet, injustifiée et peu adaptée aux réalités. En effet, si les clubs de football sont, pour la plupart, des sociétés à objet sportif, il n'en est pas de même dans d'autres disciplines comme le handball et le volley-ball. Très souvent, si les clubs ne se sont pas encore constitués sous forme de société, c'est uniquement parce qu'ils n'atteignent pas les seuils fixés par décret. Penser qu'ils se transformeront en société afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif serait faire...

...rd'hui, pour notre pays, une perte de 16 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu et de 35 millions d'euros de charges sociales. Il s'agit d'une perte considérable pour le contribuable, et c'est précisément ce contre quoi nous luttons par le dispositif de cet article. Ensuite, quand vous évoquez les pertes très élevées des clubs sportifs français, vous visez, bien entendu, les clubs de football. Vous semblez par conséquent ignorer que, sous l'impulsion de la ligue professionnelle, les clubs de football français se sont engagés dans un vaste mouvement d'apurement de leurs comptes, avec des résultats exemplaires. Pour vous donner un chiffre représentatif, le déficit d'exploitation de l'ensemble des clubs de football de ligue 1 a été ramené en août dernier à un montant compris entre 10 mil...

...lors que la proposition de loi réserve cette possibilité aux sportifs dont les clubs sont constitués en société, et à ces seuls clubs, l'amendement tend à l'étendre aux associations. Ce sont certainement les joueurs de ces structures qui ont le plus besoin de bénéficier d'un tel avantage. Je rappelle qu'au sein des disciplines de sports d'équipe, la quasi-totalité des clubs, en dehors de ceux du football et du rugby, ne sont pas constitués sous forme de société. Et il y a une bonne raison à cela : en vertu de l'article 19-1 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les sociétés telles que définies à l'article 11 de cette même loi ne peuvent bénéficier de subventions des collectivités territoriales. En conséquence, les clubs qui...

...urée extrêmement courte de leur carrière et de leur reconversion obligatoire, les bilans de compétences qui sont financés par cette même taxe constituent, pour ces professionnels, un outil particulièrement précieux. Comment justifier le fait que les CDD de droit commun, dont les bénéficiaires sont souvent rémunérés au SMIC, continuent à acquitter cette taxe alors que les salaires mirobolants des footballeurs professionnels en seront exonérés ? Le seul argument qui ait réellement pu faire pencher la balance en faveur de cette disposition est celui de la hauteur des salaires versés aux sportifs professionnels et de la taxe acquittée en conséquence, qui coûte très cher aux clubs de football. Le contribuable de base, surtout s'il est employé en CDD, appréciera que le secteur du sport professionnel,...

Dans mon intervention liminaire, j'ai annoncé que le moment était venu de remettre à plat les structures de formation et, peut-être, de s'inspirer de ce qui se fait en matière de football avec Eurosport Reconversion ou avec l'Agence XV pour le rugby. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...nsemble de leurs concurrents européens. En effet, les différences entre les législations nationales sont telles que cela crée un décalage avéré entre les clubs français et les autres grands clubs européens. Par exemple, la direction nationale du contrôle de gestion, chargée d'assurer en France le contrôle juridique et financier des clubs sportifs affiliés, peut décider de rétrograder un club de football en division inférieure dès lors qu'il se trouve dans une situation financière difficile. A l'inverse, les clubs italiens ou espagnols bénéficient de la plus grande mansuétude de la part de leurs fédérations respectives quand le gouvernement n'intervient pas directement pour couvrir une partie des dettes des clubs, comme ce fut le cas en Italie. Par ailleurs, la pression fiscale sur les clubs fr...

Nous proposons de donner aux clubs professionnels la possibilité de se transformer en société anonyme et d'être ainsi soumis au régime de droit commun. Le présent amendement a pour objet de leur permettre notamment de faire appel public à l'épargne et, le cas échéant, d'être cotés en bourse. Il s'agit d'une demande récurrente émanant de quelques grands clubs de football, dont l'Olympique lyonnais. Cette question ne fait pas l'unanimité, loin de là, au sein du football professionnel.

...ans le domaine du sport, on doit s'inquiéter de l'absence de culture sportive dont témoigne la Commission. On en vient à se féliciter que le projet de constitution prive l'Union européenne de toute capacité en lui interdisant les pouvoirs supranationaux dont elle dispose dans d'autres domaines. Il faudra pourtant bien créer une institution européenne capable d'assurer une régulation efficace du football. Nous avons proposé l'instauration d'une organisation interétatique, Eurofoot, capable d'assurer cette mission au service d'un football plus équilibré économiquement et mieux protégé contre la banalisation. Nous attendons toujours le début d'une réaction du Gouvernement. En attendant, il faut supprimer cet article pour préserver l'équité sportive.

... d'intérêts croisés dans les mains d'une seule personne ne contribuera pas à assainir le secteur du sport de haut niveau. On imagine d'ores et déjà les pressions -voire les versements - qui seront réalisées auprès d'une équipe ou d'un joueur, lors des compétitions mettant en présence deux équipes au capital desquelles sera partie une même personne. Il est tout de même incroyable que la ligue de football ait obtenu gain de cause sur ce point à Bruxelles et que la France doive, à ce titre, adapter sa législation. Mais était-ce vraiment à une proposition de loi, donc à un texte d'origine parlementaire, de traduire en droit interne les invectives de la Commission européenne ? Je suis très inquiet que l'idée selon laquelle le sport constitue une activité purement économique se répande dans tous les ...

...rent, de participer au fonctionnement des fédérations conformément aux usages commerciaux alors que la loi leur ouvre déjà cette possibilité de façon contractuelle. Elle porte un coup supplémentaire à la gestion associative des fédérations voulue par la loi du 6 juillet 2000, qui seront de plus en plus régies par des intérêts commerciaux. Je crains que d'ici peu, de fait, ce ne soit la ligue de football professionnel qui régisse la fédération française de football, au détriment des licenciés pratiquants des petits clubs.

Selon M. le rapporteur, une commission a déjà travaillé sur l'amendement concernant l'Olympique lyonnais. La création de la commission que nous, nous proposions remet tout simplement en cause cette proposition de loi, qui s'adresse directement aux footballeurs professionnels. Nous comprenons et ne nions pas les problèmes de compétitivité, de concurrence que rencontrent les clubs professionnels de football français, mais ce que nous souhaitions, c'est que cette commission, composée de parlementaires, de représentants de l'Etat et de représentants des clubs, travaille sérieusement et soumette au Gouvernement une proposition respectant le principe d'...

... Voilà quelques années, notre collègue M. Charles Pasqua avait eu l'excellente idée de protéger les collectivités locales contre les pressions financières exercées sur elles par les clubs professionnels. Il n'est pas présent ce soir, et je le regrette. Que n'a-t-il protégé le Gouvernement ! Je le répète une fois encore : il faudra ouvrir rapidement et sérieusement le dossier de la régulation du football en Europe, en particulier le sous-dossier de l'harmonisation fiscale et sociale. Nos clubs et nos sportifs professionnels doivent savoir qu'ils sont soutenus, mais ce soutien ne peut transiger sur un double souci d'efficacité et d'équité. La proposition de loi dont nous achevons l'examen est la pire des choses pour le football, et sans doute aussi pour certains autres sports. Elle sera ineffica...

...répondre aux difficultés du monde sportif professionnel. Nous n'y voyons, pour notre part, que la volonté d'accentuer la marchandisation du sport. Hormis l'article 2, que nous avons voté et qui apportera la sécurisation juridique nécessaire aux sportives et sportifs sélectionnés en équipe de France, ces dispositions prévoient d'alléger les charges des clubs professionnels, principalement dans le football, notamment en leur octroyant une exonération de charges sociales jusqu'à un tiers des salaires de leurs joueurs. M. Vasselle, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, dont il était le rapporteur, s'est d'ailleurs interrogé sur le coût d'une telle disposition pour la sécurité sociale. M. Jean-Luc Mélenchon, en présentant la motion tendant à opposer l'exce...

...tat. Le groupe socialiste s'est longuement exprimé et je partage totalement les propos que vient de tenir Mme David. Je suis intervenu sur l'amendement n° 14 pour expliquer le bien-fondé de la commission de travail que nous souhaitions voir mettre sur pied afin que, dans un temps très limité, soient avancées des propositions relatives au sport professionnel et, plus spécifiquement, aux clubs de football professionnel. Le problème est là en effet. Pourquoi alors, au cours de ce débat, avoir tourné autour du pot ? Nous aurions souhaité qu'un consensus soit trouvé et que cette proposition de loi ne nous soit pas soumise « à la hussarde ». Les termes employés ont cherché à englober tous les sports. C'est faux ! Ce texte concerne essentiellement les clubs de football professionnel. Il n'y avait aucu...