Interventions sur "image"

...all de ligue 1 a été ramené en août dernier à un montant compris entre 10 millions d'euros et 20 millions d'euros. C'est beaucoup, me direz-vous, mais ce montant doit être mis en regard du déficit du FC Barcelone : 160 millions d'euros, soit huit fois plus pour un seul club que pour nos vingt clubs de ligue 1. Enfin, vous parlez d'un régime dérogatoire. Je rappelle que le dispositif du droit à l'image collective ne crée pas de niche fiscale

...ompétitivité des clubs ? », le constat suivant : « Par rapport à la moyenne des concurrents européens, les prélèvements obligatoires que suppose le versement d'un même revenu à un sportif sont en France plus de deux fois plus lourds ; ce sont les charges sociales qui expliquent l'essentiel de cet écart ; elles sont plus de douze fois plus élevées en France. » Alors que le dispositif du droit à l'image collective, tout en bénéficiant aux sportifs, a également pour objectif d'alléger les charges des clubs, je m'étonne que l'auteur de ces lignes que je viens de rappeler propose aujourd'hui de supprimer le dispositif. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Concernant l'amendement n°2, il n'y a pas d'interdiction absolue, pour les associations, d'ado...

...otamment au sein même du sport d'équipe professionnel. L'amendement n° 2 de nos collègues MM. Vallet et Merceron, que nous aurions pu déposer comme amendement de repli, présente le mérite d'améliorer quelque peu la situation, puisqu'il autorisera, s'il est adopté, l'ensemble des sportifs professionnels à se prévaloir du droit à déduire jusqu'à 30 % de la rémunération perçue au titre du droit à l'image collective de leur traitement soumis à déclaration de revenus. Ainsi, alors que la proposition de loi réserve cette possibilité aux sportifs dont les clubs sont constitués en société, et à ces seuls clubs, l'amendement tend à l'étendre aux associations. Ce sont certainement les joueurs de ces structures qui ont le plus besoin de bénéficier d'un tel avantage. Je rappelle qu'au sein des disciplin...

...isation et à la promotion des activités physiques et sportives de juillet 2003. Vous l'avez d'ailleurs confirmé, monsieur le ministre. A aucun moment en revanche, vous n'abordez le calendrier sportif, le dopage, c'est-à-dire la santé des sportifs. Il n'est pas non plus question de la réglementation des transferts, des CDD rompus et des transactions faramineuses qui en découlent, qui ternissent l'image du sport, quand ce n'est pas celle des sportifs eux-mêmes ! Sur l'inflation des droits de retransmission télévisée et le problème des quelques agents peu scrupuleux, cette proposition de loi ne prévoit rien. Je terminerai sur le rappel au règlement que j'ai fait en début de séance et qui portait sur le déroulement de nos travaux. Ce soir - je devrais plutôt dire ce matin, puisqu'il est deux heur...