Interventions sur "immigration"

...s propos simplistes. Je voudrais revenir sur la rhétorique que nous avons entendue à plusieurs reprises, ici même, en particulier hier, et dire qu'il faut éviter, autant que faire se peut, de déployer sur ce sujet ce que j'appellerai de « fausses évidences ». La première fausse évidence a été le fait de M. le ministre d'État qui, après nous avoir dit qu'il y avait, d'un côté, les partisans de l'immigration zéro, de l'autre, les partisans de l'immigration illimitée, a ajouté : « et nous... ». Si l'on pose la question dans ces termes, on sombre dans un « simplisme » total ! En ce qui nous concerne, nous sommes contre l'immigration zéro - elle est impossible -, et contre l'immigration illimitée ; nous sommes favorables à des règles justes et conformes aux traditions d'accueil de la République frança...

La deuxième fausse évidence a consisté à nous dire que l'immigration choisie était compatible avec le codéveloppement et avec le développement des pays d'Afrique. Il y a plus de médecins Béninois en France qu'au Bénin : cela a été dit, et tout le monde le sait !

Je connais au moins une maternité d'un département de ce pays que l'on a réussi à sauver en faisant appel à deux médecins anesthésistes africains. L'immigration choisie consiste inéluctablement, ou alors les mots n'ont pas de sens, à attirer les élites. Pour autant, comme l'on veut le codéveloppement et le développement, on ne va pas attirer les médecins béninois. Par conséquent, la République française va choisir des élites, mais pas celles qui sont nécessaires aux pays d'Afrique et que ces derniers doivent garder. On va donc choisir les élites dont no...

...s les hôpitaux, ont les mêmes diplômes que les médecins français, voire des diplômes français. Mais ils bénéficient d'un sous-statut et n'ont pas le droit d'exercer en dehors de l'hôpital. Comme ils n'auront pas obtenu la carte « compétences et talents » avant la promulgation de la loi, qu'adviendra-t-il d'eux ? Comment gérera-t-on cette situation ? Si l'on étudie dans le détail le problème de l'immigration choisie, on se rend compte que, comme en matière de quotas, ...

..., ne propose pas non plus suffisamment de postes d'accueil ? Nous sommes pour une université et une recherche françaises rayonnantes et accueillantes. Cela signifie que nous sommes honorés qu'un certain nombre de chercheurs et d'universitaires choisissent notre pays. Mais encore faut-il qu'ils puissent le faire. Parmi les fausses évidences, une quatrième doit être citée. On nous dit qu'il y a l'immigration subie et l'immigration choisie. Alors, choisissons l'immigration choisie et ne subissons pas l'immigration subie. Cette affirmation a l'air simple. Mais, monsieur le ministre, il n'est pas acceptable de faire figurer dans l'immigration choisie le travail, et dans l'immigration subie, la famille. Il est contraire à notre droit et à nos valeurs de considérer que le droit de vivre en famille ne doit...

La présente motion de renvoi à la commission était à l'origine justifiée par la concomitance du rapport sur l'immigration clandestine et le projet de loi lui-même, ou encore l'insuffisante discussion ayant précédé le dépôt de ce dernier. Pourtant, l'un comme l'autre ont pu être élaborés sans aucun problème. Ce texte sur l'immigration et l'intégration est déjà sur les rails depuis plusieurs mois et a fait l'objet de nombreux débats, notamment à l'Assemblée nationale. La commission d'enquête, quant à elle, a procédé...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l'efficacité des politiques de maîtrise de l'immigration repose en premier lieu sur l'aide que peuvent apporter les pays du Nord, notamment la France, aux pays en voie de développement. En effet, on constate que la population immigrée provient dans son immense majorité des pays en voie de développement et qu'elle a donc pour origine essentiellement les difficultés économiques de ces pays, et, dans une moindre mesure, leurs situations politiques. Une ...

... : « Ils partent parce qu'ils ne peuvent pas vivre comme il faut chez eux, eux et leurs familles. C'est cela qui crée ce mouvement et c'est la raison pour laquelle on ne pourra pas s'y opposer si l'on ne change pas les conditions de vie, au départ. » Le Président, mes chers collègues, n'a pas dit : « à l'arrivée », il a bien dit : « au départ » ! « Il n'y a pas d'autre solution à ces problèmes d'immigration que de créer les conditions du développement dans ces pays : développement des infrastructures, de l'éducation, de la santé, de l'agriculture [...]. Or, aujourd'hui, les efforts qui sont faits par la communauté internationale pour le développement [...] sont tout à fait insuffisants. Ils représentent environ un tiers de ce qui serait absolument nécessaire selon les experts de l'ONU. Il faudrait d...

...r famille restée au pays des sommes dont le total est supérieur à l'aide au développement attribuée par les États comme la France ? L'Office des migrations internationales, l'OMI, évalue ces sommes à plus de 200 milliards de dollars par an. En 2005, l'aide publique a à peine dépassé 100 milliards de dollars, qui plus est inégalement répartis. Comment, monsieur le ministre, engager un débat sur l'immigration sans évoquer l'essentiel, sans s'attaquer aux causes du désespoir de ces millions d'hommes et de femmes qui quittent tout pour survivre, pour faire vivre leurs enfants ? L'annulation de la dette serait un premier pas important et marquerait fortement une orientation solidaire et non plus de domination ou d'asservissement.

Monsieur le ministre, nous mesurons bien que la disposition que nous avons proposée ne relève pas de la loi, mais comment légiférer sur l'immigration sans poser la question de fond, compte tenu de l'hypocrisie qui règne autour de l'aide au développement, autour de l'annulation de la dette des pays pauvres ? Si l'on n'aborde pas ces questions dans les rapports Nord-Sud, on ne peut pas envisager une immigration maîtrisée. Ce sont les situations dramatiques qu'ils connaissent dans leurs pays qui poussent les intéressés et leur famille à quitter l...

Je l'ai déjà souligné voilà un instant, on ne peut discuter d'une politique de l'immigration sans aborder la question essentielle du codéveloppement et de l'aide au développement. Pour permettre l'existence de ce droit fondamental pour tout être humain de vivre dans son pays, en famille, de voir ses enfants grandir, il faut modifier en profondeur les rapports économiques mondiaux. Cet effort historique pour le développement doit s'appuyer sur une coopération monétaire nouvelle, avec un...

Ce projet de loi sur l'immigration est l'occasion de rappeler que la France entend lier ses politiques en matière de maîtrise de l'immigration à sa politique d'aide au développement. En effet, les politiques françaises de maîtrise de l'immigration et de lutte contre l'immigration clandestine n'ont de sens que si, en premier lieu, elles s'appuient sur l'aide publique au développement et les différentes formes de coopération instit...

...écessaires pour recevoir le feu vert du Gouvernement. Mais quel est l'objet du présent projet de loi ? S'agit-il d'un texte sur le codéveloppement ou encore d'un texte qui nous conduit à chercher ensemble comment aider l'Afrique, qui est très liée à notre histoire, à se développer ? Non ! Nous sommes saisis d'un projet de loi répressif - nous aurons l'occasion de le démontrer - qui déstabilise l'immigration régulière et qui entame les droits des étrangers sur des sujets importants. Il ne reçoit donc pas notre accord. La démarche de M. Pelletier est respectable, et je la salue comme telle. Mais peut-on croire vraiment détenir là les clés de la mise en oeuvre du codéveloppement ? Peut-on croire ce dispositif marqué au coin de la générosité lorsqu'il est spécifié que le contrôle sera fait sur pièces e...

Dans la discussion générale, nous avons affirmé notre conviction qu'une politique de l'immigration ne peut être dissociée d'une politique volontariste et efficace en matière de codéveloppement. L'amendement n° 510 rectifié septies, que j'ai cosigné, correspond bien à l'idée que je me fais du codéveloppement : il doit être proche du terrain, même si, comme vous l'avez indiqué, mon cher collègue, une telle démarche ne peut être suffisante. Cet amendement a notamment une portée incitativ...

...endre une nouvelle mouture de l'amendement pour essayer de porter un jugement... On nous a dit que tout cela était très compliqué. J'ai beaucoup de sympathie pour Jacques Pelletier, notamment en sa qualité de ministre d'un gouvernement de gauche §mais je me méfie beaucoup de l'unanimité qui se dégage en la matière. Pour ma part, je me demande si ce compte épargne codéveloppement sera ouvert à l'immigration subie ou à l'immigration choisie. Est-ce qu'on attend des étudiants qu'ils investissent dans leur pays ? S'agit-il, plus vraisemblablement, de ceux qui seront titulaires d'une carte « compétences et talents » ? Certains d'entre eux ne gagneront-ils pas des sommes suffisamment importantes pour qu'on ne leur accorde pas, en plus, des cadeaux fiscaux ? Par ailleurs, pourquoi l'État ne donnerait-il ...

...ommes des otages ou des naïfs. Non ! Nous avons tout simplement fait notre travail de parlementaires qui légifèrent et qui modifient des textes sur lesquels ils estiment avoir leur mot à dire. En l'occurrence, nous avons mis au point non pas un dispositif à caractère naïf ou généreux, mais le troisième pilier, le codéveloppement, d'un texte qui repose sur deux autres piliers, l'intégration et l'immigration.

...rai de cette explication de vote pour répondre à Mme Monique Cerisier-ben Guiga que, contrairement à ce qu'elle a dit tout à l'heure, nos positions ne sont pas ciblées « contre » les Africains, comme nous serions contre les Chinois ou je ne sais qui. Moi, je ne connais pas « les Africains ». Je connais des Béninois, des Maliens, des Congolais, des Zaïrois, des Sénégalais... Face au problème de l'immigration, vous savez très bien que les différents États ont des comportements différents et qu'au sein de chaque État le comportement des habitants n'est pas le même non plus ! Je connais, par exemple, des Maliens qui n'ont pas du tout envie de mettre les pieds en France et qui participent au développement du Mali au Mali. Je connais d'autres Maliens qui viennent chez nous ; c'est leur droit. Certains se...

...erminé. Nous savons, bien évidemment, que cette disposition ne va pas régler l'ensemble de la problématique du développement ou du codéveloppement. Mais elle va vraiment dans le bon sens. En effet, à l'inverse d'un certain nombre des remarques qui ont été formulées par nos collègues et des caricatures qui en ont été faites, nous pensons, nous, que ce projet de loi, qui repose sur une politique d'immigration choisie et d'intégration réussie, est équilibré et qu'il doit comporter des dispositions favorisant toute politique de développement ou de codéveloppement. Il est vrai, comme l'a dit Mme Assassi, que la politique de développement relève de la compétence de l'État ; mais pas seulement, chère collègue ! Je rappelle qu'un certain nombre d'entre nous y contribuent également. Je pense en particulier ...

...ns-papiers, au lendemain de l'annonce du ministre de l'intérieur au sujet des huit cents familles d'enfants sans papiers. Ce qui pourrait apparaître comme la prise en considération de situations humainement difficiles n'est en fait qu'un effet d'annonce, comme le furent d'ailleurs ses déclarations sur la double peine juste avant le débat sur la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. En effet, il est prévu que sera régularisée la situation des enfants nés ou arrivés dès leur plus jeune âge en France, n'ayant plus d'attaches avec leur pays d'origine, ayant toujours été scolarisés en France et ne parlant que le Français. Ces conditions sont pour le moins difficiles à remplir. Comment exiger d'enfants qu'ils n'aient plus ...

Les interlocuteurs que nous avons interrogés sur cette question de la régularisation des sans-papiers, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites dans le cadre de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, nous ont répondu que cette mesure créerait évidemment un appel d'air considérable. Ils nous ont confirmé ce dont nous étions déjà convaincus. Nous en avons conclu dans le rapport qu'il ne fallait pas procéder à des régularisations massives, mais qu'il fallait continuer de travailler au cas par cas. Le présent texte s'inscrit dans cette logique. Aussi, la commission émet un avis défa...