Interventions sur "migratoire"

C’est donc en écartant ces poncifs que nous avons abordé ce texte. Préalable indispensable, nous avons également défini ce qu’est une politique migratoire, à savoir une politique qui consiste à dire qui a le droit d’entrer et de rester dans un pays qui n’est pas le sien, et à quelles conditions. S’il existe 187 types de titre de séjour en France et si chacun sait comment y rentrer, il est un vide terrible : déterminer quels étrangers peuvent venir en France et pour y faire quoi. L’apport principal de la commission des lois a consisté à introduire...

Premièrement, nous avons une obligation de résultat ; deuxièmement, notre engagement de fermeté a été respecté ; troisièmement, nous vous proposons un retour du Parlement dans la définition de la politique migratoire ; quatrièmement, nous nous inscrivons dans le cadre conventionnel et constitutionnel, le tout au service de l’action publique. Premièrement, donc, nous avons une obligation de résultat : le Sénat doit adopter un texte. Personne ne comprendrait que la Haute Assemblée ne soit pas en mesure de répondre aux attentes de nos concitoyens, en revanche, ce d’autant que l’application du temps législatif p...

...la lutte contre le terrorisme, plus particulièrement le terrorisme islamique radical. Nous nous devons un discours de vérité, sans excès, mais empli de sincérité et de conviction. Monsieur le ministre, c'est dans cet état d'esprit que s'inscrit mon groupe avant l'examen des articles de votre projet de loi. Un discours de vérité, car il ne faudrait pas laisser à penser que gestion des politiques migratoires et lutte contre le terrorisme vont forcément de pair. Il suffit de se retourner sur la dernière décennie et sur les attentats dont notre pays a été victime pour constater qu'immigration ne rime pas avec terrorisme. Ne laissons pas les Français croire que ce texte assurera leur sécurité. Ne laissons pas croire non plus que la France pourrait stopper les migrations de populations qui fuient par m...

...iéter, que « le débat public risqu[ait] […] d'être sous-tendu par des représentations erronées, voire discriminatoires, de l'immigration ». On peut dire qu'elle ne s'était pas trompée… Dans votre texte, monsieur le ministre, ces représentations erronées se manifestent clairement par le renforcement de l'arbitraire administratif. Pour vous, comme pour vos prédécesseurs, le sérieux d'une politique migratoire réside uniquement dans notre capacité à expulser. Vous présupposez donc qu'en multipliant la distribution des obligations de quitter le territoire français, en faisant peser de nouvelles contraintes et l'arbitraire administratif sur les personnes étrangères présentes sur notre territoire, vous afficherez la fermeté propice à votre ambition politique ; mais la réalité, on la connaît : vous n'alle...

...ataclan, l'assassin de Laura et de Mauranne à Marseille, de Samuel Paty, de Nadine, de Vincent et de Simone dans la basilique de Nice, de Lola, de Dominique Bernard, de Fabienne, très récemment à Lille. La natalité française s'effondre pendant que la natalité exogène explose chez nous ! Près d'un tiers des enfants nés en 2021 ont au moins un parent né à l'étranger. Cette réalité de la submersion migratoire et de la balance démographique a un nom : le grand remplacement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a plus de trente ans, François Mitterrand estimait que les capacités maximales d'accueil des immigrés en France avaient été atteintes dès les années 1970. Ne pas réussir à gérer la question migratoire depuis des décennies apparaît aux yeux de nos concitoyens comme la démonstration de l'impuissance de l'État. En 2022, les franchissements illégaux de nos frontières extérieures ont bondi de 64 % par rapport à 2021. Ils sont encore en augmentation en 2023. Les États, y compris au sein de Frontex, ne déploient pas suffisamment de moyens pour faire face à cet afflux. L'immigration légale connaît, ...

Conscients de cela, nous devons aussi garder en mémoire les conséquences politiques des vagues migratoires depuis 2015 en Europe. La Grèce aurait procédé à des refoulements illégaux, la Pologne a géré avec beaucoup de fermeté la crise provoquée par la Biélorussie, la Hongrie a construit un mur de barbelés, le Royaume-Uni et le Danemark ont envisagé de renvoyer leurs migrants vers le Rwanda. La France n'a jamais recouru à de tels procédés. Les crises géopolitiques s'enchaînent : au Moyen-Orient, au ...

La question migratoire concerne tant la France que ses partenaires européens. Seuls les grands ensembles peuvent répondre efficacement aux grands défis de notre temps. Dans le cadre de la définition de sa politique migratoire, l'Union européenne doit travailler à soulager les États membres qui sont en première ligne. La France en fait partie. Avec nos partenaires, nous devons ensuite négocier avec plus de fermeté les ...

...ment à l'un des principaux défis politiques qui sont devant nous. En effet, pas un mois, malheureusement, sans qu'une actualité fasse état de délits commis par une personne qui n'aurait pas dû être sur notre sol ou que l'on soit confronté à ces images de camps de migrants sur l'espace public. Malgré les très nombreux textes législatifs qui se sont succédé depuis plus de trente ans, la politique migratoire laisse apparaître une forme d'impuissance, de fatalité, que l'État ne parviendrait pas à gérer. Pourtant, on ne peut pas faire le reproche à votre gouvernement de ne rien faire en la matière, monsieur le ministre ! Mais la réalité quotidienne, notamment en matière d'immigration illégale, est souvent décourageante. Si l'on en croit l'exposé des motifs, votre projet de loi n'est pas « une couche ...

...ent, nous aurons ce débat dans cet hémicycle au mois de décembre. Pour l'heure, notre commission des lois a apporté de nombreuses améliorations au texte. Je me concentrerai sur certaines d'entre elles. L'article 1er A – vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur – introduit une innovation majeure. Il prévoit la tenue d'un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles en matière migratoire. Mais, surtout, à l'issue du débat, le Parlement déterminera le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour, à l'exception de l'asile. À travers cette disposition, la représentation nationale va pouvoir, chaque année, orienter la politique migratoire de notre pays : c'est une excellente mesure qui permettra d'associer députés, sénateurs et...

...é, aucun mur physique ou administratif n'a pu empêcher durablement l'être humain d'aller voir ailleurs, surtout pour des raisons liées à sa survie. Tant d'épisodes tragiques nous le rappellent : en Méditerranée, dans la Manche et ailleurs. C'est un phénomène, enfin, qui entraînera encore plus de mouvements dans les années à venir au sein des pays et des continents et entre ceux-ci. Le phénomène migratoire ne peut être appréhendé uniquement à l'aune d'une vision sécuritaire, sauf à assimiler l'étranger à une menace, ce que nous refusons. Le ministère de l'intérieur ne doit pas être l'unique maître d'œuvre de la politique migratoire de notre pays. Il est urgent de nous pencher sur la création d'un ministère dédié à la politique d'immigration, d'accueil et d'intégration comme notre groupe, notamment ...

...la Première ministre en avril : « Ce n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays. […] Si nous ne pouvons pas trouver d'accord global, nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne, avec comme seule boussole l'efficacité. » ? Pensez-vous réellement que le climat est plus apaisé aujourd'hui qu'en avril ? La politisation outrancière de la question migratoire est un piège qui ne devrait profiter à personne, mais qui profitera malheureusement à certains. Comment expliquer, encore, que l'on soit passé d'un texte « gentil avec les gentils, méchants avec les méchants » – c'était la morale de la fable –, au texte « le plus ferme avec les mesures les plus dures depuis ces trente dernières années » ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l'échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissante des populations. Ainsi, selon l'OCDE, l'immigration dans les pays riches a atteint des niveaux record en 2022. Cette progression rapide trouve bien évidemment sa traduction en Europe et dans notre p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immigration. […] Les composantes de ce mouvement migratoire sont multiples. Elles sont, en premier lieu, le résultat du regroupement familial. Cette pratique demeure marginale et doit être préservée […]. « Ces mouvements migratoires comptent aussi des étudiants, des demandeurs d'asile, dont le nombre a certes un peu augmenté, mais dans des proportions qui n'ont rien de comparable à ce que l'on constate chez nos voisins. Le sujet de l'immigration ne devra...

 « Pourquoi fait-il débat ? Parce qu'il est source à la fois de confusions, de malentendus, d'une forme d'inquiétude ou, comme le diraient certains auteurs, d'insécurité culturelle. Mais les racines d'un tel sentiment résident dans la question de l'intégration, pas dans le fait migratoire. « […] Nous ne devons pas mentir à nos concitoyens : l'immigration n'est pas quelque chose dont nous pourrions nous départir. De surcroît, l'immigration se révèle une chance d'un point de vue économique, culturel, social. […] Mais à condition de savoir la prendre en charge. Quand on sait les intégrer, les former, les femmes et les hommes renouvellent notre société, lui donnent une impulsion nouv...

Que s'est-il passé pour que le Président de la République renie ses positions antérieures sur la question migratoire ? La France d'aujourd'hui est l'héritière d'une histoire complexe, qu'elle doit apprendre à assumer. Elle est de fait un pays d'immigration et une terre d'accueil : l'immigration et une réalité structurelle que nous devons embrasser. Nous, socialistes, considérons qu'une immigration réussie passe par l'intégration. Cette intégration compte trois composantes essentielles : le travail, l'apprenti...

Le deuxième volet de ce projet de loi vise à « mieux contrôler l'immigration ». Il s'agit en réalité de la partie la plus importante du texte. Je le dis sans détour : nous, socialistes, pensons qu'une organisation des politiques migratoires fidèle aux valeurs de la République est nécessaire, pour mieux accueillir et mieux intégrer. Votre projet de loi aura au contraire pour effet d'ajouter du désordre au désordre. À la suite du dramatique attentat d'Arras, vous instrumentalisez la crainte du terrorisme islamiste afin de multiplier les amalgames, de faire le lien entre immigration, insécurité et terrorisme, ainsi que de justifier ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les désordres migratoires actuels ne sont sans doute que les prémices de secousses telluriques bien plus violentes à venir, en raison des dérèglements climatiques comme géopolitiques, ainsi que des déséquilibres démographiques. Dans le monde occidental, beaucoup de gouvernements, de droite comme de gauche, durcissent considérablement leur législation nationale. Dernier en date, M. Scholtz a présenté un projet de loi en ...

M. Bruno Retailleau . Dans tous les pays d'Occident, la demande de fermeté provient en réalité des classes populaires, et non des classes aisées qui ont les moyens de se protéger des conséquences du désordre migratoire en mettant leurs enfants dans les bonnes écoles et en habitant les beaux quartiers !

...rprétation parfois très créative des traités, et la démocratie, la souveraineté populaire. Retourner systématiquement les droits individuels contre la souveraineté populaire, cela n'est pas, cela n'est plus l'État de droit ! C'est la raison pour laquelle nous voulons un référendum et une révision de la Constitution, pour rendre aux Français cette capacité de décider par eux-mêmes de la politique migratoire française.