Interventions sur "bisphénol"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis quarante ans dans de très nombreux domaines, le bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, des revêtements de boîtes métalliques ou encore du petit électroménager. Produite aujourd’hui dans le monde à raison de 3 millions à 4 millions de tonnes par an, cette molécule agit comme un perturbateur endocrinien, dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été d...

De telles mesures, fondées sur le principe de précaution, ont d’ailleurs été adoptées par plusieurs pays. Le Canada envisage d’interdire le bisphénol A, notamment dans les biberons et les gobelets pour enfants, à la suite d’études qui ont mis en évidence l’omniprésence de ce composé chimique dans notre environnement et sa dangerosité. Je pense également aux six plus gros fabricants de biberons américains, qui ont renoncé, au début de 2009, à commercialiser les biberons au bisphénol A. Plus récemment encore, l’agence sanitaire américaine, la <...

La première, menée à partir de cellules extraites du placenta de la mère, a permis d’établir que le bisphénol A est capable de traverser aisément le placenta pour se retrouver dans l’organisme du fœtus et qu’il serait responsable de problèmes de croissance de celui-ci, de naissances prématurées, mais aussi de fausses couches. La seconde étude, menée auprès de 249 femmes enceintes, a mis en évidence les effets du bisphénol A chez les enfants qui y ont été exposés en phase prénatale. Les résultats de cett...

...r cette raison, notre éthique de la responsabilité doit renouer avec la prudence antique, dont Aristote disait « qu’elle faisait de celui qui la pratique non pas un peureux, mais au contraire un valeureux ». Malgré les alertes de nombreux scientifiques, d’ONG de défense de l’environnement et d’associations, malgré les décisions de plusieurs maires de retirer des crèches les biberons contenant du bisphénol A, malgré les diverses interventions de parlementaires tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, le Gouvernement n’a toujours pas choisi d’appliquer le principe de précaution pour cette substance toxique, qui est pourtant au cœur d’un vif débat sanitaire. Madame la ministre, en juin dernier, vous affirmiez dans cet hémicycle qu’une collectivité, ici ou là, pouvait interdire le bisphénol A, mais ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un composé chimique synthétisé dès la fin du xixe siècle et présent depuis plus de quarante ans dans de nombreux produits, y compris dans notre vie quotidienne. Constituant de base du polycarbonate et des résines époxydes, il est notamment utilisé en contact alimentaire dans les biberons, les bouteilles, les canettes, les fûts ou les boîtes de conserve. Le BPA est fabriqué, commercialisé e...

...e la recherche pour mieux évaluer les effets des produits et pour en trouver d’éventuels substituts. En outre, il est essentiel de lancer des campagnes de communication, à la fois destinées à l’ensemble de la population et ciblées sur des catégories particulières, comme les femmes enceintes, pour diffuser les bonnes pratiques d’utilisation. En conclusion, je souhaite insister sur le fait que le bisphénol A n’est que l’un des perturbateurs endocriniens et que les plastiques alimentaires ne constituent que l’une des sources d’exposition humaine. Le Gouvernement a d’ailleurs demandé à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, une expertise collective portant sur cinquante-cinq produits. Les résultats de cette expertise seront rendus en mai prochain en ce qui concerne le ...

...tilisation de l’amiante étaient considérés comme des fous furieux. J’étais alors jeune député, et je me souviens d’un ministre vociférant que les parlementaires qui soulignaient les risques de l’amiante n’y connaissaient rien, que cette matière avait toujours été employée et qu’il n’y avait pas de raison que cela cesse. On voit ce qu’il en est aujourd’hui ! De même, on nous dit maintenant que le bisphénol A est présent partout, que son utilisation comporte peut-être un danger, mais qu’il n’y a pas de raisons que l’on cesse de l’employer. Eh bien si, il y a des raisons pour que ce produit soit interdit ! La situation n’est pas claire ! La moindre des choses serait d’interdire l’utilisation du BPA au moins pour les biberons, en exigeant que ceux-ci soient fabriqués en verre, comme autrefois.

...ipe de précaution en tant que manière rétroactive d’apprécier la responsabilité de certains décideurs. Ce qu’il nous est proposé, c’est précisément d’agir de manière préventive, plutôt que d’attendre l’éventuelle survenue du dommage et de rechercher ensuite des responsables. Le groupe CRC-SPG votera donc cette proposition de loi, considérant que l’interdiction de l’utilisation et de la vente du bisphénol A, ainsi que de la publicité pour ce produit, est pleinement justifiée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet d’une grande importance : la présence de bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Comme l’ont déjà souligné les intervenants précédents, le BPA est présent dans de très nombreux objets utilisés quotidiennement. Il se libère au contact de la chaleur –notamment dans les fours à micro-ondes –, des matières acides ou des graisses, contaminant ainsi les aliments. C’est pourquoi les scientifiques recommandent aux consommateurs de ne pas utiliser ...

Les décisions ne doivent pas être prises dans l’intérêt des industriels et au détriment de la santé de la population ! Pour ce qui est de la sécurité et de la prévention, je rejoins complètement l’avis de M. Dériot, selon lequel il ne faut pas se limiter au bisphénol A, car l’ensemble des perturbateurs endocriniens posent problème. Du fait de certaines activités humaines, ils sont présents dans l’environnement et pénètrent dans la chaîne alimentaire, où ils peuvent présenter un danger pour l’homme. Le Gouvernement doit donc amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’at...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, de nombreuses études et publications scientifiques internationales sur le bisphénol A démontrent que cette substance chimique constitue une véritable menace pour la santé. Je voudrais appeler l’attention sur les incohérences que j’ai pu relever dans certains propos visant à défendre l’utilisation du bisphénol A. Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’aucun danger avéré n’avait été démontré, mais que, par mesure de précaution, il convenait de ne pas chauffer les objets cont...

Utilisez donc des arguments plus convaincants ! Je voudrais souligner une autre incohérence, apparue dans les propos de M. Dériot selon lesquels il serait impossible d’interdire le bisphénol A, faute de pouvoir produire immédiatement de façon massive des emballages de substitution pour les produits alimentaires.

Quoi qu’il en soit, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires nous amène à réfléchir sur l’attitude à adopter face au principe de précaution. Cet enjeu a été exposé avec pertinence par M. le rapporteur. Le bisphénol A est un composant chimique du polycarbonate. Que ce soit sous forme d’antioxydant, dans les plastiques et PVC, ou de résine époxyde, le BPA est présent dans notre vie courante depuis des décennies. Mais les d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par certains membres du groupe du RDSE vise à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Ce problème n’est pas tout à fait nouveau. En effet, lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les sénatrices et sénateurs Verts avaient présenté un amendement tendant à interdire l’utilisation de ce produit, responsable de nombreuses pathologies – obésité, cancers, troubles thyroïdiens, troubles...

...is ont fait adopter un vœu tendant à l’élimination des biberons contenant du BPA dans les crèches parisiennes. Madame la ministre, devons-nous rester les bras ballants, alors que de nombreuses études internationales concordent et démontrent les effets néfastes de ce perturbateur endocrinien sur la santé ? L’interdiction au Canada ou dans certains États américains des biberons fabriqués à base de bisphénol A n’est-elle pas une décision exemplaire pour réduire les risques de maladies au sein des populations vulnérables ? Ne prouve-t-elle pas que l’industrie est prête et que les produits de substitution existent ? À ce propos, monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les produits de substitution n’étaient pas forcément sûrs : émettez-vous des doutes sur le polyéthylène et l...

En France, après des dénégations, la dernière étude de l’AFSSA a constaté les effets du bisphénol A sur de jeunes rats et est ainsi revenue sur la position adoptée en 2008. Pourtant, l’AFSSA ne recommande pas encore le retrait des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement, après avoir longtemps nié le problème, refuse toujours de prendre une telle décision et se borne à commander des études supplémentaires, alors que 80 % des études collectées par le Réseau environnement santé soulig...

...le si l’on évite de trop chauffer les récipients en contenant. M. Fortassin a bien montré l’absurdité d’une telle recommandation. Cette préconisation est totalement hypocrite, car la contamination du nourrisson peut avoir commencé avant sa naissance, pendant sa formation, par l’intermédiaire de sa mère. Or protéger la mère est aujourd’hui impossible, une enquête ayant prouvé que l’on trouvait du bisphénol A dans les urines de 94 % de la population. Une étude réalisée aux États-Unis sur 249 enfants et 249 mères révèle que plus la mère est imprégnée de BPA, plus les enfants présentent des troubles du comportement, tels que l’hyperactivité ou l’hyperagressivité. Il ne s’agit pas seulement d’ « effets subtils », comme cela a été avancé ! Une autre étude scientifique, publiée au mois de décembre dern...

...iques et de leurs grilles d’analyse. Amiante, ondes électromagnétiques, éthers de glycol : chaque fois, une étude contredit l’autre ou minore les effets possibles sur la santé. Pour quelle raison, dès lors que des résultats probants sont annoncés, les études ne sont-elles pas prises au sérieux ? Il existe aujourd’hui près de 500 études scientifiques qui démontrent l’existence d’effets toxiques du bisphénol A chez l’animal à des doses qui correspondent à celles auxquelles est exposée la population humaine. Des règles de déontologie de l’expertise doivent être définies clairement, notamment en ce qui concerne la composition des comités d’experts. Elle doit respecter le principe de l’expertise contradictoire, écarter les conflits d’intérêts et permettre l’analyse et la collecte des données scientifiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un sujet récurrent. Ainsi, il a notamment été évoqué au sein de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par le groupe de travail relatif aux OGM du Grenelle de l’environnement, par le groupe de travail sur la prévention et la lutte contre l’obésité, ainsi que lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux t...

...ation serait trop large et qu’il conviendrait plutôt de prendre des mesures ciblées visant certains types de produits identifiés comme présentant un risque potentiel, les biberons par exemple. Aussi proposons-nous à la majorité sénatoriale de prendre une position claire, conformément aux recommandations de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Dériot, sur l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge. Nous proposons en outre qu’un décret vienne apporter des précisions quant aux modalités d’application de cette disposition.