Interventions sur "DSU"

Eu égard, d'une part, au mauvais état dans lequel se trouve la DSU et qui, comme l'a fait opportunément remarquer M. Hyest, ne pourrait naturellement que s'aggraver si cet amendement était adopté, ...

Cet amendement vise à corriger ce qu'il faut bien appeler une erreur, introduite malencontreusement dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. À la demande de l'Association des maires de grandes villes, si ma mémoire est bonne, il avait été demandé que la DSU puisse progresser d'au moins 5 % pour tout le monde et qu'un effet de levier très fort soit mis en place pour que ce soient les villes les plus pauvres qui bénéficient le plus de ce quasi-doublement de la DSU. Or, à l'époque, un détail nous a semble-t-il échappé : lorsque la progression annuelle de la DSU est inférieure aux 120 millions d'euros annoncés, l'augmentation de 5 % garantie à tous bén...

Non, c'est bien autre chose ! Il tend, au moment où les crédits de la DSU augmentent de près de 90 millions d'euros, à faire bénéficier en priorité de ces crédits les communes les plus pauvres. Il a pour objet, en effet, de prévoir que la garantie prévue de 5 % de progression minimale de la DSU ne bénéficie pas aux communes les moins démunies au détriment des communes les plus pauvres. Cet amendement d'équité mérite d'être soutenu. L'avis de la commission est donc fav...

J'approuve, pour l'essentiel, les propos de M. Repentin. Il convient de ne pas toujours opposer les communes les plus riches aux communes les plus pauvres. La réalité est plus complexe lorsqu'il s'agit d'appliquer la DSU. Par ailleurs, lorsque l'on parle de la part de DSU reçue, on oublie toujours de prendre en compte l'impact du budget de l'État sur les autres dotations. Certaines communes éligibles à la DSU connaissent une réduction importante de leur DCTP. Que se passera-t-il si vous supprimez la garantie de 5 % ? Cet amendement pose un problème. S'il y a des aménagements à apporter, mieux vaut s'intéresser...

Cet amendement vise les communes pauvres en dotations. Les critères retenus permettent de cibler des communes à faible DGF, faible dotation d'aménagement - DSR, DSU ou DNP -, faible potentiel financier, faible revenu par habitant et fort effort fiscal. Le dispositif proposé permettrait, en quelque sorte, de rendre la péréquation plus significative.