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...is. Dans les réunions internationales, notamment européennes, que doivent penser nos partenaires ? Au moins, que vous n'avez pas de leçon à donner, monsieur le ministre ! Ce projet de budget que nous venons d'examiner est dans la même ligne d'aggravation des inégalités. Vous avez complètement oublié, ou plutôt fait semblant d'oublier, que dans « TEPA », « P » et « A » voulaient dire « pouvoir d'achat », sous-entendu « pouvoir d'achat pour tous les Français », ce qui a ainsi créé une forte attente dans le pays. Force est bien de constater que le candidat de l'augmentation du pouvoir d'achat n'est devenu que le président du paquet fiscal, parfaitement ciblé l'été dernier, pour être maintenant le président des heures supplémentaires et des RTT, mais sans moyen financier pour assumer son rôle. ...
Il va effectuer des prélèvements sur les remboursements de frais médicaux : nouvelle diminution du pouvoir d'achat !
Pas pour tout le monde ! Certains, en revanche, gagnent du pouvoir d'achat dans l'affaire !
Ne sont pas concernés les salariés à temps partiel. Ainsi, aux caissières de grandes surfaces, qui ont des contrats de vingt-deux heures par semaine, quelle augmentation du pouvoir d'achat leur est offerte ? Ne sont pas concernés les salariés qui n'auront pas la possibilité de faire ces fameuses heures supplémentaires, parce que, évidemment, la décision d'en faire ou non ne dépend pas d'eux. Avez-vous imaginé, monsieur le ministre, le climat qui va se créer au sein de certaines entreprises ? Il y a déjà les CDI, les CDD, les intérimaires, maintenant, il y aura deux autres catégor...
... ! Pour être vraiment concret, je prendrai un exemple tout simple et de bon sens : si le Gouvernement veut vraiment aider les pêcheurs, il faut qu'il encourage les consommateurs à acheter du poisson, ce que ces derniers peuvent de moins en moins faire et qu'ils pourront encore de moins en moins faire avec la nouvelle taxe. Le Gouvernement est prisonnier de son idéologie : il oppose le pouvoir d'achat, c'est-à-dire la consommation, à la compétitivité des entreprises. Nous sommes, nous aussi, soucieux de la compétitivité des entreprises et ce n'est pas la remettre en cause que vouloir une autre répartition du pouvoir d'achat. Cela s'appelle la justice sociale, mais cela ne semble pas faire partie de votre vocabulaire, monsieur le ministre. Puisque je parle de consommation, j'indique que les pr...
Avec ce budget, le Gouvernement fait un choix clair et porteur d'avenir, en donnant la priorité aux mesures valorisant le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, l'innovation et la recherche. Les baisses d'impôt inscrites dans le budget, qui atteignent 7, 5 milliards d'euros, permettent la mise en oeuvre des dispositions de la loi TEPA : 57 % des crédits engagés par l'État en 2008 au titre de cette loi ont trait à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Il s'agit donc bien de mesures favorisant l'emploi, donc les salariés ; aussi es...
... aux intérêts d'emprunt et aux droits de mutation, qui favorisent l'accession à la propriété des classes moyennes, lesquelles sont pénalisées par l'envolée des prix de l'immobilier et la remontée des taux d'intérêt ou par des droits de succession qui découragent la transmission à leurs ayants droit de patrimoines peu considérables. À terme, ce dispositif doit permettre une élévation du pouvoir d'achat des bénéficiaires. Il sera d'ailleurs sans doute complété et étendu par les nouvelles mesures, annoncées par le Président de la République, visant à indexer les loyers sur l'inflation, ...
...ue un certain nombre d'évolutions sensibles quant à la situation des comptes publics et des engagements de l'État. Il incarne, d'ores et déjà, sous bien des aspects, la rupture, cette rupture promise par le nouveau Président de la République dans ce qu'elle a de plus injuste et de plus insupportable. Écrit dans le droit-fil de la loi prétendument en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ce texte consacre, de nouveau, l'inscription de pertes de recettes fiscales significatives. Et cela ne concerne pas n'importe quels impôts ! Encore une fois, la baisse des impôts touche l'impôt de solidarité sur la fortune, touche les plus-values de cession d'actifs financiers, affecte la taxation des dividendes, tandis que l'« imagination » de la majorité est venue supprimer l'impôt de bourse ...
...t au bénéfice exclusif non seulement des grands groupes - il n'est qu'à voir, par exemple, le débat sur le crédit d'impôt recherche -, mais aussi des familles les plus aisées, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas besoin de l'argent public pour faire face aux exigences du quotidien. Ce projet de loi de finances est donc quasi exclusivement, de manière presque caricaturale, au service du pouvoir d'achat des grandes entreprises et des ménages les plus riches. Ce projet de loi de finances divise, il ajoute « de la droite à la droite » ! J'en veux pour seule preuve la révision du barème de l'impôt sur le revenu. Prévue à l'article 2, elle produit 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour le compte de l'État, qui seront essentiellement payées par les salariés - pour 3 milliards...
Or, depuis cinq ans, le CAC 40 a progressé de près de 90 %, tandis que les salaires, et donc le pouvoir d'achat, n'augmentaient que de 6, 6 %. Cherchez l'erreur !
Pendant ce temps, l'autre France, si je puis dire, souffre. La crise du pouvoir d'achat inquiète la plupart de nos concitoyens. Plusieurs millions de Français vivent avec 800 euros, ou moins, par mois. Pour ces familles, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux que j'évoquais à l'instant auraient trouvé matière à s'investir plus utilement. Le logement par exemple, qui est devenu un poste très inflationniste, méritait une attention plus soutenue dans ce projet de budget pour 2008...
Au-delà de cet objectif partagé par tous, quelle est, aujourd'hui, la réalité ? Jacques Attali, qui a inspiré des gouvernements de gauche comme de droite, a récemment osé stigmatiser l'excès de pouvoir d'achat dont notre économie pâtirait. Derrière cette provocation inutile, se cache néanmoins une vérité : la compétitivité de la France est en déclin depuis maintenant plus de vingt-cinq ans. Notre pays consomme plus qu'il ne produit et donc s'appauvrit. Là où nos concurrents ont redoublé d'effort pour s'adapter et se développer, nous avons constamment reporté une réforme vitale. Toute politique budgét...
...%, soit neuf points de plus que celle des salariés du privé. La charge administrative et financière de la fonction publique constitue une perte colossale d'énergie pour faire tourner le moteur de notre économie. Notre produit intérieur brut se dissout toujours plus, année après année, dans les labyrinthes d'une administration boursoufflée. Cette ponction a une incidence directe sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes : le financement des administrations constitue autant de revenus non redistribués à ceux qui en ont besoin, autant de bénéfices non réinvestis dans les entreprises, autant de disponibilités dont sont privés les ménages pour leur consommation. L'État n'a pas vocation - et il n'en a d'ailleurs pas non plus les moyens - de combattre le chômage par des créations de postes massive...
...rellement très attentifs au fait que ces avancées ne soient pas supprimées pendant le passage en commission mixte paritaire, comme cela arrive parfois. Toutefois, notre groupe regrette que certaines de ses propositions, notamment celles qui visaient à réduire les déficits, n'aient pas été mieux entendues. Je veux bien sûr parler de l'article 7 sur le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale et du rejet de notre amendement de suppression. Nous ne comprenons toujours pas l'intérêt majeur du doublement d'une mesure déjà existante, dont le coût pourrait atteindre 220 millions d'euros en 2008 et environ 840 millions d'euros en régime de croisière, et dont l'impact économique ne nous semble pas évident. Nous regrettons, enfin, la diminution du remboursement par...
...res premières », ainsi que des crédits des administrations du commerce extérieur. Il s'agit, ensuite, du programme « Régulation économique ». Amputé de la direction générale des douanes et droits indirects, ce programme perd 83 % de ses crédits ! Puisqu'il est difficile de comparer les budgets accordés à cette mission en 2007 et en 2008, je me propose d'aborder ici la problématique du pouvoir d'achat, qui est finalement au coeur de notre sujet.
Thème de préoccupation majeur pour les Français, le pouvoir d'achat n'est pourtant pas en recul : il s'est même accru, en rythme annuel, de près de 2 % depuis 2002. Or les ménages le jugent menacé. Cette impression peut s'expliquer par plusieurs facteurs. Tout d'abord, le passage à l'euro, il y a cinq ans, a provoqué une certaine défiance envers les prix. C'est incontestable. Ensuite, l'évolution démographique a joué un rôle : si le pouvoir d'achat a progressé...
...isis pour remédier au manque de cohérence de cette mission. Il semble que même le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ait déclaré forfait en n'exposant que très partiellement les crédits de la mission au cours de la réunion de la commission, comme lors de la présentation de son rapport aujourd'hui. Il a préféré saisir l'occasion pour traiter de la question du pouvoir d'achat, prenant ainsi un peu d'avance sur la discussion que nous aurons dans quelques jours lors de l'examen du projet de loi de M. Luc Chatel et des nouvelles propositions du Gouvernement.
...rmances remarquables de nos grands groupes à l'étranger et la manière dont ils ont su s'adapter à la mondialisation et en tirer partie sont riches d'espoir quant aux ressources et aux capacités de notre pays à réussir dans la compétition internationale. Il s'agit là, et c'est un autre défi, de faire en sorte que ces succès profitent largement à nos compatriotes, à leur emploi et à leur pouvoir d'achat. Je vous remercie.
... l'intrigue de la politique de la majorité, mais elle n'apparaît jamais dans les faits. En outre, la croissance n'a de sens que si la valeur créée est équitablement redistribuée, notamment à travers l'augmentation des salaires. Ainsi, la consommation dynamique des ménages demeure le moteur de la croissance française. Il serait donc temps que le Gouvernement se préoccupe de garantir le pouvoir d'achat de l'ensemble de nos concitoyens. Il est assez édifiant de constater que, à l'heure où le consommateur est présenté comme le centre d'intérêt de l'action du Gouvernement et comme le sujet préféré des discours sans lendemain du Président de la République
...ique du consommateur » et l'action 05 « Sécurité du consommateur », qui diminuent respectivement de 4, 9 millions d'euros et de 5, 7 millions d'euros. Une telle contradiction entre les annonces du Gouvernement et les moyens affectés constitue une véritable provocation, alors que nos concitoyens attendent des mesures fortes sur le sujet. De plus, l'idée selon laquelle l'augmentation du pouvoir d'achat se limiterait à une baisse des prix est une grave erreur. En se limitant à cette analyse, votre projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, en sus d'être inutile, aura des effets pervers sur nos producteurs et nos entreprises. La concentration des centrales d'achat et le poids de la grande distribution imposent des prix de moins en moins rémunérateurs aux ...