Interventions sur "associative"

Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'ordre du jour. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, comme les médias n'ont pas manqué de le relever ces derniers temps, M. Laporte est secrétaire d'État chargé des sports, et uniquement des sports. Sa ministre de tutelle le répète d'ailleurs à satiété. Aussi, je ne comprends pas que ce soit le secrétaire d'État chargé des sports qui défende les crédits d'une mission qui déborde largement le cadre de ses attributions. La responsabilité en i...

...orte les dépenses. Cette situation ne peut, à mon sens, perdurer bien longtemps. Enfin, mais j'y reviendrai plus en détail lors de la discussion des amendements, je vous proposerai de tirer les conséquences de l'actuelle meilleure santé financière du consortium Stade de France, qui diminue le coût financier pour l'État de la pénalité pour absence de club résident. Le programme « Jeunesse et vie associative » subit, lui aussi, une baisse de crédits, non compensée, elle, par le CNDS : si, à périmètre constant, les autorisations d'engagement sont stables, les crédits de paiement baissent d'environ 4 millions d'euros, soit près de 3 %. Et, là aussi, ce qui est touché, ce n'est pas la structure, ce sont les crédits d'intervention. Subissent particulièrement les effets de la rigueur au sein de l'action...

En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2, 7 % par rapport en 2007. Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre part, l'améliorati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007. Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus de 2 % des crédits.

Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons. Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale. Je commenterai en premier lieu,...

...s d'euros. Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas. J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum. Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget. Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui remettent en cause ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget est un élément essentiel dans l'esprit de notre cohésion sociale et de l'action en sa faveur. Il éclaire le visage de notre société moderne. Oui, cette mission en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative doit s'enraciner dans tous les territoires, à tous les niveaux. Elle se conjugue au passé, au présent, mais elle doit-être encore plus vivante au futur. Mes engagements sportifs au sein du conseil général de la Haute-Loire m'amènent à formuler quelques inquiétudes et interrogations sur la situation des départements ruraux situés en zone de montagne. Je salue sportivement en M. Bernard Laporte u...

...dans certains départements ? Ce dispositif, dénommé « Profession sport », est fondé sur la mutualisation des aides du conseil général, des communes ou des communautés de communes. Il ne faudrait pas non plus que demain, monsieur le secrétaire d'État, nos dynamiques directions départementales soient menacées de disparition ou de restructuration. En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », même si le budget n'évolue guère il a le mérite d'exister et de soutenir des projets d'associations, d'aider également des projets de jeunes et de participer au financement des contrats éducatifs locaux. À mon humble avis, ces contrats n'ont de contrat que le nom. En effet, les contrats éducatifs locaux ne portent pas en eux les moyens d'une véritable animation sportive et de l'émulation qui ...

...s ces crédits extrabudgétaires du CNDS, ce budget s'élève en réalité à 782 millions d'euros de crédit de paiement, soit 0, 28 % du budget de l'État. On est loin des 3 % annoncés pendant la campagne présidentielle ! En effet, avec 761 millions d'euros en autorisations d'engagement et 782 millions d'euros en crédits de paiement, les moyens budgétaires destinés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une baisse de 0, 3 % en euros constants. C'est un record qu'on ne comptera pas aux nombres des exploits, vous en conviendrez ! Les crédits du programme « Sport » sont destinés à développer le sport dans sa double dimension de sport pour tous et de sport de haut niveau. Ce programme est censé donner corps à la fonction éducative et sociale du sport, ainsi qu'aux valeurs éthiques qu'il...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons - quasiment les mêmes ! -, comme chaque année, pour débattre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cela doit faire une bonne quinzaine de fois que j'interviens au Sénat à propos de ce budget, et, chaque fois, je déplore qu'il soit examiné en fin de semaine, comme s'il s'agissait d'un budget annexe.

...u qu'il suffit d'une véritable volonté politique. Soyez convaincu qu'un tel projet permettrait de dégager beaucoup d'économies dans d'autres catégories budgétaires de l'État, ne serait-ce que sur le budget de la santé ou de la sécurité sociale, et ce n'est pas Roselyne Bachelot qui me contredirait ! La hausse de 2, 7 % des moyens financiers accordés par l'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans ce projet de loi de finances pour 2008 est, il est vrai, surtout lié à la hausse des fonds du CNDS. Cette dernière hausse est essentiellement constituée par l'apport de 20 millions d'euros au Plan national du développement du sport, créé en 2006. Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, que vous revendiquiez - comme l'a d'ailleurs fait, Roselyne Bachelot devant la commissio...

...tivité. Pouvons-nous espérer une aide ponctuelle de votre ministère ou du CNDS, ou par toute autre voie ? Il est sûr que nous ne pourrons pas tenir longtemps dans ces conditions ; c'est actuellement une question de survie qui est posée. J'ajoute que des investissements importants doivent être réalisés pour autoriser ce club à persévérer. Les crédits consacrés par l'État à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant de 132 millions d'euros, diminuent de 2, 6% par rapport à 2007. Suffiront-ils au secteur associatif, qui compte 12 millions de bénévoles et 1, 6 million de salariés, pour un total de 20 millions de membres ? Depuis plusieurs années déjà, on observe un essoufflement du bénévolat, qui ne semble pas spécialement intéresser les jeunes générations, ce qui est tout de même très inquiétan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, récemment, Mme Bachelot a accueilli une délégation syndicale en se présentant comme « la ministre de la jeunesse et de la santé ». La formule n'était pas anodine : la composition du gouvernement Fillon est en effet marquée par la disparition du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au profit d'un regroupement un peu curieux, manifestant une conception sanitaire, que l'on connaît bien, de l'action publique en faveur de la jeunesse et du sport. Les acteurs du mouvement associatif et de l'éducation populaire n'ont d'ailleurs guère été rassurés par la nomination d'un proche du Président de la République - mais là n'est pas le problème - au Gouvernement en tant que secrétaire ...

...cice achevé au 30 juin 2007. Dès lors, le montant budgété à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, soit 6, 6 millions d'euros, est excessif. Mon amendement vise, prudemment, à ne prélever que 3 millions d'euros de cet excédent. La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2, à hauteur de 400 000 euros, et n° 3, à hauteur de 2, 6 millions d'euros, du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce prélèvement permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme, qui subit par ailleurs des réductions de crédits en 2008. Ce prélèvement permettra de soutenir, au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1, 8 million d'euros, soit une baisse de 14, 4 %, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour ...

Le groupe socialiste votera lui aussi cet amendement, car il vise à donner plus de moyens à des actions associatives et partenariales en faveur des jeunes, actions dont les crédits ont été amputés dans le projet de budget. Cette disposition va dans le bon sens.

En tant que fervent supporter de la cause associative, je souhaite m'exprimer sur la question des sommes retirées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet institut, qui est doté de 18 millions d'euros, a une grande utilité, car il sert notamment à fournir des études sur la vie associative et à gérer des portails Internet donnant des informations sur la politique associative de l'État. Toutefois, au regard de l'augmenta...

...À cet égard, nous partageons l'avis de M. Murat, rapporteur pour avis. D'ailleurs, cette position fait consensus au sein de la commission des affaires culturelles. Pour autant, les 300 000 euros que cet amendement vise à affecter à la lutte contre les dopages seraient retirés des crédits consacrés à l'action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », ce qui ne nous semble guère cohérent, puisque nous venons d'adopter un amendement visant à affecter 3 millions d'euros de crédits supplémentaires à ce programme. D'ailleurs, avant l'adoption de cet amendement, les crédits en faveur de la jeunesse n'augmentaient que de 0, 1 % pour 2008, soit une baisse de 1, 5 % en euros constants. Plus particulièrement, cet amendement tend à retirer 300 000 e...

...de lutte contre le dopage, ce qui pose problème. À mon sens, des moyens supplémentaires importants devraient même lui être attribués, afin de lui permettre de développer le suivi des athlètes, ce qui semble être la meilleure méthode de lutte anti-dopage. Cependant, et chacun le comprendra, nous ne pouvons pas accepter de réduire les crédits, qui sont déjà faibles, du programme « Jeunesse et vie associative ». Pour ma part, je peux émettre d'autres propositions, que j'ai d'ailleurs déjà évoquées lors de mon intervention sur l'amendement précédent. Ainsi, dans le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 32 millions d'euros sont consacrés à la réduction des cotisations sociales acquittées par les sportifs professionnels et par leur club. En l'occurrence, nous pourrions aisément t...