Séance en hémicycle du 7 décembre 2007 à 9h30

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Acte est donné de cette communication.

Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.

M. le président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat.

Ces missions d'information pourraient se rendre dans les pays suivants :

- Pour la commission des affaires culturelles :

En Inde, pour y étudier l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le secteur des nouvelles technologies ;

Au Brésil, dans le cadre de la préparation de l'année de la France au Brésil ;

- Pour la commission des affaires économiques :

En Russie, en vue d'étudier les fondements du dynamisme actuel de l'économie de ce pays ainsi que les enjeux énergétiques qu'il recèle ;

Au Japon, afin d'analyser les atouts de la deuxième économie mondiale ;

- Pour la commission des affaires étrangères :

Dans quatre pays des Balkans et en Russie, pour étudier l'évolution politique de cette région ;

Au Liban, au Darfour, au Tchad et en République centrafricaine, déplacements nécessités par l'actualité internationale ;

À New York, pour se rendre à l'Assemblée générale de l'ONU ;

- Pour la commission des affaires sociales :

En Polynésie, afin d'étudier la situation sanitaire et sociale dans ce territoire ;

Au Royaume-Uni et en Irlande, afin d'analyser l'organisation des services de santé et la politique familiale dans ces pays ;

Aux Pays-Bas, pour y étudier, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la réforme du système d'assurance-maladie ;

- pour la commission des lois :

Au Canada, pour étudier les dispositifs d'évaluation de la dangerosité des délinquants et les conditions de la prise en charge des délinquants sexuels de ce pays ;

En Polynésie française, afin de préparer la réforme du régime communal de ce territoire ;

À Mayotte, pour anticiper une éventuelle demande d'évolution du statut de cette collectivité à l'issue des élections de son conseil général ;

En Europe et, le cas échéant, en Afrique, afin de préparer la présidence française de l'Union européenne ;

- et pour la commission des finances :

Au Brésil, pour y poursuivre l'étude des phénomènes de globalisation et, notamment, tenter de mieux appréhender ce pays en tant que puissance agricole de rang mondial.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Santé » rassemble près de 427, 5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 425, 7 millions d'euros de crédits de paiement, répartis en trois programmes d'importance inégale.

Cette présentation des crédits doit toutefois être fortement relativisée, pour trois raisons : d'abord, la mission ne comprend pas les crédits de personnel ; ensuite, les dépenses fiscales qui lui sont rattachées, d'un montant de 1, 39 milliard d'euros, représentent trois fois les crédits budgétaires ; enfin, la mission apparaît à certains égards comme une mission « annexe » du budget de la sécurité sociale.

Je présenterai maintenant quelques observations sur les différents programmes.

Au sein du programme « Santé publique et prévention », les subventions accordées aux opérateurs - l'Institut national du cancer, l'INCA ; l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES ; et le GIP Drogues alcool tabac info service, ou DATIS - représentent plus d'un quart des crédits.

À l'exception de l'INPES, les opérateurs voient les subventions qui leur sont attribuées diminuer par rapport à la dotation prévue en loi de finances pour 2007. Leurs effectifs devraient également décroître, tout particulièrement ceux de l'INCA, qui fait l'objet d'une « reprise en main ».

Je regrette toutefois que, de manière globale, aucune donnée figurant dans les bleus budgétaires ne permette de disposer d'une vision consolidée de la situation des opérateurs, et je souhaiterais, madame la ministre, que des améliorations puissent être apportées sur ce point.

La lutte contre le cancer demeure la principale dépense du programme, puisqu'elle devrait mobiliser 56, 4 millions d'euros en 2008, hors subventions accordées à l'INCA. On note cependant une diminution des crédits consacrés à cette action, alors que les crédits destinés à la lutte contre le VIH/SIDA, les crédits en faveur de la santé mentale et de la prévention du suicide, et les crédits affectés à la lutte contre la maladie d'Alzheimer augmentent.

Je souhaiterais toutefois disposer d'une vision consolidée des moyens mis en oeuvre par l'État et l'assurance maladie en ce domaine. L'instauration dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 d'une nouvelle franchise, qui devrait permettre de réaliser une économie de 850 millions d'euros, a pour objet d'accroître les financements en faveur de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, du développement des soins palliatifs et de la lutte contre le cancer. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur l'ensemble des financements destinés à ces actions : l'économie ainsi obtenue servira-t-elle effectivement à la lutte contre ces trois fléaux ?

À propos du programme « Offre de soins et qualité du système de soins », deux constats de fond s'imposent : d'une part, les crédits affectés à ce programme sont minimes par rapport aux dépenses incombant à l'assurance maladie ; d'autre part, les marges de manoeuvre du ministère apparaissent réduites pour ce qui concerne près de la moitié des crédits du programme, qui correspondent à la formation des médecins.

À terme, c'est la structure même de ce programme qui est en cause, comme l'a relevé un récent rapport du Comité interministériel d'audit des programmes ; nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure lors de l'examen de l'amendement que j'ai déposé au nom de la commission des finances.

Toujours à propos de ce programme « Offre de soins et qualité du système de soins », je formulerai deux observations plus ciblées.

D'une part, l'année 2008 s'annonce difficile pour la Haute autorité de santé, dont la subvention est maintenue à un niveau bas : 2, 5 millions d'euros. Cela peut se révéler problématique dans la mesure où son fonds de roulement devrait être ramené à 13, 3 millions d'euros à la fin de 2007. Or ses charges et ses effectifs ont connu une forte croissance, et l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit une extension de ses compétences.

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur la situation de la Haute autorité de santé. Envisagez-vous, le cas échéant, de compléter sa dotation par voie de fongibilité en cours d'année ?

D'autre part, je voudrais souligner la très forte croissance des effectifs des opérateurs de ce même programme « Offre de soins et qualité du système de soins », car elle mérite qu'on y prête attention. En effet, les opérateurs ne sauraient s'exempter des contraintes que l'État lui-même s'impose en consentant un effort pour parvenir à la maîtrise de ses effectifs. J'insiste, madame la ministre, pour que l'on suive attentivement cet aspect, car le risque existe d'un démembrement de ce programme en faveurs d'opérateurs qui ne semblent guère concernés par l'impératif actuel de maîtrise.

Concernant le programme « Drogue et toxicomanie », ma principale observation portera sur le positionnement délicat de ce programme au sein de la mission « Santé », comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner au cours des années passées. Le transfert des crédits du groupement d'intérêt public DATIS vers le programme « Santé publique et prévention » et la diminution globale des crédits du programme « Drogue et toxicomanie » conduisent à s'interroger sur la nécessité de maintenir un programme d'une si faible ampleur, dédié à une structure particulière. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous fassiez part de votre analyse sur ce point.

Je voudrais enfin interpeller les services de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, la justification au premier euro n'étant pas satisfaisante, c'est le moins que l'on puisse dire : elle est même parfois erronée. Je n'en ai pas tiré les conséquences, car des explications complémentaires m'ont été fournies, mais il est impératif qu'à l'avenir les crédits soient mieux justifiés.

Sous réserve de ces remarques et de l'adoption de l'amendement qu'elle présente, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'approuver les crédits de la mission « Santé ».

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète des grands équilibres de la mission « Santé » que vient de faire notre collègue de la commission des finances, je limiterai mon propos à trois sujets qui ont plus particulièrement attiré l'attention de la commission des affaires sociales à l'occasion de l'examen du présent projet de budget.

En premier lieu, il est clair que 2008 sera une année de transition. En effet, la majorité des plans de santé publique mis en place en application de la loi du 9 mars 2004 sont parvenus à leur terme ou arriveront à échéance dans les prochains mois. Au demeurant, nous souhaitons qu'ils fassent chacun l'objet d'une évaluation approfondie avant que de nouveaux projets ne soient engagés.

Un plan, le plan Alzheimer, est toutefois prioritaire puisqu'un deuxième volet verra le jour dès l'année prochaine. L'objectif est de proposer au plus vite aux 900 000 malades et à leurs familles des solutions de prise en charge adaptées, mais aussi d'améliorer la prévention et le dépistage de la maladie chez les « seniors ». À l'occasion de la Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, le 21 septembre dernier, les grandes lignes en ont été dévoilées par le professeur Joël Ménard, président de la commission installée par le Président de la République pour dégager les axes d'action prioritaires sur cette question. Son contenu plus précis sera connu dès la fin de cette année 2007.

En 2008, le budget de l'État y contribuera pour 3, 4 millions d'euros, soit deux fois plus que sa participation totale au plan précédent. Toutefois, comme pour tous les autres plans de santé publique, c'est à l'assurance maladie qu'il reviendra d'en financer l'essentiel, grâce en particulier, cette année, aux franchises médicales mises en place dans la loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'adopter.

L'association France Alzheimer estime à 12 milliards d'euros les besoins en matière de recherche, de prévention, de dépistage et de prise en charge. Or les franchises ne devraient rapporter que 850 millions d'euros par an et, à participation constante, la dotation de l'État ne s'élèvera qu'à une quinzaine de millions d'euros pour la durée du plan. Est-il prévu, madame la ministre, de mobiliser d'autres sources de financement, et à quelle hauteur ?

En deuxième lieu, je voudrais évoquer les mesures mises en oeuvre pour lutter contre la tuberculose. Nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences du décret du 17 juillet 2007, qui a levé l'obligation vaccinale par le BCG alors que le risque infectieux est aujourd'hui préoccupant chez les publics les plus précaires, migrants et personnes sans domicile au premier chef, ainsi que dans certaines régions, notamment en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. Notre collègue Paul Blanc, qui a travaillé sur cette question dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS, était d'ailleurs favorable à une obligation vaccinale ciblée.

À notre vive satisfaction, vous avez lancé, madame la ministre, un programme de lutte contre la tuberculose pour la période 2007-2011. Pouvez-vous nous en préciser le contenu et détailler les mesures qui pourront être prises dans les zones et pour les publics touchés par la recrudescence de cette maladie ?

En troisième lieu, enfin, j'aborderai le rôle de la MILDT, qui s'affirme cette année comme le pilote interministériel de la lutte contre la drogue et la toxicomanie et non plus comme un acteur sanitaire parmi d'autres de cette politique.

Deux opérations budgétaires concomitantes concourent à ce recentrage. Premièrement, les subventions aux associations seront versées par le ministère de la santé : de fait, ces associations interviennent le plus souvent pour des actions de prévention et de prise en charge, qui relèvent de la politique sanitaire. Deuxièmement, DATIS - le groupement d'intérêt public interministériel de téléphonie créé en 1990 pour conseiller et prévenir les consommations de produits psychoactifs et orienter les usagers vers une prise en charge adaptée - sera rattaché au ministère de la santé via l'INPES, qui gère déjà les autres opérateurs de téléphonie sanitaire et sociale.

Sur l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a d'ailleurs transféré de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vers les services généraux du Premier ministre 4, 5 millions d'euros correspondant aux emplois de la MILDT.

Dans la mesure où la MILDT n'engage plus directement de crédits pour des actions relevant du domaine sanitaire, le présent budget prévoit une diminution massive des crédits destinés à l'expérimentation. Il ne restera donc que 500 000 euros en 2008 pour tester de nouveaux modes de prévention, de prise en charge sanitaire et sociale et de contrôle de l'application pour le compte des ministères concernés. En 2008, les programmes expérimentaux financés par cette action concerneront la prévention dans les entreprises et la mise en oeuvre d'actions dans les zones urbaines sensibles et dans les prisons.

Si la commission des affaires sociales est favorable au repositionnement de la MILDT, elle s'inquiète néanmoins de constater que ses capacités d'expérimentation sont réduites presque à néant. En effet, certains projets innovants concernent non pas la prévention et la prise en charge sanitaire, mais la lutte contre le trafic ou l'amélioration de l'application de la loi, dont la direction générale de la santé ne se préoccupe pas. Qu'en sera-t-il de ces actions, madame la ministre ?

Sous réserve de ces quelques remarques et interrogations, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé ».

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Enfin, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Murat.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » ayant été excellemment présentés par nos rapporteurs, je me permettrai simplement de saluer, compte tenu de la faiblesse des marges de manoeuvre budgétaires pour 2008, le maintien des crédits de cette mission à leur niveau de 2007.

Vous nous proposez, madame la ministre, un budget de continuité, un budget qui permettra à l'État de poursuivre les actions qu'il mène en faveur de la prévention et de la prise en charge des pathologies, de la gestion de l'offre de soins tout en dégageant les marges de manoeuvre nécessaires au financement des nouveaux besoins et des actions prioritaires, comme le nouveau plan Alzheimer, qui vient, dramatiquement mais naturellement, s'adosser au plan cancer lancé par le président Jacques Chirac et repris par le président Nicolas Sarkozy.

La maladie d'Alzheimer est un désastre, que malheureusement nous sommes nombreux à connaître. C'est un désastre pour le patient, qui, tel un vaisseau fantôme, s'avance vers la fin, coupé de sa famille, coupé du lien charnel et intellectuel avec les êtres qui lui sont chers.

C'est donc un drame personnel, un drame familial, un drame de société. Nous savons aujourd'hui les uns et les autres que ce drame sera de plus en plus fréquent et qu'il prendra une dimension de plus en plus importante dans l'économie de santé de notre pays.

On parle de « pathologie du monde moderne ». Qui peut le dire ? On parle de maladie que l'homme porterait dans ses gênes. Qui peut le dire ?

La maladie d'Alzheimer, associée à la longévité, touche aujourd'hui en France 860 000 personnes. Chaque année, ce sont 225 000 nouveaux cas qui se déclarent, engendrant beaucoup de souffrance et de détresse, tant pour la personne qui est atteinte par la maladie que pour son entourage. Le nombre de malades pourrait passer à 1, 3 million en 2020 et à 2, 1 millions en 2040, selon un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS. Qui sait ?

Dans les années à venir, les coûts humains et financiers de la maladie d'Alzheimer, nous en sommes sûrs, continueront à devenir exponentiels, ils sont d'ores et déjà élevés tant pour les familles que pour la société, sans parler, bien évidemment, de l'investissement incroyable que représente l'accompagnement d'un malade par sa famille, par son conjoint, par la personne qui a décidé de se mettre à son service.

La lutte contre cette maladie doit donc être abordée avec détermination et l'on ne peut qu'approuver l'initiative du Président de la République de lancer un ambitieux plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer et d'en faire une priorité politique.

Favoriser la recherche médicale, parvenir à une détection précoce de la maladie et obtenir une meilleure prise en charge des patients, tels seront les objectifs de ce plan.

La commission chargée de l'élaboration des propositions à partir desquelles seront définies les orientations de ce plan, a rendu son rapport au Président de la République, il y a quelques semaines. Il comprend dix objectifs, vingt-huit recommandations, quarante-huit mesures et constitue un vaste éventail de remèdes concrets à tous les niveaux - recherche, soin, accompagnement - qui devrait nourrir parfaitement le futur plan.

L'année 2008 verra donc la mise en oeuvre de ce plan, qui s'élèvera, vous l'avez annoncé, madame la ministre, à 3, 2 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les crédits dégagés par l'assurance maladie. Le Président de la République a annoncé qu'il définira l'engagement financier total du plan sur les cinq ans à venir avant la fin du mois de décembre. Avez-vous, madame la ministre, quelques informations à nous fournir sur cette annonce ?

En matière de financement, je tiens à insister sur le fait que les efforts devront être constants pour arriver à des résultats positifs : à titre d'exemple, la commission a évalué à une cinquantaine de millions d'euros les besoins supplémentaires pour la recherche.

La recherche devra retenir toute notre attention. Comme le soulignait le Président de la République, lors de la Journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer, « sans test diagnostic validé, sans traitement, il n'y a pas d'arrêt possible de l'évolution de maladie ».

Avant de trouver les remèdes, il faut que les chercheurs comprennent le concept et les mécanismes de cette maladie. Or, aujourd'hui, la recherche française est dispersée et insuffisante : elle devra bénéficier d'un effort sans précédent.

Les chercheurs savent d'ailleurs pertinemment que rien de sérieux ne se fera sans une coopération sinon mondiale, du moins européenne : à ce titre, la perspective de l'inscription de la lutte contre la maladie d'Alzheimer comme priorité de l'Union européenne lors de la présidence française en 2008 me semble être une très bonne chose.

Dans l'immédiat, et parce qu'il existe une période inhérente à tout essai thérapeutique qui ne nous permet pas d'envisager de réelles avancées concrètes avant 2020, les patients sont là avec leur famille.

Il y a urgence à améliorer leur prise en charge. En la matière, le rôle du médecin traitant est essentiel : médecin de proximité, il connaît le patient dans son environnement et peut le suivre dans la durée. Il est le mieux placé pour faire disparaître les diagnostics tardifs, repérer les personnes qui peuvent avoir une maladie débutante.

Le dépistage précoce reste l'une des pistes thérapeutiques les plus efficaces. Pourtant, seulement la moitié des malades font l'objet d'un diagnostic correct.

Il est vrai que le difficile problème du bien-fondé de l'annonce précoce de la maladie peut être posé.

Tant qu'il n'y a pas de diagnostic, il n'y a pas de prise en charge et bien que les médicaments aujourd'hui disponibles ne sont que modérément actifs, ils permettent tout de même, nous le savons tous, une atténuation des conséquences de la maladie.

Il me semble d'ailleurs que les médicaments « anti-Alzheimer » ne sont prescrits que par les neurologues et les psychiatres. Peut-être pourrait-on donner aux généralistes la qualité de « primo-prescripteurs », contre l'engagement d'une courte formation par exemple, ce qui permettrait aux malades d'être traités immédiatement.

Ainsi, il faudra nécessairement penser à la formation des généralistes, car l'action du médecin traitant en faveur de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer doit être mieux organisée. Sa rémunération doit aussi être adaptée, car il s'agit de consultations longues : l'idée de la mise en place d'un « forfait Alzheimer » mérite, me semble-t-il, notre attention. Et la revalorisation de l'attractivité des métiers en lien avec la maladie doit être assurément traitée ; je pense en particulier aux médecins des zones rurales.

Je dirai un dernier mot sur l'accompagnement des familles, « l'aide aux aidants » étant l'un des aspects essentiels de la prise en charge de la maladie.

Outre les mesures visant à aider le maintien à domicile du malade qui nécessite d'aménager les logements, il faudra apporter une palette diversifiée de structures de répit pour les proches souvent totalement exténués et désemparés. Les familles peuvent avoir besoin d'être épaulées et doivent pouvoir « souffler » pendant quelques jours lorsqu'elles ont décidé de prendre elles-mêmes en charge le malade.

Jusqu'à l'accueil en établissement spécialisé lorsque ce dernier s'impose, il y a des situations où il n'est plus possible - nous en avons tous des exemples autour de nous -de demeurer au domicile. La commission a pointé les immenses difficultés à faire entrer les patients dans ces institutions, étant donné leur nombre insuffisant, avec de surcroît d'énormes écarts interrégionaux.

Il faut développer de nouvelles structures d'accueil, tout en poursuivant l'adaptation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, à la prise en charge des malades atteints de cette maladie et en assurant la formation des personnels soignants.

Il ne faut pas oublier que la maladie d'Alzheimer est la principale cause de dépendance des personnes âgées en France. À cet égard, il a été annoncé la création d'une cinquième branche de la protection sociale qui aura pour vocation de financer la prise en charge de la perte d'autonomie, qu'il s'agisse des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peut-être êtes-vous en mesure sur ce dossier précis, madame la ministre, de nous indiquer les éléments qui guideront le Gouvernement dans la définition des contours de cet ambitieux projet, souvent annoncé.

Je n'ai pu faire autrement que de vous interpeller sur ce sujet : l'attente de nos concitoyens touchés par cette maladie est grande, à la mesure de l'espoir suscité par les perspectives du plan de lutte annoncé.

Je profiterai des quelques minutes qui me restent pour vous demander quelles sont les orientations de l'action que vous ne manquerez pas de mener contre le développement de l'obésité en France. Il s'agit là encore d'une question qui me tient particulièrement à coeur, car l'obésité connaît, en effet, un taux de croissance annuel alarmant de 5, 7 %. Si toutes les populations sont touchées, ce sont les personnes les plus jeunes et les plus précaires qui sont les plus exposées.

Le Sénat a, par l'intermédiaire de la commission des affaires sociales, demandé l'organisation en janvier prochain d'un débat sur cette question et sur les moyens d'enrayer la progression inquiétante de ce fléau. Je ne manquerai pas d'y participer ayant, il y a quelque temps, déjà déposé une proposition de loi tendant à réduire le prix des fruits et des légumes en instituant un taux de TVA réduit à 2, 1 % afin de stimuler leur consommation.

Dans les restaurants scolaires de ma ville, Brive-la-Gaillarde, je fais en sorte que les enfants puissent manger tous les jours des fruits frais, et je suis abasourdi de voir sur le marché de Brive-la-Gaillarde que le prix d'une pomme est hors de portée des bourses normales des ménages.

Si cette proposition est certainement difficile à mettre en oeuvre, j'en conviens, du fait notamment de l'existence d'une disposition européenne dite « clause de gel », peut-être existe-t-il un moyen de réduire le prix de ces aliments dans la perspective de promouvoir une alimentation saine, dont l'une des composantes est, bien entendu, la consommation régulière de fruits et de légumes frais.

Je reviendrai sur l'adoption par le Sénat, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, d'une disposition instaurant une taxe sur les boissons sucrées qui n'a finalement pas été retenue, simplement pour souligner que je partage la position de notre rapporteur Alain Vasselle, en estimant - bien que je sois, en tant que maire de Brive-la-Gaillarde, le maire d'une ville pilote et exemplaire dans l'exécution du programme national nutrition santé 2001-2005 et 2006-2010 - que l'instauration d'une politique plus percutante en la matière serait nécessaire.

Madame la ministre, pour toutes ces raisons et toutes celles que je n'ai pu développer, je voterai, ainsi que les membres du groupe UMP, les crédits de la mission « Santé ».

La parole est à M. François Autain.

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l'ont dit avant moi, stagnent alors qu'en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7, 5 %.

C'est pour cela que vous aviez voté contre !

Cette stagnation apparente est, en fait, une régression si l'on intègre l'inflation de 2 % prévue en 2008 par l'OCDE. Cette stagnation ne résulte pas d'une diminution des besoins en santé publique, bien au contraire, mais elle traduit une pénurie de financement public consécutive aux cadeaux fiscaux faits cet été aux Français les plus riches.

Le Gouvernement doit réduire les dépenses jugées à tort improductives, parmi lesquelles figurent évidemment les dépenses de santé, mais aussi les dépenses d'éducation et plus généralement toute dépense à caractère social.

Je limiterai mon propos à l'examen des plans de santé publique et des crédits de la Haute autorité de santé.

Au cours de la période écoulée, la politique de santé publique des gouvernements successifs s'est traduite par l'annonce souvent très médiatisée et la mise en oeuvre d'une multiplicité de plans de santé.

En juin 2005, lors de l'examen de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, j'avais proposé un amendement visant à faire figurer, dans une annexe à la loi de financement de la sécurité sociale, les plans de santé en cours d'application, ainsi que les modalités financières de leur mise en oeuvre.

Je n'avais pas alors été suivi par le rapporteur. On peut le regretter, car il n'existe pas aujourd'hui de document qui fasse la synthèse de ces plans, retrace leur évolution, leurs conditions d'application, leur financement et présente une évaluation des résultats de ceux qui sont arrivés à leur terme. Compte tenu des informations, souvent lacunaires et dispersées, dont nous disposons, il est difficile de mesurer leur incidence sur la santé publique.

Seize plans de santé ont été décidés entre janvier 2001 et mars 2002 par M. Bernard Kouchner, alors ministre délégué à la santé d'un gouvernement de gauche. Son successeur, M. Jean-François Mattei, a été plus modeste, se contentant apparemment des cinq plans stratégiques nationaux contenus dans la loi relative à la politique de santé publique promulguée en août 2004, qui arrivent d'ailleurs à échéance l'année prochaine.

Quant à M. Douste-Blazy, il a présenté, en un an, pas moins de quinze plans, sans égaler toutefois le record de M. Bernard Kouchner.

Depuis, cette fièvre planificatrice est, je le reconnais, un peu retombée. Désormais, on se contente le plus souvent de prolonger les plans qui arrivent à échéance. Certes, quelques nouveaux plans sont encore créés, mais leur nombre est moindre.

Le suivi de ces plans pose de nombreux problèmes, en ce qui concerne tant leur financement, leur faisabilité, leurs objectifs que leurs résultats.

Leur financement est souvent confus, entouré d'un flou budgétaire préjudiciable à leur efficacité. De plus, certains plans se recouvrent partiellement.

Ainsi, le plan cancer, dont les crédits s'élèveront à 3, 2 millions d'euros en 2008, financera une partie des actions menées par le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool au titre du financement des associations de lutte contre le tabac et l'alcoolisme.

Les sources de financement sont multiples. À titre d'exemple, je citerai le plan stratégique psychiatrie et santé mentale, dont le financement relève de l'ONDAM hospitalier, de l'ONDAM médico-social, de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et de la mission « Santé ».

La participation financière de la mission « Santé » à tous ces plans n'est pas systématique ; son niveau, très variable, mais généralement très bas, est établi sans aucune règle. Ainsi, elle est de 17 % pour le plan psychiatrie et santé mentale, de 12 % pour le plan douleur, mais seulement de 1 % pour le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques créé en avril 2007.

L'articulation de tous ces plans avec l'ONDAM, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, n'est pas évidente. C'est pourtant un vrai sujet qui n'a jamais été abordé de front. Leur impact n'est jamais pris en considération, ni avant ni pendant leur mise en oeuvre.

Les dépenses d'assurance maladie qui leur sont liées font partie intégrante de l'ONDAM, sans qu'il soit possible de les identifier en leur dédiant, par exemple, une sous-enveloppe.

Un ONDAM croissant de 2 %, voire de 1, 5 % par an, dans l'hypothèse la plus basse, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, peut-il prendre en compte l'augmentation du volume des soins entraînée par la mise en oeuvre de ces plans ? L'État ne doit-il pas en tirer les conséquences et prendre une part plus importante dans leur financement, dès lors qu'il les considère comme une priorité de santé publique ?

Le Gouvernement, en lançant ces plans, fait souvent l'impasse sur leurs répercussions potentielles sur différents acteurs du système de santé, tels que les agences sanitaires ou la direction générale de la santé, posant ainsi clairement la question de leur faisabilité. De même, l'anticipation des évolutions organisationnelles nécessaires à l'application de certains plans fait défaut.

Ainsi, en 2005, le lancement du plan santé au travail a correspondu à une diminution de 87 % du nombre de postes d'internes en médecine du travail.

On pourrait en dire autant du plan périnatalité engagé l'année où l'on réduisait de moitié le nombre de postes offerts aux internes en pédiatrie.

L'évaluation de ces plans n'est pas explicitement prévue, et c'est sans doute la raison pour laquelle elle est rarement pratiquée.

Ni le plan cancer ni le plan Alzheimer n'ont fait l'objet d'évaluations. Pourtant, un second plan Alzheimer est sur les rails.

En revanche, sans que l'on sache vraiment pourquoi, le plan national santé environnement a fait l'objet d'une évaluation. Monsieur le rapporteur pour avis, vous indiquez que l'état d'avancement de 60 % des actions du plan était conforme aux prévisions. En réalité, cela signifie qu'il n'est pas du tout conforme aux prévisions !

C'est votre interprétation !

Il n'est pas terminé !

Il est vrai que les évaluations peuvent se révéler délicates lorsque les objectifs, comme c'est souvent le cas, ne sont ni clairs ni précis ; a contrario quand ils sont quantifiés, ils manquent de réalisme.

Pour conclure sur ce point, il manque un chef d'orchestre, une instance susceptible d'assurer la coordination et le suivi de tous ces plans, la détermination de leur contenu et de leurs objectifs, ainsi que la réalisation systématique d'une évaluation. Il va de soi que le budget de l'État, notamment à travers les crédits de la mission « Santé », doit prendre une part beaucoup plus importante dans leur financement, qui doit être transparent, notamment à l'égard de l'ONDAM.

De nombreux progrès doivent être réalisés pour faire en sorte que ces plans de santé deviennent des outils performants au service de la politique de santé publique.

J'en viendrai, pour terminer, à la Haute autorité de santé.

Tout d'abord, je regrette que l'examen de son budget ne s'effectue pas en même temps que celui des autres agences sanitaires, dont les missions sont très voisines.

Ensuite, je déplore le désengagement de l'État à l'égard d'une structure qui, pourtant, met en oeuvre des politiques publiques.

Cette situation est d'autant plus incompréhensible que vous venez - vous vous en souvenez certainement, mes chers collègues - d'élargir ses compétences dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, en lui demandant d'émettre des avis médico-économiques sur les stratégies de soin, de prescription et de prise en charge les plus efficientes.

On peut comprendre que la subvention n'ait été, en 2007, que de 1 million d'euros, compte tenu de l'existence d'un fonds de roulement pléthorique. Mais tel n'est pas le cas cette année, et il aurait fallu que la Haute autorité de santé retrouve le niveau de 2006, à savoir 9, 6 millions d'euros. Or, en 2008, elle devra se satisfaire de 2, 5 millions d'euros.

Non seulement vous mettez cette instance dans une situation financière inconfortable, mais vous l'affaiblissez, alors même qu'il faudrait la renforcer pour qu'elle relève un certain nombre de défis, parmi lesquels figure l'information des médecins.

Vous le savez, mes chers collègues, l'industrie pharmaceutique exerce aujourd'hui un quasi-monopole, soit directement soit indirectement, en matière d'information et de formation continue des médecins. Chaque année, elle y consacre 3 milliards d'euros, soit 25 000 euros par médecin, selon un rapport récent de l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales. Or la Haute autorité de santé ne dispose en tout et pour tout que de 1 million d'euros pour diffuser à ces mêmes médecins une information indépendante et objective, notamment sur le médicament. C'est dérisoire !

Cette situation très déséquilibrée n'est pas sans conséquences sur la sécurité sanitaire des Français et les dépenses d'assurance maladie.

Le Sénat avait adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement visant à confier à la Haute autorité de santé la mission de créer une base de données indépendantes sur le médicament. La commission mixte paritaire a dû renoncer à cette disposition devant le refus du Gouvernement de donner à cette instance les moyens de remplir cette mission.

Ce faisant, le Gouvernement rend un grand service à l'industrie du médicament, mais porte atteinte à la sécurité sanitaire des patients qui les consomment et lèse les assureurs qui les paient, tournant ainsi le dos aux principes sur lesquels repose toute politique de santé publique.

Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe CRC ne vote pas ce budget, madame le ministre.

La ministre !

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que je l'ai dit rapidement lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, je réitère aujourd'hui mon attachement aux politiques de prévention, notamment aux politiques liées à l'éducation en matière alimentaire.

Je suis heureuse de constater que des enfants assistent ce matin, dans les tribunes, à nos débats, parce qu'ils vont être très intéressés par mes observations sur la prévention des risques en matière d'alimentation des enfants.

Mon mari a été longtemps président de la sous-commission de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil de l'Europe. C'est la raison pour laquelle je suis aussi particulièrement attachée à ces questions.

On creuse sa tombe avec sa fourchette. Notre alimentation est notre première médecine.

Dans bien des domaines, l'heure n'est plus ni aux colloques, ni aux rapports, ni aux études, ni même à une journée mondiale contre l'obésité infantile.

Madame la ministre, l'heure est définitivement à l'action, surtout si l'on considère qu'un milliard de personnes sont en surpoids sur la planète, dont 300 millions sont obèses, chiffre qu'il faut comparer aux 842 millions de personnes qui souffrent de malnutrition. Dans ce domaine, se posent évidemment des problèmes de société.

L'obésité est une pandémie, c'est aussi un facteur aggravant d'autres maladies.

Avec 12, 4 % d'adultes obèses, auxquels s'ajoutent 29 % de personnes en surpoids, ce sont au total 41 % de Français adultes qui sont en surcharge pondérale. Ce fléau n'épargne pas les jeunes, puisque 1, 5 million d'entre eux souffrent d'obésité.

Au-delà de l'image corporelle, l'obésité a des conséquences graves sur la santé : élévation des graisses dans le sang entraînant de nombreux problèmes cardiovasculaires, insuffisances respiratoires, diabètes, augmentation de la pression artérielle.

La probabilité d'attaque cérébrale est multipliée par deux dans le cas d'un indice de masse corporel supérieur à 30, et l'espérance de vie est réduite de dix ans.

Les pathologies liées à l'obésité entraînent des coûts considérables pour les individus et la collectivité. Madame la ministre, je veux insister sur les conséquences absolument dramatiques de l'obésité ; une politique de prévention massive pourrait, me semble-t-il, alléger l'ensemble de nos déficits.

La Commission européenne a estimé que les dépenses liées à l'obésité coûtent chaque année entre 75 milliards et 130 milliards d'euros à l'Europe des Quinze. Les personnes obèses dépensent en moyenne 27 % de plus en soins de ville et 39 % de plus en produits pharmaceutiques.

Faudra-t-il en arriver à prendre les mêmes mesures que le maire de Philadelphie, qui a engagé une croisade en la matière en lançant le programme « Comment perdre 76 kilos en 76 jours ? ».

Après avoir perdu quarante kilos, une habitante de cette ville confiait qu'elle n'avait plus besoin d'insuline, de bonbonne à oxygène ni de déambulateur. Au final, cette croisade massive a permis une réduction des coûts liés à l'obésité.

Par ailleurs, aux Etats-Unis encore, une étude a été menée dans une classe qui suivait un cours de sécurité routière, au milieu duquel on a passé des spots publicitaires pour une pizza. À l'heure du déjeuner, 85 % des enfants de cette classe se sont dirigés sans hésitation vers les pizzas, alors que le pourcentage a été inférieur à 10 % dans une autre classe qui n'avait pas été sensibilisée à cette publicité.

Madame la ministre, les enjeux en matière de prévention représentent près de 40 milliards d'euros. Comme on l'a dit à plusieurs reprises, il faut absolument former les médecins. Savez-vous que plus de la moitié des patients qui commencent un traitement anti-cholestérol n'ont jamais essayé au préalable de suivre un régime pauvre en graisses ? On commence par ingurgiter des médicaments avant de faire un effort !

Je dirai un mot sur les maladies cardiovasculaires.

Une étude finlandaise montre que le fait de réduire d'un gramme notre consommation de sel entraîne une chute de près de 75 % du nombre des maladies cardiovasculaires chez les personnes âgées de moins de soixante-cinq ans.

Dès 1998, notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt a alerté les autorités sur ce sujet, posant chaque année la même question sur les excès de sel dans l'alimentation industrielle. Il lui a été répondu que notre situation n'était pas différente de celle de nos voisins, et qu'il n'y avait pas de quoi s'alarmer. Que de temps perdu, mes chers collègues !

Quant aux affections de longue durée, qui sont remboursées à 100 % par l'assurance maladie, elles nous donnent des indications sur leur coût actuel et futur, et une bonne part d'entre elles pourraient être évitées si des mesures de prévention étaient mises en place.

Le coût des affections de longue durée, ALD, est de 38 milliards d'euros. Cela représente cinq fois le déficit annuel de la sécurité sociale en 2005, 13 % des recettes de l'État, le montant annuel des intérêts de la dette de l'État et 60 % du budget de l'éducation nationale !

Madame la ministre, il est temps de se saisir sérieusement de ce problème ! Il est indispensable de dépasser le cadre strictement médical et de concentrer nos efforts sur la prévention de l'obésité infantile.

Des informations à caractère sanitaire défilent sous les messages publicitaires relatifs aux produits alimentaires : « Pour votre santé, évitez de mangez trop gras, trop sucré, trop salé » ou « Pour votre santé, bougez plus ». Elles sont absolument insuffisantes au regard du contenu du message publicitaire : par exemple, la tartine de Nutella, si fascinante et irrésistible, ou encore la pizza dont le parfum semble crever l'écran ! La forme du message publicitaire est extrêmement importante et il reste nombre de mesures à prendre sur les points de prévention. Je pense notamment à l'obésité infantile.

Certes, ce n'est pas si simple. J'écoutais l'allusion de notre collègue Bernard Murat au coût des fruits et légumes. Pourtant, le bilan coût-avantage d'une vraie politique de prévention en matière de risques et de sécurité alimentaire est évident et prouvé ; de nombreux rapports l'attestent.

Madame la ministre, vous avez une vraie croisade à mener sur ce thème. Nous sommes tous prêts à y travailler et nous serons tous à vos côtés. Si, grâce à la prévention, nous parvenons à réduire le déficit budgétaire d'environ 38 milliards d'euros - c'est, semble-t-il, le chiffre avancé par l'OCDE -, la tâche de notre valeureux président de la commission des finances du Sénat sera facilitée !

Madame la ministre, les membres du groupe du RDSE et moi-même voterons votre budget. Toutefois, nous avons tous à travailler sur ces problèmes d'obésité qui sont extrêmement importants. Cette action marquera, je crois, votre ministère.

La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps qui m'est imparti est court ; j'adopterai donc un style télégraphique !

Tout d'abord, nous ne pouvons que déplorer la faiblesse de vos crédits. Par rapport à l'année dernière, leur augmentation est dérisoire. Ils avaient augmenté un peu plus l'an dernier, mais c'était pour financer le plan de mobilisation nationale contre le cancer, qui arrive à échéance.

D'autres plans sont en cours. Le président de la République a lancé un plan national pour la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, qualifié de « Grande cause nationale ». Je ne reprendrai pas les propos très justes de notre collègue Bernard Murat, qui, comme chaque année d'ailleurs, évoque sa bonne ville de Brive-la-Gaillarde et même son marché rendu célèbre par Georges Brassens.

Le désengagement de l'État en matière de santé publique est patent, et cela d'autant plus que les financements proviennent de l'assurance maladie. D'abord, crise après crise, on exonère de charges salariales telle ou telle catégorie - en dernier lieu les pêcheurs -, ce qui réduit encore les recettes de l'assurance maladie. Ensuite, l'État rembourse mal sa dette constante à l'égard de l'assurance maladie, en tout cas pas complètement. Enfin - il fallait oser y penser ! -, on fait appel au financement des patients eux-mêmes. C'est le bouquet !

J'en viens au financement du plan Psychiatrie et santé mentale.

Face aux problèmes récurrents en matière de santé mentale évoqués tout à l'heure par mon collègue François Autain, on a entrepris en 2004 d'élaborer ce plan pour 2005-2008. Aujourd'hui, les crédits consacrés à la santé mentale et à la prévention du suicide, qui sont en augmentation, atteignent 6 millions d'euros. Mais, là encore, la part de l'État est marginale ; la majorité du financement provient d'autres sources, notamment de l'ONDAM médicosocial, de l'ONDAM hospitalier et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.

J'évoque cette question, car je préside le conseil d'administration d'une association qui emploie environ 1 700 personnes, dont le nombre de patients en file active est de l'ordre de 9 000 et qui, depuis le 1er janvier dernier, à la demande de la tutelle, donc de vous, madame la ministre, est engagée dans une délégation de gestion d'établissements de santé publique à un organisme à but non lucratif.

Ainsi, en plus de la Haute-Saône, où nous dispensions déjà la psychiatrie à titre exclusif, sont concernés maintenant le Territoire de Belfort et le Pays de Montbéliard, puisque cette activité a été transférée du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à notre association.

Pour exercer cette mission qui nous a été confiée, nous nous heurtons à un certain nombre de freins. Je n'en citerai que deux.

Le premier est la différence de statuts entre les personnels du secteur privé non lucratif et ceux du secteur public. Il faut à tout prix opérer un rapprochement, notamment dans le mode de rémunération, entre ces différentes catégories de personnels médicaux publics, privés, non lucratifs ou privés libéraux.

Alors que c'est une exigence, le 16 novembre dernier, ici même, vous avez donné un mauvais signal en vous opposant à un amendement qui visait à corriger l'écart de plus de 4 % entre les charges sociales du secteur privé non lucratif et celles de la fonction publique hospitalière, et cela malgré les engagements de votre prédécesseur. Il est vrai que nous étions alors sous un autre régime et que, depuis, tout a changé : c'est la rupture, y compris dans les engagements de l'État !

Les moyens financiers sont, bien sûr, le second frein à l'exercice de ces missions. Ils restent très inférieurs aux besoins, malgré les propos encourageants que vous avez tenus le 9 octobre 2007 à l'occasion de la Quatrième journée européenne de la dépression. Vous avez alors fait un peu le point sur l'accomplissement et la fin du plan Psychiatrie et santé mentale

S'agissant de l'association que je préside, la délégation de service public de gestion comprenait la reconstruction totale des établissements psychiatriques du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard, en plus de la construction d'autres établissements. Aujourd'hui, malgré les annonces faites et, bien que je ne veuille pas trop l'impliquer, les promesses du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, ARH, je constate que le compte n'y est pas, et même pas du tout !

Par conséquent, je profite de l'occasion pour vous le dire, madame la ministre, je compte sur vous pour rétablir les comptes et nous permettre d'assurer les missions qui nous ont été confiées. Je ne doute pas que vous prêterez une oreille attentive à mes propos.

Je conclurai sur une note plus optimiste, madame la ministre. Je vous connais bien et je ne voudrais pas terminer mon intervention sur des propos un peu durs !

Vous êtes le ministre de la santé et accessoirement celui de la jeunesse et des sports. Vous rôle ne se limite pas aux chiffres et à l'argent. Vous devez mener une certaine politique et impliquez les différents acteurs de la santé publique, notamment en matière de prévention et de consommation.

La note optimiste concerne les usagers, donc les patients citoyens, qui veulent justement être mieux impliqués dans notre système de santé. Je l'ai vérifié récemment lors d'une énième conférence de santé organisée par un grand laboratoire pharmaceutique - n'en déplaise à François Autain ! - et un organisme de sondage. Sur un panel assez représentatif de citoyens, nous avons entendu des réflexions encourageantes.

Ils souhaitent être mieux informés, notamment sur les coûts, qu'ils comprennent mal ou qu'ils ne comprennent pas.

Ils souhaitent une politique de prévention plus développée, gratuite.

Ils considèrent que le médecin traitant doit être l'interlocuteur principal dans cette politique de prévention. Beaucoup reste à faire, madame la ministre, pour inciter notamment les médecins libéraux de ville à s'impliquer plus qu'ils ne le font dans ces actions qui me paraissent fondamentales et qui, d'ailleurs, si elles sont bien menées, contribueront ensuite à diminuer le coût des soins ; ce n'est pas notre excellent rapporteur, médecin lui-même, qui me contredira !

Ces patients souhaitent que leurs associations soient mieux représentées. Elles sont, certes, encore un peu balbutiantes, mais elles méritent d'être confortées dans les différents conseils d'administration des établissements publics ou privés.

Tout cela me paraît encourageant, car cette implication et cette responsabilisation devraient faire évoluer notre système de santé vers un optimum, en quelque sorte, entre, d'une part, la qualité des soins et, d'autre part, le meilleur coût possible.

Voilà, madame la ministre, les quelques éléments que je souhaitais vous livrer.

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a pour objet de vous alerter sur le manque de moyens dédiés à la politique liée au handicap et à la périnatalité, alors que, lors de la dernière session, nous avons voté des lois allant dans le sens d'un plus grand investissement de l'État dans ces domaines.

Dans le titre II, l'article 4 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit notamment que « l'État, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap ».

Certes, dans la mission « Santé » du projet de loi de finances, l'action n° 04 « Qualité de la vie et handicaps » s'attache à réduire les risques de survenance d'un handicap et à en limiter les conséquences. Mais elle reste l'action la moins bien dotée du programme, avec 3, 5 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour les pathologies de l'enfance et de la périnatalité.

Songez qu'il n'existe entre ces crédits et ceux qui sont consacrés à l'organisation des élections de l'ordre national des infirmiers qu'une différence de 500 000 euros, le budget alloué pour l'organisation de ces élections étant 1, 5 million d'euros ! De plus, sur ces 2 millions d'euros, 1, 8 million d'euros est affecté à la périnatalité. Convenez avec moi que la part allouée au handicap n'est pas importante !

Dès lors, on peut se demander comment l'État compte assumer les engagements qui pèsent sur lui depuis l'adoption de la loi de 2005. D'ailleurs, dans son rapport d'information sur l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, M. Paul Blanc fait d'un bilan contrasté !

Nous avons voté la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, qui recentrait les solutions liées aux problèmes de maltraitance et aux problèmes de santé rencontrés par les enfants dans une politique de périnatalité forte environnant la femme, cela pour éviter les dysfonctionnements du lien parental, notamment pendant le temps de la maternité. L'article 1er du titre IV prévoit un certain nombre d'actions nécessaires pour encourager cette politique.

Madame la ministre, je vous rappelle que 1, 7 % d'enfants naissent avec un handicap physique et 1, 7 % d'enfants sont en situation de rupture du lien familial, rupture bien souvent liée à une dysharmonie du lien parental due au temps de la naissance.

Or 1, 8 million d'euros, ce n'est pas une somme à la hauteur d'une telle politique ! Comparez avec la mesure forte que nous avons récemment votée sur votre initiative, à l'occasion du l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, pour limiter les risques liés aux IVG chirurgicales en facilitant les IVG médicamenteuses !

De surcroît, dans ce jeu de poupées russes, sur ces 1, 8 million d'euros, ce sont en fait 1, 3 million d'euros qui reviennent aux services déconcentrés, notamment pour le fonctionnement des commissions régionales de la naissance.

Je regrette, madame la ministre, que l'on néglige le véritable enjeu que constitue une politique de périnatalité ambitieuse ; peut-être n'y a-t-il pas une prise de conscience collective de l'importance de ce moment matriciel que représente la naissance dans la construction de l'enfant et la relation avec ses parents.

Mme Catherine Dolto écrivait : « Les suites de couches [...] sont des enjeux de santé publique capitaux. Les professionnels le savent, personne n'en parle. Quant aux hommes politiques, ils s'en moquent. » Mme Marie-Claire Lamunière ajoute : « C'est la non-intervention et l'inattention aux problèmes, aux fragilités qui s'expriment qui sont dangereuses pour l'enfant et pour ses parents. »

Madame la ministre, compte tenu de mes remarques sur le handicap et la périnatalité, je ne prendrai pas part au vote sur ces crédits.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » ne sont pas sans intérêt, loin de là, mais il faut reconnaître qu'ils ne reflètent que très partiellement l'effort de l'État en faveur de la santé.

En fait, la majeure partie des crédits retracés dans cette mission constitue le levier de divers financements qui sont principalement pris en charge par la sécurité sociale. Les budgets se succédant, on doit constater que le périmètre des crédits de cette mission ne cesse de se réduire, l'État se désengageant chaque année un peu plus « au profit » de l'assurance maladie, voire, désormais, sur le dos des patients, nouveauté bien malvenue, qui, en faisant payer les malades pour les malades, remet en cause les principes fondateurs de notre système. Je pense bien évidemment aux franchises, dont nous avons déjà longuement discuté dans cet hémicycle.

Cette année, c'est dans le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » que l'on observe un nouveau désengagement. En effet, l'action « Accessibilité de l'offre de soins » est supprimée, faute de crédits pour financer la Conférence nationale des réseaux, la CNR, et les actions de développement de la télémédecine dans les régions.

Les contrats de plan État-régions étant arrivés à échéance et les réseaux de télémédecine étant maintenant implantés, le financement de leur fonctionnement est désormais à la charge de l'assurance maladie. Cette situation n'est pas sans poser certains problèmes, notamment pour ce qui concerne les réseaux de soins, dont la pérennité n'est pas assurée.

Cela étant dit, je concentrerai mon intervention sur la question de la prévention.

C'est quasiment une lapalissade, mais il est toujours important de le rappeler : investir aujourd'hui dans la prévention, c'est faire des économies demain. La prévention devrait donc être la pierre angulaire de notre système de santé, mais force est de constater, au vu des montants financiers en jeu, que tel n'est pas le cas. Je rappelle que notre pays consacre 152 milliards d'euros au remboursement des soins, contre seulement 290 millions d'euros à la prévention. Le développement de la prévention reste donc un enjeu majeur pour le devenir de notre système de soins.

À première vue, les crédits du programme « Santé publique et prévention » semblent stagner. En réalité, cette situation est due au transfert vers ce programme des crédits alloués au système d'écoute téléphonique DATIS - drogue, alcool, tabac et infos-service -, auparavant rattachés au programme « Drogue et toxicomanie ». À périmètre constant, les crédits consacrés à la prévention sont donc en baisse, ce qui se traduit par une diminution des dotations en faveur des actions de ce programme, à l'exception des dispositifs regroupés au sein de l'action n° 4, « Qualité de la vie et handicaps », qui passent de 7 millions à 10 millions d'euros.

Concernant les opérateurs, il est inadmissible que leur financement soit systématiquement sous-estimé, car c'est le cas depuis plusieurs années. Il est particulièrement inquiétant que certaines de ces instances, comme la Haute autorité de santé, connaissent des problèmes de trésorerie. Quant aux observatoires régionaux de santé publique, qui guident l'élaboration des plans régionaux de santé publique, ils subissent une baisse de 12 % de leurs crédits, au moment où vous affichez, à juste titre, madame la ministre, votre volonté de régionalisation.

De son côté, l'INPES, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, va perdre la subvention de 7, 5 millions d'euros qui lui était allouée dans le cadre de la mission « Sécurité sanitaire », alors qu'elle aura le même rôle à assumer. Par ailleurs, cet institut n'a reçu aucun versement au titre de la taxe sur les publicités ni aucune information sur son montant prévisible, ce qui ne facilite pas sa gestion.

Les associations constituent un autre acteur important de la prévention, mais leur situation est de plus en plus précaire. En effet, chacun de nous connaît, dans son département, des associations qui ont vu régresser le soutien financier dont elles bénéficient ; chacun a pu observer que, malgré les aides des collectivités locales, le désengagement de l'État était de plus en plus important, contraignant certaines structures à restreindre leurs actions, voire à licencier.

Dès lors, comment ne pas s'interroger, par exemple, sur le devenir du tissu associatif qui oeuvre dans le champ de la prévention de la toxicomanie quand les crédits qui lui sont alloués chutent de 26 % ?

À cet égard, nous ne pouvons que nous inquiéter du financement des différents plans de santé publique, qui ne bénéficient, dans ce budget, que d'un saupoudrage de crédits. Pour plusieurs d'entre eux, les dotations sont d'ailleurs à la baisse, et ce pour la deuxième année consécutive. Je pense notamment au plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, dont les crédits diminuent de 4, 7 %, et au programme national nutrition-santé, dont nous avons déjà beaucoup parlé, pour lequel les dotations baissent de 0, 7 %. Incontestablement, il y a une contradiction entre les actes et les discours, entre les objectifs affichés et les moyens alloués.

Pourtant, vous le savez, madame la ministre, l'obésité gagne du terrain chaque année au sein de la population française, en particulier chez les enfants. Ils sont déjà 1, 5 million à être concernés ! Il est urgent de stopper cette progression en prenant un ensemble de mesures fortes. À mon avis, ces dernières devraient au moins inclure la taxation des aliments déséquilibrés sur le plan nutritionnel. Nous avons d'ailleurs proposé une telle disposition lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, mais, pour l'instant, vous l'avez refusée.

J'ai bien dit : pour l'instant. Je m'efforce d'être objectif, madame la ministre !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Vous avez du mal !

M. Jean-Pierre Godefroy. Pas vraiment ! Si vous faisiez, de votre côté, un petit effort, nous pourrions peut-être parvenir à un rapprochement sur cette politique-là. Sur le reste, on verra !

Nous avions voté, je le rappelle, l'amendement déposé par notre rapporteur, Alain Vasselle, concernant la taxation des boissons sucrées. Malheureusement, en fin de parcours, il n'a pas été retenu !

Cela viendra !

Je l'espère bien !

Je souhaite également insister sur l'encadrement, à travers une législation plus contraignante, de la publicité en faveur de ces aliments ainsi que sur l'amélioration de la qualité de la restauration scolaire.

Au milieu des émissions pour enfants, que ce soit sur les chaînes généralistes ou sur les chaînes spécialisées, on voit des publicités qui vont véritablement à l'encontre de l'intérêt des enfants puisqu'elles les incitent à consommer des produits qui sont totalement dépourvus des qualités nutritionnelles dont les parent les messages diffusés. Il y a là un problème qui mérite qu'on s'y attarde.

Concernant toujours la publicité à la télévision, il est un autre point dont on parle trop peu : l'augmentation systématique du niveau sonore lors des passages publicitaires. Il est évident que c'est un moyen de retenir l'attention des téléspectateurs, notamment des enfants. Il est urgent, selon moi, de légiférer aussi sur cette question.

Malheureusement, il est très difficile, pour le moment, de se faire entendre sur ces sujets.

En ce qui concerne le programme de lutte contre les addictions, on doit regretter non seulement le retrait de l'État d'une politique de santé publique dont le financement est assumé par l'assurance maladie, mais aussi le manque de lisibilité des moyens consacrés à la lutte contre l'alcoolisme et l'éparpillement des financements. Aussi bien les deux griefs émis par la Cour des comptes dans son rapport de février 2007 sont-ils toujours d'actualité : la faible lisibilité d'une politique qui a tendance à être englobée dans une approche plus large du traitement des pratiques addictives, d'une part, la difficulté à en retracer les financements, d'autre part.

Pour ce qui est plus particulièrement de l'alcoolisme, n'allons surtout pas croire que le problème est derrière nous ! Il est malheureusement encore d'actualité, et je sais que vous en êtes consciente, madame la ministre.

Je pense également à l'alcoolisme des jeunes : un phénomène que nous observons tous, hélas, en tant qu'élus locaux et qui exige des efforts importants.

Et l'alcoolisme des femmes !

Par ailleurs, à la veille du Téléthon, comment ne pas être inquiet quant à l'avenir du plan maladies rares ? L'AFM, l'association française contre les myopathies, se dit très préoccupée de l'attitude du Gouvernement.

Non seulement l'instauration des franchises aura une incidence sur toutes les personnes atteintes d'une affection de longue durée, mais la recherche sur les maladies rares, après que celles-ci ont été reconnues comme une priorité de santé publique par la loi du 9 août 2004, se trouve absorbée et se transforme, dans le cadre des prochains appels d'offres de l'Agence nationale de la recherche, en recherche sur les mécanismes physiopathologiques des maladies rares et des maladies fréquentes. Dans le même temps, le programme hospitalier de recherche clinique dédié aux maladies rares a été amputé de 50 % de ses financements.

Nos craintes portent donc sur le désengagement de l'État sur ce front de la recherche et sur la dilution de cette spécificité dans une problématique sanitaire plus globale, ce qui risque, à terme, de mener à la disparition pure et simple de cet axe de recherche. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce qu'il en sera exactement de la pérennité de l'action de l'État dans ce domaine ?

Avant de conclure, madame la ministre, je tiens à aborder un dernier thème, très important à mes yeux.

Lors de l'examen du budget de 2007, nous avions fait remarquer à votre prédécesseur l'insuffisance des moyens alloués pour la mise en place effective du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008. Il nous semblait en effet que les 5, 6 millions d'euros prévus étaient largement insuffisants pour répondre aux besoins ; et ce ne sont pas les crédits de 2008, 0, 6 million d'euros, qui permettront de remédier à cette situation !

À ce sujet, quand comptez-vous présenter au Parlement le projet de loi relatif à l'hospitalisation sans consentement que nous avait promis par M. Xavier Bertrand ? Vous n'ignorez pas que certains articles de la loi relative à la prévention de la délinquance consacrés à cette question avaient provoqué ici de vifs débats.

Il existe, nous le savons, depuis le début de l'année 2007, un avant-projet de loi qui recueille un consensus parmi les professionnels concernés. Une fois de plus, et je le regrette, nous aborderons cette question sous l'angle judiciaire et répressif puisque ce projet de loi sera présenté par Mme le garde des sceaux. Une grande loi de santé publique est nécessaire sur ce sujet ; elle est attendue avec impatience tout autant par les professionnels de santé que par les malades et leurs familles, ainsi que par les élus locaux.

En conclusion, je suis au regret de constater que les moyens consacrés à la mission « Santé » et au programme « Santé publique et prévention » ne suffisent pas. La prévention est une politique globale qui requiert des moyens : les 430 millions d'euros inscrits dans ce budget ne sont pas à la hauteur des défis que nous avons à relever, notamment pour faire face aux inégalités sociales en matière de santé qui sont, chez nous, parmi les plus fortes d'Europe, puisque l'espérance de vie d'un ouvrier est, en France, réduite de cinq à six ans par rapport à celle d'un cadre. Et les franchises médicales que vous avez instaurées ne feront qu'aggraver ces inégalités puisqu'elles vont à rebours de toute logique de prévention en introduisant un critère financier supplémentaire dans le recours aux soins.

Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ces crédits.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il me soit tout d'abord permis de remercier M. Jean-Jacques Jégou et M. Alain Milon de la qualité de leurs rapports respectifs. Je remercie également l'ensemble des orateurs de leurs interventions très intéressantes.

Nous devons garantir à nos concitoyens, pour répondre à leurs attentes légitimes, la possibilité effective de bénéficier en toute sécurité de soins de qualité. En ce sens, notre première mission, protectrice par principe et solidaire par définition, est d'améliorer l'efficience de notre système.

Le deuxième axe de notre mission obéit plus généralement à l'impératif de prévention, vous avez été nombreux à le rappeler. Il s'agit d'engager une politique innovante et ambitieuse, qui satisfasse, là encore, la double exigence de protection des populations contre le risque et de responsabilisation d'individus mieux informés et mieux formés, capables de prendre en main leur santé de manière plus éclairée et plus autonome.

À ce titre, monsieur Jean-Pierre Michel, il est dans mes intentions d'associer véritablement, et plus largement que cela n'a jamais été fait, les citoyens, les associations de malades, à toutes les réformes que j'ai entreprises. Vous avez d'ailleurs déjà pu le vérifier à travers, par exemple, le lancement des états généraux de l'organisation de la santé.

Ces politiques de santé publique seront scrupuleusement menées dans le cadre clairement défini d'un budget bien pesé et animé par le constant souci d'assurer aux dépenses engagées leurs plus fructueux effets d'entraînement, qu'il s'agisse des crédits de mon ministère ou de ceux des établissements et opérateurs qui y sont rattachés.

À cet égard, monsieur Jégou, je comprends tout à fait le souhait de disposer d'une meilleure information sur le budget des opérateurs. Nous prévoirons donc, dans le prochain projet de loi de finances, des pages ou des annexes spécifiques aux opérateurs, comparables à celles qui existent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'évolution des effectifs des opérateurs pourra y être précisée, ce qui vous permettra de constater que je partage votre souci d'une approche équilibrée de la gestion des effectifs de l'administration et des opérateurs.

Monsieur le rapporteur spécial, je tiens donc à vous rassurer sur la dotation en 2008 de la Haute autorité de santé, et je réponds ainsi également à François Autain et à Jean-Pierre Godefroy qui m'ont interpellée sur ce sujet.

Des contacts réguliers ont lieu entre mon cabinet et les responsables de la Haute autorité de santé - et encore ce matin même -, afin d'étudier au mieux le budget de cette instance pour 2008, et j'ai pris l'engagement que, si des besoins étaient constatés, nous les traiterions en gestion.

J'en profite pour rassurer François Autain en lui indiquant que le Haut Conseil de la santé publique a entrepris le travail d'évaluation des plans de santé publique, pilotés et coordonnés par le ministère de la santé et les établissements et agences qui y sont rattachés, sous mon contrôle.

J'en reviens au budget de la Haute autorité de santé pour préciser que notre approche équilibrée implique, réciproquement, qu'il n'est pas non plus question d'accorder sans compter des moyens humains et financiers, que je serais, par ailleurs, contrainte de refuser à mes services.

Ainsi, les évolutions les plus importantes des effectifs des opérateurs en 2008 concernent ceux du programme « Offre de soins » et sont liées, avant tout, à des modifications structurelles, telles que la création du Centre national de gestion des personnels hospitaliers.

Le budget pour 2008 est donc un budget réaliste, mais aussi ambitieux. Il est réaliste, car il obéit au principe de réalité budgétaire, qui, en l'occurrence, nous oblige à repenser nos façons de faire et nos objectifs. Il est ambitieux, car il suppose que nous dégagions les marges de manoeuvre nécessaires au financement de besoins nouveaux.

Ce budget est pragmatique et réformateur en son principe, dans la mesure où il nous permet de financer, par redéploiement, nos priorités.

S'impose à nous au premier chef l'obligation d'améliorer l'efficience de notre offre de soins. Cette efficience constitue une des grandes arches qui soutient notre édifice de santé, celle qui permet d'en garantir l'équilibre général et la vitalité au long cours.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous, qui, dans vos départements, êtes à l'écoute de nos concitoyens, vous savez bien que l'impératif d'efficience n'est pas un impératif comptable. Mieux gérer pour soigner mieux, soigner mieux pour éviter des incohérences inutilement coûteuses et préjudiciables aux patients : la ministre de la qualité des soins que je veux être agit sur un seul et même front !

Cependant, l'amélioration de cette efficience ne se décrète pas. Elle suppose, au contraire, la participation active des soignants, des personnels et des malades. Si nous voulons gagner le combat de l'efficience, nous devons compter sur l'engagement responsable des professionnels de santé, des soignants, qui méritent de recevoir les marques de notre considération.

La création des agences régionales de santé, dont j'ai constaté avec plaisir qu'elle recueillait un assentiment sur l'ensemble de ces travées, devra constituer l'un des moyens de répondre plus efficacement aux besoins de santé. Les premiers éléments d'arbitrage du périmètre de ces futures agences seront connus à la fin de cette année, de manière à favoriser leur place dès 2009.

Dans notre esprit, soignants et praticiens seront, de toute évidence, les acteurs principaux d'une restructuration globale dont la visée est clairement qualitative. En ce sens, la qualité de la formation des professionnels de santé - évoquée à juste titre par M. Bernard Murat à propos de la maladie d'Alzheimer, mais nécessaire également pour bien d'autres maladies - constitue un déterminant essentiel de l'efficience du système.

Les crédits consacrés à cette formation atteindront 69 millions d'euros pour 2008. Cet effort significatif se justifie, notamment, par la nécessité de réévaluer la rémunération des maîtres de stage, qui accueillent les internes de médecine générale pour leur stage pratique. La revalorisation de la médecine générale constitue, en effet, un pivot essentiel du système.

Pour se donner les moyens de mener à bien toutes ces actions, mon ministère s'est résolument engagé dans un exercice de révision générale des politiques publiques, qui devrait nous permettre de redéfinir clairement nos objectifs prioritaires.

Il est temps d'engager, dans notre pays, une politique de prévention audacieuse, qui ne se réduise pas à quelques déclarations de principe, mais qui soit adaptée à chaque situation particulière.

Comment offrir à chaque citoyen les moyens d'opérer des choix réfléchis ? À ce titre, la réflexion engagée sur les programmes « Patients », conçus pour permettre l'accompagnement de ceux qui sont atteints de maladie chronique, ouvre des perspectives intéressantes.

De manière générale, nos politiques de prévention devraient subir quelques adaptations utiles et nécessaires.

À cet égard, je prends l'exemple que vous avez évoqué, monsieur Millon, sur le BCG. Le 9 mars 2007, le comité technique des vaccinations et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France ont émis un avis recommandant la suspension de l'obligation vaccinale par le BCG et un régime de recommandation forte pour les enfants les plus exposés. Vous avez souligné, en particulier, le cas des populations résidant en Île-de-France, en Guyane et, plus largement, celui des enfants vivant en situation précaire.

Je vous indique que, pour accompagner cette suspension de l'obligation vaccinale, un renforcement de la lutte antituberculeuse est prévu dans le cadre du plan de lutte contre la tuberculose, et je vous rassure sur le fait que mon ministère suit ce dossier très soigneusement.

Très bien !

Les attentes des patients ont évolué. De mieux en mieux informés, ils sont parfois désireux de prendre en charge leur inconfort passager, sans avoir à consulter un médecin. Ainsi, je suis favorable à la mise à disposition de médicaments d'automédication devant le comptoir, en valorisant, bien entendu, le conseil pharmaceutique.

En ce sens, toute politique de prévention n'est pas seulement un combat pour la vie ; elle est aussi, en même temps, un combat pour la liberté. Ce combat pour la liberté, en tant que ministre en charge de la santé et militante pour l'émancipation des femmes, je le poursuivrai en conduisant, notamment, une politique de santé des femmes, qui permette à chacune de s'émanciper des contraintes susceptibles de porter préjudice à sa santé ou d'obérer ses chances de guérison.

Dans cet esprit, nous engagerons les moyens nécessaires pour que l'information diffusée touche tous les publics, notamment les femmes vivant dans les conditions les plus précaires, ou celles qui sont les plus vulnérables.

De manière générale, les progrès de la prévention doivent permettre un accès universel à la pratique gynécologique et favoriser la diminution de la morbidité évitable dans notre pays.

Marie-Thérèse Hermange a souligné l'importance des actions en faveur de la périnatalité. Je tiens à préciser que les crédits dédiés à la périnatalité se retrouvent massivement dans les actions menées par l'assurance maladie. Si les crédits sont plus faibles, en apparence, dans mon ministère, c'est parce qu'ils ne concernent que des actions d'étude et d'analyse autour de la périnatalité.

Le plan périnatalité, mené depuis 2005, comporte un ensemble de mesures : renforcement de la sécurité et modernisation de l'environnement médical de la grossesse et de l'accouchement ; amélioration des conditions de prise en charge des femmes enceintes ; amélioration de l'environnement psychologique ; développement d'un système d'information en périnatalité.

J'ajoute que l'amélioration de la périnatalité et des risques liés à la grossesse et à l'accouchement sera obtenue par des plateaux techniques de très grande qualité, ...

Certes !

... et j'appelle chacun à assumer ses responsabilités, quand nous aurons à mener les restructurations qui sont absolument nécessaires dans certains hôpitaux dits « de proximité », pour la réalisation de tels plateaux techniques.

C'est, à mes yeux, la meilleure façon de mener une politique de périnatalité.

En tout cas, au total, 224 millions d'euros ont d'ores et déjà été consommés sur les 239 millions d'euros prévus à cette fin dans le budget des établissements de santé.

En ce qui concerne, plus spécifiquement, les enfants nés avec un handicap, ces mesures s'ajoutent à celles du plan handicap, au titre duquel 62 millions d'euros ont été dépensés en 2007 pour les enfants.

S'agissant du cancer du sein, le défaut d'information, l'ignorance et, parfois, la peur expliquent qu'un trop grand nombre de femmes sont soignées si tard.

Pourtant, nous savons quel est le meilleur moyen d'accroître nos chances de guérison quand un cancer du sein se déclare : c'est le dépistage précoce.

Notre premier objectif est donc de susciter une plus grande adhésion au dépistage organisé. Pour ce faire, il est sans doute nécessaire de conférer à cette forme de dépistage une image positive. L'enjeu est de taille puisque la réduction attendue de la mortalité est de 35 %.

Pour atteindre ces objectifs, je propose, notamment, que la mammographie réalisée dans le cadre du dépistage organisé puisse bénéficier de la technologie numérique, au même titre que celle qui est pratiquée dans le cadre du dépistage individuel.

Les efforts importants qui seront engagés se justifient pleinement au regard des effets attendus en termes de santé publique : 40 millions d'euros de mesures nouvelles seront spécialement consacrés à la généralisation du dépistage du cancer du sein et à la mise en place du dépistage du cancer colorectal dans chaque département.

Les missions de santé de la puissance publique, conçues dans leur dimension préventive, sont donc protectrices autant qu'émancipatrices.

C'est dans le même esprit que je compte engager une politique de santé des jeunes plus offensive.

Les actions de prévention sont, en effet, plus efficaces quand elles sont lancées plus tôt. Les mauvais plis sont d'autant plus difficiles à défaire qu'ils sont adoptés précocement.

Dans ce cadre, le nouveau périmètre du ministère de la santé, qui associe la jeunesse, les sports et la vie associative, est une occasion à saisir.

J'ai l'intention de lutter contre les habitudes addictives, contractées de plus en plus tôt.

Je vous rejoins, monsieur Godefroy : l'alcoolisme n'est pas un combat qui est derrière nous. Le pictogramme adopté pour les boissons alcoolisées et destiné aux femmes enceintes est très important à cet égard.

Nous sommes également amenés à repenser nos politiques de prévention au regard des nouvelles manières de s'alcooliser des plus jeunes. Je pense au binge drinking qui, loin d'être une consommation de convivialité, vise à tomber le plus vite possible dans un coma éthylique.

Mais, bien entendu, il nous faut aussi lutter contre toutes les formes d'addiction : le tabac, les drogues. Je veux d'ailleurs rassurer Alain Millon au sujet de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT : le budget pour 2008 de cette mission est un budget de transition dans le cadre de son recentrage sur son action de coordination interministérielle. Par conséquent, ces évolutions budgétaires ne traduisent en aucun cas un désengagement de mon ministère en matière de lutte contre la drogue et les toxicomanies.

À l'évidence, compte tenu de la gravité des enjeux, ces actions devront être menées en coordination avec l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

De même, le suicide des jeunes, l'une des premières causes de mortalité des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, notamment chez les jeunes homosexuels, constitue, pour moi, une préoccupation de santé publique majeure, comme je l'ai dit au moment du lancement de la campagne sur la dépression. C'est pourquoi j'ai demandé que soit instauré un groupe de travail sur la prévention du suicide.

Dans la même optique, j'ai souhaité que, au sein du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, un rééquilibrage soit opéré en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile. Que Jean-Pierre Michel et Jean-Pierre Godefroy se rassurent : la mobilisation des crédits de ce plan se déroule comme annoncé, avec une accélération en fin de plan, ce qui est normal puisque certaines opérations nécessitent de mener des études préalables.

Le programme d'actions 2005-2008 de lutte contre le sida sera, bien entendu, poursuivi. La recrudescence des conduites à risque, notamment chez les plus jeunes, nous oblige à ne pas relâcher nos efforts. Le ministère continuera de soutenir les structures de prise en charge et d'aide à domicile des personnes malades, gérées localement par les associations. Les crédits destinés à la lutte contre le VIH-sida ont ainsi été revalorisés, pour être portés à 37, 3 millions d'euros. Vous pouvez compter sur mon implication totale en ce domaine.

L'efficience de notre système de soins et le dynamisme de nos politiques préventives déterminent, pour une large part, la pérennité de notre édifice de santé.

Nous donnerons, en 2008, la priorité au renforcement des moyens de lutte contre les maladies neuro-dégénératives, par le biais du déploiement d'actions orientées vers les malades et leur entourage. Si, comme l'a souligné Alain Millon, la maladie d'Alzheimer constitue bien un problème majeur de santé publique, les bouleversements sociaux induits imposent une politique résolument volontariste.

Comme vous le rappeliez, Bernard Murat, le rapport de la commission présidée par le professeur Ménard constitue un apport essentiel à l'élaboration du plan national Alzheimer que le Président de la République présentera.

S'agissant d'un tel enjeu, les efforts financiers sont importants.

Toutefois, je tiens à le souligner, l'effort en faveur de la maladie d'Alzheimer ne se limite pas aux 850 millions d'euros de financements nouveaux apportés par les franchises. C'est aussi tout l'enjeu de la restructuration hospitalière dans le cadre de la politique que nous menons conjointement avec Xavier Bertrand et Valérie Létard. Vous ne retrouverez donc pas dans ce budget la totalité des 12 milliards d'euros nécessaires à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.

Je veux insister sur le rôle du médecin traitant. Le Président de la République l'a évoqué, lors de la journée mondiale Alzheimer du 21 septembre 2007 : l'amélioration du parcours du malade est essentielle et le médecin traitant doit jouer un rôle primordial, évitant les diagnostics trop tardifs.

Le maillage du territoire par les « consultations mémoire » et les centres mémoire de ressources et de recherche, les CMRR, constitue un élément clef du dispositif. La formation non seulement des différents intervenants professionnels, mais aussi des « aidants », a également été présentée comme l'une des orientations nécessaires du plan.

En outre, les malades jeunes, trop souvent oubliés, doivent bénéficier de mesures spécifiques ; une mission nationale devrait être confiée à un centre de référence, sur le modèle de ce qui a été fait pour les maladies rares.

Vous avez évoqué la cinquième branche. Nous travaillons actuellement sur cette question, dont le pilotage relève plus spécifiquement de Xavier Bertrand et de Valérie Létard.

La prévention de l'obésité, en particulier chez les personnes les plus jeunes et les plus précaires, constitue un autre sujet majeur de santé public. Outre Nathalie Goulet, Bernard Murat ou Jean-Pierre Godefroy, vous avez été nombreux à l'évoquer.

Le programme national nutrition-santé, le PNNS, renforcé en 2006, a permis de développer un nombre très important d'actions concrètes. Celles-ci portent sur l'information et l'éducation à la santé, notamment par la diffusion de plus de 5 millions de guides sur la nutrition destinés aux parents, et de plus de 6 millions de guides destinés aux adolescents.

Tous les médecins de France ont reçu des outils pour le dépistage et la prise en charge précoce du risque d'obésité de l'enfant. Des documents pédagogiques ont été distribués aux enseignants. Un très grand nombre de municipalités, que je veux remercier, sont aujourd'hui mobilisées à travers le PNNS, avec un réseau de 120 villes qui développent des actions de proximité.

Le nouveau périmètre de mon ministère trouve là toute sa justification. La pratique de l'activité physique et sportive est fortement encouragée.

Concernant les publicités, les annonceurs en produits alimentaires doivent inscrire, pour toute action de promotion, des messages d'information sanitaire, y compris sonores, de façon à être compris par les jeunes enfants.

Ces campagnes, menées notamment par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, ont d'excellents taux de reconnaissance et les principes essentiels sont désormais connus des consommateurs.

Pour autant, la véritable difficulté est de provoquer le passage à l'acte pour ces bonnes pratiques. Il s'agit là d'un chantier de long terme, qui implique notamment des chercheurs en sciences sociales. Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'engage à être très vigilante sur ce sujet.

Sans doute les effets des décisions que nous prenons aujourd'hui se feront-ils sentir pour certains prochainement, pour d'autres à plus long terme. Toujours est-il que je conduirai ces chantiers avec la détermination qui s'impose, regardant loin devant, convaincue qu'il est nécessaire, pour tenir le cap, d'élaborer dès aujourd'hui un projet global et cohérent, un véritable projet de société et, donc, de progrès.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-6, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Santé publique et prévention

Offre de soins et qualité du système de soins

Drogue et toxicomanie

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Cet amendement fait suite aux recommandations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes, le CIAP.

En effet, dans son avis sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », le CIAP en préconisait une large refonte, d'une part, en transférant à l'assurance maladie le financement des stages extra-hospitaliers de médecine générale, d'autre part, en inscrivant au programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », de la mission « Recherche et enseignement supérieur » les crédits afférents aux rémunérations des maîtres de stage et à l'année-recherche, dont la finalité et le pilotage relèvent de l'enseignement supérieur.

S'agissant du premier point, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 venant d'être voté sans que cette donnée soit prise en compte, il conviendra de l'intégrer dans le prochain projet de loi de financement.

En revanche, cet amendement tend à donner une suite immédiate à la seconde recommandation du CIAP en supprimant du programme « Offre de soins et qualité du système de soins » les crédits afférents à l'année-recherche, inscrits à l'action n° 1, « Niveau et qualité de l'offre de soins ».

Eu égard aux règles de recevabilité financière, qui ne permettent pas au Parlement d'y procéder, il appartiendra au Gouvernement de réaffecter ces crédits à l'action n° 6, « Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé », du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Les stages de recherche des médecins et, d'une manière générale, leur formation répondent à des objectifs de santé publique, de valorisation d'un parcours d'excellence, d'adaptation la plus fine à l'exercice visé par chaque étudiant en médecine, de promotion de la médecine générale, dans une logique de parcours de soins et d'accès aux soins de premier recours.

Il ne s'agit donc pas de formations ou de stages de recherche classiques - peut-être y a-t-il une petite confusion dans votre esprit, monsieur le rapporteur spécial - qui pourraient être transférés sans conséquences au ministère de l'enseignement supérieur.

La ministre de la santé que je suis est extrêmement ferme sur ce point : la formation des médecins étant un levier essentiel du pilotage de la santé publique, je n'aspire aucunement à son « universitarisation ».

En outre, c'est l'administration sanitaire qui fait le choix des projets de recherche, notamment de la recherche clinique, en fonction des objectifs généraux de la politique de formation médicale. Transférer la gestion de ce dispositif au ministère de la recherche nous ferait perdre la main sur le contenu de ces formations.

Enfin, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, interviennent dans la gestion des internes, dans leurs affectations semestrielles ainsi que dans l'attribution des années-recherche, en fonction du rang de classement. Un recentrage des crédits dans le champ du ministère de l'enseignement supérieur compliquerait cette gestion et démultiplierait les intervenants, sans apport complémentaire du point de vue du parcours global de formation.

Ce n'est pas une question budgétaire, mais une question de pilotage. Si une telle évolution devait être envisagée, ce que, pour ma part, je regretterais en tant que ministre de la santé, attendons au moins que l'exercice de révision générale des politiques publiques en cours au sein des ministères soit achevé.

Pour ces raisons, monsieur le rapporteur spécial, pourrais-je me permettre de vous demander de retirer votre amendement ?

Mme Isabelle Debré. Demandé de cette façon...

Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-6 est-il maintenu ?

M. Jean-Jacques Jégou. Madame la ministre, vous abusez de votre charme !

Je voudrais éviter toute confusion : mon amendement ne concerne que l'année-recherche. En outre, le nombre d'internes pouvant en bénéficier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'éducation nationale et du budget, et donc par vous-même, madame la ministre. Aussi, il n'est pas dans mon intention de vous dessaisir de quoi que ce soit puisque vous garderiez la main sur ce dossier.

Cependant, pour cette fois, compte tenu de l'émotion que cet amendement a suscitée et dans l'attente des conclusions de la révision générale des politiques publiques, je le retire

L'amendement n° II-6 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Santé ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies).

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'ordre du jour.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, comme les médias n'ont pas manqué de le relever ces derniers temps, M. Laporte est secrétaire d'État chargé des sports, et uniquement des sports. Sa ministre de tutelle le répète d'ailleurs à satiété.

Aussi, je ne comprends pas que ce soit le secrétaire d'État chargé des sports qui défende les crédits d'une mission qui déborde largement le cadre de ses attributions. La responsabilité en incombe à Mme Bachelot, qui aurait donc dû rester dans l'hémicycle.

C'est pourquoi, madame la présidente, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance jusqu'à son retour parmi nous.

C'est nouveau !

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Michel. Je dois néanmoins vous préciser qu'il appartient au seul Gouvernement de désigner celui, celle ou ceux de ses membres qui doivent le représenter lors de tel ou tel débat, y compris pour défendre les crédits de telle ou telle mission.

Et nous sommes tous heureux d'accueillir M. le secrétaire d'État !

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'an dernier, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports qui, une nouvelle fois, a répondu avant la date limite du 10 octobre à l'intégralité de mon questionnaire budgétaire. Les réponses qu'il m'a fournies étaient du reste d'une qualité satisfaisante.

Je serai un peu plus circonspect s'agissant de l'examen au fond du sujet, c'est-à-dire des crédits qui nous sont présentés.

Ceux-ci sont en baisse, ce qui peut paraître paradoxal quand on se souvient des fortes déclarations qu'avait faites sur le budget du sport, durant la campagne électorale, le candidat qui fut ensuite élu à la présidence de la République.

Surtout, nous le verrons, les baisses ne concernent pas les dépenses de structure, mais bien les crédits d'intervention inscrits à la mission, et ce pour des raisons peu satisfaisantes.

Je vais me montrer un peu plus précis en entrant dans le détail des programmes.

À périmètre constant, avant la seconde délibération de l'Assemblée nationale, qui n'a que modérément changé la donne, les crédits du programme « Sport » baissent de 24, 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions d'euros en crédits de paiement, soit une diminution respectivement de 11, 6 % et de 7, 6 % par rapport à 2007.

Certes, cette baisse doit être, en quelque sorte, compensée par l'augmentation concomitante des moyens du Centre national de développement du sport, le CNDS, dont le budget devrait passer de 236 millions d'euros à 266 millions d'euros en 2008.

Néanmoins, je ferai deux observations.

Premièrement, le budget du CNDS dépend, par construction, de l'évolution des recettes de la Française des Jeux, d'une part, et d'une fraction du produit des droits télévisés des événements sportifs, d'autre part. Or il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football.

Deuxièmement, le CNDS, qui est certes appelé à financer des opérations visant à développer le « sport pour tous », peut se substituer au budget de l'État, mais les « coupes » concerneront aussi d'autres domaines, comme les aides aux fédérations, qui ne relèvent pas du champ du CNDS.

Certains acteurs du monde sportif risquent ainsi de faire face à des difficultés financières, notamment les « petites » fédérations, l'adjectif n'ayant évidemment rien ici de péjoratif.

Il est à craindre que la baisse de ces crédits utiles soit liée à la nécessité de financer deux dépenses d'un montant peut-être plus élevé que ce que l'État avait initialement envisagé : la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, de l'exonération des « droits à l'image collectifs » des sportifs professionnels.

S'agissant de l'INSEP, comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen de la loi du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006, les autorisations d'engagement affectées à la partie « nord » - les équipements extra-sportifs -, qui fait l'objet d'un partenariat public-privé, sont passées de 60 millions à 88 millions d'euros, soit une hausse de près de 50 %.

Quant à la partie « sud » du site - équipements sportifs -, qui relève uniquement de l'État, il apparaît que les autorisations d'engagement correspondantes ont été réévaluées de 13, 8 millions d'euros par rapport à un engagement de départ de 55, 2 millions d'euros. Il est vraiment nécessaire que le coût de la rénovation de l'INSEP, par ailleurs nécessaire, soit enfin maîtrisé.

Au sujet des droits à l'image, dont de nombreux orateurs risquent de reparler, je suis en train de mener un contrôle budgétaire dont je ne veux pas préjuger le résultat. Le monde du sport professionnel - clubs et ligues - a déjà pu me dire à quel point ce dispositif lui semblait indispensable dans un contexte de concurrence exacerbé depuis l'arrêt Bosman. J'observe simplement que le coût du dispositif paraît dériver : après 15 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2007 - qui devraient, en fait, approcher 30 millions d'euros en exécution -, l'inscription en projet de loi de finances pour 2008 s'élève à 32 millions d'euros - plus de 15 % des crédits de paiement du programme « Sport ». Les clubs sportifs étant, en pratique, ordonnateurs de cette dépense publique non plafonnée, celle-ci n'est pas contrôlable ni même visible pour l'État payeur.

On pourrait m'objecter que la progression des salaires engendre par ailleurs des rentrées supplémentaires de cotisations sociales.

Néanmoins, je ne peux que constater que, si des recettes existent, elles n'ont pas d'impact sur le budget du sport qui, lui, supporte les dépenses. Cette situation ne peut, à mon sens, perdurer bien longtemps.

Enfin, mais j'y reviendrai plus en détail lors de la discussion des amendements, je vous proposerai de tirer les conséquences de l'actuelle meilleure santé financière du consortium Stade de France, qui diminue le coût financier pour l'État de la pénalité pour absence de club résident.

Le programme « Jeunesse et vie associative » subit, lui aussi, une baisse de crédits, non compensée, elle, par le CNDS : si, à périmètre constant, les autorisations d'engagement sont stables, les crédits de paiement baissent d'environ 4 millions d'euros, soit près de 3 %.

Et, là aussi, ce qui est touché, ce n'est pas la structure, ce sont les crédits d'intervention.

Subissent particulièrement les effets de la rigueur au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1, 8 million d'euros - soit une baisse de 14, 4 % -, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de la jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 800 000 euros, soit une baisse de 23, 8 %.

Subit également ces effets dans une moindre mesure, au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir ! », destiné à soutenir les jeunes, notamment ceux des quartiers en difficulté, qui veulent réaliser un projet, souvent à caractère professionnel : les crédits dévolus à cette action diminueraient de 400 000 euros, c'est-à-dire de 5, 4 %.

C'est pourquoi l'amendement que je proposerai tendra à compenser exactement ces baisses envisagées et, à mon sens, peu opportunes.

Enfin, le programme soutien intitulé « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » regroupe 443 millions d'euros de crédits de paiement, soit environ 57 % des crédits de paiement de la mission. Il regroupe également la totalité des emplois de la mission, soit, pour 2008, 7 044 équivalents temps plein travaillé.

Comme je l'ai déjà dit, et même si cette centralisation peut présenter certains avantages en termes de gestion, ce format est, en soi, un problème : les gestionnaires des deux autres programmes ne disposent pas de l'ensemble des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs objectifs.

Ce programme interdit toute comptabilité analytique des coûts pourtant prévue par la LOLF.

Je ferai deux autres remarques avant de conclure.

L'évolution des crédits de personnel - titre 2 - me paraît paradoxale : ils augmentent de 8, 7 millions d'euros - soit une hausse de 2, 3 % -, alors même que le plafond d'emplois diminue de 248 équivalents temps plein par rapport au plafond ministériel pour 2007, plus d'ailleurs en raison de changements de périmètre - 188 équivalents temps plein - que pour des gains de productivité - 60 équivalents temps plein. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Dans ce contexte, la création de cinq emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports, seule création en 2008, m'étonne.

L'argumentation avancée pour justifier ces créations ne me convainc pas, car les missions évoquées - audits, révisions générales des politiques publiques et contrôle interne au titre de la LOLF - relèvent de la responsabilité de l'administration centrale et non de l'inspection générale.

Par ailleurs, les dépenses d'immobilier passent de 12, 6 millions d'euros à 27 millions d'euros. À ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, vos services m'ont fait valoir qu'en 2008 les crédits demandés intégraient des crédits inscrits sur une autre ligne budgétaire en 2007. Espérons que, cette fois, « le compte est bon » et que ce poste ne causera plus de surprise à l'avenir.

Néanmoins, et sous le bénéfice de l'ensemble de ces observations, je vous inviterai, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, à adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », modifiés par un amendement que je vous présenterai.

De même, je suis favorable à l'adoption des trois articles rattachés à la mission introduits par l'Assemblée nationale.

L'article 51 ter vise à étendre aux nouveaux médias la contribution de 5 % prélevée en faveur du CNDS sur les droits de diffusion des événements sportifs, dite « taxe Buffet ». Il s'agit d'une harmonisation logique et bienvenue du droit, qui a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Cependant, sa mise en oeuvre dès le 1er janvier pourrait poser problème à la ligue et aux clubs, dont les budgets couvrent des saisons. Il vous appartiendra, monsieur le secrétaire d'État, d'essayer de régler ce problème avec vos services.

L'article 51 quater tend à ce que le Gouvernement présente un rapport sur l'efficience de l'exonération dont bénéficient les sportifs professionnels au titre de leur « droit à l'image collectif ». Travaillant moi-même sur ce sujet, j'aurais mauvaise grâce à m'opposer à cette nécessaire évaluation.

Enfin, l'article 51 quinquies vise à ce que le Gouvernement dépose un autre rapport sur les résultats, l'actualisation et l'exploitation du recensement des équipements sportifs.

Telles sont, madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, les observations que je souhaitais formuler.

La parole est à M. Bernard Murat, rapporteur pour avis.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, à titre personnel et au nom de mes collègues de l'UMP, de me réjouir de votre présence dans cet hémicycle. Dans des temps antérieurs, nous avons croisé les crampons, aujourd'hui, nous allons croiser nos idées. Croyez bien que c'est un grand plaisir pour le sportif et le citoyen que je suis de s'adresser en cet instant à un membre du Gouvernement nommé Bernard Laporte !

Je vous remercie !

En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2, 7 % par rapport en 2007.

Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre part, l'amélioration de l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés, notamment les jeunes filles, les personnes handicapées et les personnes en difficulté d'insertion.

Nous vous sommes très reconnaissants, monsieur le secrétaire d'État, d'accorder une attention prioritaire au sport pour tous, avec une concentration des moyens sur des publics cibles dans un souci d'efficacité renforcée. Je salue d'autant plus ces engagements financiers et les orientations dégagées, qu'ils correspondent complètement à l'idée que je me fais de la politique sportive, telle que j'avais pu la définir, notamment, dans mon avis budgétaire de l'an dernier.

Si la politique en faveur du sport pour tous est largement renforcée, le haut niveau bénéficie également d'un budget en hausse de plus de 10 %, conforme aux besoins d'une nation préparant les jeux Olympiques.

En amont de cette préparation, les fédérations sont soutenues à hauteur de 45 millions d'euros. Parce que gouverner c'est prévoir, 26 millions d'euros sont en outre budgétés pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, dans la perspective des jeux de Londres, et les sportifs des disciplines peu médiatisées sont soutenus financièrement à hauteur de 2, 8 millions d'euros.

Par ailleurs 4, 7 millions d'euros sont provisionnés pour les primes aux médaillés olympiques et paralympiques, qui sont désormais alignées, ce dont je me réjouis. Cette dotation est évaluée sur la base d'une anticipation de 58 médaillés aux jeux Olympiques et 120 aux jeux Paralympiques : puissiez-vous avoir vu juste, monsieur le secrétaire d'État !

Le sport de haut niveau est également soutenu à travers le mécanisme de compensation des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels, estimé à 32 millions d'euros. La montée en charge de ce dispositif, qui a pour but d'améliorer l'attractivité des clubs professionnels français, est la preuve de son succès, mais il inquiète certains de nos collègues.

Je crois que le prochain rapport de notre collègue Michel Sergent sur ce sujet et celui que l'Assemblée nationale vous a demandé de remettre devraient nous éclairer sur les avantages et les inconvénients du dispositif et sur les éventuelles améliorations à y apporter.

Je signale en passant que le sport professionnel contribue fortement au soutien de la politique sportive française grâce à la taxe dite « Buffet », dont l'assiette a été élargie dans ce projet de loi de finances par l'Assemblée nationale. À cet égard, on peut s'interroger sur l'application, dès la promulgation de la présente loi, de la taxe à cette assiette élargie alors que les budgets des clubs sont adoptés pour la période allant de juin à juin.

Sur la problématique de la prévention des risques liés au sport de haut niveau, je signale que l'Agence française de lutte contre le dopage recevra une dotation de 7, 3 millions d'euros en 2008. Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de l'amendement de la commission des affaires culturelles.

Concernant la politique de prévention par le sport, j'estime que la création d'un ministère regroupant les politiques sportives et de santé est une excellente idée et favorisera, d'une part, la prise en compte des problématiques de prévention par l'activité physique pour l'ensemble de la population et, d'autre part, la lutte contre le dopage pour les athlètes de haut niveau.

Je suis convaincu, monsieur le secrétaire d'État, que votre maîtrise des deux politiques publiques de sport et de santé permettra d'apporter de nouvelles synergies.

J'ai à cet égard une première question à vous poser.

Il semble que le suivi médical des sportifs de haut niveau se heurte notamment aux insuffisances d'effectifs en matière de médecine du sport. Estimez-vous qu'il faut créer une spécialité en médecine du sport afin de développer cette discipline qui semble essentielle à l'amélioration de la prévention par le sport ?

Par ailleurs, le CNDS joue un rôle essentiel en matière de politique sportive, mais son activité n'est retracée que sur deux pages du « bleu budgétaire ». Il me semblerait utile que soit transmis au Parlement un rapport annuel d'activité plus détaillé. Je souhaitais avoir votre sentiment sur cette question et éventuellement obtenir un engagement de votre part sur la transmission d'un document plus complet en 2008.

Ma seconde question concerne la partie thématique de mon rapport budgétaire que j'ai consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.

Les collectivités ont un rôle financier éminent à l'égard de ces clubs. Elles les subventionnent, parfois de manière importante, elles passent des contrats de prestation de service, elles mettent enfin à disposition, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, des stades municipaux.

Pourtant, leur pouvoir de négociation et de contrôle se distend à mesure que les clubs s'enrichissent et se professionnalisent. Je crois donc qu'il est temps de revoir les dispositions juridiques réglant ces relations et, à tout le moins, d'informer les maires sur leurs pouvoirs et les possibilités qui leur sont offertes. Je serai, monsieur le secrétaire d'État, ravi de pouvoir étudier cette question avec vous et vos services. Je souhaiterais au préalable avoir votre sentiment sur la pertinence du cadre juridique relatif, d'une part, aux subventions que les collectivités peuvent accorder aux clubs, et, d'autre part, à la mise à disposition des enceintes sportives.

En conclusion, je vous fais part de ma satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, que la commission ait donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007.

Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus de 2 % des crédits.

C'est un bon amendement !

Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons.

Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale.

Je commenterai en premier lieu, les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59, 1 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances.

Bien qu'elle ait un caractère largement interministériel et qu'il pourrait être difficile pour le ministère de mener des actions spécifiques, j'estime aujourd'hui que cette politique est arrivée à maturité. En effet, des priorités géographiques intéressantes ont été dégagées:

Tout d'abord, sur le plan national, en faveur des quartiers populaires, sur les 7, 4 millions d'euros de crédits de l'opération « Envie d'agir ! », 2 millions d'euros seront spécifiquement consacrés, en 2008, au versement de bourses pour financer des projets, principalement à finalité professionnelle, de jeunes de quartiers populaires.

Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous qu'un programme spécifique en direction des zones rurales particulièrement défavorisées pourrait voir le jour ?

Sur le plan international, 10, 5 millions d'euros sont dépensés en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, dont la performance est reconnue.

Le cas de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, mérite d'être creusé davantage. La diversité des actions qui lui sont confiées avait été critiquée dans un rapport d'information du député Denis Merville. Il considérait que les missions de l'INJEP s'apparentaient par trop à celles qui étaient menées par le ministère. L'opérateur souhaitait devenir un organisme informant les pouvoirs publics en matière de politiques publiques de jeunesse.

M. Jean-François Lamour avait, quant à lui, déclaré devant la commission des affaires culturelles, l'année dernière, que l'établissement serait appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ! ».

Le projet annuel de performance 2008 ne fait apparaître aucune évolution ni dans un sens ni dans l'autre. Je considère, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait utile de clarifier les missions de cet opérateur, voire de demander le rapport d'activité.

J'évoquerai à présent les actions menées en faveur de la vie associative, dont les crédits s'élèvent à 72, 8 millions d'euros.

Je tiens tout d'abord à souligner la réussite du volontariat associatif, mis en place par la loi du 23 mai 2006. Aujourd'hui, 5 800 volontaires ont déjà reçu l'agrément du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et 7 000 seraient prévus en 2008.

Je m'interroge toutefois à cet égard puisque ne sont inscrits dans le projet annuel de performance que 3, 81 millions d'euros, ce qui correspond à la compensation des exonérations de charge de 4 900 volontaires. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer si l'objectif de 7 000 volontaires en 2008 est néanmoins maintenu ?

Par ailleurs, je m'interroge sur le devenir de l'action « Animation sport », qui permet à des jeunes issus notamment des zones urbaines sensibles d'acquérir une formation pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ du sport et de l'animation, tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Ce programme très intéressant, à la croisée des programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative », est doté de 7, 1 millions d'euros pour 2008.

Sans passer en revue l'ensemble des actions menées dans le cadre de cette politique, on peut constater qu'elle est l'un des axes essentiels de votre travail. En termes d'affichage politique, il serait toutefois utile que la vie associative soit mentionnée explicitement dans le nom de votre ministère.

En dépit de cette observation de forme, et au vu de l'ensemble des éléments que j'ai cité, la commission des affaires culturelles a proposé de donner un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la mission.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget.

L'hypocrisie n'est plus de mise ! D'habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre.

Cette année, monsieur le secrétaire d'État, vous avez l'honnêteté de présenter un budget en baisse. Au moins la volonté politique est claire ! Voici venu le temps de l'application d'une politique sans ambition, si ce n'est celle de réduire les dépenses socialement utiles.

Ainsi le budget de la mission passe de 785 millions d'euros en 2007 à 782 millions d'euros pour 2008, soit une baisse apparente de 0, 4%. Malheureusement, à périmètre constant, la baisse est bien plus importante. En effet, ce budget intègre des dépenses nouvelles obligatoires qui viendront réduire les dépenses effectuées l'an passé.

Ainsi, 17 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour couvrir le manque à gagner de l'ACOSS, du fait de la défiscalisation sociale honteuse d'une partie des rémunérations des sportifs professionnels les mieux payés.

Il convient d'ajouter à cette somme 2 millions d'euros au titre des loyers budgétaires des services déconcentrés et 2, 6 millions d'euros de loyers à verser au prestataire chargé de la rénovation de l'INSEP.

Enfin, année olympique oblige, 4, 7 millions d'euros sont provisionnés pour l'attribution des primes à nos futurs médaillés olympiques. Évidemment, nous espérons tous que cette provision sera insuffisante !

Le total de ces nouvelles dépenses obligatoires s'élève donc à près de 27 millions d'euros.

Si l'on prend en compte l'inflation, la baisse réelle de ce budget est de 40 millions d'euros, soit 5%. C'est considérable !

Ce n'est pas un budget de rigueur ; c'est un budget d'austérité. D'autant que ce budget est toujours, en cours d'exécution, une variable d'ajustement : tous les ans, il n'est réalisé qu'à 90 % ou 95 %. Ainsi, pour 2008, les dépenses seront donc, sans doute, en baisse de plus de 10 %, soit 70 millions d'euros.

Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas.

J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum.

Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget.

Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui remettent en cause la pérennité des actions, déjà trop peu nombreuses, que le ministère soutenait.

Les subventions aux associations nationales agréées vont diminuer de 14 %. Les interventions de partenariat local passent de 6, 6 millions à 5 millions d'euros, soit une chute de 24 %. Les actions locales en faveur de l'éducation populaire sont réduites de 14 %.

Dans ces conditions, comment vont faire les associations pour continuer à porter les actions sociales qu'elles développent, au plus près des besoins des populations concernées ? Dans les faits, ce projet de budget marque leur condamnation sans appel. Toutes les associations vont devoir réduire la voilure et, vous le savez, bon nombre d'entre elles vont disparaître.

Une telle remise en cause nous inquiète gravement. Le ministère a t-il toujours la compétence relative aux associations, et que serait son action en direction de la jeunesse, si les composantes associatives et d'éducation populaire disparaissaient ?

Quelle est réellement, alors, votre politique en direction de la jeunesse ? Quelle signification ont ces restrictions budgétaires considérables sur le programme « Jeunesse et vie associative » ?

On est en droit de se poser ces questions, d'autant que le ministère, outre la santé, la jeunesse et le sport, ne porte plus l'appellation « vie associative ».

Devant la gravité de cette situation et les restrictions budgétaires considérables, vous comprendrez que j'attende une réponse claire sur le périmètre de vos compétences et sur les politiques que vous allez conduire.

Dans les médias, on entend dire que le principe des conventions d'objectifs pluriannuelles serait remis en cause. Celles-ci sont pourtant à la base de toutes les subventions portées par ce programme, mais aussi celui des sports, en particulier pour le financement des fédérations sportives.

Il semblerait que les conventions qui arrivent à échéance ne seront pas reconduites. Seraient-elles, toutes, appelées à disparaître ? Les associations perdraient ainsi toute lisibilité sur leur avenir. Comment, dans ces conditions, construire des actions dans la durée et monter des projets ? Sur cette question aussi, nous attendons des réponses.

Enfin, comment peut-on accepter de telles restrictions sans risquer de remettre en cause les équilibres fragiles que nous connaissons dans nos villes ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun aura compris que mon groupe est pour le moins préoccupé par l'avenir de l'action gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative.

Mais notre inquiétude est encore plus forte pour les crédits du programme « Sport ».

En effet, au-delà de sa baisse apparente de 2 millions d'euros, c'est sur ce programme que porte l'essentiel des dépenses nouvelles obligatoires de la mission que j'ai évoquées au début de mon propos.

Ainsi, ce budget porte à lui seul 40 millions d'euros de dépenses nouvelles soit, à périmètre constant, une réduction de 20 %. Jamais une telle baisse n'a été proposée par un quelconque gouvernement. C'est une première !

Monsieur le secrétaire d'État, c'est pire que de l'austérité ; cette fois, c'est un projet de budget sinistré qui nous est présenté : c'est inacceptable !

Comment, en cette année olympique, la représentation nationale peut-elle accepter cette coupe drastique d'un budget essentiel à la vie de notre nation, qui concerne l'ensemble de sa population, par-delà les 10 millions de licenciés, les centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le sport au sein de dizaines de milliers d'associations et de clubs.

Même avec le CNDS, le budget consolidé du sport sera en baisse. Outre que cette réduction reste très importante, c'est oublier ce que recouvre la fonction budgétaire du CNDS.

La mission de ce centre national est de financer les politiques territoriales du sport, d'intervenir en soutien aux associations et aux collectivités locales et non de mettre en oeuvre des politiques nationales. Or, depuis sa création quasiment aucune recette supplémentaire ne lui a été attribuée pour répondre à cette mission.

Pour 2008, vous évoquez une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires en faveur du CNDS, mais vous oubliez de dire que ces sommes iront non pas aux missions premières du centre, mais aux actions du programme national de développement du sport, le PNDS. Pour le CNDS lui-même, aucune hausse n'est prévue.

En fait, les moyens du CNDS sont en baisse régulière du fait des charges nouvelles qu'il doit assumer.

L'an passé, il a dû absorber 16 millions de dépenses effectuées auparavant par le ministère et, à la lecture des documents budgétaires, il apparaît qu'il finance de nouveau des fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et même les délégations françaises aux jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin 2008, ce qui a priori ne relève pourtant pas du tout de sa compétence.

Plus de rigueur et de lisibilité, pour plus de transparence, semble de nouveau nécessaire, monsieur le secrétaire d'État.

Mais il faut aussi attribuer plus de moyen au CNDS, pour ses propres missions.

Dès sa création, nous alertions sur la modicité des sommes mises à sa disposition et nous proposions l'augmentation et le déplafonnement du prélèvement sur la Française des Jeux.

Tous les ans, je porte le même amendement et, tous les ans, il est rejeté.

Or tout le monde sait que le CNDS ne peut répondre de façon satisfaisante à sa mission, et les millions d'euros supplémentaires annoncés couvriront une dépense nouvelle affectée à une action nationale.

En fait, les annonces sont bien trompeuses !

Monsieur le secrétaire d'État, avant de clore mon propos, je souhaite vous interroger sur la rénovation de l'INSEP.

En effet, il semble que nous assistions à une dérive certaine des coûts, dans les parties nord et sud, concernant en particulier ce qui réalisé dans le cadre de partenariats entre public-privé. Les coûts passeraient dans cette partie de 20 millions à 39 millions d'euros, soit une dérive de plus de 90 %.

Finalement, dans l'ensemble de la mission, mis à part les coûts de l'INSEP, seul le programme 3 est en hausse. Enfin une hausse, pourrions-nous dire ! Je ne pourrais que m'en féliciter si j'avais la certitude que cela correspond bien au développement du service public de la jeunesse et des sports et à l'amélioration des conditions de travail de ses agents et, si derrière cette hausse, ne se cachait une nouvelle baisse des effectifs du ministère. En effet, 248 postes vont être supprimés. Il s'agit sans doute de la plus forte saignée de fonctionnaires dans un ministère. Nous ne l'acceptons pas !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'ensemble des critiques que j'ai formulées, personne ne sera surpris que le groupe communiste républicain et citoyen vote contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et élève même une protestation tant la modicité de leurs crédits met à mal le sport français.

L'ensemble du monde sportif sera sans aucun doute étonné des restrictions décidées. Il ne pourra que comparer la réalité des chiffres et les promesses qui avaient été faites.

L'incompréhension, pour le moins, va se répandre, mais la colère aussi, sans doute, tant le décalage est considérable entre votre projet de budget et les engagements de campagne du candidat Nicolas Sarkozy.

En effet celui-ci s'était engagé auprès des autorités sportives du pays à faire passer le budget des sports à 3 % du budget de la nation. Nous en sommes loin, très loin ! Nous marchons même à reculons !

Le doublement du budget aurait été plus que judicieux. Face à ce projet de budget catastrophique, nous maintenons cette exigence. Elle constituait une proposition réaliste ; elle est devenue une urgence.

La parole est à M. Jean Boyer.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget est un élément essentiel dans l'esprit de notre cohésion sociale et de l'action en sa faveur. Il éclaire le visage de notre société moderne.

Oui, cette mission en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative doit s'enraciner dans tous les territoires, à tous les niveaux. Elle se conjugue au passé, au présent, mais elle doit-être encore plus vivante au futur.

Mes engagements sportifs au sein du conseil général de la Haute-Loire m'amènent à formuler quelques inquiétudes et interrogations sur la situation des départements ruraux situés en zone de montagne.

Je salue sportivement en M. Bernard Laporte un porte-drapeau du sport, en particulier du rugby, et un secrétaire d'État qui n'hésite ni à sillonner les territoires français ni à s'investir généreusement, comme ce fut le cas lors de la dernière Coupe du monde de rugby.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai eu l'occasion de vous accueillir sur le plateau du Haut-Lignon, à 1 100 mètres d'altitude, à Tence plus précisément, où l'équipe du Portugal est venue s'installer lors de la Coupe du monde de rugby. J'ai pu apprécier votre fierté de servir le sport français sans oublier le monde rural. Je dois le dire, j'ai été surpris de vous voir manifester également cette dilection pour le monde rural, et je tenais à le souligner, monsieur le secrétaire d'État, ce matin, au Sénat.

Très bien !

Le sport irrigue tout notre territoire. Il est l'oxygène de nos collectivités, de nos pays.

Il donne à nos enfants une identité, mais il leur fait aussi découvrir les premières armes de la vie, par le combat sur soi-même.

La victoire est à la fois individuelle et collective. C'est l'apprentissage de la solidarité dans la joie et aussi, parfois, dans la déception. Quel que soit le résultat, ce sont toujours des expériences formidables !

Pour en venir plus précisément au budget, et tout d'abord en ce qui concerne le programme « Sport », je constate qu'il est en légère baisse.

Cependant, en y regardant d'un plus près, on s'aperçoit que la majeure partie de cette baisse porte sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui diminue de près de 50 %, les crédits de paiement passant de 42 millions d'euros en 2007 à environ 22 millions d'euros en 2008.

Pour bien restituer l'ensemble de ces crédits, mes chers collègues, il suffit de rappeler qu'ils sont gérés par nos directions départementales dans le programme consacré au sport.

La compensation vient des crédits extrabudgétaires constitués par le CNDS. Malheureusement, ceux-ci ne compensent pas totalement la diminution.

En effet, à la suite de l'échec de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques, cette augmentation semble due en partie, à l'apport au plan national du développement du sport.

Cependant, il est important de souligner que les orientations du Centre national pour le développement du sport pour 2008 pénalisent nos petites associations locales. En évoquant ces petites associations, je pense tout naturellement aux départements ruraux, et ce pour trois raisons, sans doute quelque peu surprenantes.

Premièrement, les subventions, demain, ne pourront être inférieures à 450 euros. Dans mon département, il s'agit du tiers des demandes engagées, soit une centaine de dossiers environ.

Deuxièmement, une priorité est donnée à la pratique du sport pour nos concitoyens vivant dans les quartiers en difficulté. Qu'en est-il, monsieur le secrétaire d'État, pour les territoires ruraux, notamment pour ceux qui sont en zone de montagne ?

Troisièmement, une partie des crédits doit permettre le financement de l'encadrement sportif dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges.

Je suis un peu déçu à cet égard : n'est-il pas de la compétence des collèges de proposer d'inclure dans leurs programmes une valorisation du sport, permettant ainsi une parité d'accès aux activités sportives et culturelles ?

Envisager pour la rentrée de 2008 des activités culturelles, des aides aux devoirs et des activités sportives entre seize et dix-huit heures, c'est tout simplement oublier la dimension essentielle du sport à l'école, en collège et en lycée. Il ne faut pas que le sport devienne facultatif.

Permettez-moi d'insister, monsieur le secrétaire d'État, sur l'inquiétude que je ressens et de vous sensibiliser sur ce sujet. Je suis en effet profondément convaincu que le sport doit s'apprendre à l'école et que l'apprentissage du sport ne peut être efficace et porteur que s'il est pratiqué par tous, sans exception.

Donner la priorité aux quartiers en difficulté est une excellente initiative. Cependant, n'oublions pas le reste de notre territoire !

Si la « majorité silencieuse » est souvent, monsieur le secrétaire d'État, dans les zones de montagne, c'est simplement que les habitants de ces zones ont un sens particulier des valeurs, du respect et qu'ils souhaitent garder aussi le sens de l'effort.

Je suis heureux de dire, du haut de cette tribune, que mon département - nous avons tellement de handicaps que vous me pardonnerez cette petite marque de satisfaction - est l'un des tout premiers de France en nombre de licenciés sportifs par rapport au nombre d'habitants. C'est pourtant le deuxième département de France pour l'altitude moyenne d'habitation, le premier étant le département de la Lozère, ainsi que notre collègue Jacques Blanc aime à le rappeler.

En tout état de cause, que ce soit au bord de la mer ou en altitude, le sport a toute sa place !

Oui, je crains, monsieur le secrétaire d'État, que les orientations de ce budget ne compromettent nos petites associations.

II est dommage, par ailleurs, que le programme « Sport » ne prévoie pas dans son action 4, « Promotion des métiers du sport», des aides et des dispositifs particuliers pour contribuer à la professionnalisation de l'emploi sportif dans les clubs affiliés à une fédération française.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que les métiers de l'encadrement sportif sont des clés de voûte de nos clubs, notamment en milieu rural.

L'objectif de votre ministère d'atteindre très rapidement un million de licenciés dans les clubs sportifs ne pourra être durablement et valablement atteint que par le renforcement de la qualité de l'accueil et de l'encadrement des jeunes dans les clubs.

Inévitablement, cela passe par la professionnalisation de l'encadrement. Pourquoi ne pas envisager une aide coordonnée autour d'un dispositif, comme cela se pratique dans certains départements ?

Ce dispositif, dénommé « Profession sport », est fondé sur la mutualisation des aides du conseil général, des communes ou des communautés de communes.

Il ne faudrait pas non plus que demain, monsieur le secrétaire d'État, nos dynamiques directions départementales soient menacées de disparition ou de restructuration.

En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », même si le budget n'évolue guère il a le mérite d'exister et de soutenir des projets d'associations, d'aider également des projets de jeunes et de participer au financement des contrats éducatifs locaux.

À mon humble avis, ces contrats n'ont de contrat que le nom. En effet, les contrats éducatifs locaux ne portent pas en eux les moyens d'une véritable animation sportive et de l'émulation qui est nécessaire.

Je reste persuadé qu'il sera important d'aider davantage le fonctionnement de nos associations grâce à la mise à disposition de postes FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Oui, certaines associations ont le mérite d'apporter beaucoup, dans divers secteurs de notre société, au service de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

Le sport de haut niveau rassemble les Français lorsque la France gagne, particulièrement lorsqu'elle monte sur la première marche du podium. Dans ces moments, chers collègues, la France est rassemblée et fière, par-delà les différences d'âge, de sexe ou de couleur de peau.

En ce moment, la France est rassemblée et fière, mais il ne faut pas oublier le sport amateur, qui doit rester un moteur associatif incontournable.

Qu'il me soit permis, en conclusion, monsieur le secrétaire d'État, de rappeler la devise de mon canton : « La victoire aime l'effort ».

Ensemble, disons-le : vive le sport, vive la France sportive !

La parole est à M. Robert Tropeano.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des dernières campagnes électorales, le sport a été présenté comme un chantier majeur du futur gouvernement. Il s'agissait d'une promesse intéressante.

Cependant, à la lecture du budget que vous nous présentez, nous ressentons un profond malaise tant il est éloigné des attentes du monde associatif et sportif, ainsi que des préoccupations des élus locaux que nous représentons dans cette assemblée.

Une politique ambitieuse du sport ne se limite pas aux annonces. Encore faut-il y consacrer les moyens nécessaires. Sincèrement, je ne vois pas, à la lecture de ce budget, comment les nombreux engagements pris pourront être tenus.

Vous annoncez un budget de 1, 048 milliard d'euros. D'entrée, la partie est mal engagée puisque vous y intégrez la dotation affectée au CNDS, qui représente tout de même 266 millions d'euros, soit le quart des crédits.

Sans ces crédits extrabudgétaires du CNDS, ce budget s'élève en réalité à 782 millions d'euros de crédit de paiement, soit 0, 28 % du budget de l'État. On est loin des 3 % annoncés pendant la campagne présidentielle !

En effet, avec 761 millions d'euros en autorisations d'engagement et 782 millions d'euros en crédits de paiement, les moyens budgétaires destinés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une baisse de 0, 3 % en euros constants. C'est un record qu'on ne comptera pas aux nombres des exploits, vous en conviendrez !

Les crédits du programme « Sport » sont destinés à développer le sport dans sa double dimension de sport pour tous et de sport de haut niveau.

Ce programme est censé donner corps à la fonction éducative et sociale du sport, ainsi qu'aux valeurs éthiques qu'il véhicule.

Pour 2008, ses crédits s'élèvent à 208 millions d'euros, soit une baisse de 0, 9 % en euros constants par rapport à 2007.

Il est vrai que l'intégration de 266 millions d'euros du CNDS porte l'enveloppe budgétaire de ce programme à 474 millions d'euros. Mais c'est un affichage de crédits qui ne reflète pas la volonté proclamée du Gouvernement de permettre l'accès au sport à tous. L'érosion des crédits affectés au sport de masse confirme, malheureusement, le désengagement de l'État dans ce domaine.

Vous le savez parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, les ressources du CNDS dépendent d'un prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux et d'une taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives.

Il s'agit d'un financement extrabudgétaire très fragile puisque la situation monopolistique de la Française des Jeux est pointée du doigt par Bruxelles.

Quoi qu'il en soit, les artifices de présentation ne suffisent pas à masquer cette importante baisse du budget.

Concernant l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », elle est dotée d'un peu moins de 22, 5 millions d'euros pour 2008, contre 42 millions d'euros en 2007, soit une baisse de 46, 6 %. Comment accepter qu'une telle action, destinée au plus grand nombre de nos concitoyens, ne représente que 11, 9 % des crédits du programme « Sport » ?

Je m'interroge sur la philosophie qui a prévalu à l'élaboration de ce budget.

Comparée à la participation des collectivités locales dans ce domaine, tant en fonctionnement qu'en investissement, l'intervention de l'État se réduit à la portion congrue, atteignant seulement 2 % des dépenses en matière se sport.

Promouvoir la pratique du sport et ses valeurs devrait mobiliser de plus amples moyens. J'espère que nous nous rejoindrons au moins sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.

Il en va de même des crédits budgétaires financés dans le cadre du PNDS, qui s'élèvent à 73 millions d'euros, contre 120 millions d'euros en 2007, provenant de crédits temporairement prélevés sur l'enveloppe du CNDS.

Le constat est identique pour les crédits permettant, notamment, l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire : ils baissent de 4, 5 %.

Le plan sport emploi voit ses crédits diminuer de 42 %. Il en va de même pour les crédits destinés au soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national : ils baissent de 64 % par rapport à 2007.

J'insisterai, tout de même, sur un chiffre : 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention sont affectés aux fédérations olympiques.

C'est certes très bien pour elles, mais quelle marge de manoeuvre laisse-t-on aux petits clubs ? À mon sens, ils en manquent singulièrement !

Vous le constatez, les crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont à des années-lumière des besoins et des attentes.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec plaisir que je vous invite à venir dans l'Hérault, terre de rugby, sport que vous connaissez bien, afin que vous puissiez rencontrer les acteurs du monde associatif et mesurer l'importance de ces financements, pour sont en fait primordiaux. Il n'est pas acceptable qu'ils constituent la variable d'ajustement des cadeaux fiscaux votés pendant l'été.

Je ne m'attarderai pas sur l'action relative au développement du sport de haut niveau. Je tiens simplement à souligner que les 152 millions d'euros de crédits qu'elle représente intègrent les 32 millions d'euros destinés à la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération des droits à l'image des sportifs professionnels et budgétisées en 2007.

Ce dispositif d'exonération, qui a été mis en place par la loi du 15 décembre 2004, est coûteux et son montant pèse désormais sur le programme « Sport ». Il paraît évident que les arbitrages budgétaires ont été faits majoritairement au détriment des sports les moins médiatisés

Monsieur le secrétaire d'État, votre challenge est grand. Ancien professionnel du sport de haut niveau, vous connaissez parfaitement les rouages et les financements destinés aux élites sportives. Cependant, encourager la pratique du sport, soutenir les 175 000 associations sportives et les millions de bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour encadrer tous les publics devraient constituer le fer de lance de votre politique. N'oublions pas que le travail effectué par les clubs et les bénévoles est considérable et permet de faire émerger les talents de demain.

La facilité d'accès à des lieux de pratiques sportives permet de réduire les inégalités territoriales et sociales. Le sport, facteur de lien social, participe amplement au développement économique et contribue à l'aménagement des territoires.

Tant en investissement qu'en fonctionnement, les besoins sont considérables, notamment dans des départements enregistrant une migration démographique très forte ; l'Hérault compte au nombre de ceux-ci. L'équité entre les territoires dans ce domaine n'est toujours pas avérée et les équilibres budgétaires des collectivités s'en trouvent affectés.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste ne votera pas votre budget.

La parole est à M. Alain Dufaut.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons - quasiment les mêmes ! -, comme chaque année, pour débattre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Cela doit faire une bonne quinzaine de fois que j'interviens au Sénat à propos de ce budget, et, chaque fois, je déplore qu'il soit examiné en fin de semaine, comme s'il s'agissait d'un budget annexe.

D'habitude, c'est la nuit !

Ou le samedi !

Cette fois, c'est vrai, nous nous en tirons un peu mieux !

Pourtant, à mes yeux, malgré la modestie qu'il affiche par rapport à l'ensemble du budget de l'État, nous considérons qu'il est essentiel eu égard à tout ce que peut apporter de positif et d'enrichissant la pratique sportive.

Cette année, la nouveauté vient du changement de ministre ; c'est vrai que nous commencions à nous habituer à Jean-François Lamour, qui, incontestablement, restera un grand ministre des sports. Outre sa personnalité et son charisme, il aura en particulier eu le mérite de faire bouger les choses, dans des domaines aussi variés que la lutte contre le dopage, la lutte contre la violence dans les stades ou la réhabilitation plus que nécessaire de l'INSEP, à laquelle, dans le projet de budget de cette année, sont encore consacrés 25 millions ou 26 millions d'euros.

Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a fait Bernard Murat et avant d'aborder véritablement les crédits de cette mission, le sportif polyvalent et assidu que je suis se doit de vous remercier pour cette belle Coupe du monde de rugby que nous venons de vivre en France. Même si nous l'avons évoquée lors de l'audition du président de la fédération française de rugby, Bernard Lapasset, devant la commission des affaires culturelles, on ne peut passer sous silence le rôle prépondérant que vous avez joué à la tête de l'équipe de France, avec votre complice Jo Maso. Même si le résultat de l'équipe de France n'est pas tout à fait celui que nous espérions, nous savons bien que, dans ce type de compétition, le pays organisateur ne peut pas toujours gagner ! Ce serait trop beau !

Très bien !

Notre consolation restera ce fabuleux match de quart de finale entre la France et les All Blacks. Pour tous les passionnés de rugby, il demeurera le match de référence de cette Coupe du monde.

Absolument !

On peut, tout au plus, regretter que ce n'ait pas été le match de la finale ! Mais je m'égare...

J'en viens donc à l'analyse du budget qui nous réunit ce matin. Les valeurs du sport qu'ont défendues avec ardeur les joueurs français lors de la Coupe du monde de rugby sont parfois battues en brèche par l'inadmissible volonté de certains de s'arroger des victoires indues en s'aidant de produits illégaux, car dopants.

Ici, au Sénat, nous considérons que la lutte contre le dopage doit toujours rester une priorité pour les instances sportives nationales et internationales. À ce sujet, le rapporteur de la loi sur le dopage que je fus souhaiterait, monsieur le secrétaire d'État, vous faire part de sa crainte de voir l'action de l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, freinée par la tendance naturelle des Anglo-Saxons à privilégier les résultats au détriment des valeurs sportives.

La récente élection de M. John Fahey à la présidence de l'AMA, dans les conditions que nous connaissons, doit nous inciter à être particulièrement vigilants quant à l'action future de cette instance, à l'application du nouveau code de l'agence et aux sanctions qui seront appliquées aux sportifs convaincus de dopage.

Bien que certains de la volonté de M. Fahey de remplir au mieux la charge qui est désormais la sienne, nous devons, nous qui, en France, sommes à la pointe du combat contre ce fléau, rester les gardiens de l'esprit sportif et les véritables leaders de la lutte antidopage. En effet, nous savons très bien que la conception de ce combat n'est pas tout à fait la même dans notre pays et dans certains pays anglo-saxons. Je crois que la France doit exiger la tolérance zéro et dénoncer toute forme de permissivité.

Tous les jours, l'actualité nous rappelle l'ampleur de ce fléau du dopage, qui bafoue totalement l'éthique sportive.

Hier, c'était l'annonce de l'arrêt de la carrière d'Alexandre Vinokourov, pris dans le Tour de France.

Ce matin, dans l'avion, monsieur le secrétaire d'État, parcourant Paris Match, j'ai lu avec stupeur cette phrase prononcée par Jean-François Lamour : « L'AMA ne prend pas le chemin pour être un gendarme. Ce sont plutôt des prestataires de service que l'on sonne pour venir à des colloques. »

Autre constat, dans le même article : « Aucun contrôle positif lors de la dernière Coupe du monde de rugby », et l'on sait que des contrôles sanguins ont été effectués.

La déclaration suivante est de vous, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne sais pas si vous l'avez faite en qualité de membre du Gouvernement ou de sélectionneur de l'équipe de France : « En France, il y a un suivi longitudinal, le joueur ne peut pas se doper. Mais que se passe-t-il en Nouvelle-Zélande ou en Angleterre ? On n'est sûr de rien ! ».

De tels propos dans la bouche de nos ministres doivent nous inquiéter profondément, mais vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de parler ainsi et de ne pas pratiquer sur ce sujet très important la « langue de bois ».

Très bien !

Aussi, je souhaite que vous puissiez, comme l'avait fait Jean-François Lamour avant vous, mettre toute votre détermination et votre engagement dans ce combat fondamental qu'est la lutte contre le dopage. Modestement, ici, au Sénat, nous vous y aiderons.

À cet égard, je tiens à saluer l'amendement déposé par le rapporteur pour avis Bernard Murat et dont l'objet est de majorer de 300 000 euros le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage, ce montant venant logiquement s'ajouter à la dotation de 7, 31 millions d'euros prévue pour 2008.

En effet, cet organisme, présidé par Pierre Bordry, que nous auditionnons régulièrement, doit être doté de moyens dignes de lui permettre d'assurer au mieux son action de lutte antidopage. Cette tête de pont du savoir-faire français, avec le laboratoire de Châtenay-Malabry, que nous avons visité, doit être valorisée et favorisée, afin de nous permettre de poursuivre notre action et pour que la France le pays le plus actif en matière de lutte antidopage.

Il faut, en particulier, augmenter le nombre de contrôles inopinés, hors compétitions - ce sont les plus efficaces - et durcir le contrôle des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, les AUT, dont certaines, de complaisance, sont de nature à « masquer » l'usage dopant et à remettre en cause la fiabilité des contrôles. Comment peut-on admettre que, sur des courses cyclistes internationales, parfois 50 % des coureurs soient asthmatiques ? Ce n'est pas sérieux ! §

Par ailleurs, pour assurer véritablement le développement de la pratique sportive dans notre pays, nous devons réaliser l'engagement du Président de la République de porter effectivement les crédits du sport à 3 % du budget global de la France à l'horizon 2012.

Même si, aujourd'hui, on en est encore loin puisque ces crédits n'en représentent que 0, 38 %, cet objectif n'est pas ambitieux. Je suis convaincu qu'il suffit d'une véritable volonté politique. Soyez convaincu qu'un tel projet permettrait de dégager beaucoup d'économies dans d'autres catégories budgétaires de l'État, ne serait-ce que sur le budget de la santé ou de la sécurité sociale, et ce n'est pas Roselyne Bachelot qui me contredirait !

La hausse de 2, 7 % des moyens financiers accordés par l'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans ce projet de loi de finances pour 2008 est, il est vrai, surtout lié à la hausse des fonds du CNDS. Cette dernière hausse est essentiellement constituée par l'apport de 20 millions d'euros au Plan national du développement du sport, créé en 2006.

Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, que vous revendiquiez - comme l'a d'ailleurs fait, Roselyne Bachelot devant la commission des affaires culturelles - ces 20 millions supplémentaires comme faisant partie intégrante de votre budget : vous avez raison. Il reste que ces recettes exceptionnelles peuvent évoluer et que leur pérennité n'est aucunement garantie.

Certes, notre pays doit faire face à une situation budgétaire délicate et le passage de la part des crédits en faveur du sport de 0, 38 % à 3 % du budget total de l'État, même en tenant compte de l'évolution du CNDS, sera un exercice difficile à réaliser.

Étant personnellement attaché à cet engagement du Président de la République, il me serait agréable que vous puissiez m'indiquer les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour le réaliser avant la fin du quinquennat.

Je souhaiterais en particulier savoir si, à partir du rapport de notre excellent collègue Pierre Martin, qui a effectué le recensement des équipements sportifs existant il y a deux ans sur l'ensemble du territoire national, vous avez réfléchi à des solutions pour corriger les anomalies qu'il a mises en évidence. Allez-vous établir un véritable projet national de développement de ces équipements sportifs en liaison, bien sûr, avec les collectivités territoriales ?

Enfin, je tiens à rappeler que, si la pratique sportive se développe parmi la population française, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de nos compatriotes en sont parfois privés par manque de moyens. Je pense notamment aux jeunes habitants des quartiers défavorisés, tout particulièrement aux jeunes filles, surtout celles qui sont d'origine maghrébine.

J'ai constaté sur le terrain, en ma qualité d'adjoint aux sports d'une grande ville, que le sport constitue pour elles un outil d'émancipation non négligeable, leur permettant de s'épanouir, sans avoir à se soumettre à des règles qui, parfois, leur sont imposées par leur propre famille.

L'État a donc décidé d'attribuer, à juste raison, des crédits supplémentaires à ce dossier de la pratique sportive dans les quartiers défavorisés. Soyez-en félicité, monsieur le secrétaire d'État.

J'aimerais, si cela est possible, connaître la répartition prévue par vos services de ces crédits et savoir si des actions avec les grandes fédérations sportives ont été envisagées pour favoriser la pratique sportive des jeunes filles de ces quartiers dans des clubs de sport collectif, dans chacune des villes de notre territoire, comme je l'avais fait moi-même à la fédération française de volley-ball.

Vous avez compris quelles étaient, pour beaucoup d'entre nous, les priorités : une politique sans aucune complaisance dans la lutte contre le dopage ; un véritable plan national de diversification de nos équipements sportifs, en relation avec les collectivités territoriales et, en particulier, les EPCI, car c'est l'avenir ; un effort tout particulier pour favoriser la pratique sportive dans les quartiers défavorisés, surtout en direction des jeunes filles.

Il s'agit, bien sûr, globalement, de respecter l'engagement du Président de la République de voir, durant son quinquennat, le sport devenir une véritable priorité nationale.

En conclusion, soyez assuré, monsieur le secrétaire d'État, que vous trouverez au Sénat des parlementaires déterminés à vous soutenir afin de réaliser cette légitime ambition.

Le groupe UMP auquel j'appartiens votera bien sûr votre budget, plein de promesses pour l'avenir du sport français.

La parole est à M. Claude Biwer.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui comporte certainement des aspects très satisfaisants mais, globalement, les 782 millions d'euros que l'État consacre au sport sont évidemment très éloignés des promesses faites par le Président de la République au cours de la campagne pour l'élection présidentielle.

Nous ne sommes cependant qu'au début du mandat et il nous reste à espérer que les crédits destinés au sport, à défaut de parvenir immédiatement aux 8 milliards d'euros promis, augmenteront au cours des années suivantes dans des proportions substantielles. À vos côtés, monsieur le ministre, nous ferons ce qu'il faut pour y parvenir.

Les ressources extrabudgétaires du CNDS, l'ancien Fonds national de développement du sport, ou FNDS, s'élèvent à 266 millions d'euros, soit 30 millions d'euros de plus qu'en 2007. L'avenir du CNDS pourrait cependant être quelque peu assombri par la perspective de l'inévitable ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs. Or le CNDS joue un rôle non négligeable dans le financement de la construction d'équipements sportifs réalisés par les collectivités territoriales.

Cela fait en effet bien longtemps que l'État ne finance plus directement ce type d'investissements : les clubs et associations sportifs ne peuvent finalement plus compter que sur la générosité des communes - et les petites communes, notamment, n'ont guère les moyens d'être prodigues -, de leurs groupements, voire des départements ainsi que, c'est vrai, du CNDS. Mais force est de reconnaître que l'effort consacré par cet organisme aux clubs et associations de province est insuffisant, comparé à celui qui réalisé en faveur du sport de haut niveau.

Ce problème n'est pas nouveau mais, là comme ailleurs, on a le sentiment que s'est instaurée une aide au sport à deux vitesses : une vitesse marathonienne pour les petits clubs et une vitesse de sprint pour les grands. Cette situation ne sera pas éternellement supportable.

S'agissant à présent des crédits de fonctionnement, la baisse continue de ceux qui sont consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre est inquiétante : elle atteindra 46% en 2008 par rapport à 2007, même si, semble-t-il, une compensation est attendue grâce au CNDS, encore une fois. Les sportifs sont là pour participer- vous nous l'avez démontré -, pour gagner aussi - pourquoi pas ? C'est leur rôle -, mais les collectivités locales doivent les accompagner le mieux possible, c'est-à-dire les aider à préparer leurs succès futurs en assurant le confort qui doit régner autour de chacun d'entre eux.

Comment, dans ces conditions, continuer à faire vivre des clubs de province qui ont déjà bien du mal à « joindre les deux bouts » ? Je citerai comme exemple un club que j'ai la chance - ou l'honneur - de côtoyer dans ma propre commune, qui compte moins de 600 habitants. Il s'agit d'un club de triathlon qui évolue en division nationale et qui vient de terminer la saison vice-champion de France. Comment ce club pourra-t-il poursuivre son parcours alors que ses dirigeants sont venus me trouver récemment pour me dire qu'il leur manquait de 50 000 à 80 000 euros pour la saison prochaine, faute de quoi ils devront se résigner à une rétrogradation ?

J'avoue que je me suis senti dans une position délicate. Je leur ai promis de faire le nécessaire et je pense que nous trouverons, au moins pour une année, les moyens qui leur permettront de continuer. Il demeure regrettable, dans de telles conditions, que le sport dépende d'impératifs financiers, face auxquels nous nous trouvons parfois impuissants.

Si les collectivités locales veulent maintenir ce niveau de performance sportive, c'est en entourant les sportifs qu'elles y parviendront. Malgré les efforts fournis par de rares bénévoles qui portent les clubs à bout de bras, j'espère que le degré de richesse des clubs ne déterminera pas, à terme, la valeur sportive de ses membres.

Si nous voulons maintenir des sportifs de haut niveau au sein de ce club, nous devrons dégager des moyens pour y parvenir, tâche difficile pour une petite collectivité. Pouvons-nous espérer une aide ponctuelle de votre ministère ou du CNDS, ou par toute autre voie ? Il est sûr que nous ne pourrons pas tenir longtemps dans ces conditions ; c'est actuellement une question de survie qui est posée. J'ajoute que des investissements importants doivent être réalisés pour autoriser ce club à persévérer.

Les crédits consacrés par l'État à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant de 132 millions d'euros, diminuent de 2, 6% par rapport à 2007. Suffiront-ils au secteur associatif, qui compte 12 millions de bénévoles et 1, 6 million de salariés, pour un total de 20 millions de membres ?

Depuis plusieurs années déjà, on observe un essoufflement du bénévolat, qui ne semble pas spécialement intéresser les jeunes générations, ce qui est tout de même très inquiétant ! De plus, les élus sont parfois harcelés par l'administration, voire la justice - je suis bien placé pour le savoir - qui assimile un peu trop facilement le bénévolat sportif à du travail clandestin. Or, dans notre société bien trop individualiste, je pense qu'il faut sensibiliser par tous les moyens les jeunes au don de soi, à la générosité d'un engagement sportif et associatif au service des autres.

Pour ma part, j'ai appuyé l'idée d'un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens et jeunes filles qui pourraient consacrer ce temps à des missions d'intérêt général, au service des associations sportives, de jeunesse ou d'éducation populaire, par exemple, ce qui constituerait pour eux une expérience très intéressante de brassage social. Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.

Le dernier point que j'évoquerai est la lutte contre le dopage : j'ai déjà eu l'occasion, voilà quelques années, de livrer mon point de vue à votre prédécesseur sur ce sujet. J'ai été effaré, en lisant les résultats d'une étude, d'apprendre que l'utilisation des produits dopants concernait également les collégiens et lycéens qui s'adonnent à la pratique sportive et que ce phénomène n'était absolument pas circonscrit à certains sports comme le cyclisme. Monsieur le secrétaire d'État, où allons-nous ? Les sportifs concernés, au-delà de l'aspect de tricherie, savent-ils qu'ils risquent d'abréger leur vie ?

À cet égard, la stagnation des crédits destinés à la prévention et à la protection de la santé des sportifs ainsi que la baisse de ceux consacrés à leur suivi longitudinal me préoccupent : la lutte contre le dopage ne constituerait-elle plus une priorité nationale ? Franchement, je ne peux pas le croire et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour me rassurer sur ce point.

Enfin, j'ai été heureux de constater que nos collègues députés ont actualisé l'assiette de la taxe sur les droits de télédiffusion des manifestations sportives qui alimente le CNDS et qui constitue un excellent outil de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Espérons que les nouvelles ressources ainsi dégagées permettront d'augmenter l'aide apportée aux « petits » clubs sportifs de province !

Malgré les insuffisances que j'ai pu signaler et les difficultés que j'ai soulignées, mais en nourrissant l'espoir de voir les promesses effectivement tenues, c'est avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État, que je soutiendrai et voterai votre budget.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partirai tout d'abord d'un constat, car certains éléments de ce projet de loi de finances non relevés par mon collègue Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, méritent d'être soulignés.

Je veux parler, par exemple, de la diminution de près de 50 % des crédits inscrits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui passent de 41 millions d'euros à 22 millions d'euros. Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Nous constatons aussi que l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des années ! De leur côté, les collectivités territoriales investissent quinze fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre.

Il faut également parler des crédits budgétaires destinés au développement de la pratique sportive des jeunes en âge scolaire et des habitants des quartiers défavorisés, financés dans le cadre du Programme national de développement du sport, par une enveloppe de 73 millions d'euros, contre 120 millions d'euros en 2007, provenant de crédits temporairement prélevés sur les fonds du CNDS. Cette situation est très préoccupante, car le PNDS n'est financé que pour trois ans par un prélèvement complémentaire exceptionnel sur les recettes de la Française des Jeux et par l'augmentation du produit de la taxe de 5 % sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des compétitions et manifestations sportives.

L'année 2008 sera la dernière année de mise en oeuvre de ce plan et on constate que, sur trois ans, l'État a relevé par deux fois le montant du prélèvement : 20 millions d'euros en 2007 auxquels s'ajoutent encore 20 millions d'euros en 2008, pour atteindre un total de 160 millions d'euros. On peut légitimement s'interroger sur les conditions de financement de ces politiques au-delà de 2009.

S'agissant du développement du sport de haut niveau, pour l'année olympique à venir, les moyens demandés semblent croître significativement : 152 millions d'euros, soit 70 % du programme, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006.

Mais, à périmètre constant, la dotation budgétaire diminue de 11 % puisqu'elle intègre, en 2008, la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de mille sportifs professionnels, soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière.

Parallèlement, les crédits de développement des pratiques sportives pour tous, qui permettent notamment l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire, enregistrent une baisse de 4, 5 %, atteignant 3, 59 millions d'euros en 2008, contre 3, 76 millions d'euros en 2007 et 7, 58 millions d'euros en 2006.

De même, les crédits pour l'accès des publics particuliers à la pratique sportive et pour les actions éducatives et sociales de sport enregistrent une baisse de près de 17 %.

Enfin, nous constatons que 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention concernant le soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national sont affectées aux fédérations olympiques, ce qui ne laisse pas grand-chose aux petits clubs.

Ce budget souligne le démentiel effort consenti pour une minorité, en l'occurrence mille personnes, par rapport à la diminution dramatique des moyens destinés au plus grand nombre !

La stagnation, à hauteur de 15, 6 millions d'euros, des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », suscite également des inquiétudes majeures. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, est évalué à 7, 8 millions d'euros, contre 7, 6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage, de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace.

De plus, l'érosion se poursuit concernant le poste « Médecine et prévention du dopage », avec une baisse de 17, 2 %, ses crédits atteignant 6 millions d'euros en 2008 contre 7, 25 millions d'euros en 2007.

Au moment où votre prédécesseur, M. Jean-François Lamour, vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale antidopage, au moment où le directeur de l'Agence française de lutte contre le dopage, M. Pierre Bordry, déplore publiquement le manque de coopération de votre ministère et la pénurie de moyens financiers et humains dont souffre son agence, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous assurer de votre détermination à lutter énergiquement contre le fléau du dopage ?

Avec ce budget, comment pouvons-nous croire que le combat pour l'intégrité physique et morale des sportifs sera poursuivi et amplifié ? Il faut développer les efforts de prévention, agir sans faiblesse dans la lutte contre le dopage, agir dans l'urgence afin que l'Agence mondiale antidopage, conserve des objectifs ambitieux - et rien n'est acquis d'avance.

L'évidence de ce combat est telle que la commission des affaires culturelles a souhaité renforcer les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage en lui attribuant 300 000 euros, mais cette somme serait, hélas ! prélevée sur les crédits destinés à la promotion des actions en faveur de la jeunesse, qui baissent de 1, 5 % en euros constants. J'y reviendrai au moment de la discussion de cet amendement.

Laissez-moi également vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les défis que doit relever le monde du sport. De nombreux acteurs du monde économique et financier ont la volonté de faire du sport une activité marchande comme les autres. Qu'en pensez-vous ? Quelle réaction suscite chez vous le souhait exprimé par certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, qui entreraient en concurrence avec les compétitions européennes existantes ?

Loin de cette marchandisation à outrance, loin du « sport business », des millions de Français, de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent des bénévoles désintéressés, s'adonnent chaque semaine à leur discipline sportive favorite. Vous comprendrez qu'ils souhaitent à présent vous entendre parler de votre conception du sport et de vos projets, alors même que votre budget semble favoriser une minorité de professionnels au détriment du plus grand nombre !

La parole est à M. David Assouline.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, récemment, Mme Bachelot a accueilli une délégation syndicale en se présentant comme « la ministre de la jeunesse et de la santé ». La formule n'était pas anodine : la composition du gouvernement Fillon est en effet marquée par la disparition du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au profit d'un regroupement un peu curieux, manifestant une conception sanitaire, que l'on connaît bien, de l'action publique en faveur de la jeunesse et du sport.

Les acteurs du mouvement associatif et de l'éducation populaire n'ont d'ailleurs guère été rassurés par la nomination d'un proche du Président de la République - mais là n'est pas le problème - au Gouvernement en tant que secrétaire d'État chargé uniquement des sports.

Certes, monsieur le secrétaire d'État, cette proximité avec le chef de l'État ne nuit pas, semble-t-il, au budget dédié au sport, dont les crédits, en intégrant ceux qui sont alloués au Centre national pour le développement du sport, progressent de plus de 6 %, en euros constants entre la loi de finances initiale de 2007 et le projet de loi de finances pour 2008.

Toutefois, cette hausse significative profite en fait seulement au développement du sport de haut niveau : les moyens que l'État prévoit d'y consacrer en 2008 augmentent de plus de 13 % par rapport à 2007. Ce mouvement signe le retrait de plus en plus marqué du ministère chargé de la jeunesse et des sports du soutien à la pratique amateur du sport.

Cette tendance structurelle, qui se lit dans les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2008, participe en fait fondamentalement de la politique conduite par la droite au pouvoir depuis 2002. L'action publique en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est la grande perdante de cette politique.

Déjà, l'une des premières décisions du gouvernement Raffarin avait consisté à supprimer 350 000 emplois-jeunes déployés dans 37 000 associations. Déjà, les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative avaient connu des coupes claires dans la loi de finances de 2005, avant que le gouvernement d'alors, confronté aux émeutes urbaines de l'automne, ne réinjecte un peu d'argent dans le tissu associatif en 2006.

Depuis, le désengagement de l'État a repris, et il se poursuivra en 2008, comme le montre d'ailleurs le rapport sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » rédigé au nom de la commission des finances par notre collègue Michel Sergent. C'est ce que montre aussi la comparaison de la prévision budgétaire pour 2008 avec l'exécution du budget de 2006.

La loi de finances initiale de 2006 avait porté à 134, 4 millions d'euros l'effort de l'État en faveur du programme « Jeunesse et vie associative », à la suite de l'inscription, lors des débats parlementaires, de 8, 3 millions d'euros supplémentaires dédiés au plan d'urgence pour les banlieues. Cet effort n'est plus que de 132, 1 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. Il est toujours intéressant de mettre en perspective la réduction structurelle des engagements financiers.

Alors que le Gouvernement se vante de développer l'accompagnement éducatif après la classe, le financement des projets éducatifs locaux bénéficie de seulement 200 000 euros de plus que la somme consommée à ce titre en 2006, ce qui représente une baisse non négligeable en euros constants.

Alors que le Gouvernement se prévaut d'encourager la mobilité internationale des jeunes, les subventions à l'Office franco-allemand pour la jeunesse et à l'Office franco-québécois pour la jeunesse ne devraient atteindre que 13, 25 millions d'euros en 2008, contre 13, 9 millions d'euros versés en 2006. Encore une baisse !

Quant aux actions en faveur de l'éducation populaire, elles subissent de plein fouet l'effort de prétendue maîtrise des dépenses publiques, que le Gouvernement fait porter uniquement sur les politiques de solidarité et de protection sociale. On a vu, avec l'instauration du bouclier fiscal, que d'autres domaines étaient épargnés !

Ainsi, le soutien à l'emploi associatif par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, devrait mobiliser 26, 45 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de ces crédits de 1 % en euros courants, c'est-à-dire une évolution négative en euros constants. Tout cela n'est que de l'affichage...

Il faut aussi noter qu'il est difficile de mesurer les résultats de la mise en oeuvre du dispositif lancé en 2006 pour inciter des jeunes à devenir animateur ou éducateur - le « parcours animation sport », le PAS -, qui doit bénéficier de 2, 8 millions d'euros en 2008.

L'enveloppe budgétaire allouée au financement d'actions de formation à la conduite de projets associatifs, par l'intermédiaire du Conseil du développement de la vie associative, baissera également, en euros constants, entre 2007 et 2008. Quant aux crédits mis à disposition des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports pour soutenir le mouvement associatif local, ils sont en diminution de 14 % par rapport à ceux qui étaient inscrits dans la loi de finances initiale de 2007.

Enfin, présenté dans les documents officiels comme un « axe prioritaire de l'action du ministère », le soutien aux associations nationales agréées de l'éducation populaire devrait mobiliser, en 2008, des crédits à peine égaux, en euros courants, à ceux qui ont été consommés en 2006, et inférieurs de plus de 14 % à ceux qui étaient prévus dans la loi de finances initiale de 2007 ! Où est la priorité ?

À la lecture de ces chiffres, on ne peut que s'inquiéter : alors que les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative contribuent, de manière décisive, à créer et à entretenir le lien social, tant dans les quartiers urbains en difficulté qu'entre les générations, le Gouvernement confirme, dans son projet de budget pour 2008, la tendance, observée depuis 2002, au désengagement systématique de l'État du soutien à l'éducation populaire et au mouvement associatif.

Dans ce contexte, on ne peut que soutenir l'amendement présenté par le rapporteur spécial, Michel Sergent, tendant à transférer 3 millions d'euros du programme « Sport » vers les crédits alloués à la « promotion des actions en faveur de la jeunesse » et à la « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », et on ne peut qu'afficher son scepticisme quant à la portée réelle de la déclaration du secrétaire d'État chargé des sports faite le 5 décembre dernier, dans la presse locale, en faveur de la création d'un service civique obligatoire pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.

En effet, pour avoir beaucoup travaillé sur ce projet avec les associations et les acteurs concernés afin d'essayer d'en chiffrer le coût, en vue de le mettre en oeuvre si nous arrivions au pouvoir

En tout état de cause, les effets d'annonce ne suffisent pas. Quand ce chantier sera-t-il ouvert, alors que rien n'est prévu dans le projet de budget ? J'espère que l'on n'ira pas prélever des crédits déjà affectés pour financer la mise en place de ce dispositif. Souhaitons que ce débat budgétaire nous apporte quelques éclaircissements sur ces points, monsieur Laporte !

La parole est à M. Yannick Bodin.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, intervenant comme dernier orateur, je reviendrai, à la suite de ceux qui m'ont précédé, sur un certain nombre de points essentiels.

On le sait, le sport est une excellente école pour les enfants et pour les jeunes. Une pratique régulière permet la transmission et l'apprentissage d'une série de valeurs, telles que l'effort, la discipline, le respect de l'autre, le sens de l'équipe, la gestion des violences, ce qui est tout à fait bénéfique tant à l'individu qu'à la collectivité.

Les professeurs d'éducation physique sont d'ailleurs de très bons éducateurs, car ils tissent une relation toute particulière avec leurs élèves. Malheureusement, l'image que donne le sport professionnel sape en partie le travail fait d'abord à l'école, et ensuite par les éducateurs dans les nombreux clubs de sport amateur.

Trois maux menacent en effet la qualité du sport, qu'il soit professionnel ou amateur : le dopage, la violence dans les stades et l'affairisme.

S'agissant en premier lieu du dopage, le gouvernement de Lionel Jospin avait su prendre un certain nombre d'initiatives, au travers notamment de la loi du 23 mars 1999, dite loi Buffet, visant à encadrer la surveillance médicale des sportifs, à créer une autorité administrative indépendante, ainsi qu'à renforcer les sanctions pénales et administratives. En clôture de la conférence de Madrid, le 17 novembre dernier, il a été officiellement décidé d'inscrire dans le code mondial antidopage, récemment révisé, la possibilité d'infliger des sanctions financières aux sportifs convaincus de dopage.

Cependant, force est de constater que, aujourd'hui, le processus est arrêté et que le législateur semble courir derrière les dernières inventions des pourvoyeurs et des consommateurs. Il est par exemple déplorable d'assister au retrait, de plus en plus expéditif, des différents titres ou médailles des sportifs déclarés vainqueurs des grandes compétitions. Vous irez sans doute aux jeux Olympiques de Pékin, monsieur le secrétaire d'État ; savez-vous qui vous allez applaudir ? Savez-vous combien de temps ceux qui auront remporté une médaille d'or la garderont autour du cou ?

Dans ces conditions, quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir une meilleure prévention, au moins chez nous, et de faire en sorte que, sur le plan international, de véritables initiatives soient prises et respectées par tous ?

J'évoquerai en deuxième lieu la violence dans les stades.

Malgré les déclarations retentissantes de M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, à l'occasion de la mort dramatique d'un supporteur, le 23 novembre 2006, ...

Ce n'était pas dans un stade !

... les stades ne sont toujours pas apaisés. Les jeunes spectateurs, toujours plus nombreux et plus passionnés, s'enthousiasment pour le football, mais ont sous les yeux le spectacle de supporteurs violents. Les dispositifs d'encadrement et de sécurité sont insuffisants, comparativement à ce qui a été fait, par exemple, en Grande-Bretagne.

En augmentant de 30 % le prix des places !

On en parle depuis tant d'années ! Il serait temps de mettre en oeuvre les bonnes solutions.

Il ne s'agit sûrement pas de copier ce qui se fait en Angleterre !

S'agissant en troisième lieu de l'affairisme, on peut s'interroger sur le montant exorbitant des salaires des sportifs professionnels, ainsi que sur leur droit à l'image.

Sous la pression financière et médiatique - pour ne pas dire, tout simplement, médiatico-financière -, les sportifs paraissent souvent plus sensibles à l'image qu'ils véhiculent qu'à leurs performances. Sur le plan fiscal, les revenus découlant de ce droit à l'image sont plafonnés, afin de dissuader le départ à l'étranger des meilleurs, nous dit-on. Dans la pratique, cette mesure s'avère inefficace : il suffit, pour s'en convaincre, de regarder l'équipe de France de football, qui est généralement constituée, dans une très large mesure, de joueurs ayant quitté notre pays.

Parce qu'on leur donne davantage ailleurs !

Ne faudrait-il pas revenir à une fiscalité plus raisonnable appliquée à des revenus plus raisonnables ?

On aura une équipe d'amateurs, alors !

En outre, les dérives sont fréquentes, et trop d'exemples mettant en cause des clubs et des sportifs montrent que l'on passe rapidement des affaires à l'affairisme, de la rubrique « sports » à la rubrique « faits divers ». Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour mettre un terme à cette dérive qui détruit l'excellent travail de nos professeurs, de nos éducateurs, de nos bénévoles, lesquels consacrent l'essentiel de leur vie à enseigner les valeurs du sport ?

Bref, au regard des trois points que j'ai abordés, les engagements budgétaires demeurent insuffisants. Je confirme donc que notre groupe votera contre les crédits que vous nous présentez.

C'est surprenant !

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous présenter aujourd'hui les grandes orientations d'un projet de budget qui traduit déjà, par ses inflexions majeures, la volonté de promouvoir la pratique sportive dans notre pays.

Pour mettre en oeuvre sa politique dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère disposera, en 2008, de 1, 048 milliard d'euros, si l'on ajoute aux crédits de la mission les 266 millions d'euros inscrits au budget du CNDS.

Les moyens financiers progressent donc globalement en 2008 de 27, 5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse de 2, 7 %, et non une baisse comme l'a affirmé M. Voguet.

Chacun peut avoir sa propre lecture de ce budget. Certains, comme M. Tropeano, ont jugé qu'il était décevant, et je respecte leur appréciation. Mais personne ne peut sérieusement croire qu'un gouvernement qui est entré en fonctions en mai, puisse, en quelques mois seulement, atteindre des objectifs fixés pour la mandature.

Pour ma part, je retiens que le budget alloué au sport par l'État est en progression et que la volonté politique du Président de la République et du Gouvernement dans ce domaine est très forte. En réponse à la demande de MM. Voguet et Dufaut, j'ajouterai que l'engagement présidentiel porte sur l'ensemble du périmètre de la dépense publique en faveur du sport et sur toute la durée de la mandature.

En quoi ce budget traduit-il notre volonté de promouvoir la pratique du sport ?

Tout d'abord, conformément à un engagement fort du Président de la République, notre priorité pour 2008 sera de favoriser la pratique du sport par les jeunes scolarisés et par les habitants des quartiers en difficulté. Un montant de 30 millions d'euros supplémentaires sera alloué au CNDS qui a, en outre, à notre demande, accepté d'affecter à cette priorité 30 % de ses ressources, soit environ 80 millions d'euros. Cet effort témoigne du soutien qu'apportent à cette ambition le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

Nous avons commencé à mettre en oeuvre, avec le ministère de l'éducation nationale, un projet commun autour du dispositif d'accompagnement éducatif, dont le sport constitue l'un des volets. Ce dispositif est appliqué dans les 1100 collèges en zone d'éducation prioritaire ; son déploiement dans les autres collèges interviendra à partir de la rentrée 2008.

L'augmentation de la pratique des activités sportives à l'école primaire est également l'une de mes ambitions.

Avec l'appui du CNDS, en 2008, nous allons tout d'abord accroître et moderniser les équipements sportifs structurants ou de moindre ampleur, en particulier ceux qui sont utilisés par les jeunes scolarisés et par les habitants des quartiers en difficulté, en nous appuyant notamment sur le recensement des équipements sportifs. Nous allons ensuite aider les fédérations, les clubs sportifs et les associations sportives scolaires qui s'engageront sur des actions en faveur de ces deux populations. Enfin, nous favoriserons l'emploi sportif.

Le soutien aux quartiers en difficulté constitue une autre grande priorité gouvernementale. C'est pourquoi un effort particulier sera réalisé en faveur des équipements sportifs, souvent insuffisants et obsolètes, de l'encadrement sportif et des clubs sportifs de ces quartiers. En réponse à la question de M. Dufaut sur les moyens consacrés à la pratique sportive des jeunes filles, je rappellerai qu'en 2006 le total des crédits déconcentrés consacrés à des actions spécifiques de développement de la pratique féminine a été de 6, 6 millions d'euros, dont 0, 8 million d'euros au titre de la pratique féminine dans les quartiers sensibles.

De plus, dans le cadre des conventions d'objectifs nationales, en 2006, une trentaine de fédérations ont bénéficié de subventions d'un montant total de 1, 36 million d'euros pour des actions spécifiques de promotion de la pratique sportive féminine.

Dans le cadre du plan national de développement de l'emploi sportif qualifié, c'est-à-dire les emplois STAPS, treize fédérations sportives et un groupement bénéficient pendant deux ans de 47 emplois intégralement financés par l'État, devant permettre la mise en oeuvre de plans de féminisation. En conséquence, les moyens mobilisés en 2007 peuvent être estimés à près de 8 millions d'euros.

Ces moyens augmenteront dans le cadre de la mise en place des aides à la pratique sportive pour les jeunes scolarisés dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire.

Certains exemples méritent par ailleurs d'être soulignés, comme le concours national et les concours régionaux « femmes et sport » dont l'objectif est de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités en France, notamment dans les quartiers urbains sensibles.

En outre, un pôle ressources national « sport, famille, pratiques féminines », a été mis en place en décembre 2005.

Le soutien aux quartiers en difficulté est donc l'un des chantiers prioritaires de mon secrétariat d'État.

Très bien !

Mais l'ampleur de cette tâche ne doit pas nous conduire à oublier les zones rurales. Je tiens à rassurer MM. Pierre Martin, Jean Boyer et Claude Biwer : j'y veillerai personnellement. L'action en faveur des zones rurales est déjà menée par les services déconcentrés implantés dans des départements à dominante rurale dans le cadre des actions générales conduites par le ministère.

La ruralité est prise en compte de différentes façons : par l'action volontariste du ministère sur le développement des sports de nature, avec la nomination d'un référent « sports de nature » dans chaque direction départementale de la jeunesse et des sports et dans chaque direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ; par le travail partenarial mené avec les parcs naturels régionaux et les pôles d'excellence rurale ; et par l'implication forte des services déconcentrés dans la mise en place des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

J'ajoute que le programme « Jeunesse et vie associative » affecte des crédits importants aux territoires ruraux ainsi que des postes FONJEP. Vos contributions pourraient nous être fort utiles pour envisager le cadre et les dispositions les plus appropriés en vue d'approfondir ces actions.

Toutefois, pour répondre plus spécifiquement à la question de M. Boyer sur les subventions de moins de 450 euros, je souhaite rappeler qu'une étude sur le coût de traitement des subventions par le CNDS a montré que le coût moyen dépasse 230 euros. Bien sûr, il n'est pas plus coûteux ou difficile d'instruire et de traiter un dossier de demande de subvention de 300 euros ou de 3000 euros. Ainsi, s'imposer que les coûts de gestion ne dépassent pas 50 % du montant des subventions me semble un minimum, vous en conviendrez.

Il ne s'agit pas pour autant, monsieur Biwer, vous l'aurez compris, de remettre en cause la nécessité pour l'État de financer aussi des petits projets. Simplement, malgré l'effet de levier indéniable des subventions de l'État, il apparaît dans certains cas plus judicieux d'envisager de nouveaux moyens d'aider les projets concernés de façon plus efficiente.

À côté de ces deux priorités nouvelles, qui bénéficieront principalement des moyens financiers du CNDS, le programme « Sport » prolongera une politique d'encouragement aux projets permettant de faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés. Je pense notamment aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté d'insertion. Il faudra aussi que nous prenions mieux en compte la pratique sportive par les seniors, même si des programmes tels que le plan national « Bien vieillir » sont déjà mis en oeuvre par le ministère.

Je souhaite enfin rassurer M. le rapporteur spécial pour ce qui est du soutien aux fédérations, et plus particulièrement aux petites fédérations. La diminution des enveloppes financières attribuées dans le cadre des conventions d'objectifs est compensée par un financement nouveau au titre du PNDS.

Le deuxième volet du budget du sport est consacré au sport de haut niveau.

À cet égard, le très ambitieux projet de rénovation et de modernisation de l'INSEP, d'un coût total de 147 millions d'euros, lancé par mon prédécesseur, Jean-François Lamour, sera mené à bien. Ce montant est supérieur à celui qui était initialement envisagé en 2004, comme l'ont fait observer M. Sergent, dans son rapport, et M. Voguet. Une partie de ce surcoût est liée à la progression de l'indice du coût de la construction, l'autre partie, à l'ajustement aux besoins pendant l'élaboration du projet, sans oublier une provision de 10 millions d'euros en cas de dédit, comme Mme Bachelot-Narquin avait pu le souligner lors de son audition concernant la loi de règlement pour 2006. En outre, la hausse de l'enveloppe initiale peut apparaître rétrospectivement comme intrinsèquement liée au caractère novateur de ce partenariat public-privé.

L'année 2008 constituera une année charnière pour l'INSEP. Elle sera marquée par l'ouverture des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre d'un contrat de partenariat, et par la construction d'un nouveau pôle sportif, dont la livraison interviendra au deuxième trimestre 2009. Le ministère y consacrera en 2008 une somme de 25, 6 millions d'euros en investissements et de 5, 24 millions d'euros en subventions de fonctionnement.

Outre l'aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux jeux Olympiques, le ministère a provisionné 4, 7 millions d'euros destinés au versement de primes pour les médaillés olympiques. Pour la première fois, les primes des médaillés paralympiques seront alignées sur celles des médaillés olympiques. Cette mesure n'est que justice et a reçu le meilleur accueil au sein du mouvement sportif. Je suis certain qu'il en sera de même de votre part.

Enfin, dans le cadre de notre politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions d'euros seront réservés en 2008, sur le programme « Sport », à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre du droit à l'image des sportifs professionnels.

Certains, comme M. Bodin, peuvent trouver le montant trop élevé, mais il faut savoir ce que l'on veut. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, regretter le manque de compétitivité de nos clubs sur le plan international et critiquer toute initiative prise pour y remédier. En outre, il est faux d'affirmer que cet effort en faveur du sport professionnel se fait au détriment du sport pour tous. L'exemple des dernières coupes du monde de football et de rugby montre que les résultats de nos sportifs d'élite se traduisent immédiatement par une augmentation du nombre de licenciés, en particulier des jeunes.

Il me paraît en revanche important de maîtriser le coût, et je vais mener les consultations nécessaires pour y parvenir. Je compte également sur les résultats de vos travaux, monsieur le rapporteur spécial, pour m'aider à améliorer ce dispositif.

Je tiens enfin à rappeler que l'Assemblée nationale, avec l'approbation du Gouvernement, a adopté un amendement prévoyant l'établissement en 2008 d'un bilan de ce dispositif.

Concernant plus généralement le financement des clubs sportifs, et en réponse à la question de M. Murat sur leurs relations avec les collectivités locales, je souhaite rappeler que les dispositions actuelles du code du sport permettent aux collectivités territoriales d'aider les clubs professionnels, soit en leur versant des subventions pour des missions d'intérêt général, soit en passant avec eux des contrats de prestations de service dans la limite de montants précis. La décision d'attribution d'une telle aide repose donc sur la libre appréciation de chaque collectivité.

Les chambres régionales des comptes procèdent actuellement à une enquête spécifique sur le sujet. Leurs conclusions, annoncées pour le mois de mars 2008, apporteront des éléments objectifs sur ce dispositif qui me permettront de mieux vous répondre, peut-être à l'occasion de la prochaine loi de règlement.

J'aborderai à présent la protection de la santé des sportifs qui constitue une action essentielle du programme « Sport ».

Le ministère entend poursuivre son action volontariste en faveur de la lutte contre le dopage. Il suivra plusieurs axes clairs : l'amélioration du dispositif de prévention, l'accroissement de l'effort en matière de recherche, le renforcement du dispositif répressif, qui donnera lieu dans les prochains mois au dépôt d'un projet de loi, et enfin, le renforcement des contrôles urinaires et sanguins.

Au titre du programme « Sport », l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, recevra du ministère une enveloppe budgétaire de 7, 3 millions d'euros en 2008, en augmentation par rapport à 2007. Sa politique tarifaire dynamique devrait par ailleurs compléter ces financements.

J'apporterai, sur ce sujet, plusieurs précisions.

La prise en charge par l'ALFD des contrôles inopinés des sportifs français susceptibles de participer aux jeux Olympiques de Pékin n'est pas génératrice de surcoûts. En effet, les frais de déplacement induits par ces contrôles pourront être financés sur l'enveloppe globale affectée aux contrôles sur les compétitions internationales, qui, depuis 2006, ne sont plus effectués. La marge de manoeuvre dégagée équivaut à environ 2 000 contrôles sur les 8 500 financés grâce à l'enveloppe allouée par le ministère.

Les modalités de prise en charge du passeport sanguin, qui sera expérimenté dans le secteur du cyclisme en 2008, ne permettent pas de conclure à un surcoût pour l'AFLD. Le coût du passeport sanguin n'est pas encore précisément chiffré ni réparti entre les différentes parties prenantes. A priori, la mise en oeuvre du passeport sanguin ne devrait pas alourdir les charges de l'AFLD.

Enfin, l'AFLD dispose d'un fonds de roulement qu'elle évalue elle-même à environ 2 millions d'euros, soit l'équivalent de trois mois de fonds de roulement, alors même que vous connaissez le cadre raisonné du budget pour 2008, et que les nouvelles demandes de l'AFLD portent sur des moyens de fonctionnement et des personnels supplémentaires.

En conséquence je considère que l'AFLD ne sera pas sous-dotée en 2008.

Permettez-moi également de faire observer, notamment en réponse à M. Biwer, que l'on ne peut reprocher au ministère français des sports une quelconque inertie en matière de lutte contre le dopage. C'est probablement l'un des plus actifs au monde, comme l'a démontré il y a quelques semaines, l'organisation à Paris, sous l'égide du ministère, de la première Rencontre internationale contre le dopage dans le cyclisme.

Comme le soulignait M. Dufaut, nous devons rester les gardiens de l'esprit sportif et les véritables leaders de la lutte anti-dopage.

Monsieur Dufaut, sur l'Agence mondiale antidopage, je suis en total accord avec vous. Nous ne devons pas sombrer dans le procès d'intention à l'encontre de M. Fahey, mais nous devons aussi être particulièrement vigilants quant à la politique qu'il compte mener. Dans cet esprit, M. Fahey sera reçu par le Conseil de l'Europe pour des échanges sur la politique générale de l'AMA, voire une révision de la coopération intercontinentale dans les instances.

Le nouveau périmètre du ministère va aussi nous permettre de développer les actions liant le sport et la santé. Je souhaiterais, à ce titre, répondre à l'inquiétude de M. Murat concernant l'insuffisance des effectifs en matière de médecine du sport, soulignée lors des états généraux du sport, en 2002.

Le ministère a pris des initiatives dans trois directions.

II a d'abord renforcé la qualité des formations et l'attractivité de la médecine du sport avec la création, en 2002, d'un diplôme d'études supérieures complémentaire en médecine du sport. Cette formation, réservée pour l'instant aux médecins spécialistes, s'étendra très prochainement aux généralistes.

Le ministère a aussi renforcé le nombre de services hospitaliers dédiés à la médecine du sport, ainsi que les liens avec les services médicaux des établissements « jeunesse et sport », avec la création d'un centre d'investigation en médecine du sport à l'Hôtel-Dieu.

Concernant la recherche, nous avons créé un nouveau département au sein de l'INSEP : l'Institut de recherche biomédicale et épidémiologie du sport, l'IRMES. Les études et recherches développées dans ce lieu, principalement axées sur le sport de haut niveau, devraient contribuer à améliorer l'attractivité de la médecine du sport et à inciter plus de médecins à se former dans ce domaine.

Nous procéderons à une évaluation des résultats déjà obtenus au travers de ces actions, avant d'engager éventuellement une réflexion sur la création d'une véritable spécialité en médecine du sport.

J'aborderai à présent le financement en 2008 de la politique de la jeunesse et du développement de la vie associative, qui sera essentiellement stimulée par une incitation forte au bénévolat et au volontariat associatif.

Concernant le bénévolat, j'évoquerai tout d'abord brièvement les suites données par le ministère au rapport d'octobre 2005 de M. Bernard Murat sur le bénévolat dans le secteur associatif. Ce rapport était assorti de dix propositions, dont l'objectif était de susciter de nouvelles vocations, de sensibiliser les petites entreprises au mécénat et d'améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole.

Un certain nombre d'entre elles ont déjà été suivi d'effets, dans le cadre des vingt-cinq mesures adoptées à l'issue de la conférence de la vie associative du 23 janvier 2006. Le ministère a ainsi créé un réseau labellisé de centres de ressources et un certificat de formation à la gestion associative, proposé par le Conseil national de la jeunesse depuis le mois d'octobre 2006. Ce dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles est ouvert à tous les bénévoles, notamment aux jeunes désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations font l'objet d'une déclaration aux services de l'État. À l'issue de cette formation, un certificat est délivré par le préfet de région.

Les récents engagements du Président de la République en faveur du bénévolat viendront compléter les dispositifs existants. Il s'agit notamment de la création d'un livret d'épargne civique et d'un passeport du bénévole, qui accompagneront le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui ouvriront des droits. Ils pourraient ainsi donner des points supplémentaires aux examens, permettre de bénéficier de stages de formation gratuite ou être pris en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Très bien !

Nous devons aussi répondre à l'aspiration de nombreux citoyens, qui souhaitent consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations, dans le cadre du volontariat associatif.

Ainsi, en 2008, 5 millions d'euros seront consacrés au volontariat associatif pour mobiliser les citoyens, notamment les jeunes, autour de projets solidaires dans les domaines de la lutte contre l'exclusion et les discriminations, de la santé, de l'environnement, de l'éducation et de la culture.

Le soutien à l'emploi associatif sera conforté par la poursuite du programme Parcours animation sport, pour 5, 3 millions d'euros. Ce programme offre à des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle la possibilité d'obtenir une qualification reconnue tout en bénéficiant d'une rémunération partiellement prise en charge par l'État. En outre, le ministère accueillera, en 2008, 3 000 jeunes dans le cadre de la formation professionnelle initiale.

Le ministère poursuivra sa politique de soutien à l'emploi, à travers le dispositif FONJEP, à hauteur de 27, 8 millions d'euros, et aux projets éducatifs locaux, en liaison étroite avec les collectivités et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées et des territoires ruraux.

Pour conclure, je répondrai à une question de Pierre Martin concernant l'INJEP. La Cour des comptes ainsi que M. Denis Merville dans son rapport ont formulé diverses recommandations. Le point essentiel concerne la clarification des missions confiées à I'INJEP par le décret du 2 juillet 1990. Le ministère travaille actuellement à sa modification afin de préciser le positionnement et le rôle de l'établissement. Cela impliquera un resserrement de ses objectifs et une définition exacte de ses actions interministérielles. D'autres améliorations plus techniques - la mise en place d'un conseil d'orientation et d'une nouvelle présidence, l'instauration d'une comptabilité analytique - sont déjà en voie de finalisation.

Enfin, en réponse aux interrogations de MM. Sergent, Voguet et Jean Boyer, j'apporterai quelques précisions sur les moyens de fonctionnement du ministère.

Tout d'abord, la dotation pour les crédits de personnel augmente essentiellement pour deux raisons. D'une part, la réduction du nombre d'emplois inclut une diminution de 151 équivalents temps plein travaillé pour les personnels rémunérés à la tâche. Il s'agit d'une correction technique et ces personnels sont toujours présents et rémunérés. D'autre part, les taux de cotisation pour les pensions ont augmenté. Hors pensions, les crédits du titre 2 diminuent de près de 1 % entre 2007 et 2008.

Pour terminer, en réponse à la question de M. Bodin, je rappellerai que la loi du 5 juillet 2006 a introduit des dispositions très utiles pour lutter contre la violence lors des manifestations sportives. Dans leur récent rapport d'information, MM. Murat et Martin ont formulé plusieurs propositions pour renforcer ce dispositif.

Mes services sont actuellement en relation avec ceux du ministère de l'intérieur pour travailler à une modification du dispositif législatif au cours du premier semestre 2008, dans le sens d'un alourdissement des sanctions.

Une mesure en particulier est à retenir : elle consisterait à porter de trois mois à un an la durée des interdictions de stade prononcées par les préfets pour les personnes signalées comme étant susceptibles de créer ou de provoquer des comportements violents.

Très bien !

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère avoir répondu à l'essentiel de vos interrogations.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-2, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sport Dont Titre 2

Jeunesse et vie associativeDont titre 2

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Cet amendement trouve son origine dans le contrôle budgétaire que j'ai effectué cette année sur l'indemnité versée par l'État au consortium gérant le Stade de France, en raison de l'absence de club résident. Je vous rappelle que cette pénalité, qui découle des dispositions de l'article 39 de la convention signée le 29 avril 1995 entre l'État et le consortium, est diminuée de la moitié des excédents d'exploitation réalisés par rapport à la prévision d'origine annexée à la convention.

Or il est apparu que, après des années difficiles, la meilleure gestion commerciale du bel outil qu'est le Stade de France bénéficie à l'État. Ainsi, la pénalité nette versée au titre de 2007 ne sera que d'environ 2 millions d'euros, tout comme d'ailleurs la pénalité à verser au titre de 2008, laquelle dépend des résultats du consortium sur l'exercice achevé au 30 juin 2007. Dès lors, le montant budgété à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, soit 6, 6 millions d'euros, est excessif.

Mon amendement vise, prudemment, à ne prélever que 3 millions d'euros de cet excédent. La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2, à hauteur de 400 000 euros, et n° 3, à hauteur de 2, 6 millions d'euros, du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce prélèvement permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme, qui subit par ailleurs des réductions de crédits en 2008.

Ce prélèvement permettra de soutenir, au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1, 8 million d'euros, soit une baisse de 14, 4 %, et les crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 800 000 euros.

Il permettra également de soutenir, au sein de l'action n° 2, le dispositif « Envie d'agir », destiné à soutenir les jeunes, notamment des quartiers en difficulté, à accomplir un projet, souvent à caractère professionnel, dont les crédits baisseraient de 400 000 euros.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Si le Gouvernement partage l'analyse qui conduit à réduire la provision de 6, 6 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008 en faveur de l'indemnité pour absence de club résident, il désapprouve les modalités de répartition des crédits rendus disponibles par l'ajustement de cette dépense.

En effet, le calendrier de préparation du projet de loi de finances n'a pas permis aux services du ministère de disposer des comptes définitifs de la saison sportive 2006-2007 pour calculer le montant exact de la redevance à percevoir en 2008. Le consortium n'a présenté ses comptes à son assemblée générale que le 7 novembre 2007. Pour le projet de loi de finances pour 2008, il a donc été supposé que la redevance serait égale à la valeur moyenne constatée pour les trois derniers exercices. Cette méthode, guidée par la prudence, a conduit le ministère à programmer une enveloppe de 6, 6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, soit une baisse de 1, 9 million d'euros par rapport à ce qui avait été provisionné dans la loi de finances initiale pour 2007.

Les dernières informations transmises par le consortium au ministère permettent toutefois d'espérer obtenir une redevance plus importante que celle qui a été estimée pour l'élaboration du projet de loi de finances. L'indemnité peut donc en effet être revue à la baisse.

S'agissant toutefois de la répartition de la somme ainsi dégagée, le Gouvernement estime que les bons résultats commerciaux tirés d'un grand équipement sportif français doivent servir la cause du développement du sport pour tous.

Vous noterez que si, à l'inverse, la provision avait été insuffisante, les crédits nécessaires auraient bien dû être dégagés en gestion par un redéploiement au sein du programme « Sport », et non à partir de crédits d'autres programmes de la mission.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement afin que les crédits correspondants restent disponibles en gestion au profit du développement du sport pour le plus grand nombre.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, vos arguments.

J'ai reçu les dirigeants du consortium - son président et son directeur -, qui m'ont très nettement indiqué que sa santé était meilleure. Vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné, monsieur le secrétaire d'État.

À partir du moment où on défend un amendement visant à réduire de 3 millions d'euros le programme « Sport », on ne peut pas réaffecter cette somme à ce programme, il faut l'affecter à un autre programme, ou alors il s'agit d'un redéploiement.

C'est la raison pour laquelle, eu égard également - cela a été souligné sur toutes les travées -à la faiblesse des crédits consacrés à la jeunesse, je souhaite que cet amendement soit adopté.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je tiens à saluer le travail accompli par Michel Sergent en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances. Il a effectué avec beaucoup de soins une mission de contrôle sur place et sur pièces. Sur le fondement de ses observations et de ses conclusions, il a convaincu notre commission de la possibilité de dégager 3 millions d'euros de crédits.

Mes chers collègues, le contrôle, c'est certainement, comme aime à le rappeler le président du Sénat, M. Christian Poncelet, la seconde nature du Parlement. Je vous demande donc d'avoir de la considération pour cette démarche.

Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que l'option que nous avons prise va dans la bonne direction. Après tout, la distinction entre sport et jeunesse est assez ténue : je ne doute pas que les mouvements en faveur de la jeunesse préparent aussi les jeunes à avoir l'esprit sportif.

Je ne voudrais pas que vous ayez le sentiment que nous ne suivons pas le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Nous agissons pour la bonne cause ! Par conséquent, la commission des finances souhaite que le Sénat veuille bien voter en faveur de cet amendement.

La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

Le consortium est un organisme privé, qui soutient certes des actions sportives, mais aussi des actions commerciales. Reverser cette somme à la pratique sportive et à la jeunesse me semble être tout à fait valable.

Nous voterons donc cet amendement.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

Le groupe socialiste votera lui aussi cet amendement, car il vise à donner plus de moyens à des actions associatives et partenariales en faveur des jeunes, actions dont les crédits ont été amputés dans le projet de budget. Cette disposition va dans le bon sens.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt le rapporteur spécial, comme Pierre Martin auparavant, qui était intervenu sur la partie relative à la jeunesse.

Comme l'a rappelé M. le président de la commission des finances, un contrôle sur place et sur pièces et un examen très approfondi ont été effectués. Aussi, nous soutiendrons cet amendement, qui va dans le bon sens.

Je mets aux voix l'amendement n° II-2.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° II-184, présenté par MM. Murat et Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sport

Jeunesse et vie associative

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Bernard Murat, rapporteur pour avis.

La commission des affaires culturelles a assisté aux premiers pas de l'Agence française de lutte contre le dopage créée le 1er octobre 2006. Elle a ensuite suivi son évolution, son rôle grandissant et les affaires qui l'ont placée à la une des médias au cours de l'année 2007. Elle estime aujourd'hui que l'Agence est au seuil de la maturité.

Afin qu'elle atteigne un âge adulte, la commission estime toutefois que ses ressources doivent augmenter, et ce pour trois raisons.

Première raison : l'impact budgétaire des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, les AUT, créées par la loi du 5 avril 2006 n'avait pas été évalué par le ministère lors de la création de l'Agence. Or, le nombre de demandes d'AUT standard devrait atteindre 500 et celui des demandes d'AUT abrégées être supérieur à 1 500 en 2008. Si l'on veut que l'Agence continue d'exercer un contrôle médical, et non pas seulement administratif, sur ces AUT, qui sont l'un des moyens les plus classiques pour contourner la législation antidopage, il faut engager des frais supplémentaires.

Deuxième raison, il semble que la mise en place d'une politique renforcée en matière de sécurité informatique à l'AFLD soit aujourd'hui nécessaire.

À la fin de l'année dernière, une intrusion informatique dans les systèmes du laboratoire national de dépistage du dopage avait été constatée, ce qui avait déjà nuit à son image.

En outre, la mise en place au début de l'année 2008 de la procédure de localisation des sportifs et sa sécurisation, notamment dans le cadre de la préparation olympique, demandent des compétences informatiques pointues, que l'Agence n'a pas et qu'elle doit développer. Il y va de la réputation de l'Agence, qui est une donnée essentielle dans la crédibilité actuelle de la lutte antidopage.

Par ailleurs, je le rappelle, les sportifs contestent avec des moyens très importants les décisions prises à leur encontre par les fédérations ou par l'Agence sur la base des contrôles du laboratoire de Châtenay-Malabry.

Troisième raison, les nouvelles techniques de contrôle coûtent cher. Ainsi, la recherche de testostérone d'origine exogène, qui est une technique de dopage répandue, demande un investissement financier assez important et celle sur les tests de présence d'hormone de croissance dans le sérum sanguin, dont la faisabilité est attendue en 2008, sera également onéreuse.

En outre, je souhaiterais insister sur le fait que l'Agence doit absolument continuer à faire de la recherche sur les moyens de la lutte antidopage. Les moyens consacrés à la recherche pour se doper augmentent avec l'essor du sport professionnel. Ceux de la lutte antidopage doivent donc absolument suivre.

Pour ces trois raisons, et parce qu'en cette année olympique les sportifs, notamment français, doivent être irréprochables, les moyens de l'AFLD doivent augmenter. Je vous propose que, en 2008, nous allions ensemble effectuer un contrôle sur place et sur pièces à l'Agence, afin de vérifier que l'affectation des sommes a été conforme aux voeux du Parlement.

Très bien !

En tant que fervent supporter de la cause associative, je souhaite m'exprimer sur la question des sommes retirées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Cet institut, qui est doté de 18 millions d'euros, a une grande utilité, car il sert notamment à fournir des études sur la vie associative et à gérer des portails Internet donnant des informations sur la politique associative de l'État.

Toutefois, au regard de l'augmentation des crédits européens qui lui sont affectés depuis 2006 - il a obtenu plus de 1, 3 million d'euros supplémentaires entre 2006 et 2008, notamment pour des études -, et ce sans que ses missions soient modifiées, le transfert de ces 300 000 euros sera, me semble-t-il, complètement indolore.

En outre, la Cour des comptes estime dans des remarques effectuées en juin 2007 que cet opérateur « ne cesse d'accumuler des missions multiples et mal délimitées » et exhorte le Gouvernement à revoir les missions de cet organisme. Cette discussion pourra l'y encourager.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission des finances partage entièrement la volonté de la commission des affaires culturelles de doter la France des moyens d'être irréprochable en matière de lutte contre le dopage. D'ailleurs, je suppose qu'il s'agit d'un avis unanime au sein de notre assemblée.

En cette matière, comme en d'autres, l'exemplarité doit se traduire non seulement en paroles, mais également en actes.

L'amendement n° II-184 permet d'aborder le débat nécessaire, comme vient de le faire notre collègue Bernard Murat.

Bien entendu, la commission des finances s'est préoccupée du gage concernant l'INJEP. Mais nous avons adopté voilà quelques instants un amendement tendant à modifier l'affectation de 3 millions d'euros, ce qui rend possible l'adoption du présent amendement.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le préciser tout à l'heure, je souscris totalement aux objectifs que vous avez exprimés.

Simplement, l'AFLD dispose d'ores et déjà d'un fonds de roulement de 2 millions d'euros, qu'elle peut utiliser, si cela est nécessaire, tout au long de l'année.

Certes, je comprends que l'Agence ait des besoins, notamment s'agissant de l'amélioration de son équipement informatique. Mais, dans la mesure où elle dispose déjà de 2 millions d'euros de fonds de roulement, il me semble inutile de lui affecter des crédits supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances, pour l'année 2008. Si besoin est, nous pourrons toujours envisager de modifier sa dotation l'an prochain.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.

L'amendement n° II-184 nous laisse assez perplexes.

Certes, il est vrai que nous avons insisté dans toutes nos interventions sur la nécessité de lutter contre le dopage. À cet égard, nous partageons l'avis de M. Murat, rapporteur pour avis. D'ailleurs, cette position fait consensus au sein de la commission des affaires culturelles.

Pour autant, les 300 000 euros que cet amendement vise à affecter à la lutte contre les dopages seraient retirés des crédits consacrés à l'action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », ce qui ne nous semble guère cohérent, puisque nous venons d'adopter un amendement visant à affecter 3 millions d'euros de crédits supplémentaires à ce programme. D'ailleurs, avant l'adoption de cet amendement, les crédits en faveur de la jeunesse n'augmentaient que de 0, 1 % pour 2008, soit une baisse de 1, 5 % en euros constants.

Plus particulièrement, cet amendement tend à retirer 300 000 euros de crédits à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, ce qui nous gêne beaucoup. Pour notre part, nous ne partageons pas l'avis de M. Bernard Murat. En effet, comme en 2007, le budget de cet institut stagnera cette année à 3, 3 millions d'euros.

C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

Je partage les objectifs de nos collègues Bernard Murat et Pierre Martin, rapporteurs pour avis, qui souhaitent, au nom de la commission des affaires culturelles, renforcer le budget du programme « Sport », et tout particulièrement les crédits de lutte contre le dopage.

À l'heure actuelle, l'AFLD ne dispose effectivement pas des moyens nécessaires à un traitement efficace des autorisations d'utilisation à des fins thérapeutiques, les AUT, dans le cadre de sa mission de lutte contre le dopage, ce qui pose problème.

À mon sens, des moyens supplémentaires importants devraient même lui être attribués, afin de lui permettre de développer le suivi des athlètes, ce qui semble être la meilleure méthode de lutte anti-dopage.

Cependant, et chacun le comprendra, nous ne pouvons pas accepter de réduire les crédits, qui sont déjà faibles, du programme « Jeunesse et vie associative ».

Pour ma part, je peux émettre d'autres propositions, que j'ai d'ailleurs déjà évoquées lors de mon intervention sur l'amendement précédent.

Ainsi, dans le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 32 millions d'euros sont consacrés à la réduction des cotisations sociales acquittées par les sportifs professionnels et par leur club. En l'occurrence, nous pourrions aisément trouver des financements pour favoriser la lutte contre le dopage et pour développer la pratique sportive ou la vie associative.

Au demeurant, si vous tenez absolument à maintenir ces 32 millions d'euros d'exonérations dans le projet de loi de finances pour 2008, cela devrait, me semble-t-il, figurer sur une autre ligne budgétaire, car il s'agit plus d'une mesure économique ou d'aide à l'emploi que d'un dispositif en faveur du développement du sport.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

À mon sens, l'adoption de l'amendement n°II-2 a eu pour effet de suffisamment gager le programme « Jeunesse et vie associative » pour que nous puissions retirer 300 000 euros en vue de les affecter à l'AFLD.

Monsieur Murat, nous sommes parfaitement disposés à conduire conjointement une mission de contrôle sur place et sur pièces.

Très bien !

D'une manière plus générale, - je le redis devant le Sénat - je souhaite que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, lorsqu'ils le souhaitent, puissent convenir de missions conjointes de contrôle sur place et sur pièces.

Très bon état d'esprit !

En l'occurrence, nous sommes en présence d'un cas particulier.

Monsieur le secrétaire d'État, s'il apparaît que l'AFLD a un fonds de roulement excessif, nous serons d'accord avec vous pour y porter remède. Que cela soit bien clair, notre objectif n'est pas d'injecter des crédits publics pour alimenter des fonds de roulement.

Simplement, dans le cadre de son programme de contrôle, la Cour des comptes a prévu une communication sur la lutte contre le dopage. Ses conclusions devraient être connues dans le courant du premier trimestre de l'année 2008. Nous pourrons alors, sur la base des observations de la Cour, organiser notre mission de contrôle sur place et sur pièces. Je pense que M. Michel Sergent, rapporteur spécial, y sera tout à fait favorable.

J'en viens à présent à la question, qui a été soulevée par M. Voguet, des 32 millions d'euros d'exonérations de charges sociales dont bénéficient certains sportifs au titre du droit à l'image.

Mes chers collègues, je crois que nous avons là une belle illustration de la mondialisation, de la globalisation.

En effet, pour éviter le départ à l'étranger d'un certain nombre de professionnels du sport, nous sommes obligés de rabattre la voilure en matière de cotisations sociales et fiscales.

Mais ça ne marche pas !

Faute de quoi, ces professionnels quitteraient le territoire national.

C'est déjà le cas !

Nous avons donc été obligés d'adopter un tel dispositif pour le sport, mais la problématique est exactement la même s'agissant de la construction d'avions, d'automobiles ou de laboratoires de recherche.

Par conséquent, je voudrais, une nouvelle fois, lancer un appel...

M. Yannick Bodin. Pour qu'ils reviennent ?

...à une réflexion collective sur le financement de la protection sociale, dès lors que nous sommes dans une économie globale et mondialisée.

Mes chers collègues, nous devons véritablement y être attentifs. Nous aurons certainement à reparler de cette question et à envisager l'étatisation des charges sociales, ainsi qu'un autre mode de financement, par voie fiscale. Je n'en dis pas plus...

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État à la proposition formulée par M. Bernard Murat.

Toutefois, comme le président Arthuis vient de le rappeler, nous ferons preuve de vigilance s'agissant du fonds de roulement de l'AFLD.

Pour autant, au sein de la commission des affaires culturelles, nous souhaitons adresser un signe fort en matière de lutte contre le dopage, en complément de ce que nous avons déjà collectivement fait.

Si les 300 000 euros supplémentaires que nous souhaitons affecter à l'AFLD ne constituent pas une somme extraordinaire, il s'agira néanmoins d'un message fort adressé tant aux acteurs de la communauté sportive qu'aux véritables responsables du dopage.

L'Agence se comporte convenablement, semble-t-il. D'ailleurs, nous aurons l'occasion de le vérifier.

Mais, à l'évidence, les avancées technologiques imposent des investissements supplémentaires ; les nouveaux contrôles représentent un certain coût. Au demeurant, comme M. Bernard Murat vient de le souligner, la malignité de ceux qui favorisent le dopage auprès des sportifs, conscients ou non, est telle que nous avons besoin de moyens supplémentaires.

Nous souhaitons donc adresser un signal fort et montrer l'engagement du Sénat, notamment de la commission de finances et de la commission des affaires culturelles, sur ce dossier.

Certes, j'ai bien noté la position de nos collègues socialistes et communistes, qui font preuve d'une certaine inertie. Pourtant, l'amendement que nous venons d'adopter, sur l'initiative de M. Michel Sergent, vise à doter le programme « Jeunesse et vie associative » de 3 millions d'euros supplémentaires. Dans ces conditions, mes chers collègues, 300 000 euros, comparés à 3 millions d'euros, cela ne représente pas grand-chose. Quoi qu'il en soit, vous avez choisi de vous abstenir et j'en prends volontiers acte.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, la commission des affaires culturelles tient véritablement à l'adoption de cet amendement, d'une part, parce qu'il a été déposé en son nom

Je mets aux voix l'amendement n° II-184.

Le groupe socialiste s'abstient.

Le groupe CRC également.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de cette mission.

J'appelle en discussion les articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

L'amendement n° II-268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. - Les dispositions du I prennent effet pour toutes les manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008.

II. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :

I. -

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Cet amendement a pour objet de décaler l'entrée en vigueur de l'extension de l'assiette de la taxe dite « taxe Buffet prévue à l'article 51 ter au 1er juillet 2008, pour tenir compte du fait que les clubs n'ont pas budgété cette dépense.

Quel est l'avis de la commission ?

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° II-268.

Le groupe socialiste s'abstient.

Le groupe CRC également.

Je mets aux voix l'article 51 ter, modifié.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies).

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.

La séance est suspendue.