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Interventions sur "grenelle"
29 interventions trouvées.
Alain Lambert, rapporteur spécial :...ier l'action de rénovation et d'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial. Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, la commission des finances a les yeux rivés sur le durable, le moyen et le long terme, tant l'immédiat impose sa dictature à tous et sur tout. Cependant, elle s'est préoccupée de l'absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées aux termes du Grenelle de l'environnement. Alors que le projet de budget a été élaboré avant le dépôt des conclusions auxquelles il a abouti, l'amplification des reports modaux dans le domaine du transport, notamment sur le réseau ferroviaire, appelle, selon elle, des précisions sur les modalités de leur financement. Monsieur le secrétaire d'État, nous écouterons vos réponses avec grande attention, car elles sont néces...
Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :...'actualité et des problématiques débattues depuis quelques mois : l'arrêt donné au développement du réseau, d'une part, et les interrogations sur l'avenir de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, d'autre part. M. le ministre d'État a proclamé la fin des autoroutes et l'arrêt de l'augmentation de la capacité routière à l'ouverture de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement. L'examen des dotations budgétaires du programme « Réseau routier national » l'avait laissé entendre avant ces déclarations : l'action « Développement des infrastructures routières » ne comporte aucun crédit budgétaire et l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est incertain dès 2009. Au-delà de la question du développement du réseau se ...
Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :...rend près de 450 millions d'euros de crédits. Ce montant ne doit toutefois pas nous faire oublier que l'écrasante majorité des moyens de la politique environnementale sont extrabudgétaires, les ressources propres et les taxes affectées aux opérateurs atteignant 2, 8 milliards d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, eu égard à l'importance des mesures qui viennent d'être décidées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, je suis moi aussi impatiente de recueillir vos éclairages, et ceux de Mme la secrétaire d'État, que je salue, sur leur traduction budgétaire et fiscale à court terme, tant il est vrai que la tenue effective des engagements politiques s'évalue toujours, en définitive, en « espèces sonnantes et trébuchantes ». À cet égard, je me félicite de ce que nos collègues députés examinen...
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :...politique de la nature et des paysages. Le programme concerné ne représente, hors fonctions « support », qu'un peu plus de 4 % de l'ensemble des crédits de la mission. Mais ces dotations traduisent, pour 2008, un effort conséquent : la priorité accordée à ces moyens est clairement affichée par le Gouvernement. Nous ne pouvons que nous en réjouir, après les engagements réaffirmés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Toutefois, sur d'autres champs, je m'interroge, comme nos rapporteurs spéciaux, sur le financement des plans d'actions qui seront annoncés dans les jours prochains. La question de la gestion des déchets et du traitement des eaux est un sujet de préoccupation sur le terrain. Les collectivités locales sont confrontées aux plus grandes difficultés. Quels moyens sont et seront m...
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis :Je me réjouis que la lutte contre l'étalement urbain ait suscité des propositions dans le cadre du Grenelle de l'environnement et que cet objectif ait été réaffirmé par le Président de la République. Je forme le voeu que ce grand ministère d'État puisse enfin porter des avancées concrètes sur ce point, en réconciliant urbanisme et environnement. Je tiens à souligner l'importance de la dimension « paysage », qui doit être mieux prise en compte dès lors que l'on parle de développement durable. Je conc...
Jean Bizet, rapporteur pour avis :...s nous dire cependant sur ce que vous proposerez aux pays émergents en matière d'engagement dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les mesures d'adaptation qu'il faut pouvoir mettre en place, notamment à l'égard des pays les plus pauvres et les plus menacés par le changement climatique ? Enfin, je souhaite avoir des précisions sur les traductions législatives du Grenelle de l'environnement. Les parlementaires ont participé aux différents groupes de travail ainsi qu'aux tables rondes finales. Sur l'initiative du président de la commission des affaires économiques, un groupe de suivi a été constitué pour approfondir les différents thèmes abordés à l'occasion du Grenelle de l'environnement ; il a procédé à de nombreuses auditions. Il convient de se féliciter de l'i...
Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :...l'usager. En revanche, ce qui est une certitude c'est que, si nous continuons à ne pas entretenir le réseau, nous pouvons craindre que des tronçons de ligne ne soient, à terme, interdits à la circulation pour des raisons de sécurité. Il existe déjà des obligations de ralentissement à certains points du réseau. Une telle démarche correspondrait à ce qui est ressorti des orientations découlant du Grenelle de l'environnement. Il me semblait utile d'ouvrir ce débat avec vous, même si nous n'aurons sans doute pas le temps de l'approfondir aujourd'hui. Je crois qu'il nous faut sortir de nos vieilles habitudes de pensée et proposer des solutions simples à des situations qui ne sont pas satisfaisantes. Je voudrais prendre encore deux exemples des déséquilibres et des dysfonctionnements de notre systè...
Paul Raoult :...tation - encore qu'il soit parfois difficile de s'y retrouver et de faire des comparaisons, car le mode de présentation diffère de celui de l'année dernière -, alors que beaucoup d'autres missions voient leurs crédits plutôt diminuer et que les cadeaux fiscaux, dont on attend toujours les retombées économiques, ont limité vos marges de manoeuvre. Cela dit, par rapport aux espoirs soulevés par le Grenelle de l'environnement, le décalage est abyssal. Des moyens financiers significatifs ne sont pas au rendez-vous, et c'est pourquoi je ne pourrai pas approuver les crédits de cette mission. Madame la secrétaire d'État, j'espère tout de même qu'en 2009 votre budget aura une autre allure, car, pour le moment, on reste sur sa faim ! Il ne faudrait pas que le Grenelle de l'environnement se réduise à une ...
Jacques Blanc :...e président de l'AFITF est venu voir cet ouvrage impressionnant, mais pourrons-nous le mettre en service, monsieur le secrétaire d'État ? Il nous manque une partie du financement. On ne va tout de même pas laisser les choses en l'état ! Bien entendu, il faudra aussi prendre en compte les contournements de Mende et de Langogne. J'ajouterai, sur ce point, que nous avons anticipé les conclusions du Grenelle de l'environnement, puisque ce tracé fait l'objet d'une charte de développement durable. L'ensemble des acteurs se sont engagés à cet égard, et nous souhaitons donc que vous montriez bien que se préoccuper de développement durable ne signifie pas, pour autant, que l'on abandonne des projets qui sont d'ailleurs en eux-mêmes des éléments de ce développement durable. Des interrogations existent aus...
Michel Billout :...dans le secteur des transports la « rupture puissante, forte et radicale » à laquelle appelait le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables le 3 octobre dernier, à l'Assemblée nationale. Des signes ont été émis en ce sens avec la création d'un ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables et l'organisation, cet automne, d'un « Grenelle de l'environnement » : autant d'éléments qui pouvaient laisser présager une volonté gouvernementale forte de définir une nouvelle politique des transports, plus respectueuse des impératifs de préservation de l'environnement. Ainsi, grâce à une prise de conscience exceptionnelle des dangers, pour notre planète, d'un développement uniquement fondé sur des critères de compétitivité économique, il a...
Michel Billout :...é s'élevait à 92 millions d'euros. Parallèlement, les aides aux transporteurs routiers, notamment grâce aux exonérations fiscales et sociales, sont une nouvelle fois en augmentation. Et je ne parle pas de la généralisation des véhicules de 44 tonnes, qui va accroître la concurrence entre ces deux modes au détriment du rail. Quant à la mise en oeuvre de l'eurovignette, proposition phare du fameux Grenelle de l'environnement, vous la cantonnez au réseau non concédé. De plus, le Gouvernement a déjà annoncé des compensations fiscales en faveur des entreprises du fret routier. Autant dire que, dans ces conditions, l'utilité de cette écotaxe sera très limitée. Où sont donc passés les engagements forts du Gouvernement en faveur du développement durable qui devaient passer par une réorientation de la po...
Pierre Laffitte :...ays veut être en la matière tout à fait en pointe -, mais aussi pour l'humanité tout entière. Le Président de la République et le Gouvernement en ont pris conscience, tout comme les Français. Il en va de même pour les populations de la plupart des pays, bien que tous les gouvernements n'aient ni notre courage ni notre détermination. Il faut commencer par saluer une grande victoire. En effet, le Grenelle de l'environnement était une gageure puisque, pour la première fois, une série d'associations et d'ONG ont eu l'occasion de discuter avec des responsables politiques et économiques. Après des débuts difficiles, le débat a donné lieu à de nombreux échanges, et le dialogue s'est avéré positif. Avec mon collègue Claude Saunier, nous sommes en train d'achever un rapport intitulé La biodiversité, ...
Pierre Laffitte :...rait inscrire cela dans un autre programme ad hoc. Ainsi, le Parlement français pourrait comprendre l'étendue de cette volonté politique, procéder à une évaluation et appuyer des actions de long terme, au niveau national et international. C'est une façon de renforcer son rôle. Il s'agit non pas de créer un nouvel organisme, mais de centraliser les compétences, un peu dans la continuité du Grenelle de l'environnement, à la différence que les expertises extérieures - dans le cadre du Grenelle, elles étaient parfois contestées par certaines organisations - devraient faire partie de l'ensemble de la réflexion. Il est en effet anormal que l'on ne dispose pas des réflexions de l'INRA, du CEA, de l'ADEME, de tous ces organismes compétents. Ils pourraient émettre des avis, au sein d'un organisme ...
Marcel Deneux :...ifs et les moyens, et éviter ainsi toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012. Un pas important a d'ailleurs été franchi cette semaine, lors de la conférence de Bali, avec la ratification du protocole de Kyoto par l'Australie. De même, au niveau national, cette fois, la cause de la protection de notre environnement a connu, en quelques mois, d'importants progrès. Fait nouveau, le Grenelle de l'environnement a permis à tous les acteurs de se rencontrer et de débattre de la protection de l'environnement. Nous attendons désormais d'examiner le « paquet législatif » qui permettra de transcrire juridiquement les engagements qui ont été pris. Pourrez-vous, madame, monsieur les secrétaires d'État, nous donner quelques détails sur le contenu de ce paquet, sur le calendrier législatif et ...
Jean-Marc Pastor :...ple effet d'affichage. Certes, le budget de ce programme est en progression, s'agissant tant des autorisations d'engagement que des crédits de paiement. Mais si les dépenses de personnels sont légèrement en baisse, ce qui va dans le sens souhaité par le Président de la République, les dépenses d'investissements le sont également, ce qui est dommageable. Madame, monsieur le secrétaire d'État, le Grenelle de l'environnement s'est révélé un exercice fort intéressant. On peut saluer l'effort de concertation et de négociation qui a été effectué pendant près de quatre mois avec tous les acteurs environnementaux. Ce dialogue social aura permis de rassembler autour de la table l'ensemble des composantes de la société, ce qui est inédit en la matière.
Jean-Marc Pastor :...sonne ne l'ignore - est face à nous. Les impératifs de prévention et d'action ne devraient plus aujourd'hui se heurter à l'indifférence, à l'incompréhension administrative ou, parfois, politique, voire à l'hostilité des grands groupes industriels. L'enjeu est d'inventer un contenu différent à la croissance. Mais nous ne disposons pas véritablement d'indications s'agissant de la mise en oeuvre du Grenelle. Quid de la taxe carbone, du plan de réduction des pesticides et de la question des déchets ? Je voudrais évoquer très brièvement le programme 174 « Énergie et matières premières », parce qu'il s'agit d'un enjeu crucial pour notre pays. La maîtrise de l'énergie et la sécurité d'approvisionnement énergétique sont deux fondements de notre politique de l'énergie. Or ils sont en train d'être...
Évelyne Didier :...res » et « Développement et régulation économiques ». S'il est nécessaire d'avoir une vision transversale de la politique du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, il reste que les changements de périmètres, les fusions de programmes rendent quelque peu illisible la présentation des crédits réellement alloués aux politiques environnementales. Après la tenue du « Grenelle de l'environnement », nos concitoyens sont en attente de mesures fortes qui devraient logiquement se traduire par un engagement budgétaire de l'État. Or, nous constatons qu'aucun crédit n'apparaît en prévision du financement des premières mesures retenues dans le cadre du Grenelle et susceptibles d'être mises en oeuvre dès l'exercice budgétaire de 2008. On peut comprendre que ce budget soit un b...
Évelyne Didier :...role. Nous voyons bien, en effet, que l'arrêt des mines de charbon pose de lourds problèmes à la fois aux collectivités et aux particuliers. Pour conclure, nous savons vos convictions et nous reconnaissons que vous avez fait avancer la cause de l'environnement et du développement durable, madame la secrétaire d'État, mais nous n'avons pas encore de vision globale des suites qui seront données au Grenelle de l'environnement. Il est certes encore trop tôt, et je reconnais que beaucoup de choses sont déjà lancées. Il nous est cependant difficile de nous prononcer en l'état. Il y a comme un hiatus entre notre discussion de ce jour et les suites du Grenelle dont nous aurions aimé parler. Aujourd'hui, nous sommes réunis pour un exercice très précis : donner notre avis sur les crédits d'une mission. Su...
Claude Biwer :...des actions de prévention à destination des jeunes, des piétons et des conducteurs de deux-roues, motorisés ou non. J'ajoute que l'implantation des radars mobiles doit s'effectuer dans des zones particulièrement accidentogènes non encore couvertes par des radars fixes, et non, comme c'est malheureusement trop souvent le cas à l'heure actuelle, en des lieux où le rapport peut être plus élevé. Le Grenelle de l'environnement a placé le secteur des transports dans une perspective de développement durable avec, à la clé, de multiples objectifs aussi ambitieux que coûteux dont on peut se demander s'ils pourront effectivement être atteints. Je ne vous cacherai pas, par ailleurs, que la perspective de « ne pas créer de nouvelles routes et autoroutes sauf en cas de sécurité et de congestion ou d'intérêt...
Charles Revet :Je souhaite évoquer deux sujets : l'un concerne Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie et l'autre, M. le secrétaire d'État chargé des transports. Madame le secrétaire d'État, il a été décidé, au terme du Grenelle de l'environnement, de proposer un moratoire sur les OGM. Je comprends la prudence manifestée, car un certain nombre de nos concitoyens éprouvent des craintes. Il faut s'assurer des conséquences du développement des OGM. Quoi qu'il en soit, je souhaite que vous nous précisiez la position du Gouvernement et le devenir qu'il entend donner à cette orientation. En effet, nous avons, en France, un ...
