Interventions sur "insertion"

...s en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » visait à financer la prise en charge du personnel recruté pour la mission « Grand Paris », placé auprès de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la « région capitale ». Enfin, s'agissant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il a indiqué que le projet de décret d'avance proposait d'ouvrir 147 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », suite à l'annonce du Premier ministre, faite en janvier 2008, de déclarer l'hébergement et l'accès au logement « grands chantiers prioritair...

...r nécessaire reconversion. Je tiens à préciser que le plan de cohésion sociale a fixé pour l'apprentissage un objectif ambitieux de 500 000 apprentis d'ici à la fin de l'année 2009. C'est une bonne mesure. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 947 millions d'euros au titre des exonérations des cotisations sociales liées à ces contrats, qui sont, à mon avis, ceux qui facilitent le mieux l'insertion des jeunes dans le monde professionnel. En revanche, la formation professionnelle, que la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle présidée par notre collègue Jean-Claude Carle a analysée, souffre d'un système de financement trop complexe et trop lourd. Il faudra rationaliser la structure de la formation professionnelle, qui reste trop écla...

.... Que va-t-il advenir, madame le ministre, des projets en voie d'achèvement, qui ont parfois donné lieu, avec les encouragements de l'État, à d'importants investissements de la part des collectivités locales ? Comment les structures existantes vont-elles s'insérer dans le réseau du futur service public de l'emploi ? L'avenir des contrats aidés est un autre sujet d'interrogation. Le Grenelle de l'insertion, qui va être organisé au début de l'année prochaine, pourrait en effet déboucher sur la proposition d'un contrat unique d'insertion. La commission des affaires sociales n'y est pas hostile, mais elle rappelle que les contrats aujourd'hui en vigueur n'ont été créés qu'au début de l'année 2005 et qu'ils ont déjà été modifiés plusieurs fois depuis cette date. Il faudra donc s'assurer que les bénéfic...

...nces du Sénat, a établi un panorama de la politique des contrats aidés sur la période récente qui fait apparaître l'éclatement, la complexité des dispositifs et, surtout, la forte instabilité de leurs conditions de mise en oeuvre. Cependant, le bilan de ces contrats est positif puisque ces derniers permettent de prendre en compte les besoins de certains publics particuliers. Ils jouent un rôle d'insertion sociale, voire de prévention de l'exclusion, à l'égard des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l'emploi. Concernant le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, je partage le souci de rationalisation du Gouvernement. À partir du moment où ce dispositif présente de trop importants effets d'aubaine et s'adresse au même public que le contrat initiative emploi, i...

...r les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, ont effectivement soulevé une critique de fond, eu égard à la stratégie de prévention mise en place. Mais, dans l'urgence, je me félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement tendant à maintenir le régime d'exonérations spécifiques au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de jeunes de moins de vingt-six ans ou de demandeurs d'emplois de quarante-cinq ans ou plus sous contrat de professionnalisation. En attendant une réforme de fond du mécanisme de financement et de soutien de ces groupements d'employeurs, il était indispensable de donner à ces derniers des assurances sur le court terme, mais aussi, cela va de soi, sur le long terme. Ils jouent...

...boration du projet. Le projet de loi de finances, qui détermine le budget de l'État, n'échappe pas - et pour cause ! - à cette règle. Je m'emploierai donc, en m'en tenant au chapitre du travail et de l'emploi, à démontrer le manque de lisibilité du projet de loi de finances pour 2008 et l'absence de sens des options qui sont choisies. Les questions du développement économique harmonieux et de l'insertion des salariés devraient nous préoccuper tous et nous amener à fournir des objectifs clairs, relevant d'une stratégie à long terme et s'inscrivant dans une économie, mondialisée ou non mais du moins favorable aux travailleurs de notre pays. Au lieu de quoi, ce projet de loi de finances s'emploie essentiellement à financiariser des mesures à court terme, peu compréhensibles et non évaluées. Dans l...

... la disparition des soutiens à l'emploi des jeunes en entreprise, par la diminution de 33 % de la dotation aux contrats initiative emploi, et par la suppression des exonérations sur les contrats de professionnalisation. Dans le secteur non marchand, les contrats d'accompagnement vers l'emploi sont en baisse de 18 %, et les contrats d'avenir de 27 %. On constate également une baisse du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, l'arrêt des créations des maisons de l'emploi, le maintien du financement des missions locales sans compensation de la perte du financement du Fonds social européen, ainsi qu'une baisse de 30 % de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. Il s'agit là de coupes franches qui déstabilisent les processus d'insertion par l'économique, tant pour les personnes qu...

Le fonds d'insertion professionnelle des jeunes accuse également une baisse significative de 30 %, alors qu'il permettait une sécurisation des parcours des jeunes mineurs et l'aide au financement de logements. L'empilement et la superposition de tous ces dispositifs ne favorisent pas la lisibilité des politiques de l'emploi. On nous annonce que le Grenelle de l'insertion prépare une réflexion et des expérimentations...

...ojette plus dans l'avenir. Le fait qu'aujourd'hui les créations d'emploi se fassent sur des emplois précaires par définition est de mauvais augure. Tandis que le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des Français, la moitié des salariés à temps partiel touche un salaire mensuel inférieur à 750 euros. Ils sont l'archétype de ces travailleurs pauvres pour qui le travail n'est plus gage d'insertion et peine même à assurer leur existence. Aujourd'hui, le travail n'est plus pour beaucoup un facteur d'émancipation et d'ascension sociale. C'est à tel point vrai que la question de la revalorisation du travail ne passe plus pour vous par la fiche de paye, les accords salariaux et la garantie des droits des salariés, mais se réduit aux acquêts des heures supplémentaires pour ceux qui peuvent en f...

Cet amendement propose la suppression de l'article 53, qui remet en cause le régime d'exonération applicable aux contrats de professionnalisation. Plusieurs raisons motivent cet amendement. Notre commission souhaite tout d'abord marquer son attachement au développement des formations en alternance qui débouchent généralement sur une insertion professionnelle durable. Elle souhaite ensuite mettre en garde contre les conséquences d'une instabilité excessive des règles fiscales et sociales applicables. Le régime d'exonération qu'il est proposé de remettre en cause date en effet seulement de 2005. Il avait été justifié, à l'époque, par la nécessité d'encourager toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à développer les format...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui succède à la mission « Solidarité et intégration », est encore plus interministérielle qu'auparavant, puisque cinq ministres sont désormais compétents. Au total, les crédits inscrits sur cette mission s'élèvent à plus de 12 milliards d'euros, répartis en sept programmes d'importance inégale. Ces crédits ne donnent toutefois pas une vision exhaustive de la mission. ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les 12 milliards d'euros de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confortent notre sentiment qu'il s'agit d'un budget d'intervention et d'impulsion puisque, outre 14 milliards d'euros d'aides fiscales, la politique du handicap et de la dépendance mobilise près de 50 milliards d'euros, si l'on tient compte de la contribution des départements, de la sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, auxque...

...in, la mise en place laborieuse du fonds « fonction publique » pour l'emploi des handicapés a fait naître des doutes sur la volonté réelle de l'État de mobiliser les moyens nécessaires à l'intégration de ces personnes dans les trois fonctions publiques. La nomination récente d'un nouveau président et d'un nouveau directeur nous permet d'être plus optimistes. Notre souhait est que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique se rapproche de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, et s'inspire des actions exemplaires que celui-ci a menées en ce domaine. Nous avions d'ailleurs plaidé pour la fusion de ces structures ainsi que pour l'extension de leurs missions à l'accessibilité des locaux professionnels. Qu'en...

... ministres, madame le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L'adjectif qui me vient à l'esprit pour qualifier la part allouée à la mission « Solidarité, insertion, et égalité des chances » est « insuffisante », voire « indigente ». Nicolas Sarkozy, alors qu'il n'était que candidat à la présidence de la République, a beaucoup promis. Il a promis le droit au logement opposable pour toutes et tous, qui n'a d'effet que sur le papier, promis d'accroître de 25 % le montant de l'allocation aux adultes handicapés, promis d'étendre la CMU complémentaire et de la r...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représente un budget de 12, 12 milliards d'euros, soit une somme importante. Pourtant, malgré une augmentation des crédits, les dépenses sont supérieures puisqu'elles s'élèvent à 14, 64 milliards d'euros. Par ailleurs, ces 12 milliards d'euros devront couvrir un grand nombre de programmes : la prévention de l'exclusion, les actions en faveur des familles vulnérables, le ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme « Handicap et dépendance » affiche 8, 105 milliards d'euros de crédits, soit 67 % du budget total de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est à noter que la ligne budgétaire correspondant à l'action « Ressources d'existence » augmente de manière mécanique, tandis que celle qui porte sur l'action « Compensation des conséquences du handicap » baisse, comme l'a très justement souligné Mme Campion. M'étant souvent exprimée sur ce sujet, je ne l'aborderai donc pas ce soir, d'autant que la dernière lettre d'...

...ment consacrés aux remboursements des dépenses de soins prises en charge par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. Notre collègue Paul Blanc nous présentera tout à l'heure, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement visant à assainir la situation financière des CHRS, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Mme Michèle San Vicente-Baudrin. Bien entendu, nous ne pourrons pas voter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

...'emploi de personnes handicapées parmi le personnel des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Le taux de chômage des handicapés est quatre fois supérieur à la moyenne nationale, tout comme l'ancienneté au chômage. Trop rares sont les entreprises qui veulent bien s'adapter, la grande majorité préférant payer l'amende prévue en cas de manquement. Il est indispensable d'amplifier la politique d'insertion sociale des handicapés, de proposer une réelle adéquation des trop rares offres de formation, de faire respecter les obligations légales d'embauche. Mais, pour cela, il faut être plus volontariste. La situation est analogue dans la fonction publique, où ce fameux seuil de 6 % n'est pas encore atteint. On en est même encore loin ! Pourtant, l'État doit être exemplaire, pour que les entreprises, p...

...ue cette ambition affichée ne sera pas qu'un slogan. Au demeurant, il conviendrait de viser plus haut et d'obtenir la parité entre l'AAH et le SMIC. C'est essentiel si l'on veut que les personnes handicapées puissent avoir des projets de vie et d'indépendance, comme des citoyens ordinaires, et cette aspiration est très forte chez les jeunes que j'ai rencontrés. S'agissant de l'accompagnement à l'insertion à travers les établissements spéciaux d'aide par le travail, les ESAT, on nous annonce un effort de 71 millions d'euros de crédits supplémentaires, mais de nombreuses associations représentatives soulignent que ces crédits sont insuffisants, car ils progressent moins vite que l'inflation. De plus, les entreprises aidées en 2007 bénéficiaient de 20 012 postes aidés ; or le projet de budget pour 20...