Interventions sur "jeunesse"

... sur vous pour rétablir les comptes et nous permettre d'assurer les missions qui nous ont été confiées. Je ne doute pas que vous prêterez une oreille attentive à mes propos. Je conclurai sur une note plus optimiste, madame la ministre. Je vous connais bien et je ne voudrais pas terminer mon intervention sur des propos un peu durs ! Vous êtes le ministre de la santé et accessoirement celui de la jeunesse et des sports. Vous rôle ne se limite pas aux chiffres et à l'argent. Vous devez mener une certaine politique et impliquez les différents acteurs de la santé publique, notamment en matière de prévention et de consommation. La note optimiste concerne les usagers, donc les patients citoyens, qui veulent justement être mieux impliqués dans notre système de santé. Je l'ai vérifié récemment lors d'un...

Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'ordre du jour. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, comme les médias n'ont pas manqué de le relever ces derniers temps, M. Laporte est secrétaire d'État chargé des sports, et uniquement des sports. Sa ministre de tutelle le répète d'ailleurs à satiété. Aussi, je ne comprends pas que ce soit le secrétaire d'État chargé des sports qui défende les crédits d'une mission qui déborde largement le cadre de ses attributions. La ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'an dernier, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports qui, une nouvelle fois, a répondu avant la date limite du 10 octobre à l'intégralité de mon questionnaire budgétaire. Les réponses qu'il m'a fournies étaient du reste d'une qualité satisfaisante. Je serai un peu plus circonspect s'agissant de l'examen au fond du sujet, c'est-à-dire des crédits qui nous sont présentés. Ceux-ci sont en baisse, ce qui peut paraître paradoxal quand on...

En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2, 7 % par rapport en 2007. Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007. Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus d...

Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons. Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale. Je commenterai en premier lieu, les actions en faveur de la jeunesse, qui regroupent 59, 1 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances. Bien qu'elle ait un caractère largement interministériel et qu'il pourrait être...

... soit 70 millions d'euros. Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas. J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum. Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget. Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget est un élément essentiel dans l'esprit de notre cohésion sociale et de l'action en sa faveur. Il éclaire le visage de notre société moderne. Oui, cette mission en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative doit s'enraciner dans tous les territoires, à tous les niveaux. Elle se conjugue au passé, au présent, mais elle doit-être encore plus vivante au futur. Mes engagements sportifs au sein du conseil général de la Haute-Loire m'amènent à formuler quelques inquiétudes et interrogations sur la situation des départements ruraux situés en zone de montagne. Je salue sportivemen...

...ela se pratique dans certains départements ? Ce dispositif, dénommé « Profession sport », est fondé sur la mutualisation des aides du conseil général, des communes ou des communautés de communes. Il ne faudrait pas non plus que demain, monsieur le secrétaire d'État, nos dynamiques directions départementales soient menacées de disparition ou de restructuration. En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », même si le budget n'évolue guère il a le mérite d'exister et de soutenir des projets d'associations, d'aider également des projets de jeunes et de participer au financement des contrats éducatifs locaux. À mon humble avis, ces contrats n'ont de contrat que le nom. En effet, les contrats éducatifs locaux ne portent pas en eux les moyens d'une véritable animation sportive et ...

...es crédits. Sans ces crédits extrabudgétaires du CNDS, ce budget s'élève en réalité à 782 millions d'euros de crédit de paiement, soit 0, 28 % du budget de l'État. On est loin des 3 % annoncés pendant la campagne présidentielle ! En effet, avec 761 millions d'euros en autorisations d'engagement et 782 millions d'euros en crédits de paiement, les moyens budgétaires destinés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une baisse de 0, 3 % en euros constants. C'est un record qu'on ne comptera pas aux nombres des exploits, vous en conviendrez ! Les crédits du programme « Sport » sont destinés à développer le sport dans sa double dimension de sport pour tous et de sport de haut niveau. Ce programme est censé donner corps à la fonction éducative et sociale du sport, ainsi qu'aux val...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons - quasiment les mêmes ! -, comme chaque année, pour débattre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cela doit faire une bonne quinzaine de fois que j'interviens au Sénat à propos de ce budget, et, chaque fois, je déplore qu'il soit examiné en fin de semaine, comme s'il s'agissait d'un budget annexe.

...eux. Je suis convaincu qu'il suffit d'une véritable volonté politique. Soyez convaincu qu'un tel projet permettrait de dégager beaucoup d'économies dans d'autres catégories budgétaires de l'État, ne serait-ce que sur le budget de la santé ou de la sécurité sociale, et ce n'est pas Roselyne Bachelot qui me contredirait ! La hausse de 2, 7 % des moyens financiers accordés par l'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans ce projet de loi de finances pour 2008 est, il est vrai, surtout lié à la hausse des fonds du CNDS. Cette dernière hausse est essentiellement constituée par l'apport de 20 millions d'euros au Plan national du développement du sport, créé en 2006. Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'État, que vous revendiquiez - comme l'a d'ailleurs fait, Roselyne Bach...

...our une petite collectivité. Pouvons-nous espérer une aide ponctuelle de votre ministère ou du CNDS, ou par toute autre voie ? Il est sûr que nous ne pourrons pas tenir longtemps dans ces conditions ; c'est actuellement une question de survie qui est posée. J'ajoute que des investissements importants doivent être réalisés pour autoriser ce club à persévérer. Les crédits consacrés par l'État à la jeunesse et à la vie associative, d'un montant de 132 millions d'euros, diminuent de 2, 6% par rapport à 2007. Suffiront-ils au secteur associatif, qui compte 12 millions de bénévoles et 1, 6 million de salariés, pour un total de 20 millions de membres ? Depuis plusieurs années déjà, on observe un essoufflement du bénévolat, qui ne semble pas spécialement intéresser les jeunes générations, ce qui est tou...

...ue l'Agence mondiale antidopage, conserve des objectifs ambitieux - et rien n'est acquis d'avance. L'évidence de ce combat est telle que la commission des affaires culturelles a souhaité renforcer les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage en lui attribuant 300 000 euros, mais cette somme serait, hélas ! prélevée sur les crédits destinés à la promotion des actions en faveur de la jeunesse, qui baissent de 1, 5 % en euros constants. J'y reviendrai au moment de la discussion de cet amendement. Laissez-moi également vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les défis que doit relever le monde du sport. De nombreux acteurs du monde économique et financier ont la volonté de faire du sport une activité marchande comme les autres. Qu'en pensez-vous ? Quelle réaction suscite ch...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, récemment, Mme Bachelot a accueilli une délégation syndicale en se présentant comme « la ministre de la jeunesse et de la santé ». La formule n'était pas anodine : la composition du gouvernement Fillon est en effet marquée par la disparition du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au profit d'un regroupement un peu curieux, manifestant une conception sanitaire, que l'on connaît bien, de l'action publique en faveur de la jeunesse et du sport. Les acteurs du mouvement associatif et ...

...rtium sur l'exercice achevé au 30 juin 2007. Dès lors, le montant budgété à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008, soit 6, 6 millions d'euros, est excessif. Mon amendement vise, prudemment, à ne prélever que 3 millions d'euros de cet excédent. La somme ainsi dégagée alimentera les actions n° 2, à hauteur de 400 000 euros, et n° 3, à hauteur de 2, 6 millions d'euros, du programme « Jeunesse et vie associative ». Ce prélèvement permettra de soutenir plusieurs dispositifs de ce programme, qui subit par ailleurs des réductions de crédits en 2008. Ce prélèvement permettra de soutenir, au sein de l'action n° 3, les associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1, 8 million d'euros, soit une baisse de 14, 4 %, et les crédits à la disposition des services...

...crétaire d'État. À partir du moment où on défend un amendement visant à réduire de 3 millions d'euros le programme « Sport », on ne peut pas réaffecter cette somme à ce programme, il faut l'affecter à un autre programme, ou alors il s'agit d'un redéploiement. C'est la raison pour laquelle, eu égard également - cela a été souligné sur toutes les travées -à la faiblesse des crédits consacrés à la jeunesse, je souhaite que cet amendement soit adopté.

Le consortium est un organisme privé, qui soutient certes des actions sportives, mais aussi des actions commerciales. Reverser cette somme à la pratique sportive et à la jeunesse me semble être tout à fait valable. Nous voterons donc cet amendement.

En tant que fervent supporter de la cause associative, je souhaite m'exprimer sur la question des sommes retirées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet institut, qui est doté de 18 millions d'euros, a une grande utilité, car il sert notamment à fournir des études sur la vie associative et à gérer des portails Internet donnant des informations sur la politique associative de l'État. Toutefois, au regard de l'augmentation des crédits européens qui lui sont affectés depuis 2006 - il a obtenu plus de 1, 3 million d...

... sur la nécessité de lutter contre le dopage. À cet égard, nous partageons l'avis de M. Murat, rapporteur pour avis. D'ailleurs, cette position fait consensus au sein de la commission des affaires culturelles. Pour autant, les 300 000 euros que cet amendement vise à affecter à la lutte contre les dopages seraient retirés des crédits consacrés à l'action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », ce qui ne nous semble guère cohérent, puisque nous venons d'adopter un amendement visant à affecter 3 millions d'euros de crédits supplémentaires à ce programme. D'ailleurs, avant l'adoption de cet amendement, les crédits en faveur de la jeunesse n'augmentaient que de 0, 1 % pour 2008, soit une baisse de 1, 5 % en euros constants. Plus particul...